Services publics et Approvisionnement Canada
Dépenses et ressources humaines : Rapport sur les résultats ministériels de 2022 à 2023
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Dépenses de l’exercice 2020 à 2021 à l’exercice 2025 à 2026
Le graphique ci-dessous montre les tendances relatives aux dépenses prévues et réelles du ministère au fil du temps. Les données correspondent aux dépenses réelles (2020 à 2021 jusqu’à 2022 à 2023) et aux dépenses prévues (2023 à 2024 jusqu’à 2025 à 2026) ventilées entre les postes législatifs et les crédits votés.
L’analyse des écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est présentée à la section Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes.
Tendances des dépenses (postes législatifs et crédits votés) de Services publics et Approvisionnement Canada : De l'exercice 2020 à 2021 jusqu'à l'exercice 2025 à 2026 (en millions de dollars)
Figure 1 : Tendances des dépenses (postes législatifs et crédits votés) de Services publics et Approvisionnement Canada : De l'exercice 2020 à 2021 jusqu'à l'exercice 2025 à 2026 (en millions de dollars) – Version textuelle
Ce graphique à barres démontre les tendances relatives aux dépenses prévues et aux dépenses réelles de Services publics et Approvisionnement Canada pour 6 exercices financiers, de 2020 et 2021 à 2025 et 2026. Les données financières sont indiquées en millions de dollars sur l'axe des y (vertical), commençant à 0 $ pour atteindre 5 000 millions de dollars, en augmentant par tranche de 500 millions de dollars. Il s'agit de graphiques créés pour les exercices financiers de 2020 à 2021 à 2025 à 2026, indiqués sur l'axe des x (horizontal).
Deux éléments sont indiqués pour chaque exercice financier : les dépenses législatives et les dépenses votées.
De 2020 à 2021, les dépenses réelles étaient de 439 millions de dollars pour les postes législatifs et de 4 008 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 4 447 millions de dollars.
De 2021 à 2022, les dépenses réelles étaient de 146 millions de dollars pour les postes législatifs et de 4 026 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 4 172 millions de dollars.
De 2022 à 2023, les dépenses prévues sont de 72 millions de dollars pour les postes législatifs et de 4 378 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 4 450 millions de dollars.
De 2023 à 2024, les dépenses prévues sont de 142 millions de dollars pour les postes législatifs et de 4 194 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 4 336millions de dollars.
De 2024 à 2025, les dépenses prévues sont de 160 millions de dollars pour les postes législatifs et de 4 148 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 4 308 millions de dollars.
De 2025 à 2026, les dépenses prévues sont de 142 millions de dollars pour les postes législatifs et de 4 375 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 4 517 millions de dollars.
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de SPAC.
Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2022 à 2023 | Dépenses prévues 2022 à 2023 | Dépenses prévues 2023 à 2024 | Dépenses prévues 2024 à 2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022 à 2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020 à 2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021 à 2022 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022 à 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Achat de biens et de services | 186 574 422 | 186 574 422 | 165 857 889 | 156 827 378 | 342 315 479 | 505 799 452 | 248 612 162 | 184 863 896 |
Paiements et comptabilité | 537 083 995 | 537 083 995 | 318 700 151 | 318 329 073 | 582 723 741 | 620 095 297 | 584 208 702 | 564 043 558 |
Biens et infrastructure | 3 438 255 690 | 3 438 255 690 | 3 410 522 465 | 3 426 970 107 | 3 370 512 826 | 2 755 014 069 | 2 821 959 418 | 3 197 493 336 |
Soutien à l’échelle du gouvernement | 164 921 320 | 164 921 320 | 156 544 379 | 136 961 762 | 166 873 727 | 181 625 449 | 155 082 347 | 144 364 383 |
Ombudsman de l’approvisionnement | 4 198 354 | 4 198 354 | 4 249 776 | 4 249 776 | 4 790 594 | 4 091 748 | 3 995 892 | 4 630 094 |
Total partielnote 1 du tableau 1 | 4 331 033 781 | 4 331 033 781 | 4 055 874 660 | 4 043 338 096 | 4 467 216 367 | 4 066 626 015 | 3 813 858 521 | 4 095 395 267 |
Services internes | 308 579 366 | 308 579 366 | 279 731 031 | 264 490 871 | 409 763 688 | 380 244 932 | 358 493 710 | 354 395 781 |
Totalnote 1 du tableau 1 | 4 639 613 147 | 4 639 613 147 | 4 335 605 691 | 4 307 828 967 | 4 876 980 055 | 4 446 870 947 | 4 172 352 231 | 4 449 791 048 |
Note du tableau 1
|
Par l’intermédiaire du présent Rapport sur les résultats ministériels, SPAC informe les parlementaires ainsi que les Canadiens et les Canadiennes du rendement budgétaire obtenu pour l’exercice financier 2022 à 2023. Ce rendement est mesuré par rapport aux dépenses prévues définies dans le Plan ministériel 2022 à 2023 de SPAC.
Le tableau du sommaire du rendement budgétaire ci-dessus présente ce qui suit :
- le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues pour 2022 à 2023 tels que déclarés dans le Plan ministériel 2022 à 2023
- les dépenses prévues pour 2023 à 2024 et 2024 à 2025 telles que déclarées dans le Plan ministériel 2023 à 2024
- les autorisations totales pouvant être utilisées pour 2022 à 2023, qui reflètent les budgets principaux et d’autres autorisations disponibles pour l’année, y compris les budgets supplémentaires des dépenses
- les dépenses réelles pour 2020 à 2021, 2021 à 2022 et 2022 à 2023, telles que déclarées dans les Comptes publics du Canada
Les écarts observés s’expliquent comme suit :
-
la baisse nette de 189,8 millions de dollars entre les dépenses réelles 2022 à 2023 et les dépenses prévues 2022 à 2023 est principalement attribuable :
- aux retards dans plusieurs projets d’immobilisations et d’aménagement ainsi qu’à un accroissement des revenus liés aux locaux
- au moment où les paiements versés en remplacement d’impôts sont recouvrés auprès d’autres organisations gouvernementales
- compensée en partie par :
- les dépenses visant à soutenir la stabilisation des opérations de la paye, à réduire l’arriéré des problèmes de paye, à accroître la capacité de prestation des services de paye et à développer une solution numérique pour la modernisation des services de prestations des ressources humaines
- la hausse nette de 2,9 millions de dollars dans les dépenses réelles de 2020 à 2021 à 2022 à 2023 est principalement attribuable :
- aux dépenses engagées pour la réalisation des projets immobiliers et d’infrastructures du ministère
- compensée en partie par :
- la diminution des dépenses liées aux fournitures pour le système de santé en réponse à la pandémie de COVID‑19
- le calendrier de recouvrement des paiements versés en remplacement d’impôts auprès d’autres organisations gouvernementales
Ressources humaines
Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de Services publics et Approvisionnement Canada.
Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2019 à 2020 | Équivalents temps plein réels 2020 à 2021 | Équivalents temps plein prévus 2021 à 2022 | Équivalents temps plein réels 2021 à 2022 | Équivalents temps plein prévus 2022 à 2023 | Équivalents temps plein prévus 2023 à 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|
Achats de biens et de services | 1 910,00 | 2 106,00 | 2 192,68 | 2 294,00 | 2 291,00 | 2 312,00 |
Paiements et comptabilité | 4 683,53 | 4 584,65 | 4 791,55 | 4 842,11 | 2 438,00 | 2 420,00 |
Biens et infrastructure | 4 226,01 | 4 405,13 | 4 841,19 | 4 532,33 | 4 718,00 | 4 777,00 |
Soutien à l’échelle du gouvernement | 2 579,18 | 2 513,74 | 2 652,93 | 2 539,11 | 2 690,00 | 2 708,00 |
Ombudsman de l’approvisionnement | 29,34 | 28,27 | 29,41 | 31,03 | 30 | 30 |
Total partielnote 1 du tableau 2 | 13 428,06 | 13 637,79 | 14 507,76 | 14 238,58 | 12 167,00 | 12 246,00 |
Services internes | 3 195,40 | 3 138,11 | 3 263,34 | 3 048,96 | 3 259,00 | 3 237,00 |
Totalnote 1 du tableau 2 | 16 623,46 | 16 775,90 | 17 771,10 | 17 287,54 | 15 426,00 | 15 483,00 |
Note du tableau 2
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La diminution des dépenses nettes prévues et des équivalents temps plein (ETP) est attribuable à la fin du financement supplémentaire de divers programmes au sein de SPAC. En particulier, la majeure partie de la diminution des ETP de 2023 à 2024 et de 2024 à 2025 est attribuable à la fin du financement supplémentaire reçu pour assurer le traitement de la paye aux 2 semaines, réduire l’arriéré des problèmes de paye et stabiliser les opérations de rémunération. Toutefois, conformément au Budget 2023, le financement supplémentaire accordé au Programme fédéral d’administration de la paye fédérale a été renouvelé en 2023 à 2024 et en 2024 à 2025. Les dépenses et les ETP prévus seront révisés dans le prochain plan ministériel afin de refléter le nouveau niveau de financement approuvé.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de SPAC, consulter les Comptes publics du Canada 2023.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de SPAC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.
États financiers et faits saillants des états financiers
Dans cette section
États financiers
Les états financiers (non audités) de SPAC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 se trouvent sur la page Web des rapports du ministère.
Faits saillants des états financiers
Renseignements financiers | Résultats prévus 2022 à 2023note 1 du tableau 3 | Résultats réels 2022 à 2023 | Résultats réels 2021 à 2022 (redressés) | Écart (résultats réels de 2022 à 2023 moins résultats prévus de 2022 à 2023) | Écart (résultats réels de 2022 à 2023 moins résultats réels de 2021 à 2022 (redressés)) |
---|---|---|---|---|---|
Total des charges | 7 091 506 440 | 6 944 125 041 | 7 143 430 143 | (147 381 399) | (199 305 102) |
Total des revenus | 3 468 270 589 | 3 322 733 038 | 3 509 368 000 | (145 537 551) | (186 634 962) |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 3 623 235 851 | 3 621 392 003 | 3 634 062 143 | (1 843 848) | (12 670 140) |
Note du tableau 3
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Charges
Charges réelles par rapport aux charges prévues
Les charges en 2022 à 2023 ont été de 147 millions de dollars moins élevées que prévu, principalement en raison des fluctuations du volume d’affaires avec les autres ministères dans le Fonds renouvelable des Services immobiliers puisque la portée de projets a été réduite, modifiée ou reportée.
Charges réelles d’un exercice à l’autre
La diminution de 199 millions de dollars des charges est principalement attribuable à une réduction des achats de fournitures pour le système de santé en réponse à la pandémie de COVID‑19. La diminution est partiellement compensée par une augmentation du volume d’affaires avec les autres ministères dans le Fonds renouvelable des Services immobiliers.
Revenus
Revenus réels par rapport aux revenus prévus
Les revenus en 2022 à 2023 ont été de 146 millions de dollars moins élevés que prévu, principalement en raison des fluctuations du volume d’affaires avec les autres ministères dans le Fonds renouvelable des Services immobiliers puisque la portée de projets a été réduite, modifiée ou reportée.
Revenus réels d’un exercice à l’autre
La diminution de 187 millions de dollars des revenus est principalement attribuable à une diminution du volume d’affaires avec les autres ministères pour l’achat de fournitures pour le système de santé en réponse à la pandémie de COVID‑19. La diminution est partiellement compensée par une augmentation du volume d’affaires avec les autres ministères dans le Fonds renouvelable des Services immobiliers.
Renseignements financiers | 2022 à 2023 | 2021 à 2022 (redressés) | Écart (2022 à 2023 moins 2021 à 2022 (redressés)) |
---|---|---|---|
Total des passifs nets | 4 068 924 576 | 4 346 956 918 | (278 032 342) |
Total des actifs financiers nets | 1 009 162 013 | 1 228 705 345 | (219 543 332) |
Dette nette du ministère | 3 059 762 563 | 3 118 251 573 | (58 489 010) |
Total des actifs non financiers | 10 758 454 542 | 9 940 872 981 | 817 581 561 |
Situation financière nette du ministère | 7 698 691 979 | 6 822 621 408 | 876 070 571 |
Passifs nets
La diminution de 278 millions de dollars du total des passifs nets découle principalement d’une diminution des créditeurs et des charges à payer attribuable à l’achat de fournitures contre la COVID‑19 en 2021 à 2022 ainsi qu’à une diminution des obligations au titre d’immobilisations corporelles louées en raison des paiements effectués au cours de l’exercice.
Actifs financiers nets
La diminution de 220 millions de dollars du total des actifs financiers nets découle principalement d’une diminution des débiteurs et avances, essentiellement attribuable à une réduction des débiteurs avec les autres ministères en raison d’une diminution d’achat de fournitures contre la COVID‑19.
La diminution a été partiellement compensée par une augmentation du Montant à recevoir du Trésor, qui découle principalement de la diminution susmentionnée des débiteurs avec les autres ministères et d’une diminution des créditeurs. Le montant à recevoir du Trésor représente la somme nette que le ministère peut obtenir du Trésor pour s’acquitter de ses passifs sans imputer de charges additionnelles à ses autorisations au cours de l’exercice où le retrait sera effectué.
Actifs non financiers
L'augmentation de 818 millions de dollars des actifs non financiers (actifs ayant une substance physique qui sont utilisés pour fournir des services et dont la durée de vie utile s’étend au‑delà d’une période comptable, comme les biens immobiliers, l’équipement ou la machinerie qui ont été acquis, construits ou loués) est principalement attribuable à une augmentation des immobilisations corporelles pour la réhabilitation de la Cité parlementaire dans le cadre de la Vision et plan à long terme ainsi qu’à la modernisation du réseau énergétique de quartier de la RCN dans le cadre du Programme d’acquisition de services énergétiques.
Cette augmentation a été compensée par l’amortissement des immobilisations corporelles (biens corporels détenus de façon continue).
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