Services publics et Approvisionnement Canada
Analyse comparative entre les sexes plus : Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022
Capacité institutionnelle en matière d’analyse comparative entre les sexes plus
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a un centre de responsabilité de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) au sein de son unité des politiques stratégiques, afin de superviser, d’orienter et de promouvoir l’ACS Plus à l’échelle du Ministère.
La communauté de pratique de l’ACS Plus de SPAC appuie la mise en œuvre uniforme, rigoureuse et sérieuse de l’ACS Plus dans le cadre de tous les programmes et services du Ministère. La communauté de pratique est composée de représentants de toutes les directions générales et régions du Ministère. Les représentants de la communauté de pratique de l’ACS Plus partagent des renseignements, échangent des pratiques exemplaires et se réunissent plusieurs fois par année pour discuter des questions liées à la mise en œuvre de l’ACS Plus à SPAC.
Ensemble, le centre de responsabilité et la communauté de pratique de l’ACS Plus de SPAC continueront à :
- appuyer le renforcement de la capacité en matière d’ACS Plus à SPAC
- accroître la sensibilisation à l’ACS Plus dans tout le ministère
- appuyer l’application adaptée de l’ACS Plus dans les différents secteurs d’activité de SPAC
- améliorer l’accessibilité des données de l’ACS Plus
- améliorer la surveillance du recours à l’ACS Plus à SPAC et la production de rapports connexes
Répercussions liées au sexe et à la diversité, par programme
SPAC compte 5 responsabilités essentielles (qui englobent 21 programmes), toutes appuyées par les Services internes :
- Responsabilité essentielle : Achat de biens et de services
-
Responsabilité essentielle : Paiements et comptabilité
- Administration de la paye fédérale
- Administration de la pension fédérale
- Paiements aux gouvernements locaux à la place des impôts fonciers
- Collecte des recettes et des paiements
- Comptabilité et production de rapports à l’échelle du gouvernement
- Opérations du Cap-Breton : Programme des legs en matière de ressources humaines
- Responsabilité essentielle : Biens et infrastructure
- Responsabilité essentielle : Soutien à l’échelle du gouvernement
- Responsabilité essentielle : Ombudsman de l’approvisionnement
- Services internes
Responsabilité essentielle : Achat de biens et de services
Leadership en matière d’approvisionnement
Population cible
Tous les Canadiens.
| Premier groupe : 80 % ou plus d’hommes | Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes | Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes | Cinquième groupe : 80 % ou plus de femmes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | s.o. | s.o. | Oui | s.o. | s.o. |
| Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu | Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu | Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé | Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé | |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le niveau de revenu | s.o. | s.o. | Oui | s.o. | s.o. |
| Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés | Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés | |
|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | s.o. | Oui | s.o. |
| Statistiques | Résultats observés en 2021 à 2022 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de participation de fournisseurs autochtones aux processus d’approvisionnement | En 2021 à 2022, 7 % des soumissions reçues d’entreprises au Canada provenaient de fournisseurs autochtonesnote 1 du tableau 4. | Collecte manuelle de données sur les appels d’offres de SPAC | Aucun |
| Pourcentage de participation d’entreprises appartenant à des femmes aux processus d’approvisionnement | En 2021 à 2022, 14 % des soumissions reçues provenaient d’entreprises appartenant à des femmes. | Collecte manuelle de données sur les appels d’offres de SPAC | Aucun |
Note du tableau 4
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|||
- la déclaration volontaire à l’inscription au répertoire des fournisseurs de SPAC (achatsetventes)
- le répertoire des entreprises autochtones géré par Services aux Autochtones Canada (SAC)
- la déclaration volontaire à l’inscription à la solution d’approvisionnement en ligne de SPAC (AchatsCanada), ainsi que tout exercice de validation effectué par SAC
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
En 2021 à 2022, SPAC a lancé le Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, qui présente les mesures concrètes prises pour accroître la participation des entreprises issues des groupes sous-représentés aux marchés publics fédéraux. La pierre angulaire de ce plan est la Politique d’approvisionnement social. Celle-ci permet au ministère de mettre en place des approches ciblées pour accroître la diversité et l’inclusion dans les processus d’approvisionnement de SPAC et tirer parti des accords commerciaux qui autorisent un approvisionnement socio-économique.
SPAC a également amélioré les services offerts par Soutien en approvisionnement Canada (SAC) pour aider les groupes sous-représentés à participer aux processus d’approvisionnement fédéraux. En 2021 à 2022, SAC a mis à l’essai un nouveau service d’encadrement en partenariat avec Women Business Enterprises Canada. Ce nouveau service vise à aider les soumissionnaires d’expérience issus de divers groupes socio-économiques qui ont peiné à décrocher des marchés auprès du gouvernement fédéral en leur offrant une série de séances d’encadrement personnalisées. SAC a également continué de consulter les groupes sous-représentés afin de mieux cibler les efforts du Ministère visant à accroître la diversité des fournisseurs.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus
La nouvelle Politique sur l’approvisionnement social de SPAC confère également les pouvoirs nécessaires pour recueillir des renseignements personnels, notamment sur l’origine ethnique, le sexe et d’autres caractéristiques socio-économiques des soumissionnaires et des fournisseurs, afin d’établir des données de référence pour mener à bien l’approvisionnement social.
En 2021 à 2022, SPAC a également continué à déployer la solution d’achats électroniques (SAE) de manière progressive et a fait d’importants progrès dans l’intégration des fournisseurs et des acheteurs du gouvernement à la plateforme. La SAE sera essentielle pour améliorer les fonds de données d’approvisionnement du Ministère ainsi que sa capacité à assurer la mesure et l’évaluation par rapport au sexe et à la diversité dans ses activités d’approvisionnement. De plus, SPAC collabore avec ses partenaires de Services aux Autochtones Canada et de Statistique Canada pour appuyer ses analyses, au besoin.
Services d’approvisionnement
Population cible
Tous les Canadiens.
| Premier groupe : 80 % ou plus d’hommes | Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes | Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes | Cinquième groupe : 80 % ou plus de femmes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | s.o. | s.o. | Oui | s.o. | s.o. |
| Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu | Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu | Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé | Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé | |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le niveau de revenu | s.o. | s.o. | Oui | s.o. | s.o. |
| Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés | Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés | |
|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | s.o. | Oui | s.o. |
| Statistiques | Résultats observés en 2021 à 2022 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de participation de fournisseurs autochtones aux processus d’approvisionnement | En 2021 à 2022, 7 % des soumissions reçues d’entreprises au Canada provenaient de fournisseurs autochtonesnote 1 du tableau 8. | Collecte manuelle de données sur les appels d’offres de SPAC | Aucun |
| Pourcentage de participation d’entreprises appartenant à des femmes aux processus d’approvisionnement | En 2021 à 2022, 14 % des soumissions reçues provenaient d’entreprises appartenant à des femmes. | Collecte manuelle de données sur les appels d’offres de SPAC | Aucun |
Note du tableau 8
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|||
- la déclaration volontaire à l’inscription au répertoire des fournisseurs de SPAC (achatsetventes)
- le répertoire des entreprises autochtones géré par Services aux Autochtones Canada (SAC)
- la déclaration volontaire à l’inscription à la solution d’approvisionnement en ligne de SPAC (AchatsCanada), ainsi que tout exercice de validation effectué par SAC
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus
La Politique d’approvisionnement social de SPAC est entrée en vigueur le 3 mai 2021. Elle confère les pouvoirs nécessaires pour recueillir les renseignements personnels, notamment sur l’origine ethnique, le sexe et d’autres caractéristiques socio-économiques des soumissionnaires et des fournisseurs, afin d’établir des données de référence pour mener à bien l’approvisionnement social.
En 2021 à 2022, SPAC a également continué à déployer la solution d’achats électroniques (SAE) de manière progressive et a fait d’importants progrès dans l’intégration des fournisseurs et des acheteurs du gouvernement à la plateforme. La SAE sera essentielle pour améliorer les fonds de données d’approvisionnement du Ministère ainsi que sa capacité à assurer la mesure et l’évaluation par rapport au sexe et à la diversité dans ses activités d’approvisionnement. De plus, SPAC collabore avec ses partenaires de Services aux Autochtones Canada et de Statistique Canada pour appuyer ses analyses, au besoin.
Responsabilité essentielle : Paiements et comptabilité
Administration de la paye fédérale
Population cible
Environ 380 000 employés de la fonction publique fédérale.
| Premier groupe : 80 % ou plus d’hommes | Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes | Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes | Cinquième groupe : 80 % ou plus de femmes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | s.o. | s.o. | Oui | s.o. | s.o. |
| Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu | Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu | Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé | Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé | |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le niveau de revenu | s.o. | s.o. | Oui | s.o. | s.o. |
| Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés | Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés | |
|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | s.o. | Oui | s.o. |
| Statistiques | Résultats observés en 2021 à 2022 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Répartition des employés aux prises avec un problème de paye selon le sexe | Le nombre moyen de dossiers en attente de traitement s’élève à 2,02 par personne et le délai de traitement médian est de 149 jours. Les chiffres sont plus élevés chez les hommes, qui affichent un nombre moyen de dossiers par personne plus élevé (2,07) et un délai de traitement médian de 154 jours (contrairement à 142 chez les femmes). En outre, plus d’hommes que de femmes sont touchés par des dossiers d’arriéré datant d’un an et plus (44 % comparativement à la moyenne globale de 41 %). Ces résultats peuvent s’expliquer en partie par la priorité accordée au traitement des dossiers liés au congé parental, qui est plus souvent pris par les femmes. |
|
Aucun |
| Répartition des employés aux prises avec un problème de paye selon l’âge | Le nombre moyen de dossiers en attente de traitement s’élève à 2,02 par personne et le délai de traitement médian est de 149 jours. Les fonctionnaires de plus de 60 ans affichent un nombre moyen de dossiers par personne plus bas (1,73), mais le délai de traitement médian est plus élevé pour eux (220 jours). Ils sont également surreprésentés dans la tranche des dossiers d’arriéré datant d’un an et plus (15 % comparativement à la moyenne globale 12 %) et dans les cas prioritaires de cette tranche (16 %). Ces résultats peuvent toutefois s’expliquer en grande partie par le fait que l’arriéré comprend les employés retraités en plus de ceux qui font encore partie de l’effectif et par le nombre de problèmes liés aux pensions dans l’arriéré. |
|
Aucun |
| Répartition des employés ayant un cas dans l’arriéré selon la langue officielle | Le nombre moyen de dossiers en attente de traitement s’élève à 2,02 par personne et le délai de traitement médian est de 149 jours. Les résultats varient d’un groupe de langue officielle à l’autre. En effet, les francophones affichent une moyenne de 2,22 dossiers ouverts par personne et un délai de traitement médian de 176 jours, alors que les anglophones affichent une moyenne de 1,95 dossier ouvert et un délai de traitement médian de 136 jours. En outre, les francophones sont légèrement surreprésentés dans la tranche des dossiers d’arriéré datant d’un an et plus (33 % par rapport à la moyenne globale 31 %), mais aussi dans les cas prioritaires de cette tranche (35 %). |
|
Aucun |
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus
En 2022 à 2023, SPAC procédera à une mise à jour et à un plus grand déploiement de l’ACS Plus de l’administration de la paye, qui pourrait comprendre l’analyse des données démographiques des dossiers transmis à un échelon supérieur, des dossiers de retour de congé, des employés qui comptent plus de 2 dossiers ouverts, des dossiers les plus anciens par année, ainsi que du profil linguistique du personnel du traitement de la paye.
Administration de la pension fédérale
Population cible
Employés et retraités de la fonction publique fédérale.
| Premier groupe : 80 % ou plus d’hommes | Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes | Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes | Cinquième groupe : 80 % ou plus de femmes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | s.o. | s.o. | Oui | s.o. | s.o. |
| Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu | Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu | Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé | Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé | |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le niveau de revenu | s.o. | s.o. | Oui | s.o. | s.o. |
| Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés | Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés | |
|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | s.o. | Oui | s.o. |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Rien à signaler.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
En 2021 à 2022, le Secteur d’excellence des pensions a mis sur pied un comité de mobilisation, de diversité et d’inclusion. Il vise à avoir une incidence positive sur la représentation des employés et à offrir un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles par la mobilisation, l’éducation et la responsabilisation personnelle.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus
En 2021 à 2022, un sondage de rétroaction sur le service à la clientèle a été envoyé à 1 622 participants au régime de retraite afin d’évaluer leur satisfaction à l’égard des modes de prestation de services du Programme des pensions. Des données démographiques sur le sexe et la diversité ont été recueillies à l’occasion de cette collecte de données. Les commentaires des participants permettront au Programme des pensions d’évaluer les services actuels et de cibler les possibilités d’amélioration et d’innovation.
Paiements aux gouvernements locaux à la place des impôts fonciers
Population cible
Autorités taxatrices canadiennes qui ont sur leur territoire des propriétés fédérales. Les autorités taxatrices comprennent les municipalités, les commissions scolaires, les gouvernements provinciaux, les conseils des services, les bandes des Premières Nations et les autres organisations qui sont autorisés à lever et à percevoir des impôts fonciers au Canada.
Répartition des avantages
Données non disponibles.
Le programme permet de verser des paiements aux autorités taxatrices en vertu de la Loi sur les paiements en remplacement d’impôts. Les gouvernements locaux reçoivent des paiements en reconnaissance des services qu’ils fournissent à l’égard des biens fédéraux situés dans leur territoire, étant donné que le gouvernement du Canada est exonéré de l’impôt. Le programme vise à assurer une administration juste et équitable des paiements aux autorités taxatrices au nom des ministères et organismes gardiens fédéraux pertinents. Les autorités fiscales gèrent les paiements pour financer des programmes, des services et des infrastructures municipaux. SPAC ne peut donc pas évaluer les répercussions des paiements sur le sexe et la diversité.
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Données non disponibles.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus
Rien à déclarer pour 2021 à 2022.
Collecte des recettes et des paiements
Population cible
Tous les Canadiens. Tous les particuliers et toutes les entreprises qui reçoivent de l’argent du gouvernement du Canada ou lui remettent des paiements.
Répartition des avantages
Sans objet.
Le receveur général fournit des services aux ministères et aux organismes du gouvernement du Canada qui gèrent les différents programmes. Ces ministères et organismes déterminent si les prestataires sont admissibles ou si les Canadiens doivent restituer des fonds au gouvernement du Canada. Le receveur général ne recueille pas de données démographiques sur ces personnes dans le cadre de la prestation de ses services de paiement.
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Données non disponibles.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus
Rien à signaler.
Comptabilité et production de rapports à l’échelle du gouvernement
Population cible
Tous les Canadiens. Ce programme soutient les activités du gouvernement par la surveillance de l’état des finances du Canada et la production de rapports à ce sujet.
Répartition des avantages
Sans objet. Puisque ce programme soutient les activités du gouvernement fédéral, sa population cible est l’ensemble des Canadiens et il n’y a pas de sous-population cible à prendre en compte.
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Données non disponibles.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus
Rien à signaler.
Opérations du Cap-Breton : Programme des legs en matière de ressources humaines
Population cible
Ce programme vise une région en particulier (la région de l’Atlantique, la Nouvelle-Écosse et plus particulièrement l’île du Cap-Breton) et cible principalement les hommes âgés à faible revenu.
| Premier groupe : 80 % ou plus d’hommes | Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes | Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes | Cinquième groupe : 80 % ou plus de femmes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Oui | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu | Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu | Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé | Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé | |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le niveau de revenu | Oui | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés | Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés | |
|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | s.o. | s.o. | Oui |
| Statistiques | Résultats observés en 2021 à 2022 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Répartition des bénéficiaires des programmes en matière de ressources humaines selon le sexe | Anciens employés bénéficiant des programmes sociaux sont :
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Système de renseignements sur les ressources humaines | Ces programmes de prestations en matière de ressources humaines résultent de l’arrêt des opérations minières de la Société de développement du Cap-Breton au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. La majorité des mineurs étaient des hommes, ce qui explique pourquoi ils sont les principales populations bénéficiaires. À leur décès, certaines prestations sont transférées à leur conjoint ou conjointe. Le programme de prestations profite donc indirectement à des femmes bénéficiaires. |
| Répartition des bénéficiaires par âge |
|
Système de renseignements sur les ressources humaines | Ces programmes de prestations en matière de ressources humaines résultent de l’arrêt des opérations minières de la Société de développement du Cap-Breton au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, en 2001. Les bénéficiaires vieillissent et la majorité des bénéficiaires de prestations sont âgés de plus de 65 ans. |
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Tous les employés du programme Opérations du Cap-Breton ont dû suivre une formation sur la diversité au cours de l’exercice 2021 à 2022. En outre, tous les employés ont suivi une formation de sensibilisation à la culture autochtone d’une demi-journée au Mi’kmaw Economic Benefits Office (MEBO) de Membertou. La direction du programme rencontre régulièrement les membres du MEBO pour trouver des possibilités qui permettent aux communautés autochtones locales de participer au programme Opérations du Cap-Breton et aux marchés. Depuis septembre 2020, un étudiant autochtone local atteint d’un trouble du spectre de l’autisme travaille à temps plein pour le programme pendant les vacances et à temps partiel pendant l’année scolaire afin d’acquérir une expérience professionnelle pertinente dans son domaine d’études. L’équipe de gestion du programme est composée d’autant de femmes (50 %) que d’hommes (50 %).
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus
Au printemps et à l’été 2022, un document contenant des renseignements sur les dépenses du programme Opérations du Cap-Breton en 2021 à 2022 (sommes dépensées, mécanismes de passation de marchés employés, titulaires des marchés) a été rédigé. Les renseignements ont été communiqués à l’équipe de Soutien en approvisionnement Canada de la région de l’Atlantique. Actuellement, l’équipe de Soutien en approvisionnement Canada de la région de l’Atlantique analyse les renseignements pour trouver des possibilités d’accroître la diversité de la chaîne d’approvisionnement du programme. L’objectif est d’augmenter le nombre de groupes en quête d’équité (Autochtones, femmes, Canadiens racialisés, Canadiens noirs compris, personnes handicapées et personnes appartenant aux communautés LGBTQ) qui pourraient offrir des services au programme Opérations du Cap-Breton. Une fois que l’analyse de Soutien en approvisionnement Canada sera terminée, il y aura une évaluation pour déterminer si l’équipe de la région de l’Atlantique de SPAC peut offrir à ces diverses entreprises des possibilités de marchés de prestation de services au programme Opérations du Cap-Breton. Les données recueillies dans le cadre de ce projet pilote et les résultats attendus pour accroître la représentation dans les pratiques de passation de marchés du gouvernement du Canada permettront de s’attaquer aux inégalités systémiques, non seulement liées au sexe, mais aussi à divers facteurs identitaires, notamment la race, l’origine ethnique et le handicap mental ou physique.
Responsabilité essentielle : Biens et infrastructure
Locaux fédéraux et infrastructure
Population cible
Tous les Canadiens. Le programme Locaux fédéraux et infrastructure (LFI) ne bénéficie pas à une population cible en particulier. Elle profite à tous les utilisateurs de manière égale.
| Premier groupe : 80 % ou plus d’hommes | Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes | Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes | Cinquième groupe : 80 % ou plus de femmes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | s.o. | s.o. | Oui | s.o. | s.o. |
| Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu | Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu | Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé | Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé | |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le niveau de revenu | s.o. | s.o. | Oui | s.o. | s.o. |
| Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés | Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés | |
|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | s.o. | Oui | s.o. |
| Statistiques | Résultats observés en 2021 à 2022 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Indice de conformité total des bâtiments appartenant à SPAC et obtenus par bail-achat évalués par rapport à la norme de 2018 pour l’accessibilité de l’Association canadienne de normalisation (CSA B651:2018) | 67 % (en 2021 à 2022) | Module d’accessibilité du Système de gestion des biens immobiliers (SGBI) | L’indice d’accessibilité a été calculé à partir des résultats disponibles pour 80 bâtiments évalués. |
| Pourcentage de l’espace modernisé (en mètres carrés) qui est conforme aux normes d’aménagement en milieu de travail du gouvernement du Canada | 100 % (en 2021 à 2022) | SIGMA | Conformité aux Normes d’aménagement en milieu de travail du gouvernement du Canada :
|
| Nombre de toilettes accessibles à tous dans les immeubles de SPAC appartenant à l’État | 730 (en 2022) | s.o. | En date d’août 2022, il y avait plus de 730 toilettes indépendantes accessibles à tous dans les immeubles appartenant à l’État de SPAC, et il restait 84 biens à traiter. |
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Le programme Locaux fédéraux et infrastructure (LFI) offre des services de locaux aux organisations fédérales au moyen d’un portefeuille d’installations à bureaux et de biens à utilisation commune, incluant l’intendance et la gestion des biens patrimoniaux. Le programme comprend un portefeuille diversifié d’installations et d’activités fédérales, comme :
- l’intendance et la gestion d’importants ouvrages techniques et de quais
- l’administration, la gestion des capitaux et les services de location pour des unités d’habitation résidentielles dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour appuyer l’exécution des programmes gouvernementaux fédéraux
- l’évaluation pour toutes les acquisitions, les cessions et les transferts de biens immobiliers
Plusieurs initiatives sont en cours pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’accessibilité et la diversité. Conformément à la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), SPAC continue de contribuer à l’objectif d’améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti grâce à des milieux de travail accessibles et inclusifs, à la suite de consultations menées auprès de réseaux d’employés et de professionnels partout au pays.
SPAC mise sur la série de consultations sur l’accessibilité du Milieu de travail GC menée en 2020 à 2021 pour intégrer de façon plus holistique ses pratiques d’accessibilité et de conception inclusive dans les locaux fédéraux, lorsque la conception du milieu de travail du gouvernement du Canada est la norme obligatoire, qui est accessible et inclusive par défaut.
SPAC élabore également des lignes directrices sur la conception autochtone du milieu de travail GC afin de fournir une orientation aux équipes de projet avec des stratégies pour honorer les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada en intégrant des conceptions pertinentes sur le plan culturel dans les projets du milieu de travail GC partout au Canada.
Toilettes accessibles à tous
SPAC a élaboré une orientation fonctionnelle concernant les toilettes accessibles à tous en mai 2021. Elle donne entre autres des directives pour mettre en œuvre une ou plusieurs des options suivantes dans chacun de ses immeubles appartenant à l’État :
- Toutes les toilettes universelles qui sont actuellement indépendantes (séparées des salles de bain pour femmes et pour hommes) et qui respectent les normes du Code national du bâtiment du Canada (CNBC) et de CSA doivent être désignées comme des toilettes accessibles à tous :
- cette mesure nécessitera le remplacement des indications de toilettes universelles par des indications de toilettes accessibles à tous
- Dans les établissements où il n’y a pas de toilettes universelles indépendantes, l’installation de toilettes accessibles à tous séparées doit être entreprise pour assurer l’inclusion de tous les sexes, conformément à la mesure législative en vigueur
- Pour toute nouvelle construction, remise en état majeure ou réaménagement nécessitant des travaux sur les toilettes existantes, on envisagera de concevoir et d’installer des toilettes à accès universel à plusieurs cabines entièrement accessibles, qui devront être incluses dans les rapports d’analyse de faisabilité et les rapports d’analyse des investissements
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus
En 2021 à 2022, SPAC a publié son 2e plan d’accessibilité provisoire. En s’appuyant sur le premier Plan d’accessibilité provisoire (2020), il continue d’appuyer activement la mise en œuvre de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. Il comprend des activités visant à faire progresser l’accessibilité dans les 8 domaines prioritaires de SPAC, y compris l’environnement bâti et le transport, qui mèneront le ministère jusqu’à l’adoption de son plan d’accessibilité triennal, prévu à la fin de 2022. Afin d’établir des données de base grâce auxquelles nous pourrons mesurer notre réussite et mettre en évidence des possibilités de combler les lacunes en matière d’accessibilité, SPAC a conçu un cadre de mesure du rendement (CMR) en 2020 à 2021.
Le Bureau de l’accessibilité de l’environnement bâti (BAEB) de SPAC appuie la mise en œuvre de l’Initiative d’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement. Par exemple, le BAEB effectue des évaluations techniques de l’accessibilité dans le portefeuille de biens immobiliers appartenant à l’État de SPAC afin d’évaluer et de déterminer les améliorations à apporter pour assurer la conformité et dépasser les plus récentes normes d’accessibilité.
Le programme des Services immobiliers (SI) continuera de faire le suivi du rendement en matière d’accessibilité et d’en faire rapport à l’aide des indicateurs suivants :
- indice de conformité total des bâtiments appartenant à SPAC et obtenus par bail-achat évalués par rapport à la norme de 2018 de l’Association canadienne de normalisation pour l’accessibilité
- pourcentage des locaux modernisés (en mètres carrés) qui sont conformes aux normes d’aménagement en milieu de travail du gouvernement du Canada
- nombre de toilettes accessibles à tous dans les immeubles appartenant à l’État de SPAC (ou pourcentage des immeubles appartenant à l’État de SPAC qui ont des toilettes accessibles à tous)
Services immobiliers
Le programme Services immobiliers fournit des services immobiliers (comme la réalisation de projets et la gestion immobilière) à d’autres programmes gouvernementaux qui ont la garde de biens immobiliers. Les programmes clients sont situés dans d’autres ministères et à SPAC.
Population cible
Tous les Canadiens.
| Premier groupe : 80 % ou plus d’hommes | Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes | Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes | Cinquième groupe : 80 % ou plus de femmes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | s.o. | s.o. | Oui | s.o. | s.o. |
| Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu | Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu | Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé | Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé | |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le niveau de revenu | s.o. | s.o. | Oui | s.o. | s.o. |
| Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés | Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés | |
|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | s.o. | Oui | s.o. |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Données non disponibles.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
La Direction générale des services immobiliers (DGSI) a désigné un champion de la diversité et un champion de la santé mentale. Ceux-ci cherchent et organisent avec vigueur des séances de mobilisation, de la formation, des ateliers et des séances d’information qui prônent la diversité, l’inclusion, le multiculturalisme, la lutte contre le racisme et la discrimination, la réconciliation avec les Autochtones, l’accessibilité, la sensibilisation aux communautés LGBTQ2+, de la santé mentale et du bien-être des employés de la DGSI. Les employés sont continuellement invités à participer à ces initiatives et à suivre les cours pertinents. Les connaissances acquises lors des cours et des ateliers se transposent dans les processus, les documents et le bien-être personnel et professionnel.
En mars 2022, le programme des Services immobiliers a également mis au point sa propre charte de la civilité et de l’inclusion et des outils connexes pour aider les gestionnaires à promouvoir et à assurer le respect, l’empathie, l’inclusion, la reconnaissance et la responsabilité au travail.
De plus, le programme des Services immobiliers a organisé des séances d’information pour promouvoir le Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion de SPAC, fruit d’une étroite collaboration entre plus de 20 organismes fédéraux en réponse à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale lancé par le greffier du Conseil privé en 2021.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus
À compter de 2022 à 2023, pour sa stratégie de collecte de données, le programme des Services immobiliers recueillera des renseignements sur les contrats de service futurs pour la gestion de grandes installations qui comprennent des normes d’accessibilité, des composantes autochtones et de diversité.
Colline du Parlement et ses environs
Population cible
Tous les Canadiens.
| Premier groupe : 80 % ou plus d’hommes | Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes | Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes | Cinquième groupe : 80 % ou plus de femmes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | s.o. | s.o. | Oui | s.o. | s.o. |
| Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu | Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu | Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé | Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé | |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le niveau de revenu | s.o. | s.o. | Oui | s.o. | s.o. |
| Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés | Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés | |
|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | s.o. | Oui | s.o. |
| Statistiques | Résultats observés en 2021 à 2022 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Répartition des nouvelles embauches selon le sexe | 32,4 % étaient des femmes. | Planification de l’effectif interne et rapports à ce sujet | Même si le nombre d’embauches a diminué, la représentation globale est restée constante dans la direction générale (44,6 % en 2021 à 2022 par rapport à 44,9 % en 2020 à 2021). |
| Répartition des nouvelles embauches appartenant à une minorité visible | 12,2 % | Planification de l’effectif interne et rapports à ce sujet | Même si le nombre d’embauches a diminué, la représentation globale est restée constante dans la direction générale (16,9 % en 2021 à 2022 par rapport à 16,7 % en 2020 à 2021). |
Les données qui ont servi de base à l’ACS Plus dans le cadre de la vision et du plan à long terme du programme Colline du Parlement et ses environs et de la stratégie de Laboratoires Canada ont été recueillies lors de recherches, de consultations avec divers intervenants et de l’analyse de l’ACS Plus de 2021.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Dans le cadre de ce programme, SPAC gère 2 programmes distincts par l'intermédiaire de sa Direction générale de la science et de l'infrastructure parlementaire (DGSIP) : la Cité parlementaire et Laboratoires Canada. Une vision et un plan à long terme ont été élaborés pour chacun de ces programmes. Ils fournissent un cadre flexible qui guide les efforts du gouvernement pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire et les installations scientifiques fédérales, ainsi qu’une structure de gouvernance établie à l’échelle des projets, des programmes et de la vision et du plan à long terme au sens large.
De plus, la vision et le plan à long terme visent à accroître la participation socio-économique au processus d’approvisionnement fédéral des 2 programmes et à élaborer des stratégies plus vastes pour accroître les possibilités de perfectionnement des compétences, d’apprentissage et d’emploi offertes aux peuples et aux entreprises autochtones.
En 2021, l’ACS Plus a été analysée. Les résultats ont montré que le désir de la DGSIP d’offrir un environnement inclusif se manifeste par sa façon de se concentrer sur l’environnement bâti et son impact sur tous les groupes démographiques.
Un groupe de travail a été mis sur pied afin d’analyser les pratiques existantes et de déterminer les prochaines étapes à suivre afin d’améliorer l’ACS Plus pour la vision et le plan à long terme de la Cité parlementaire et de Laboratoires Canada. La DGSIP a désigné un représentant de l’ACS Plus pour mieux sensibiliser les gens, promouvoir les occasions de formation, trouver des moyens d’améliorer la disponibilité des données et de la recherche à l’appui de l’ACS Plus au sein de ses portefeuilles.
L’accessibilité de l’environnement bâti et l’analyse comparative entre les sexes plus
Le travail se poursuit pour arriver à une Cité parlementaire du Canada universellement accessible à toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités. La DGSIP a fait des progrès considérables pour éliminer des obstacles dans la Cité parlementaire. Le Plan d'action pour l'accessibilité universelle prévoit la vérification des terrains et des installations, la consultation des partenaires parlementaires et de la communauté des personnes handicapées, ainsi que la création d’outils pour faciliter l’adoption des pratiques exemplaires pour l’accessibilité universelle de la Cité parlementaire.
La stratégie de Laboratoires Canada constitue une excellente occasion de créer l’infrastructure et les espaces de travail permettant d’assurer l’accessibilité et l’inclusion en tenant compte de ces facteurs dès les premières étapes de la conception et de la planification et en mettant à l’essai de nouvelles approches de conception et de mise en œuvre, y compris les représentants des collectivités locales, qui ouvriront la voie pour l’élaboration de normes de conception d’immeubles. La vision et le plan à long terme de Laboratoires Canada profiteront grandement à divers groupes d’utilisateurs en améliorant la conception des installations scientifiques et en veillant à ce qu’elles soient accessibles, modernes, inclusives et axées sur la collaboration (ce qui comprend autant les laboratoires accessibles que les salles de bain unisexes).
Consultation des peuples autochtones et des groupes sous‑représentés
La DGSIP a appliqué des dispositions à l’intention des Autochtones dans l’achat de services pour tous ses grands projets. La DGSIP continue de chercher des moyens d’accroître le nombre de possibilités économiques intéressantes pour les entreprises, l’emploi, le renforcement des capacités et l’inclusion des Autochtones.
La DGSIP continue aussi de faire avancer la modernisation de la Cité parlementaire et la revitalisation de l’infrastructure scientifique fédérale tout en se concentrant sur les moyens de créer de nouvelles possibilités pour les groupes sous-représentés.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus
En 2021, le programme a développé une série de recommandations, notamment des activités importantes et des mesures précises à prendre pour adapter l’optique de l’ACS Plus aux processus, aux procédures, à la mobilisation communautaire, à l’opérationnalisation de l’application de l’ACS Plus, à l’adaptation des processus par la communauté, ainsi qu’à l’exploitation de la structure du groupe de travail sur l’ACS Plus.
Opérations du Cap-Breton : Gestion de portefeuille
Population cible
Ce programme s’adresse à une région précise (région de l’Atlantique, Nouvelle-Écosse et île du Cap-Breton).
| Premier groupe : 80 % ou plus d’hommes | Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes | Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes | Cinquième groupe : 80 % ou plus de femmes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | s.o. | s.o. | Oui | s.o. | s.o. |
| Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu | Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu | Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé | Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé | |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le niveau de revenu | s.o. | Oui | s.o. | s.o. | s.o. |
| Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés | Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés | |
|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | s.o. | Oui | s.o. |
| Statistiques | Résultats observés en 2021 à 2022 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Répartition de la population de l’île du Cap-Breton selon le sexe | Population du Cap-Breton :
|
Statistique Canada | Aucun |
| Répartition de la population de l’île du Cap-Breton selon l’âge |
|
Statistique Canada | Aucun |
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Tous les employés du programme Opérations du Cap-Breton ont dû suivre une formation sur la diversité au cours de l’exercice 2021 à 2022. En outre, tous les employés ont suivi une formation de sensibilisation à la culture autochtone d’une demi-journée au Mi’kmaw Economic Benefits Office (MEBO) de Membertou. La direction du programme rencontre régulièrement les membres du MEBO pour trouver des possibilités qui permettent aux communautés autochtones locales de participer au programme Opérations du Cap-Breton et aux marchés. Depuis septembre 2020, un étudiant autochtone local atteint d’un trouble du spectre de l’autisme travaille à temps plein pour le programme Opérations du Cap-Breton pendant les vacances et à temps partiel pendant l’année scolaire afin d’acquérir une expérience professionnelle pertinente dans son domaine d’études (finances et comptabilité). L’équipe de gestion du programme Opérations du Cap-Breton est composée d’autant de femmes (50 %) que d’hommes (50 %).
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus
Au printemps et à l’été 2022, un document contenant des renseignements sur les dépenses du programme Opérations du Cap-Breton en 2021 à 2022 (sommes dépensées, mécanismes de passation de marchés employés, titulaires des marchés) a été rédigé. Les renseignements ont été communiqués à l’équipe de Soutien en approvisionnement Canada de la région de l’Atlantique. Actuellement, l’équipe de Soutien en approvisionnement Canada de la région de l’Atlantique analyse les renseignements pour trouver des possibilités d’accroître la diversité de la chaîne d’approvisionnement du programme Opérations du Cap-Breton. L’objectif est d’augmenter le nombre de groupes en quête d’équité (Autochtones, femmes, Canadiens racialisés, Canadiens noirs compris, personnes handicapées et personnes appartenant aux communautés LGBTQ) qui pourraient offrir des services au programme Opérations. Une fois que l’analyse de Soutien en approvisionnement Canada sera terminée, il y aura une évaluation pour déterminer si l’équipe de la région de l’Atlantique de SPAC peut offrir à ces diverses entreprises des possibilités de marchés de prestation de services au programme Opérations du Cap-Breton. Les données recueillies dans le cadre de ce projet pilote et les résultats attendus pour accroître la représentation dans les pratiques de passation de marchés du gouvernement du Canada permettront de s’attaquer aux inégalités systémiques, non seulement liées au sexe, mais aussi à divers facteurs identitaires, notamment la race, l’origine ethnique et le handicap mental ou physique.
Responsabilité essentielle : Soutien à l’échelle du gouvernement
Services linguistiques
Population cible
Tous les Canadiens.
| Premier groupe : 80 % ou plus d’hommes | Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes | Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes | Cinquième groupe : 80 % ou plus de femmes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | s.o. | s.o. | Oui | s.o. | s.o. |
| Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu | Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu | Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé | Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé | |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le niveau de revenu | s.o. | s.o. | Oui | s.o. | s.o. |
| Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés | Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés | |
|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | s.o. | Oui | s.o. |
| Statistiques | Résultats observés en 2021 à 2022 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Répartition des employés du programme appartenant au groupe TR (nommés pour une durée indéterminée) par sexe | En date du 1er avril 2022 :
|
Rapport MesRHGC (PeopleSoft) | Aucun |
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Langues autochtones
Les langues autochtones font partie intégrante des cultures et des identités des peuples autochtones et de la société canadienne. Les trois quarts des 90 langues et dialectes autochtones vivants au Canada sont désignés par l’UNESCO comme étant menacés. Le programme Services linguistiques fournit des services de traduction et d’interprétation en langues autochtones au Parlement et aux ministères du gouvernement, ce qui permet d’accroître la visibilité et d’appuyer les efforts des Autochtones dans la réappropriation, la revitalisation et le renforcement des langues autochtones comme fondement de leur culture et identité. Il joue un rôle dans les engagements du gouvernement du Canada à l’égard de la réconciliation et appuie la Loi sur les langues autochtones.
Voici quelques exemples d’importants projets réalisés : l’offre de services d’interprétation en langues autochtones pour les débats des chefs de partis politiques fédéraux lors des élections fédérales de 2019 et de 2021, la traduction des documents liés à la COVID-19 dans plus de 20 langues autochtones et la traduction du Guide alimentaire canadien dans 9 langues autochtones pour Santé Canada.
Accessibilité
Le programme Services linguistiques aide le Parlement et les ministères et organismes gouvernementaux à respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur l’accessibilité du Canada en fournissant des services d’interprétation en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) lors de grands événements organisés par le gouvernement du Canada, donnant ainsi accès à l’information aux personnes dont la langue principale est l’ASL ou la LSQ. En outre, le programme Services linguistiques offre des services d’interprétation à distance par vidéo pour les services d’interprétation en langue des signes. Il soutient aussi l’élaboration et la mise en œuvre d’un processus d’offre à commandes au moyen duquel tous les ministères pourront avoir accès à des services de traduction en temps réel des communications et de sous-titrage codé en postproduction. Ces services favorisent l’égalité d’accès à l’information gouvernementale pour les Canadiens qui sont sourds, sourds et aveugles, devenus sourds et malentendants.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus
Le programme Services linguistiques obtient les données de l’ACS Plus auprès du système des ressources humaines de SPAC. Le programme collabore avec le milieu universitaire et les associations professionnelles afin de s’assurer que la prochaine génération de linguistes s’adapte à l’évolution rapide requise pour répondre aux besoins changeants des Canadiens. Comme la main-d’œuvre du programme est à prédominance féminine, elle contribue à l’avancement des objectifs d’égalité entre les sexes du Canada, décrits dans le Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada, surtout pour les piliers Participation à l’économie et prospérité et Éducation et perfectionnement des compétences.
Services de communication
Population cible
Tous les Canadiens. Le programme offre des services aux ministères et aux organismes fédéraux, aux fonctionnaires fédéraux, aux membres du Parlement et au public canadien.
Répartition des avantages
Sans objet. En tant que fournisseur de services communs, au gouvernement fédéral, le programme soutient les activités du gouvernement, et donc, tous les Canadiens. Les activités du programme sont gérées par le Secteur des services d’information du gouvernement, qui ne recueille pas de données sur la répartition des avantages. Le programme offre également certains services, comme la Gazette du Canada, qui peut être consultée par le grand public.
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Données non disponibles.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus
Rien à signaler.
Services intégrés à l’échelle du gouvernement
Population cible
Les populations cibles du programme sont les employés de SPAC et d’autres fonctionnaires fédéraux du gouvernement du Canada.
Répartition des avantages
Le programme n’a pas encore recueilli de données sur la répartition des avantages.
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Données non disponibles.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus
Rien à signaler.
Services d’imagerie documentaire
Population cible
Tous les Canadiens. Le programme soutient les activités du gouvernement fédéral en fournissant des services d’imagerie et de saisie de données de grande qualité aux autres ministères et organismes fédéraux.
Répartition des avantages
Sans objet. Les renseignements sur la répartition des avantages ne sont pas recueillis, car ils ne sont pas pertinents pour le programme, qui agit comme fournisseur de services communs pour d’autres ministères.
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Sans objet.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Le programme met au point une solution qui intègre l’automatisation robotique, l’intelligence artificielle et la reconnaissance optique de caractères pour traiter de grandes quantités de documents conformément à la norme mondiale d’accessibilité que le gouvernement fédéral veut appliquer aux documents mis à disposition en ligne.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus
Rien à signaler.
Aliénation des biens
Population cible
Tous les Canadiens.
Répartition des avantages
GCSurplus, géré par ce programme, est un service offert à tous les Canadiens et aux clients internationaux qui souhaitent acheter des biens excédentaires. Il n’a pas de population cible. Le programme a commencé à recueillir des renseignements sur l’âge et le sexe (voir ci-dessous) en 2021 à 2022, mais uniquement auprès des nouveaux inscrits sur le site Web. Ainsi, ces renseignements sont incomplets et ne peuvent être considérés comme représentatifs de la clientèle. Il n’est donc pas possible d’effectuer une analyse du programme à l’heure actuelle.
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
GCSurplus évalue quelles seraient les répercussions du passage à un environnement sans argent comptant, s’il venait à accepter uniquement les paiements électroniques.
| Statistiques | Résultats observés en 2021 à 2022 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Répercussions du passage à un environnement sans argent comptant (de novembre 2021 à ce jour, 1 392 répondants) | Sur les 1 392 répondants :
|
Dans le sondage d’inscription des clients de GCSurplus sur le site gcsurplus.ca, les Canadiens devaient indiquer si le fait que GCSurplus n’acceptait plus que les paiements électroniques aurait une incidence sur eux. | Même si la proportion de clients qui préfèrent l’argent comptant est minime, ceux-ci n’ont souvent pas accès à des cartes de crédit et certains préfèrent le paiement en argent comptant pour les achats plus importants qui dépassent la limite de leur mode de paiement électronique. Par conséquent, GCSurplus permettra aux clients de payer en argent comptant (montant exact) afin de continuer à servir tous les clients de manière égale. Ce sondage était notre première tentative de collecte de renseignements sur le sexe et l’âge de notre clientèle. |
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus
En 2021 à 2022, GCSurplus a élaboré un nouveau sondage d’inscription des clients qui nous permettra de mieux cibler notre marché de clients et de communiquer avec eux et de les servir plus efficacement. Le sondage comprend des questions sur l’identité de genre et l’âge des répondants. Cependant, le sondage n’a pas encore été envoyé.
Stratégie des services
Population cible
Les populations cibles du programme sont les employés de SPAC et d’autres fonctionnaires fédéraux du gouvernement du Canada.
Répartition des avantages
Le programme n’a pas encore recueilli de données sur la répartition des avantages.
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Données non disponibles.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus
Rien à signaler.
Office des normes générales du Canada
Population cible
Secteurs précis de l’économie (industrie manufacturière) et ministères et organismes fédéraux.
Répartition des avantages
Il n’y a pas de distribution de avantages. Le programme s’adresse aux experts dans le domaine de l’élaboration des normes et ne vise donc pas de sexe en particulier.
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Sans objet.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus
Données non disponibles. Comme indiqué ci-dessus, ces renseignements démographiques ne sont pas pertinents pour les activités du programme.
Services de sécurité et de surveillance
Population cible
Tous les Canadiens.
Répartition des avantages
Les renseignements sur la répartition des avantages ne sont pas disponibles. Les exigences du programme sont appliquées uniformément, peu importe le sexe ou l’origine ethnique de la personne.
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Données non disponibles.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus
Le programme examinera de près la nécessité de recueillir des renseignements fondés sur le sexe dans le cadre du processus de filtrage de sécurité du personnel, afin de s’assurer de recueillir suffisamment de données pour l’exécution du programme. Cela nécessite une consultation des représentants du SCT, car les outils et formulaires de collecte de données leur appartiennent actuellement. Le programme examinera également les preuves nécessaires dans le cadre du processus de filtrage de sécurité du personnel afin de s’assurer que sa politique et ses pratiques ne sont pas prévues comme étant intrusives pour la personne sur le plan de l’identification du sexe ou du genre. Actuellement, le programme ne recueille pas suffisamment de données liées au sexe pour permettre le suivi ou la production de rapport sur ses activités. L’inclusion de ce type de données pourrait être incluse dans notre processus d’examen.
Responsabilité essentielle : Ombudsman de l’approvisionnement
Ombudsman de l’approvisionnement
Population cible
Les entreprises canadiennes et le gouvernement fédéral.
Répartition des avantages
Sans objet. Le mandat de l’ombudsman de l’approvisionnement est de fournir des services aux entreprises canadiennes ainsi qu’au gouvernement fédéral.
| Statistiques | Résultats observés en 2021 à 2022 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Nombre d’activités de sensibilisation et de consultations par an, en particulier auprès d’entreprises détenues ou dirigées par des Autochtones, des Canadiens noirs et racialisés, des femmes, des Canadiens LGBTQ2 et d’autres groupes sous‑représentés | 9 activités de sensibilisation et de consultation ont été organisées, en particulier auprès d’entreprises détenues ou dirigées par des Autochtones, des Canadiens noirs et racialisés, des femmes, des Canadiens LGBTQ2 et d’autres groupes sous‑représentés. | Suivi de la mobilisation interne | Aucun |
| Engagement de l’ombudsman de l’approvisionnement à ce que son bureau soit composé à 50 % de femmes et à 30 % de personnes issues de groupes sous‑représentés | En date du 31 mars 2022, 1 an après le début de l’engagement quinquennal :
|
Rapport sur l’équité en matière d’emploi de la Direction générale des ressources humaines de SPAC | Aucun |
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité
Sommet sur la diversification de la chaîne d’approvisionnement du gouvernement fédéral
Le sommet est destiné aux fournisseurs sous-représentés, comme les Autochtones, les membres des communautés LGBTQ2+, les personnes racialisées, les personnes ayant un handicap et d’autres groupes minoritaires qui souhaitent faire affaire avec le gouvernement du Canada. Le but est de communiquer des renseignements concernant les outils et les programmes disponibles pour faciliter la compréhension du processus d’approvisionnement fédéral et aider les fournisseurs faisant partie de ces groupes à obtenir des marchés fédéraux. À ce jour, l’ombudsman de l’approvisionnement a organisé 4 sommets et prépare actuellement le 5e, prévu pour le début de l’année 2023.
Initiative Approfondissement et partage des connaissances
En 2018 à 2019, l’ombudsman de l’approvisionnement a lancé cette initiative pour mieux comprendre et partager des renseignements sur divers aspects ou problèmes du processus d’approvisionnement. En 2019 à 2020, l’ombudsman de l’approvisionnement a terminé sa première étude sur l’approvisionnement social, qui est la pratique consistant à utiliser l’approvisionnement pour atteindre des objectifs stratégiques sociaux, économiques et de développement de la main-d’œuvre. L’étude suivante s’est penchée sur les programmes destinés à accroître les possibilités d’approvisionnement pour les fournisseurs issus de groupes sous-représentés, de la diversité ou de communautés autochtones. L’ombudsman de l’approvisionnement a consulté les membres du Réseau des personnes handicapées ainsi que l’équipe d’accessibilité de la fonction publique pour discuter de l’adoption du Passeport pour l’accessibilité à l’ombudsman de l’approvisionnement, qui aide à surmonter les obstacles auxquels sont confrontés les employés et les candidats handicapés de la fonction publique fédérale.
Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus
L’engagement continu du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement à l’égard de la collecte de données sur l’ACS Plus comprend :
- recueillir des renseignements supplémentaires au moyen du calendrier annuel des relations externes, comme le lieu où les activités de relations externes sont menées, afin de fournir des renseignements supplémentaires sur le nombre d’activités de sensibilisation et de consultations par an, en particulier auprès d’entreprises détenues ou dirigées par :
- des Autochtones
- des Canadiens noirs et racialisés
- des femmes
- des Canadiens LGBTQ2
- d’autres groupes sous-représentés
- solliciter la rétroaction de notre personnel à l’interne dans le sondage auprès des employés chaque année pour connaître leurs besoins en matière d’accessibilité
- solliciter la rétroaction des fournisseurs lors des séances de discussion ouverte et des sommets sur la diversité pour connaître les obstacles potentiels auxquels ils sont confrontés dans les domaines de l’ACS Plus et en rendre compte chaque année
- faire le suivi des progrès réalisés par rapport à l’engagement du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement à ce que le bureau soit composé à 50 % de femmes et à 30 % de personnes issues de groupes sous-représentés (d’ici 2025)
Services internes
Pour intégrer l’ACS Plus dans la planification des ressources humaines, la Direction générale des ressources humaines (DGRH) de SPAC analyse les données recueillies dans le cadre des sondages sur la représentation des employés et la promotion de la diversité des employés. Ces renseignements sont intégrés à l’analyse de l’environnement dans l’ensemble du Ministère et de la direction. Au cours de l’été 2020, la DGRH a entrepris une consultation interne avec les partenaires des ressources humaines pour remplir l’outil d’auto-évaluation des services inclusifs et a utilisé cet outil comme référence pour déterminer les points à améliorer.
La Direction générale des services numériques (DGSN) de SPAC a élaboré un plan d’action interne pour l’ACS Plus afin de soutenir les efforts de mise en œuvre et dirige un groupe de travail interministériel sur le partage des connaissances pour l’ACS Plus.
SPAC a également organisé des événements et des activités d’apprentissage afin d’amener les employés à participer aux questions liées à l’accessibilité et à l’inclusion. Le Bureau d’accessibilité a mis au point le cours en ligne sur l’accessibilité et l’inclusion de SPAC et a conçu une série d’outils sur l’accessibilité pour sensibiliser le personnel à l’inclusion au travail et aux préjugés inconscients envers les personnes handicapées. Le bureau a rédigé le premier plan d’accessibilité pluriannuel de SPAC, qui devrait être publié d’ici le 31 décembre 2022. Le plan prône un ministère plus équitable et plus inclusif pour les personnes de toutes capacités dans les services qu’il offre aux employés et aux Canadiens. Bien qu’il soit axé sur les activités de SPAC visant à faire avancer les priorités de la Loi sur l’accessibilité du Canada, le plan d’accessibilité appuie également les efforts ministériels plus vastes visant à rendre SPAC plus diversifié et inclusif. Les consultations avec les employés handicapés et non handicapés, les réseaux et comités internes et les experts externes ont été essentiels à l’élaboration du plan d’accessibilité et permettent au Bureau d’accessibilité de maintenir une sensibilisation générale aux questions de diversité et d’inclusion touchant les personnes handicapées au sein de SPAC en ce qui concerne l’accessibilité. Les perspectives englobant le sexe et la diversité ont été accueillies favorablement tout au long du processus de consultation.
L’ombud de SPAC pour la santé mentale prône un milieu de travail où les personnes sont la priorité et où leur dignité est respectée. Le bureau explore les outils de l’ACS Plus pour renforcer ses analyses et ses rapports. Les mesures de dotation en personnel ont permis d’atteindre un taux de représentation plus équitable des employés au sein du bureau. L’ombud continue à promouvoir l’offre d’un milieu sûr où tous les employés sont libres de parler, sans crainte de représailles ou de jugement, de tout problème qui nuit à leur santé mentale et qui les empêche de contribuer pleinement à leur travail et milieu de travail.