Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport sur les frais de 2024 à 2025
Sur cette page
- Message du ministre
- À propos du présent rapport
- Remises
- Montant total global, par mécanisme d'établissement des frais
- Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais
- Renseignements sur chacun des frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais
Liste des tableaux
- Tableau 1 – Montant total global pour 2024 à 2025, par mécanisme d'établissement des frais (en dollars)
- Tableau 2 – Insertion de la Gazette du Canada : Montant total pour 2024 à 2025 (en dollars)
- Tableau 3 – Règlement sur le numéro de 1978 de la Gazette du Canada : Montant total pour 2024 à 2025 (en dollars)
- Tableau 4 – Cale sèche d’Esquimalt : Montant total pour 2024 à 2025 (en dollars)
- Tableau 5 – Frais d’insertion dans la Gazette du Canada : Montant des frais, recettes totales et remises totales accordées pour les frais en 2024 à 2025; et date de rajustement des frais et montant des frais en 2026 à 2027 (en dollars)
- Tableau 6 – Règlement sur le numéro de 1978 de la Gazette du Canada : Montant des frais, recettes totales et remises totales accordées pour les frais en 2024 à 2025; et date de rajustement des frais et montant des frais en 2026 à 2027 (en dollars)
- Tableau 7 – Cale sèche d’Esquimalt : Montant des frais, recettes totales et remises totales accordées pour les frais en 2024 à 2025; et date de rajustement et montant des frais en 2026 à 2027 (en dollars)
Message du ministre
J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2024 à 2025 de Services publics et Approvisionnement Canada.
La Loi sur les frais de service fournit un cadre législatif moderne qui permet une prestation rentable des services et qui, en améliorant les rapports présentés au Parlement, accroît la transparence et la surveillance.
Le rapport fait état des frais engagés pour des services visant à soutenir le fonctionnement efficace du gouvernement dans la fourniture de services aux Canadiens et Canadiennes, comme les services en matière d'approvisionnement, de gestion immobilière et de langues officielles.
Je suis honoré de présenter cette information au nom de mon ministère conformément aux dispositions de la Loi sur les frais de service.
L’honorable Joël Lightbound, C.P., député
Ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement
À propos du présent rapport
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et du paragraphe 4.2.9 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice financier 2024 à 2025.
Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service.
Aux fins de l’établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d’établissement des frais. Il existe 3 mécanismes :
- Loi, règlement ou avis de frais
Le pouvoir d'établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou au gouverneur en conseil en vertu d'une loi fédérale.
- Contrat
Les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation, et qui prévoient les frais et d'autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
- Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères
Le pouvoir d'établir ces frais provient d'une loi fédérale ou d'un règlement, et le ministre, ministère ou le gouverneur en conseil n'a aucun contrôle sur la détermination du montant des frais.
Pour les frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chaque frais. Pour les frais établis par contrat, le rapport indique les totaux uniquement. SPAC n’avait pas de frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères.
Les frais imposés par SPAC en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service et ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d'accès à l'information de SPAC figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information : Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Remises
Pouvoir prévu par la Loi sur les frais de service
En 2024 à 2025, SPAC était assujetti aux exigences d’accorder, en vertu de l’article 7 de la Loi sur les frais de service et du paragraphe 4.2.4 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, des remises d’une partie ou de la totalité des frais payés à un payeur de frais lorsqu’une norme de service n’était pas respectée. La politique et les procédures relatives aux remises de SPAC, en vertu de la Loi sur les frais de service, sont affichées sur la page Web suivante : Politique sur les remises de Services publics et Approvisionnement Canada.
Les autres sections du présent rapport fournissent des montants détaillés sur les remises de SPAC pour 2024 à 2025.
Montant total global, par mécanisme d'établissement des frais
Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que SPAC avait le pouvoir d'établir en 2024 à 2025, par mécanisme d'établissement des frais.
| Mécanisme d'établissement des frais | Recettes | Coûts | Remises |
|---|---|---|---|
| Frais établis par contrat | 50 033 041,66 | 43 573 638,86note 1 du tableau 1 | Les remises ne s'appliquent pas aux frais établis par contrat |
| Frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais | 10 739 151,54 | 17 233 950,48 | 0,00 |
| Total | 60 772 193,20 | 60 807 589,34 | 0,00 |
Note du tableau 1
|
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Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais
Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour les activités connexes.
Cette section présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que SPAC avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice 2024 à 2025 au titre de l'un des textes officiels suivants :
- une loi
- un règlement
- un avis de frais
| Recettes | Coûts | Remises |
|---|---|---|
| 175 603,94 | 219 211,39 | 0,00 |
| Recettes | Coûts | Remises |
|---|---|---|
| 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Recettes | Coûts | Remises |
|---|---|---|
| 10 563 547,60 | 17 014 739,09 | 0,00 |
Renseignements sur chacun des frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais
Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que SPAC avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice de 2024 à 2025 au titre de l'un des textes officiels suivants :
- une loi
- un règlement
- un avis de frais
Dans cette section
Regroupement de frais : Frais d'insertion pour la Gazette du Canada
Frais
- Sociétés d’État : Partie 1
- Sociétés d’État : Partie 2
- Clients non fédéraux : Partie 1
- Clients non fédéraux : Partie 2
- Ministères et organismes fédéraux : Partie 1
- Ministères et organismes fédéraux : Partie 2
Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais
- Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, article 17
- Les tarifs de publication sont accessibles sur le site Web de la Gazette du Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais :
1996
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais :
2017
Norme de service
La direction de la Gazette du Canada s'efforce de fournir le plus haut niveau de service à ses clients en maintenant un taux d'exactitude de plus de 99 % des documents publiés dans les parties I et II de la Gazette du Canada.
Résultat en matière de rendement
Maintenant un taux d'exactitude de plus de 99 % des documents publiés dans les parties I et II de la Gazette du Canada : résultats 99,28 %.
Application du Règlement sur les frais de faible importance
Importants (formule) :
- sociétés d’État : Partie 1
- sociétés d’État : Partie 2
- clients non fédéraux : Partie 1
- clients non fédéraux : Partie 2
- ministères et organismes fédéraux : Partie 1
- ministères et organismes fédéraux : Partie 2
| Frais (par page) | Montant des frais en 2024 à 2025 | Recettes totales découlant des frais en 2024 à 2025 | Remises totales accordées pour les frais en 2024 à 2025 | Date de rajustement des frais en 2026 à 2027 | Montant des frais en 2026 à 2027 |
|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés d’État : Partie 1 | 482,00 | 58 254,94 | 0,00 | 1er avril 2026 | 503,00 |
| Sociétés d’État : Partie 2 | 146,25 | 8 994,38 | 0,00 | 1er avril 2026 | 152,50 |
| Clients non fédéraux : Partie 1 | 482,00 | 97 405,43 | 0,00 | 1er avril 2026 | 503,00 |
| Clients non fédéraux : Partie 2 | 146,25 | 723,00 | 0,00 | 1er avril 2026 | 152,50 |
| Ministères et organismes fédéraux : Partie 1 | 424,50 | 10 226,19 | 0,00 | 1er avril 2026 | 443,00 |
| Ministères et organismes fédéraux : Partie 2 | 166,50 | 0,00 | 0,00 | 1er avril 2026 | 173,50 |
Regroupement de frais : Règlement sur le numéro de 1978 de la Gazette du Canada
Frais
Vente de volume du numéro spécial de la partie 2
Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais
- Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, article 17
- Règlement sur le numéro de 1978 de la Gazette du Canada (décrets, ordonnances et règlements statutaires [DORS/79-613]), article 4
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais :
1979
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais :
Sans objet
Norme de service
Non assujettis à l'exigence d'une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement
Non assujettis à l'exigence d'une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Application du Règlement sur les frais de faible importance
Faible importance (moins de 51 $) : Vente de volume du numéro spécial de la partie 2
| Frais | Montant des frais en 2024 à 2025 | Recettes totales découlant des frais en 2024 à 2025 | Remises totales accordées pour les frais en 2024 à 2025 | Date de rajustement des frais en 2026 à 2027 | Montant des frais en 2026 à 2027 |
|---|---|---|---|---|---|
| Vente de volume du numéro spécial de la partie 2 | 34,50 | 0,00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 34,50 |
Regroupement de frais : Cale sèche d’Esquimalt
Frais
- Réservation
- Vidage, par section
- Quayage, le mètre par jour
- Grue sur rails, l’heure :
- crochet de charge léger
- crochet de charge principal d’une capacité de levage d’au plus 50 tonnes métriques
- crochet de charge principal d’une capacité de levage de plus de 50 tonnes métriques
- Grue mobile, l’heure :
- grue de 9 tonnes métriques
- grue de 20 tonnes métriques
- grue de 30 tonnes métriques
- chariot élévateur à fourches
- grue sur tour
- Compresseur d’air, l’heure de distribution :
- premier
- deuxième
- sur roues
- Bateau à moteur, l’heure
- Eau douce, le mètre cube
- Énergie électrique, le kilowatt-heure
- Amarrage ou relâchement des amarres
- Heures supplémentaires des employés de la cale sèche, par employé, l’heure
- Service de sécurité, le jour
- Séjour de navire en cale sèche, le jour :
- 1 section
- 2 sections
- 3 sections
- jauge brute de moins de 5 000
- jauge brute de 5 000 à 34 999, par jauge brute du navire
- jauge brute de 35 000 à 69 999, par jauge brute du navire
- jauge brute de 70 000 à 89 999, par jauge brute du navire
- jauge brute de plus de 89 999, par jauge brute du navire
- Évacuation d’eaux usées, le litre
- Citerne de pompage à vide
- Grue mobile, l’heure :
- grue mobile de 16 tonnes
- grue mobile Shuttlelift de 25 tonnes
- grue mobile de 80 tonnes
- Veille ferroviaire, l’heure
- Grue mobile en veille, l’heure
- Surpresseur de poussière, par jour
- Camion de balayeuse de rue, l’heure
- Déploiement de la flèche et la récupération, par utilisation
- Frais d’entretien de la flèche, par 30 jours d’utilisation
Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais
- Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, article 23
- Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt (DORS/89-332, DORS/95-642 et DORS/2009-324)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais :
2009
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais :
2018
Norme de serviceNote de bas de page 1
SPAC est le ministère fédéral responsable de la gestion de la cale sèche. Le ministère fournira, de manière raisonnable :
- des services d'administration, pour les besoins de la réservation de services ou d'espace pour navires
- des avis aux utilisateurs, dans les 48 heures suivant des modifications apportées aux services ou à l'espace qui pourraient influer sur le bon fonctionnement et la sécurité de l'installation
- un plan d'intervention d'urgence pour la cale sèche
- un plan approuvé de sécurité de l'installation maritime ainsi que les services d'un agent de sécurité de l'installation maritime compétent
Résultat en matière de rendement
Le ministère publie chaque année un rapport afin de mesurer les normes de rendement suivantes :
- les réservations et confirmations de réservations ont été effectuées de façon raisonnable sur demande
- les avis de changements de services et/ou de capacité de l'installation ont été émis dans un délai de 48 heures après avoir relevé pour la première fois le changement de condition dans la nature du service ou de la capacité, au moins 90 % du temps
- le plan d'intervention d'urgence de la cale sèche a été examiné et mis à jour, le cas échéant, tous les 2 ans
- la cale sèche a détenu en permanence un certificat valide de déclaration de conformité au Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires délivrée par Transports Canada et tous les audits de sécurité réglementaires ont été effectués :
- les différends concernant le service ou la capacité de la cale sèche seraient traités de la manière suivante :
- premier recours : Directeur, Cale sèche d’Esquimalt
- deuxième recours : Directeur principal, Ouvrages techniques
- troisième recours : Directeur général, Gestion des infrastructures
- quatrième recours : Sous-ministre adjoint délégué, SPAC
- les différends concernant le service ou la capacité de la cale sèche seraient traités de la manière suivante :
Application du Règlement sur les frais de faible importance
- Importants (plus de 151 $) : Réservation
- Importants (formule) :
- Vidage
- Quayage
- Grue sur rails :
- crochet de charge léger
- crochet de charge principal d’une capacité de levage d’au plus 50 tonnes métriques
- crochet de charge principal d’une capacité de levage de plus de 50 tonnes métriques
- Grue mobile :
- de 9 tonnes métriques
- de 20 tonnes métriques
- de 30 tonnes métriques
- chariot élévateur à fourches
- grue sur tour
- Compresseur d’air :
- premier
- deuxième
- sur roues
- Bateau à moteur
- Eau douce
- Énergie électrique
- Importants (plus de 151 $) : Amarrage ou relâchement des amarres
- Importants (formule) :
- Heures supplémentaires des employés de la cale sèche
- Service de sécurité
- Séjour de navire en cale sèche :
- 1 section
- 2 sections
- 3 sections
- jauge brute de moins de 5 000
- jauge brute de 5 000 à 34 999
- jauge brute de 35 000 à 69 999
- jauge brute de 70 000 à 89 999
- jauge brute de plus de 89 999
- Évacuation d’eaux usées
- Importants (de 51 $ à 151 $) : Citerne de pompage à vide
- Importants (formule) :
- Grue mobile :
- de 16 tonnes
- Shuttlelift de 25 tonnes
- de 80 tonnes
- Veille ferroviaire
- Grue mobile en veille
- Surpresseur de poussière
- Camion de balayeuse de rue
- Déploiement de la flèche et la récupération
- Frais d’entretien de la flèche
- Grue mobile :
| Frais | Montant des frais en 2024 à 2025 | Recettes totales découlant des frais en 2024 à 2025 | Remises totales accordées pour les frais en 2024 à 2025 | Date de rajustement des frais en 2026 à 2027 | Montant des frais en 2026 à 2027 |
|---|---|---|---|---|---|
| Réservation | 6 628,08 | 125 933,52 | 0,00 | 1 avril 2026 | 7 217,24 |
| Vidage, par section | 6 628,08 | 122 454,17 | 0,00 | 1 avril 2026 | 7 217,24 |
| Quayage, le mètre, par jour | 7,74 | 768 793,02 | 0,00 | 1 avril 2026 | 8,43 |
| Grue sur rails, crochet de charge léger, l’heure | 608,55 | 1 671 617,33 | 0,00 | 1 avril 2026 | 662,64 |
| Grue sur rails, crochet de charge principal d’une capacité de levage d’au plus 50 tonnes métriques, l’heure | 879,02 | 134 215,66 | 0,00 | 1 avril 2026 | 957,16 |
| Grue sur rails, crochet de charge principal d’une capacité de levage de plus de 50 tonnes métriques, l’heure | 1 352,35 | 0,00 | 0,00 | 1 avril 2026 | 1 472,56 |
| Grue mobile, grue de 9 tonnes métriques, l’heure | 169,05 | 10 063,80 | 0,00 | 1 avril 2026 | 184,07 |
| Grue mobile, grue de 20 tonnes métriques, l’heure | 216,38 | 0,00 | 0,00 | 1 avril 2026 | 235,62 |
| Grue mobile, grue de 30 tonnes métriques, l’heure | 263,71 | 78 849,29 | 0,00 | 1 avril 2026 | 287,15 |
| Grue mobile, chariot élévateur à fourches, l’heure | 128,47 | 0,00 | 0,00 | 1 avril 2026 | 139,89 |
| Grue mobile, grue sur tour, l’heure | 216,37 | 0,00 | 0,00 | 1 avril 2026 | 235,60 |
| Compresseur d’air (premier), l’heure de distribution | 148,75 | 1 715 872,40 | 0,00 | 1 avril 2026 | 161,97 |
| Compresseur d’air (deuxième), l’heure de distribution | 142,00 | 41 180,00 | 0,00 | 1 avril 2026 | 154,62 |
| Compresseur d’air (sur roues) l’heure de distribution | 74,38 | 0,00 | 0,00 | 1 avril 2026 | 80,99 |
| Bateau à moteur, l’heure | 245,86 | 0,00 | 0,00 | 1 avril 2026 | 267,72 |
| Eau douce, le mètre cube | 1,71 | 81 209,66 | 0,00 | 1 avril 2026 | 1,86 |
| Énergie électrique, le kilowatt-heure | 0,21 | 1 439 077,60 | 0,00 | 1 avril 2026 | 0,23 |
| Amarrage ou relâchement des amarres | 1 075,73 | 0,00 | 0,00 | 1 avril 2026 | 1 171,35 |
| Heures supplémentaires des employés de la cale sèche, par employé, l’heure | 131,56 | 639 672,16 | 0,00 | 1 avril 2026 | 143,26 |
| Service de sécurité, par navire, le jour | 608,55 | 181 876,54 | 0,00 | 1 avril 2026 | 662,64 |
| Séjour de navire en cale sèche, 1 section, le jour | 3 976,85 | 761 382,96 | 0,00 | 1 avril 2026 | 4 330,35 |
| Séjour de navire en cale sèche, 2 sections, le jour | 13 256,17 | 602 025,82 | 0,00 | 1 avril 2026 | 14 434,49 |
| Séjour de navire en cale sèche, 3 sections, le jour | 18 558,62 | 983 606,86 | 0,00 | 1 avril 2026 | 20 208,27 |
| Séjour de navire en cale sèche, le jour – jauge brute de moins de 5 000, le jour | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 avril 2026 | 0,00 |
| Séjour de navire en cale sèche – jauge brute de 5 000 à 34 999, le jour par jauge brute du navire | 0,15 | 190 675,55 | 0,00 | 1 avril 2026 | 0,16 |
| Séjour de navire en cale sèche – jauge brute de 35 000 à 69 999 le jour par jauge brute du navire | 0,14 | 176 710,59 | 0,00 | 1 avril 2026 | 0,15 |
| Séjour de navire en cale sèche – jauge brute de 70 000 à 89 999, le jour par jauge brute du navire | 0,11 | 94 753,89 | 0,00 | 1 avril 2026 | 0,12 |
| Séjour de navire en cale sèche – jauge brute de plus de 89 999, le jour par jauge brute du navire | 0,10 | 101 509,00 | 0,00 | 1 avril 2026 | 0,10 |
| Évacuation d’eaux usées, le litre | 0,01 | 67 154,83 | 0,00 | 1 avril 2026 | 0,01 |
| Citerne de pompage à vide | 87,90 | 0,00 | 0,00 | 1 avril 2026 | 95,71 |
| Grue mobile de 16 tonnes, l’heure | 199,46 | 44 002,86 | 0,00 | 1 avril 2026 | 217,19 |
| Grue mobile Shuttlelift de 25 tonnes, l’heure | 216,38 | 55 601,22 | 0,00 | 1 avril 2026 | 235,62 |
| Grue mobile de 80 tonnes, l’heure | 380,81 | 215 631,38 | 0,00 | 1 avril 2026 | 414,66 |
| Veille ferroviaire, l’heure | 207,59 | 158 196,77 | 0,00 | 1 avril 2026 | 226,05 |
| Grue mobile en veille, l’heure | 103,79 | 61 362,20 | 0,00 | 1 avril 2026 | 113,01 |
| Surpresseur de poussière, par jour | 122,11 | 16 118,52 | 0,00 | 1 avril 2026 | 132,97 |
| Camion de balayeuse de rue, l’heure | 122,11 | 0,00 | 0,00 | 1 avril 2026 | 132,97 |
| Déploiement de la flèche et la récupération, par utilisation | 1 000,00 | 12 000,00 | 0,00 | 1 avril 2026 | 1 000,00 |
| Frais d’entretien de la flèche, par 30 jours d’utilisation | 2 000,00 | 12 000,00 | 0,00 | 1 avril 2026 | 2 000,00 |