Rapport sur les frais

Le Rapport sur les frais est un rapport annuel destiné à accroître la transparence et qui fournit aux parlementaires et Canadiens une liste détaillée de tous les frais ainsi que les montants des frais de l'année à venir.

Pour obtenir des renseignements sur les modifications apportées aux frais prévus dans la Loi sur les frais de service, de même que sur comment le ministère gère les remises, veuillez consulter la page Modifications apportées aux frais prévus dans la Loi sur les frais de service.

Les Rapports sur les frais antérieurs peuvent être consultés et téléchargés à partir du site Web Publications du gouvernement du Canada.

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Date de modification :: 2024-05-22