| Numéro de suivi |
Objet |
| 159084 |
Note de service à l'intention du sous-ministre : Évaluation de la surveillance de l'équité pour le projet de Quantum Encryption and Science Satellite |
| 159199 |
Note de service à l'intention de la ministre : Les rapports finaux du surveillant de l'équité seront affichés sur le site Web de Services publics et Approvisionnements Canada |
| 159203 |
Note de service à l'intention de la ministre : Le rapport du surveillant de l'équité sera affiché sur le site Web de Services publics et Approvisionnements Canada |
| 159320 |
Note de service à l'intention du sous-ministre : Évaluation de la surveillance de l'équité pour la rénovation du complexe du 875, chemin Heron, Centre fiscal d'Ottawa |
| 159387 |
Note de service à l'intention du sous-ministre : Évaluation de la surveillance de l'équité pour la construction d'un nouvel immeuble à Shawinigan – Sélection d'un gérant de construction |
| 159388 |
Note de service à l'intention du sous-ministre : Évaluation de la surveillance de l'équité du projet d'Amélioration de la mobilité au pays et dans l'Arctique |
| 159419 |
Note de service à l'intention du sous-ministre : Évaluation de la surveillance de l'équité pour la construction d'un nouvel immeuble à Shawinigan – Sélection de consultants en architecture et en génie |
| 159432 |
Note de service à l'intention de la ministre : Évaluation de la surveillance de l'équité pour les services de soutien à la gestion de projets pour les locaux du sénat, Direction générale de la Cité parlementaire |
| 159492 |
Note de service à l'intention du sous-ministre : 2018 à 2019 Obligation légale de faire rapport en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles |
| 159118 |
Note de service à l'intention de la ministre : Services publics et Approvisionnement Canada plan ministériel de technologie de l'information 2019 à 2022 |
| 159236 |
Note de service à l'intention du sous-ministre : Réhabilitation de l'édifice commémoratif de l'Ouest |
| 159371 |
Note de service à l'intention de la ministre : Pouvoir de passation de marchés |
| 158976 |
Note de service et lettres à l'intention du sous-ministre : Présentation du rapport annuel 2018 à 2019 à la Commission de la fonction publique |
| 158977 |
Note de service et lettres à l'intention du sous-ministre : Réponse à un rapport préliminaire sur le suivi des recommandations de la commissaire aux langues officielles |
| 159160 |
Note de service à l'intention du sous-ministre : Vérification de la gestion des renseignements personnels des programmes sélectionnés de Services publics et Approvisionnements Canada |
| 159074 |
Note de service à l'intention du sous-ministre : Suivi de la comparution devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles le 25 février 2019 sur l'aliénation des terres excédentaires |
| 159156 |
Note de service à l'intention de la ministre : L'évaluation de rendement 2018 à 2019 de James Paul, Président et premier dirigeant de Construction de Défense Canada |
| 159224 |
Note de service à l'intention de la ministre : Renouvellement du mandat des membres des tribunaux de révision au Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d'impôts |
| 159250 |
Note de service à l'intention de la ministre : Nomination du Président et premier dirigeant de Construction de Défense Canada |
| 159296 |
Note de service et lettres à l'intention de la ministre : Dépôt du sommaire du plan d'entreprise de Construction de Défense Canada 2019-2020 à 2023-2024 |
| 159297 |
Note de service et lettres à l'intention de la ministre : L'évaluation de rendement 2018 à 2019 de M. John McBain, Président et premier dirigeant de la Société immobilière du Canada limitée |
| 159332 |
Note de service et lettres à l'intention de la ministre : Nomination du président et du directeur au conseil d'administration de la Société immobilière du Canada limitée |
| 159399 |
Note de service et lettres à l'intention de la ministre : Dépôt du résumé du plan d'entreprise 2019-2020 à 2023-2024 de la Société immobilière du Canada limitée |
| 159515 |
Note de service et lettres à l'intention de la ministre : Entente de rendement 2019 à 2020 pour le Président et premier dirigeant de la Société immobilière du Canada limitée |
| 159341 |
Note de service à l'intention du sous-ministre : Approbation de prolonger la période pour satisfaire aux exigences en matière de compétence en langue seconde |
| 159416 |
Note de service à l'intention de la ministre : La voie à suivre pour une politique moderne de salaires équitables |
| 159519 |
Note de service à l'intention de la ministre : Attribution d'un contrat pour la reconstruction des articles 93 et 94 et d'une partie de l'article 95 du quai de la Reine dans la ville de Québec |
| 159322 |
Note de service et lettres à l'intention de la ministre : Offre d'appuyer l'examen de la politique du Conseil du Trésor intitulée Garderies en milieu de travail |
| 159159 |
Note de service à l'intention du sous-ministre : Comptes publics du Canada de 2019 |
| 159175 |
Note de service et lettres à l'intention du sous-ministre : 2019 Comptes publics du Canada |
| 159240 |
Note de service et lettres à l'intention de la ministre : Partage du produit des biens saisis |
| 159402 |
Note de service et lettres à l'intention du sous-ministre : Audit des états financiers du régime de pension de retraite de la fonction publique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 |
