Plan ministériel de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2024 à 2025 en un coup d’œil
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les 3 prochains exercices.
Principales priorités
Dans son rôle de fournisseur de services communs, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est bien placé pour contribuer à quelques-unes des priorités du gouvernement du Canada, dont les suivantes :
Modernisation de l’approvisionnement
- poursuivre la mise en œuvre progressive de l’Initiative de modernisation des contrats de SPAC dont le but est d’assurer l’uniformité des marchés publics pour les fournisseurs et les clients et d’en réduire la complexité
- continuer de moderniser les pratiques d’approvisionnement, particulièrement la simplification de l’approvisionnement et sa numérisation
- lancer des services de soutien à la négociation pour les approvisionnements complexes et de grande valeur, améliorant ainsi la capacité à négocier de meilleurs résultats contractuels et à optimiser le rapport-qualité prix pour les clients
- mettre en œuvre des politiques et des outils qui appuient les petites et moyennes entreprises canadiennes
Prestation de services
- collaborer avec des partenaires clés à la prestation de services de grande qualité que la population canadienne mérite et auxquels elle s’attend, notamment en réglant les problèmes de paye en souffrance pour les fonctionnaires et en faisant avancer le système de paye et de ressources humaines de prochaine génération
Logement
- appuyer les efforts du gouvernement du Canada en vue d’améliorer l’accessibilité au logement en accélérant l’utilisation de terres fédérales excédentaires et la conversion de locaux à bureaux inoccupés du portefeuille fédéral en logements axés sur le marché
Régime de soins dentaires
- continuer à travailler étroitement avec des partenaires clés à la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires et à la mise en place d’un plan de communication coordonné, régulier et efficace avec les Canadiens et les Canadiennes
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le Budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années, à compter de 2023 à 2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.
Dans le cadre du respect de cet engagement, SPAC prévoit les réductions de dépenses suivantes :
- 2024 à 2025 : 148 161 000 $
- 2025 à 2026 : 154 107 000 $
- 2026 à 2027 et par la suite : 162 246 000 $
SPAC atteindra ces réductions en réduisant les dépenses liées au fonctionnement, aux services professionnels et aux déplacements, notamment en :
- maximisant son portefeuille de bureaux
- examinant ses activités d’investissement
- explorant de nouvelles occasions de synergies et de regroupement des activités
- modifiant la composition de la main-d’œuvre pour favoriser les compétences essentielles de demain
- exploitant des modèles d’affaire qui ont vu le jour depuis la pandémie
- automatisant les processus et en tirant profit des nouvelles technologies
- analysant des activités de programme qui pourraient ne plus être essentielles
- réalisant d’autres économies diverses
Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Achat de biens et services
Résultats ministériels :
- les organisations fédérales disposent des produits et des services dont elles ont besoin, au moment opportun et au meilleur rapport qualité-prix
- les achats du gouvernement sont facilement accessibles, justes et transparents pour les fournisseurs
- les achats du gouvernement appuient les objectifs économiques, environnementaux et sociaux du Canada
Dépenses prévues : 181 701 564 $
Ressources humaines prévues : 2 425 équivalents temps plein (ETP)
En 2024 à 2025, SPAC :
- poursuivra la modernisation de l’approvisionnement par la mise en œuvre d’initiatives, telle l’Initiative de modernisation des contrats, conçue pour simplifier les pratiques d’approvisionnement et appuyer un environnement de plus en plus numérique, formuler des observations concrètes fondées sur les données, garantir l’optimisation des ressources et faire progresser les services de soutien direct à la négociation
- réalisera des achats clés à l’appui de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, et continuera de collaborer avec les autres ministères et l’industrie en vue de mettre en œuvre la Stratégie nationale de construction navale
- encouragera une participation autochtone accrue à l’approvisionnement fédéral et continuera de faire progresser les initiatives pangouvernementales visant à accroître la diversité des fournisseurs participant aux achats gouvernementaux
- continuera à concevoir et à mettre en œuvre de nouveaux outils, de nouvelles directives et de nouvelles initiatives qui appuient l’approvisionnement en technologies vertes et écologiques à l’échelle du gouvernement fédéral
- appuiera la mise en œuvre de politiques d’approvisionnement réciproques afin d’offrir des occasions d’approvisionnement équilibrées aux partenaires commerciaux du Canada et de mieux soutenir les entreprises canadiennes, dont les petites et moyennes entreprises
De plus amples renseignements sur achat de biens et services peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Paiements et comptabilité
Résultats ministériels :
- les Canadiens, les entreprises et les organisations reçoivent les paiements dans les délais et les recettes pour les services gouvernementaux sont perçues de manière efficace
- les cotisants aux régimes de pension fédéraux reçoivent les prestations de pension, les avantages sociaux et les services de soutien auxquels ils ont droit de manière opportune et exacte
- en collaboration avec les ministères du gouvernement, les employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux
- les Canadiens ont un accès en temps opportun à des renseignements fiables sur les finances du Canada
Dépenses prévues : 767 912 712 $
Ressources humaines prévues : 6 266 ETP
En 2024 à 2025, SPAC :
- continuera à administrer et à assurer des services de paye et d’avantages sociaux exacts et rapides à tous les fonctionnaires, tout en progressant vers la résolution des problèmes de paye en suspens pour les clients du Centre des services de paye et en améliorant la conformité aux normes de service
- continuera de livrer des produits et services rapides, de grande qualité et axés sur le client à plus d’un million de participants actifs et retraités au régime de pension et mettra en œuvre des méthodes et des technologies novatrices afin de moderniser la prestation des services de pension
De plus amples renseignements sur paiements et comptabilité peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Biens et infrastructure
Résultats ministériels :
- les biens immobiliers fédéraux et les services connexes répondent aux besoins des clients du gouvernement fédéral, des partenaires et/ou des parlementaires, et garantissent aux Canadiens le meilleur rapport qualité-prix
- les dépenses d’infrastructure du gouvernement fédéral appuient les priorités sociales, économiques et environnementales du Canada
Dépenses prévues : 3 347 618 258 $
Ressources humaines prévues : 4 691 ETP
En 2024 à 2025, SPAC :
- concevra, à la suite du Budget de 2023, un plan de réduction du portefeuille afin de rajuster le portefeuille de biens immobiliers, de moderniser les locaux à bureaux, de mettre en évidence des estimations d’économies et de mettre sur pied un plan pour l’utilisation temporaire et la rénovation à long terme d’immeubles fédéraux afin d’améliorer l’accès au logement
- fera la promotion de la durabilité dans les activités d’écologisation du gouvernement et les stratégies d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à leurs effets pour les biens immobiliers et les infrastructures de SPAC
- appuiera l’avenir du travail du gouvernement du Canada, ce qui comprend l’opérationnalisation de la transformation du milieu de travail et le soutien au modèle de travail hybride
- continuera à améliorer les passages dans la région de la capitale nationale et à faire progresser les évaluations et la planification associées à un passage supplémentaire afin d’assurer la santé et la sécurité des usagers
- poursuivra la mise en œuvre de la stratégie de Laboratoires Canada en vue de fournir aux scientifiques fédéraux des installations scientifiques et technologiques de pointe, collaboratives, accessibles et durables
- fera avancer la réhabilitation de la Cité parlementaire par le biais de la vision et du plan à long terme
De plus amples renseignements sur biens et infrastructure peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Soutien à l’échelle du gouvernement
Résultats ministériels :
- les organisations fédérales ont accès à des outils et à des services linguistiques de haute qualité
- le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs éthiques et veille à ce que l’information de nature délicate soit manipulée de manière appropriée
- les organisations fédérales disposent des services de soutien et des outils dont elles ont besoin pour offrir leurs programmes aux Canadiens
Dépenses prévues : 159 892 137 $
Ressources humaines prévues : 2 706 ETP
En 2024 à 2025, SPAC :
- s’adaptera au rythme rapide de la transformation numérique dans les services linguistiques en tirant profit de l’intelligence artificielle dans le processus de traduction
- collaborera avec des partenaires clés afin d’augmenter la capacité d’interprétation en langues officielles et autochtones
- modernisera les services et les outils afin d’améliorer le service à la clientèle et continuera à améliorer les services de gestion des cas et d’information pangouvernementaux pour mieux soutenir le gouvernement du Canada ainsi que les Canadiens et les Canadiennes
- fournira des environnements numériques et cybersécurisés, augmentera la capacité de traitement de l’information et intégrera des outils modernes à l’appui de la Stratégie numérique et de l’Ambition numérique du gouvernement du Canada
- améliorera le Programme de sécurité des contrats et le Programme des marchandises contrôlées afin de répondre à un contexte de menace externe en évolution et de renforcer l’efficacité du Régime d’intégrité et ainsi atténuer davantage le risque posé par les fournisseurs aux pratiques contraires à l’éthique
- concevra une approche de prestation davantage axée sur le client afin de protéger les renseignements et les biens sensibles et stratégiques du gouvernement auxquels le secteur privé a accès
De plus amples renseignements sur soutien à l’échelle du gouvernement peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Ombudsman de l’approvisionnement
Résultats ministériels :
- sensibiliser aux enjeux liés à l’approvisionnement et échanger des renseignements
- les enjeux liés à l’approvisionnement sont réglés grâce au règlement extrajudiciaire des différends
- les enjeux liés à l’approvisionnement sont réglés au moyen de l’examen des plaintes des fournisseurs et de l’examen des pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales
Dépenses prévues : 4 480 464 $
Ressources humaines prévues : 28 ETP
Tout en demeurant indépendant des organisations fédérales, y compris de SPAC, le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement réalisera ce qui suit en 2024 à 2025 :
- examinera les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales afin d’encourager l’équité, l’ouverture et la transparence, et de transmettre de l’information relative à l’approvisionnement aux organisations fédérales et aux fournisseurs canadiens en vue de promouvoir la transparence du processus d’approvisionnement fédéral
- examinera les plaintes des fournisseurs canadiens et fera des recommandations de compensation, le cas échéant
- offrira des services de règlement extrajudiciaires des différents qui permettent aux fournisseurs et aux organisations fédérales de se réunir dans un cadre neutre afin de trouver des solutions, de préserver les relations d’affaires et d’éviter des procédures coûteuses
De plus amples renseignements sur ombudsman de l’approvisionnement peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
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