Services publics et Approvisionnement Canada
Résultats : Ce que nous avons accompli – Services internes : Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023

Services internes

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions
• services de communication
• services de gestion des finances
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion de l’information
• services des technologies de l’information
• services juridiques
• services de gestion du matériel
• services de gestion et de surveillance
• services de gestion des biens immobiliers

Services de communication

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a continué à utiliser de nouvelles technologies et tactiques, y compris des activités de communication adaptées au public, comme les relations proactives avec les médias, la narration, le contenu numérique, l’utilisation accrue du contenu multimédia et le contenu amplifié des médias sociaux, afin de promouvoir les programmes, les services et les initiatives du ministère et d’améliorer l’ouverture et la transparence. Le ministère a actualisé ses stratégies en matière de médias sociaux et de communication interne et a centralisé ses fonctions de gestion du Web afin de favoriser une voix et une présentation cohérentes dans l’ensemble de sa présence interne et en contact avec le public. SPAC a poursuivi la transition vers un système de gestion de contenu afin d’améliorer la clarté, l’accessibilité et la facilité d’utilisation de son contenu Web destiné au public. Le ministère a également commencé à étudier l’adoption d’un tel système pour gérer efficacement sa présence interne sur le Web.

Services de gestion des ressources humaines

En ce qui concerne la diversité et l’inclusion, SPAC a officiellement lancé son Plan d’action pour la diversité et l’inclusion (PADI) et a mené à bien la majorité des initiatives indiquées dans ce plan. Le ministère a également étendu à tous les groupes en quête d’équité le programme de bourses d’études de la deuxième langue officielle, qui facilite la formation linguistique à temps plein. En outre, des efforts ont été maintenus pour accroître la représentation de groupes divers et racisés grâce à des programmes de recrutement ciblés tels que VivreTravaillerJouer. Le ministère a également fait la promotion du passeport d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, qui permet aux employés de cerner leurs besoins en matière d’aménagements sur le lieu de travail et lorsqu’ils travaillent à domicile.

SPAC a poursuivi l’élaboration d’une nouvelle Politique ministérielle de gestion des talents et du rendement afin d’appuyer une main-d’œuvre inclusive et talentueuse et d’améliorer l’engagement, la fidélisation et la mobilité des employés. Cette politique englobe plusieurs initiatives, dont le programme de parrainage « diriger, élever, aspirer et développer » et le navigateur de carrière autochtone, dirigés par les services de gestion de carrière de SPAC en collaboration avec le Cercle du savoir sur l’inclusion autochtone (CSIA). Ces programmes offrent des possibilités de développement pour le groupe de relève des cadres et les groupes visés par les mesures d’équité, afin de lever les obstacles et d’améliorer les processus existants de gestion des talents. La collaboration continue de SPAC avec les réseaux de diversité s’est également étendue à l’extérieur, notamment au moyen d’un partenariat solide avec la Commission de la fonction publique (CFP) pour le Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap et avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) pour le programme de parrainage Mosaic.

SPAC se positionne activement comme un employeur de choix pour les peuples autochtones grâce à des relations avec des établissements d’enseignement supérieur et des partenaires communautaires, et à l’organisation de séances d’information régionales. Les consultations avec les principaux intervenants se sont poursuivies en 2022 à 2023, et ont guidé l’élaboration de stratégies de recrutement qui donnent la priorité au recrutement et au maintien en poste des Autochtones. Ces initiatives répondent directement aux préoccupations soulignées dans le rapport « Unis dans la diversité » et dans l’appel à l’action du greffier du Conseil privé, tout en s’efforçant de combler les lacunes en matière d’emploi, comme il est indiqué dans l’article 21 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et dans l’appel à l’action 7 de la Commission de vérité et de réconciliation.

SPAC a soumis au Commissariat aux langues officielles son plan de progrès concernant l’exercice du Modèle de maturité des langues officielles (MMLO). Les conclusions de l’exercice du MMLO, combinées aux résultats des consultations internes, ont permis d’élaborer des outils stratégiques qui contribueront à l’élaboration de la stratégie ministérielle et permettront au ministère de mesurer la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles à SPAC.

En appui à la santé mentale et au bien-être, SPAC a pleinement mis en œuvre la stratégie pour la santé mentale, le bien-être et l’inclusion. Les directions ministérielles et les régions ont reçu les outils, les informations et le soutien nécessaires pour élaborer des plans d’action en matière de santé mentale, de bien-être et d’inclusion, afin de créer et de maintenir des lieux de travail mentalement sains pour tous les employés.

Services de gestion et de surveillance

Le programme de sécurité ministériel a appuyé avec succès les initiatives de retour sur le lieu de travail tout en se concentrant sur l’innovation, la transformation et l’évolution globale des projets de travail entrepris dans l’ensemble du ministère. Des documents de sensibilisation à la sécurité ont notamment été élaborés afin d’informer les employés des pratiques exemplaires pour sécuriser les informations et les biens lorsqu’ils travaillent dans un environnement de travail hybride et sur des postes de travail non attribués. En outre, de nouvelles cartes d’identification ministérielles ont été mises en circulation pour permettre l’accès au réseau de bureaux mis à la disposition des employés. Dans le cadre d’une collaboration horizontale avec d’autres services, les exigences en matière de sécurité ont été indiquées et mises en œuvre dans le cadre de nombreux projets décrits dans le Plan de sécurité ministériel.

SPAC a renouvelé ses efforts en vue d’une approche ministérielle coordonnée de la gestion des priorités horizontales, en particulier pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, par l’entremise de nouveaux organismes consultatifs internes. De multiples activités ont progressé, notamment :

• le travail sur le plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sa mise en œuvre
• la découverte continue de documents liés aux pensionnats indiens
• une feuille de route et une stratégie de réconciliation ministérielles élaborées en collaboration avec des partenaires autochtones
• l’offre de services de consultation centralisés et d’un répertoire de connaissances au sein de SPAC sur les processus de mobilisation avec diverses communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
• la création d’un inventaire des activités de réconciliation et d’engagement en cours pour aider à indiquer les possibilités d’élaborer et d’améliorer les politiques, les lignes directrices, les programmes et les initiatives qui feront progresser la réconciliation au sein de SPAC

De 2022 à 2023, SPAC a continué à renforcer l’application de l’ACS Plus à ses différents secteurs d’activité. Par exemple, pour soutenir l’utilisation significative et systématique de l’ACS Plus, SPAC a élaboré des outils pour renforcer l’application de l’ACS Plus dans les processus liés à l’approvisionnement et appuyer la participation des groupes sous‑représentés. Le ministère a également continué à améliorer l’inclusion et l’accessibilité dans l’environnement bâti de SPAC. En appui au renforcement des capacités dans l’ensemble du ministère, SPAC a inclus la formation de l’ACS Plus comme élément clé de son programme de diversité et d’inclusion à l’échelle du ministère. SPAC a également renforcé sa structure organisationnelle de l’ACS Plus en donnant aux représentants de l’ACS Plus de diverses organisations les moyens de jouer un rôle plus important dans la promotion de l’ACS Plus au sein des différents secteurs d’activité du ministère.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

SPAC est un ministère faisant partie de la phase 1 et doit donc s’assurer qu’il attribue au moins 5 % de la valeur totale des marchés qu’il conclut à des entreprises autochtones d’ici la fin de l’exercice 2022 à 2023. Dans son Plan ministériel 2023 à 2024, le ministère prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2022 à 2023, il aurait attribué 2,1 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Comme le montre le tableau ci‑dessous, SPAC a attribué 2,7 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones en 2022 à 2023.

Tableau 1 : Valeur totale des contrats attribués par Services publics et Approvisionnement Canada aux entreprises autochtones en 2022 à 2023

Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés	Résultats 2022 à 2023
A : Valeur totale des marchésnote 1 du tableau 1 attribués à des entreprises autochtonesnote 2 du tableau 1	139 048 765,62 $
B : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtonesnote 3 du tableau 1	5 150 115 224,49 $
C : Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général	Sans objet
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [ $A÷(B-C)\times 100$ ]	2,7 %
Notes du tableau 1 Note 1 du tableau 1 Comprend les modifications de marchés conclus avec des entreprises autochtones et pourrait comprendre les marchés conclus avec des entreprises autochtones au moyen de cartes d’achat. Peut comprendre des marchés de sous‑traitance. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 1 Note 2 du tableau 1 Aux fins de l’objectif de 5 %, les entreprises autochtones comprennent, selon Services aux Autochtones Canada, les Aînés, les conseils de bande et les conseils tribaux, les entreprises inscrites dans le Répertoire des entreprises autochtones pour les marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones ainsi que les entreprises inscrites sur une liste d’entreprises bénéficiaires pour les marchés dont la livraison finale est effectuée dans une zone couverte par un traité moderne ou une entente d’autonomie gouvernementale comportant des mesures économiques. Retour au renvoi 2 de la note du tableau 1 Note 3 du tableau 1 Comprend les modifications de marchés. Retour au renvoi 3 de la note du tableau 1

SPAC a élaboré un plan d’approvisionnement ministériel pour appuyer l’atteinte de la cible de 5 %. Ce plan misait sur la mobilisation des entreprises autochtones au cours de l’exercice 2022 à 2023. Le ministère a mis en évidence les principales possibilités qui conviennent particulièrement aux entreprises autochtones et a ensuite pris une mesure audacieuse relative à ses achats de moindre valeur partout au pays. On entend par « achats de moindre valeur » les marchés de 3,75 millions de dollars ou moins.

En date du 1er avril 2022, les soumissions des entreprises autochtones pour tous les processus d’approvisionnement internes de moindre valeur devaient être prises en considération en priorité. Selon la politique ministérielle, des explications devaient être ajoutées au dossier d’approvisionnement lorsqu’il n’était pas possible de considérer d’abord les soumissions des entreprises autochtones ou qu’il était convenu de ne pas le faire. Cette exigence faisait partie des exigences documentaires obligatoires (y compris une attestation obligatoire du gestionnaire) pour chaque marché de moindre valeur attribué au sein du ministère.

Alors que le total du budget d’approvisionnement de SPAC s’élevait à un peu plus de 5,1 milliards de dollars en 2022 à 2023, son budget pour les marchés de moindre valeur au cours de la même période s’est chiffré à 736,5 millions de dollars. Grâce à la stratégie visant à considérer d’abord les soumissions des entreprises autochtones pour les marchés de moindre valeur, ces dernières se sont vu attribuer une part de 6,2 % de ces marchés, représentant un total de 46 millions de dollars.

SPAC a également continué à sensibiliser et à informer les agents d’approvisionnement par l’entremise du cadre supérieur désigné de SPAC pour la gestion de l’approvisionnement et de son coordonnateur de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Les représentants de Services aux Autochtones Canada ont été invités à venir informer les agents d’approvisionnement ministériels sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones en avril 2022 afin de mettre en œuvre avec succès la stratégie en 2022 à 2023.

SPAC a organisé 403 activités destinées aux entreprises dirigées par des Autochtones ou y a participé au cours de l’exercice. Le ministère a dirigé ou codirigé 13 séances d’information nationales et régionales pour les entreprises autochtones en 2022 à 2023. Ces séances ont réuni des entreprises, des communautés et des associations autochtones afin de mieux faire connaître l’exigence du gouvernement du Canada relative à l’attribution de 5 % des marchés fédéraux à des entreprises autochtones, de souligner les possibilités d’approvisionnement autochtones et de présenter le soutien offert par l’entremise des programmes et des services du gouvernement du Canada, comme AchatsCanada et Soutien en approvisionnement Canada.

En ce qui concerne l’ensemble du budget d’approvisionnement ministériel en 2022 à 2023, SPAC a attribué à des entreprises autochtones des marchés dont la valeur dépasse 139 millions de dollars, notamment :

• 37,8 millions de dollars pour l’aménagement du port de Clyde River au Nunavut
• 12,4 millions de dollars pour des travaux d’assainissement à Coral Harbor, dans l’île Southampton au nord de la baie d’Hudson

Parmi les efforts déployés pour changer la culture de l’approvisionnement à SPAC, tous les agents d’approvisionnement des services d’approvisionnement ministériels ont suivi le cours obligatoire « Considérations autochtones en matière d’approvisionnement ». De plus, des travaux ont été effectués et se poursuivent pour harmoniser un certain nombre d’organismes de gouvernance ministériels afin de s’assurer qu’il y a un engagement à faire progresser cette initiative grâce à une culture organisationnelle axée sur la compréhension et la réconciliation.

Tableau 3 : Ressources financières budgétaires : Services internes – Dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles, y compris l’écart entre les 2, pour 2022 à 2023 (en dollars)

Budget principal des dépenses 2022 à 2023	Dépenses prévues 2022 à 2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022 à 2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022 à 2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022 à 2023
308 579 366	308 579 366	409 763 688	354 395 781	45 816 415

L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement lié au financement reçu pour apporter des améliorations au système de paye de la fonction publique ainsi qu’au développement d’une solution numérique pour la modernisation des services de prestation des ressources humaines, aux investissements dans l’initiative « Évolution du travail » et à l’équipement informatique pour le retour au bureau des fonctionnaires. L’augmentation des dépenses est également due à la demande accrue de services de communication ainsi qu’aux investissements dans la modernisation de la fonction de communication.

Tableau 3 : Ressources humaines : Services internes – Équivalents temps plein prévus par rapport aux équivalents temps réels, y compris l’écart entre les 2, pour 2022 à 2023

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022 à 2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022 à 2023	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022 à 2023
3 263,34	3 048,96	(214,38)

Il n’y a pas d’écart important entre les équivalents temps plein réels et prévus.