Services publics et Approvisionnement Canada
Analyse comparative entre les sexes plus : Rapport sur les résultats ministériels 2023 à 2024
Introduction
En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent à la présidente du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l’analyse de l’incidence des programmes de dépenses sur le plan du genre et de la diversité, et ce, chaque année.
Il incombe à chaque organisation de procéder à sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus.
La Politique sur les résultats indique que les responsables de programme, qui sont désignés par les administrateurs généraux, doivent veiller à ce que les données soient recueillies et ainsi assurer la conformité aux exigences de la politique.
Champ d’application
Chaque année, les organisations doivent toutes remplir les tableaux de renseignements complémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels.
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’analyse comparative entre les sexes plus
Gouvernance
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a un centre de responsabilité au sein de son unité des politiques stratégiques afin de superviser, d’orienter et de promouvoir l’ACS Plus dans l’ensemble du ministère.
La communauté de pratique de l’ACS Plus de SPAC appuie la mise en œuvre uniforme, rigoureuse et sérieuse de l’ACS Plus dans le cadre de tous les programmes et services du ministère. La communauté de pratique est composée de représentants de toutes les directions générales et régions du ministère. Les représentants de la communauté de pratique de l’ACS Plus communiquent des renseignements, échangent des pratiques exemplaires et se réunissent pour discuter des questions liées à la mise en œuvre de l’ACS Plus à SPAC.
Capacité
Les principales évolutions sont présentées à la section 2, pour chaque programme.
Ressources humaines (équivalents temps plein) dédiées à l'analyse comparative entre les sexes plus
Au total, environ 6,0 équivalents temps plein (ETP) sont affectés à l’ACS Plus à SPAC :
- 1,0 ETP au centre de responsabilité de l’ACS Plus est affecté à la promotion de l’ACS Plus
- 0,5 ETP au sein d’autres directions générales est affecté à l’application de l’ACS Plus et à la formation connexe
- 4,5 ETP de 18 directions générales et régions représentent la communauté de pratique de l’ACS Plus de SPAC
Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
SPAC compte 5 responsabilités essentielles (qui englobent 20 programmes), toutes appuyées par les Services internes :
- Responsabilité essentielle : Achat de biens et de services
- Responsabilité essentielle : Paiements et comptabilité
- Opérations du Cap-Breton : Avantages des legs en matière de ressources humaines
- Administration de la paye fédérale
- Administration de la pension fédérale
- Comptabilité et production de rapports à l’échelle du gouvernement
- Paiements et perception des recettes
- Paiements aux gouvernements locaux à la place des impôts fonciers
- Responsabilité essentielle : Biens et infrastructure
- Responsabilité essentielle : Soutien à l’échelle du gouvernement
- Responsabilité essentielle : Ombudsman de l’approvisionnement
Responsabilité essentielle : Achat de biens et de services
Programme des approvisionnements
Objectifs du programme
Servir la population canadienne en appuyant efficacement les opérations quotidiennes du gouvernement du Canada en tant qu’agent d’achat central du gouvernement et en assurant la gestion efficace de la fonction d’approvisionnement.
Population cible
Tous les Canadiens
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : Largement équilibré en termes de sexe |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : Pas d’effets importants en matière de répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : Pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis
Fournisseurs issus de groupes sous-représentés ou en quête d’équité dans le processus d’approvisionnement fédéral.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2023 à 2024 ou plus récemment)
Participation accrue des fournisseurs issus de groupes sous-représentés ou en quête d’équité, à savoir les femmes, les personnes autochtones, les personnes noires, les autres personnes en situation de minorité visible ou les personnes racisées, les personnes en situation de handicap et les personnes 2ELGBTQIA+, dans l’approvisionnement dirigé par SPAC.
| Statistiques | Résultats observés en 2023 à 2024 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de participation de fournisseurs autochtones aux processus d’approvisionnement | En 2023 et 2024, 15 % des offres reçues par des entreprises au Canada provenaient de fournisseurs autochtones. | Exercice manuel de collecte d’information sur les appels d’offres de SPAC | Sans objet |
| Pourcentage de participation de fournisseurs qui sont des femmes aux processus d’approvisionnement | En 2023 à 2024, 10 % des offres reçues provenaient de fournisseurs qui étaient des femmes. | Exercice manuel de collecte d’information sur les appels d’offres de SPAC | Sans objet |
| Pourcentage de la valeur des contrats attribués à de petites et moyennes entreprises (PME) | En 2023 à 2024, 20 % de la valeur des contrats ont été attribués à des PME. | Système d’information sur les acquisitions et solution d’achats électroniques | Neuf entreprises dans les dix principaux contrats à des PME pour l’exercice 2023 à 2024 ont été identifiées comme n’étant pas des PME. Ces entreprises et les contrats correspondants ont été retirés du calcul concernant les PME. |
Autres répercussions clés du programme
L'intégration des considérations de l’ACS Plus dans les pratiques d'approvisionnement est essentielle pour rendre l'approvisionnement inclusif par conception et accessible par défaut. En 2023 et 2024, Services publics et Approvisionnement Canada a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d’action pour la diversité des fournisseurs qui décrit des mesures concrètes pour accroître la participation des entreprises appartenant à des groupes sous-représentés dans l’approvisionnement fédéral, et a poursuivi l’élaboration d’un programme de diversité des fournisseurs pour appuyer davantage le Plan. De plus, les agents d’approvisionnement du ministère maintiennent leur engagement d’apprendre à appliquer l’approche de l’ACS Plus dans l’approvisionnement en utilisant une méthodologie étape par étape.
SPAC continue d’offrir des services améliorés par l’entremise de Soutien en approvisionnement Canada (SAC) pour aider les groupes sous-représentés à naviguer dans l’approvisionnement fédéral et à y participer avec succès. Par exemple, SAC exploite avec succès son nouveau service d’accompagnement qui vise à fournir une assistance aux soumissionnaires expérimentés issus de divers groupes socioéconomiques qui ont eu peu de succès dans les appels d’offres du gouvernement fédéral, grâce à d’une série de séances personnalisées et individuelles. Offrant encore plus d’occasions à ses intervenants, SAC a maintenu sa série d’événements de type salon des acheteurs, au cours desquels des fournisseurs plus petits et diversifiés ont eu l’occasion de promouvoir leurs produits et services directement auprès des acheteurs du gouvernement.
SPAC s’implique également auprès de divers fournisseurs dans le cadre de nombreuses campagnes de communication directe et de forums, tels que le Comité consultatif des fournisseurs, et collabore régulièrement avec des organismes partenaires représentant divers groupes en quête d’équité. Toutes ces collaborations offrent à SAC la possibilité de diffuser des renseignements sur ses initiatives et ses services de soutien au processus d’appel d’offres des fournisseurs.
En 2023 à 2024, SAC et ses partenaires ont organisé des séances d’information à l’intention des entreprises autochtones afin de sensibiliser les entreprises et les communautés autochtones au processus d’approvisionnement fédéral. Plus de 945 entreprises et associations autochtones ont participé à ces événements en personne et virtuels organisés dans tout le Canada pour en savoir plus sur les possibilités d’accès à l’approvisionnement fédéral.
De plus, SAC et ses partenaires ont organisé une variété d’événements axés sur la sensibilisation au processus d’approvisionnement fédéral au sein de la communauté d’affaires noires. Plus de 575 entreprises et communautés noires ont participé à ces événements en personne et virtuels organisés dans tout le Canada pour en savoir plus sur les possibilités d’accès à l’approvisionnement fédéral.
SPAC a continué de mettre en œuvre des fonctionnalités nouvelles et révisées pour sa solution d’achats électroniques (SAE), qui est le système par défaut pour acquérir des biens, des services ou des services de construction. Dans le cadre de l’engagement du ministère à moderniser et à simplifier les achats, la SAE fournit au Canada, à SPAC et à l’ensemble de la fonction d’approvisionnement du gouvernement du Canada, une solution infonuagique de l’approvisionnement à la commande puissante, accessible et moderne. En plus, la SAE vient appuyer les priorités plus larges du gouvernement du Canada visant à simplifier les processus d’approvisionnement, à faire croître les entreprises canadiennes et à promouvoir la diversité des fournisseurs. La SAE réduit les obstacles auxquels se heurtent les groupes sous-représentés dans le processus d’approvisionnement du gouvernement en fournissant une plateforme d’approvisionnement en ligne conforme aux normes d’accessibilité de l’industrie. Cette plateforme en ligne joue un rôle essentiel dans la promotion de l’approvisionnement social et permet aux entreprises autochtones et aux entreprises détenues et dirigées par des groupes sous-représentés de mieux se positionner pour participer avec succès aux occasions d’approvisionnement.
Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, SPAC a organisé des discussions sur la diversité et l’inclusion avec les intervenants de l’industrie maritime et les partenaires ministériels afin de définir les obstacles et les définitions communes, tout en échangeant les pratiques exemplaires avec le Groupe de travail sur les ressources humaines du Comité consultatif de l’industrie maritime (CCIM). Ces activités ont permis aux acteurs de l’industrie maritime de définir les facteurs qui influencent la manière dont divers groupes de personnes vivent les initiatives liées aux ressources humaines, et de les adapter pour encourager la diversité sur le lieu de travail. Les ressources en matière de diversité et d’inclusion qui ont été transmises au Groupe de travail sur les ressources humaines du CCIM à l’appui de ces discussions ont maintenant été rassemblées dans un nouveau recueil des ressources humaines de l’industrie maritime, qui sera mis à la disposition des intervenants du secteur maritime et leur permettra d’accéder aux ressources de façon continue. Les produits qui ont été mis à disposition sont :
- des liens avec les programmes fédéraux pour aider à bâtir une main-d’œuvre inclusive, diversifiée et durable
- un calendrier des thèmes de la diversité et de l’inclusion pour aider à bâtir un milieu de travail accueillant
- une analyse internationale des pratiques exemplaires en matière de diversité et d’inclusion (c'est-à-dire Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis, Royaume-Uni)
- une analyse canadienne des secteurs de l’exploitation minière, de la construction, de l’électricité et de l’agriculture, décrivant les pratiques exemplaires en matière de diversité et d’inclusion
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
La Politique d’approvisionnement social fournit à SPAC les autorisations nécessaires pour recueillir des données personnelles, y compris des renseignements sur l’origine ethnique, le sexe et d’autres caractéristiques socioéconomiques des soumissionnaires et des fournisseurs, afin d’établir une base de référence pour mener à bien l’approvisionnement social. Grâce au module questionnaire sur le profil des fournisseurs de sa solution d’approvisionnement, SPAC continue de recueillir des données organisationnelles sur les fournisseurs, y compris des informations sur l’origine ethnique, le genre et d’autres caractéristiques socioéconomiques.
En 2023 à 2024, SPAC a poursuivi l’élaboration du Programme de diversification des fournisseurs. Le programme permettra à SPAC de recueillir des données et de créer une base de données faisant autorité sur la diversité des fournisseurs qui soumissionnent et se voient attribuer des contrats par SPAC. Plusieurs approvisionnements pilotes ont été lancés pour recueillir des données auprès de divers soumissionnaires et fournisseurs de divers produits.
SPAC a effectué une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) conceptuelle en lien avec la conception du Programme pour la diversité des fournisseurs, afin de s’assurer que les exigences ministérielles en matière de protection des renseignements personnels soient respectées. Aux termes de la Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Secrétariat du Conseil du trésor du Canada (SCT), une EFVP doit être effectuée. Une EFVP finale devra être réalisée afin d’effectuer l’analyse de la protection de la vie privée du Programme une fois sa conception terminée et de respecter ses obligations en matière de protection de la vie privée.
En 2023 à 2024, SPAC a travaillé avec Statistique Canada à la création d’une base de données montrant la représentation en fonction des produits de diverses entreprises au Canada. Ces données permettront à SPAC de prendre des décisions ciblées et fondées sur des données probantes dans le but d’accroître la diversité des fournisseurs. Ces données ont été incluses dans l’élaboration d’un outil de diversification des fournisseurs en approvisionnement. SPAC continue de travailler avec Statistique Canada et avec les intervenants internes pour créer une base de référence de divers fournisseurs pour les activités d’approvisionnement de SPAC.
Dans le cadre de l’engagement de SPAC envers la modernisation et la simplification de l’approvisionnement, la SAE propose des capacités accrues pour appuyer, faire progresser et suivre les initiatives en matière d’approvisionnement social, grâce à des ensembles de données améliorés et à la possibilité d’intégrer les exigences relatives à l’approvisionnement social dans les exigences contractuelles.
Responsabilité essentielle : Paiements et comptabilité
Opérations du Cap-Breton : Avantages des legs en matière de ressources humaines
Objectifs du programme
Lors de la fermeture de la Société de développement du Cap-Breton, une série d’avantages postérieurs à l’emploi ont été accordés aux travailleurs déplacés afin de les aider à quitter l’industrie minière. Ces avantages sont fournis par l’unité des ressources humaines existante des Opérations du Cap-Breton, qui relève de la région de l’Atlantique de SPAC.
Population cible
Ce programme vise une région en particulier (la région de l’Atlantique, la Nouvelle-Écosse, et plus particulièrement l’île du Cap-Breton) et un groupe démographique particulier – les hommes à faible revenu.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Premier groupe – essentiellement des hommes. |
| Selon le niveau de revenus | Premier groupe – profite fortement aux personnes à faible revenu (fortement progressiste). |
| Selon le groupe d’âge | Troisième groupe – bénéficie principalement aux personnes âgées ou à la génération des baby-boomers. |
Résultats de groupes démographiques précis
Ce programme vise une région en particulier (la région de l’Atlantique, la Nouvelle-Écosse, et plus particulièrement l’île du Cap-Breton) et un groupe démographique particulier – les hommes à faible revenu.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2023 à 2024 ou plus récemment)
| Statistiques | Résultats observés en 2023 à 2024 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Répartition selon le sexe des bénéficiaires Ressources humaines | Les anciens employés bénéficiant des programmes de RH sont les suivants :
|
Système d’information sur les RH | Ces programmes d’avantages sociaux en matière de RH résultent de la fermeture des opérations minières de la Société de développement du Cap-Breton au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. La majorité des mineurs étant des hommes, ce sont eux qui constituent les principales populations bénéficiaires. À leur décès, certains avantages sont transférés à leurs conjoints (pour la majorité, des femmes) et le programme d’avantages sociaux bénéficie donc indirectement aux femmes bénéficiaires. |
| Répartition selon l’âge des bénéficiaires |
|
Système d’information sur les RH | Ces programmes d’avantages sociaux en matière de RH résultent de la fermeture des opérations minières de la Société de développement du Cap-Breton au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. Les bénéficiaires vieillissent et la majorité d’entre eux ont plus de 65 ans. |
Autres répercussions clés du programme
Le directeur des Opérations du Cap-Breton (OCB) se réunit régulièrement avec le Membertou Mi’kmaw Economic Benefits Office (MEBO) afin de rechercher des occasions pour les communautés autochtones locales de participer aux programmes et contrats des OCB. Les OCB ont lié MEBO aux pratiques d’embauche de SPAC dans le cadre desquelles, au cours de l’exercice 2023 à 2024, des représentants de MEBO participaient à des conseils d’embauche/d’entrevue autochtones pour des processus régionaux de dotation collective des ressources de niveau administratif au sein du bureau régional de l’Atlantique de SPAC. Les OCB embauchent également des étudiants autochtones pour travailler sur les programmes des OCB afin d’améliorer leurs compétences dans leurs domaines d’études.
Des représentants des ressources humaines de SPAC ont coordonné un atelier tenu à Membertou et donné une présentation sur le recrutement fédéral général dans la région, et plus particulièrement sur la façon de poser sa candidature à des emplois au gouvernement du Canada.
Le bureau régional de l’Atlantique de SPAC a créé et doté un poste de coordonnateur autochtone, responsable de l’examen et de la refonte des outils d’approvisionnement dans la région dans le but d’accroître la participation des Autochtones aux contrats et aux projets fédéraux.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Le programme OCB a complété un examen de toutes les dépenses du programme (quelles ressources financières ont été dépensées, par quels mécanismes contractuels et à qui les contrats ont été attribués), et ces renseignements ont été communiqués à l’équipe de SAC de la Région de l’Atlantique. SAC Atlantique a analysé l’information et a fourni une liste des entreprises autochtones du Cap-Breton et de la région de l’Atlantique qui vendent les types de biens et de services achetés par le programme OCB. L’objectif est d’augmenter le nombre d’entreprises autochtones qui fournissent des services aux OCB. Les données recueillies dans le cadre de ce projet pilote et les résultats attendus d’une représentation accrue dans les pratiques de passation de contrats du gouvernement du Canada aideront à corriger les inégalités systémiques pour les entrepreneurs autochtones et appuieront les efforts régionaux, ministériels et pangouvernementaux visant à faire en sorte qu’au moins 5 % de la valeur des contrats fédéraux soient attribués aux entreprises autochtones.
Administration de la paye fédérale
Objectifs du programme
Le principal objectif du programme est d’assurer une paye exacte, versée en temps opportun, pour tous les fonctionnaires. SPAC étend actuellement l’ACS Plus du programme et les mesures connexes sont suivies afin de garantir que tous les groupes de fonctionnaires bénéficient d’un service égal. L’analyse se concentre précisément sur le traitement de la paye au Centre des services de paye. En général, les données démographiques de la file d’attente des cas en lien avec la paye reflètent étroitement les données démographiques les plus récentes de la fonction publique.
Population cible
La population cible de ce programme est formée des quelque 400 000 employés de la fonction publique fédérale rémunérés au moyen du système de paye Phénix.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : Largement équilibré en termes de sexe |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : Pas d’effets importants en matière de répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : Pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis
Les fonctionnaires bénéficient directement de l’administration de la paye fédérale.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2023 à 2024 ou plus récemment)
| Statistiques | Résultats observés en 2023 à 2024 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Données démographiques sur le sexe de la file d’attente des cas en lien avec la paye | La répartition démographique des cas en attente de paiement est la suivante : 59,8 % de femmes contre 40 % d’hommes (0,3 % des cas n’ont pas été déclarés). Il s’agit habituellement du reflet de la répartition des employés dans la fonction publique (57,4 % de femmes, 42,4 % d’hommes et 0,1 % non déclarés, selon les données consultées à partir de Phénix), bien que les cas concernant des femmes soient légèrement surreprésentés dans la file d’attente. Les cas d’arriéré de plus d’un an ont une répartition démographique similaire à celle de la file d’attente, alors que 59,1 % des cas concernent des femmes et 40,6 % concernent des hommes (0,3 % des cas n’ont pas été déclarés). Le nombre moyen de cas en attente de traitement pour les personnes ayant un dossier dans la file d’attente est de 2,18. Les femmes et les hommes ayant un dossier dans la file d’attente ont un nombre moyen similaire de cas en attente de traitement (2,18 contre 2,19, respectivement). |
|
Sans objet |
| Données démographiques sur l’âge de la file d’attente des cas en lien avec la paye | La répartition démographique des dossiers en attente de paiement est la suivante : 15,8 % du groupe d’âge de 29 ans et moins, 25,7 % du groupe d’âge de 30 à 39 ans, 28,1 % du groupe d’âge de 40 à 49 ans, 19,5 % du groupe d’âge de 50 à 59 ans, 10,7 % du groupe d’âge de 60 ans et plus (0,2 % des cas n’ont pas été déclarés). Il s’agit habituellement du reflet de la répartition des employés dans la fonction publique selon l’âge, selon les données consultées par l’entremise de Phénix (15,4 % ont 29 ans et moins, 25,6 % ont entre 30 et 39 ans, 28,3 % ont entre 40 et 49 ans, 21,9 % ont entre 50 et 59 ans et 8,8 % ont plus de 60 ans). Les cas appartenant à des fonctionnaires de plus de 60 ans sont légèrement surreprésentés dans l’arriéré de 1 an et plus (12,7 %) et ceux appartenant à des fonctionnaires âgés de 29 ans et moins sont légèrement sous-représentés (12,9 %), tandis que les autres groupes d’âge présentent une proportion similaire par rapport à la file d’attente. Le nombre moyen de cas en attente de traitement pour les personnes ayant un dossier dans la file d’attente est de 2,18. Les fonctionnaires de plus de 60 ans et de moins de 29 ans ayant un dossier dans la file d’attente ont un nombre moyen de cas faible (1,81 et 1,86) par rapport aux autres groupes d’âge. |
|
Sans objet |
| Données démographiques sur les langues officielles dans la file d’attente des cas en lien avec la paye | La répartition démographique des cas en attente de paiement est la suivante : 69,0 % d’employés ayant déclaré que l’anglais était leur première langue officielle contre 30,8 % ayant déclaré que le français était leur première langue officielle (0,2 % de cas n’ont pas été déclarés). Bien que les employés ayant déclaré que le français était leur première langue officielle représentent un pourcentage plus faible de la fonction publique (22,7 % des employés sont francophones alors que 77,3 % des employés sont anglophones), les cas touchant des employés francophones sont surreprésentés dans la file d’attente. Les cas d’employés francophones sont légèrement surreprésentés dans l’arriéré de plus de 1 an (34 % de cas chez les francophones et 65,7 % des cas chez les anglophones, avec 0,2 % des cas qui n’ont pas été déclarés) par rapport à la file d’attente. Le nombre moyen de cas en attente de traitement pour les personnes ayant un dossier dans la file d’attente est de 2,18. Les employés francophones ayant un dossier en attente ont un nombre moyen de cas ouverts plus élevé que leurs homologues anglophones (2,42 contre 2,09). |
|
Sans objet |
Autres répercussions clés du programme
Sans objet.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
En 2023 à 2024, SPAC a entrepris un élargissement de l’ACS Plus de l’administration de la paye, ce qui comprenait l’évaluation des caractéristiques démographiques de la composition de la file d’attente, de la durée pendant laquelle les employés ont eu un dossier en attente, des données démographiques sur les appels au Centre de contact avec la clientèle, des cas de renvoi aux échelons supérieurs et des profils linguistiques de l’effectif de traitement de la paye.
Administration de la pension fédérale
Objectifs du programme
Le Programme de l’administration de la pension fédérale administre les régimes de retraite du secteur public fédéral et les prestations pour le gouvernement du Canada, au service de plus de 1 million de participants actifs et retraités. L’administration de la pension fédérale comprend la création et la prestation de services, de processus et de systèmes, ainsi que la mise à disposition de renseignements à l’intention des employés et des retraités.
Population cible
Les employés de la fonction publique fédérale et les participants retraités de la fonction publique fédérale.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : Largement équilibré en termes de sexe |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : Pas d’effets importants en matière de répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : Pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2023 à 2024 ou plus récemment)
Sans objet.
Autres répercussions clés du programme
Le Programme de l’administration de la pension fédérale poursuit des initiatives de renouvellement du Web afin d’élargir et de mettre à niveau les services et les outils en ligne. En juin 2024, le programme a lancé avec succès un portail des pensions modernisé pour les membres actifs des régimes de retraite de la fonction publique, des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.
Le portail des pensions est accessible et vise à respecter continuellement les normes de niveau A et AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.1, ce qui rend le contenu plus accessible à un plus large éventail de personnes en situation de handicap, y compris y compris les handicaps visuels, auditifs, physiques, de la parole, de l’apprentissage, du langage et neurologiques.
Des travaux sont en cours pour mettre en place un portail des pensions accessible aux retraités.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Le Programme de l’administration de la pension fédérale mène des enquêtes concernant les rétroactions sur le service à la clientèle afin de recueillir les points de vue des participants aux régimes de retraite sur les services en ligne et téléphoniques actuels et de mesurer les niveaux de satisfaction à l’égard de ces modes de prestation de services.
En 2023 à 2024, des commentaires de plus de 6 000 participants actifs et retraités de la fonction publique, des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ont été reçus dans le cadre du Programme. Des données démographiques liées à la diversité, comme l’âge, le genre et l’identification en tant que personne membre d’une minorité visible, en situation de handicap, 2ELGBTQIA+ ou autochtone, sont recueillies dans le cadre de cette initiative. Le Programme de l’administration de la pension fédérale est bien placé pour accroître la capacité de signaler et de cerner les tendances dans ces divers groupes de population, puisque des enquêtes supplémentaires sont prévues dans un proche avenir. Les données concernant les rétroactions sur le service à la clientèle aideront à cerner les possibilités d’amélioration et à appuyer la planification des futures offres de services afin de les harmoniser avec les attentes des clients.
Comptabilité et production de rapports à l’échelle du gouvernement
Objectifs du programme
Les Comptes publics du Canada constituent le rapport financier annuel à l’intention des Canadiens et il vise l’exercice financier du gouvernement, qui se termine le 31 mars. Le receveur général, en tant que comptable du gouvernement, est chargé de préparer et de publier le rapport. Les articles 63, 64 et 65 de la Loi sur la gestion des finances publiques confèrent au receveur général le pouvoir de tenir des comptes, de préparer les Comptes publics et de demander des renseignements financiers aux ministères et aux organismes.
Population cible
Sans objet.
Comptabilité et production de rapports à l’échelle du gouvernement : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2023 à 2024 ou plus récemment)
Comptabilité et production de rapports à l’échelle du gouvernement : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Aucune statistique à communiquer.
Autres répercussions clés du programme
Sans objet.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Dans le cadre de la prestation de ses services de comptes publics et conformément à son mandat, le receveur général ne recueille pas de renseignements démographiques sur les personnes.
Paiements et perception des recettes
Objectifs du programme
Le receveur général fournit des services aux ministères et aux organismes du gouvernement du Canada qui gèrent les programmes individuels. Ces ministères et organismes déterminent si les prestataires sont admissibles ou si les Canadiens doivent restituer des fonds au gouvernement du Canada.
Population cible
Sans objet.
Paiements et perception des recettes : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2023 à 2024 ou plus récemment)
Paiements et perception des recettes : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Aucune statistique à communiquer.
Autres répercussions clés du programme
Sans objet.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Le receveur général ne recueille pas de données démographiques les personnes dans le cadre de la prestation de ses services de paiement puisque cela ne fait pas partie de son mandat. Le receveur général est uniquement responsable de l’émission des paiements.
Paiements en remplacement d’impôts aux administrations locales
Objectifs du programme
Le programme Paiements en remplacement d’impôts aux administrations locales verse des paiements aux autorités taxatrices en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts. Les gouvernements locaux reçoivent des paiements en reconnaissance des services qu’ils fournissent à l’égard des biens fédéraux situés sur leur territoire, étant donné que les biens du gouvernement du Canada sont exonérés d’impôt. Les autorités fiscales gèrent les paiements pour financer les programmes, services et infrastructures municipaux.
Population cible
La population cible comprend les autorités taxatrices canadiennes qui hébergent une propriété fédérale sur leur territoire. Les autorités taxatrices comprennent les municipalités, les commissions scolaires, les gouvernements provinciaux, les régies de services, les conseils de bande des Premières Nations et tout autre organisme autorisé à prélever et à percevoir des impôts fonciers au Canada.
Paiements en remplacement d’impôts aux administrations locales : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2023 à 2024 ou plus récemment)
Paiements aux gouvernements locaux à la place des impôts fonciers : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Données non disponibles.
Autres répercussions clés du programme
Les autorités fiscales gèrent les paiements pour financer les programmes, services et infrastructures municipaux. Par conséquent, SPAC ne peut pas évaluer l’incidence sur le genre et la diversité en lien avec les paiements en remplacement d’impôts aux administrations locales.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Sans objet.
Responsabilité essentielle : Biens et infrastructure
Opérations du Cap-Breton : Gestion de portefeuille
Objectifs du programme
Lors de la fermeture de la Société de développement du Cap-Breton, un portefeuille immobilier diversifié a été transféré à SPAC. Si certains biens sont conservés pour répondre à des obligations environnementales, la majorité d’entre eux sont considérés comme excédentaires et font partie d’une stratégie globale de dessaisissement. L’obligation environnementale consiste à gérer les conséquences de 200 ans d’extraction du charbon.
Population cible
Ce programme vise une région en particulier (région de l’Atlantique, Nouvelle-Écosse, et plus particulièrement l’île du Cap-Breton).
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : Largement équilibré en termes de sexe |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : Pas d’effets importants en matière de répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : Pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis
Ce programme vise une région en particulier (région de l’Atlantique, Nouvelle-Écosse, et plus particulièrement l’île du Cap-Breton).
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2023 à 2024 ou plus récemment)
Opérations du Cap-Breton : Gestion de portefeuille—Statistiques sur les répercussions clés du programme
Données non disponibles.
Autres répercussions clés du programme
Le directeur d’OCB se réunit régulièrement avec le MEBO afin de rechercher des occasions pour les communautés autochtones locales de participer aux programmes et contrats d’OCB. Les OCB ont lié MEBO aux pratiques d’embauche de SPAC dans le cadre desquelles, au cours de l’exercice 2023 à 2024, des représentants de MEBO ont participé à des conseils d’embauche/d’entrevue autochtones dans le cadre des processus régionaux de dotation collective des ressources de niveau administratif au sein du bureau régional de SPAC dans la région de l’Atlantique.
Précédemment, le programme OCB a permis de coordonner une réunion entre les responsables des locaux à bureaux de SPAC et les responsables des locaux à bureaux de Membertou pour discuter de la possibilité de construire un nouvel immeuble de bureaux à Membertou. Ce projet s’est depuis concrétisé, et Membertou a soumissionné avec succès un projet visant à loger des bureaux pour plusieurs locataires fédéraux.
L’OCB a été en consultation avec l’Unama’ki Institute of Natural Resources (UINR) pour développer des compétences techniques au sein de la communauté autochtone locale afin de soutenir la participation au secteur de la gestion des chantiers miniers d’OCB, y compris les contributions à la surveillance de l’affaissement et aux programmes liés aux espèces en péril. Le programme OCB a également lancé un effort pluriannuel pour élaborer une capacité technique supplémentaire au sein de la communauté afin d’élargir la participation de l’UINR pour inclure le programme de gestion de site d’OCB.
Le bureau régional de l’Atlantique de SPAC a créé et doté un poste de coordonnateur autochtone, responsable de l’examen et de la refonte des outils d’approvisionnement dans la région dans le but d’accroître la participation des Autochtones aux contrats et aux projets fédéraux.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Le programme OCB a procédé à un examen de toutes les dépenses du programme (quelles ressources financières ont été dépensées, par quels mécanismes contractuels et à qui les contrats ont été attribués), et ces renseignements ont été communiqués au bureau régional de l’Atlantique de SAC. Ce dernier a analysé l’information et a fourni une liste des entreprises autochtones du Cap‑Breton et de la région de l’Atlantique qui vendent les types de biens et de services achetés par le programme OCB. L’objectif est d’augmenter le nombre d’entreprises autochtones qui fournissent des services aux OCB. Les données recueillies dans le cadre de ce projet pilote et le résultat attendu d’une représentation accrue des entreprises autochtones dans les pratiques de passation de contrats du gouvernement du Canada aideront à éliminer les inégalités systémiques pour les entrepreneurs autochtones et à soutenir les efforts régionaux, ministériels et gouvernementaux visant à faire en sorte qu’au moins 5 % de la valeur des contrats fédéraux soient attribués aux entreprises autochtones.
Locaux fédéraux et infrastructure
Objectifs du programme
Le programme Locaux fédéraux et infrastructure (LFI) propose des services de gestion des locaux aux organismes fédéraux. Le programme comprend un portefeuille varié d’installations et d’activités fédérales telles que la gestion et l’intendance des principaux ouvrages techniques et quais; ainsi que l’administration, la gestion du capital et les services de location pour les logements résidentiels dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut afin de soutenir l’exécution des programmes du gouvernement fédéral. Le programme LFI comprend également les évaluations pour toutes les acquisitions, les cessions et les transferts de biens immobiliers; et l’expropriation de terres ou de propriétés au nom du gouvernement fédéral, y compris l’interprétation des lois et règlements relatifs aux expropriations.
Population cible
Tous les Canadiens.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : Largement équilibré en termes de sexe |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : Pas d’effets importants en matière de répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : Pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2023 à 2024 ou plus récemment)
| Statistiques | Résultats observés en 2023 à 2024 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Cote d’accessibilité totale des immeubles de SPAC appartenant à l’État et faisant l’objet d’un bail-achat évalués en fonction de la norme d’accessibilité 2018 de l’Association canadienne de normalisation (CSA B651-2018). | 68 % en 2023 à 2024 | Module sur l’accessibilité du Système de gestion des biens immobiliers | La cote d’accessibilité totale des immeubles de SPAC appartenant à l’État et faisant l’objet d’un bail-achat évalués au cours de ce cycle est demeurée constante à 68 % (par rapport à une cible de 100 %) en 2023 à 2024. SPAC a mis en œuvre et terminé six projets pilotes sur l’accessibilité en 2023 à 2024. De plus, SPAC a élaboré un plan d’action en matière d’accessibilité, qui fournissait une liste des priorités relatives aux améliorations de l’accessibilité à mettre en œuvre dans le portefeuille de SPAC afin d’orienter les efforts nécessaires pour améliorer les notes d’évaluation à l’avenir. Compte tenu de l’ampleur du portefeuille immobilier de SPAC appartenant à l’État et faisant l’objet d’un bail-achat, en plus de la nature des investissements et des projets nécessaires pour améliorer l’accessibilité dans l’environnement bâti, la cote globale de l’évaluation pour le portefeuille est demeurée statique en 2023 à 2024. |
| Pourcentage de projets d’aménagement complets (chaque année) depuis 2019 qui sont conformes aux Normes d’aménagement en milieu de travail du gouvernement du Canada connues sous le nom d’approche du Milieu de travail GC, y compris la conception accessible et inclusive. | 83 % de l’espace modernisé en mètres carrés (m2) ont été livrés en 2023 à 2024. | Rapports sur la comptabilité d’exercice de l’équipe chargée des rapports d’analyse des données sur le nombre de mètres carrés réels livrés pour la fin des exercices 2019 à 2020, 2020 à 2021, 2021 à 2022 et 2022 à 2023 et 2023 à 2024 (Programme d’aménagement des lieux de travail). | Conformité aux normes d’aménagement en milieu de travail du gouvernement du Canada (pourcentage de l’espace modernisé en mètres carrés livré) :
|
| Pourcentage des immeubles de SPAC appartenant à l’État disposant d’au moins une toilette accessible à tous. | 82,8 % du parc immobilier de SPAC appartenant à l’État dispose désormais d’au moins une toilette accessible à tous. | Nombre national de toilettes. | Pour toute nouvelle construction, remise en état majeure ou réaménagement nécessitant des travaux sur les toilettes existantes, on doit envisager de concevoir et d’installer des toilettes à accès universel à plusieurs cabines entièrement accessibles, qui devront être incluses dans les rapports d’analyse de faisabilité et les rapports d’analyse des investissements. |
Autres répercussions clés du programme
Sans objet.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Le Bureau de l’accessibilité et de l’inclusion (BEI) de SPAC, anciennement le Bureau de l’accessibilité de l’environnement bâti, appuie la mise en œuvre de l’Initiative pour un environnement bâti accessible du gouvernement. Par exemple, le BEI effectue des évaluations techniques de l’accessibilité dans le portefeuille immobilier de SPAC appartenant à l’État afin d’évaluer et de déterminer les améliorations à apporter pour garantir la conformité aux dernières normes d’accessibilité CSA B651.
SPAC continuera à assurer le suivi et à rendre compte du rendement en matière d’accessibilité à l’aide des indicateurs suivants :
- cote d’accessibilité totale des immeubles de SPAC appartenant à l’État et faisant l’objet d’un bail-achat évalués en fonction de la norme d’accessibilité 2018 de l’Association canadienne de normalisation (CSA B651-2018)
- pourcentage de projets d’aménagement complets (chaque année) depuis 2019 qui sont conformes aux Normes d’aménagement en milieu de travail du gouvernement du Canada connues sous le nom d’approche du Milieu de travail GC, y compris la conception accessible et inclusive
- pourcentage des immeubles de SPAC appartenant à l’État disposant d’au moins une toilette accessible à tous
Colline du Parlement et ses environs
Objectifs du programme
SPAC met en œuvre une vision long terme et des plans (VPLT) pour la Cité parlementaire et Laboratoires Canada. Les VPLT guident chacun de ces programmes et permettent à SPAC de définir les priorités à court terme et l’orientation à long terme, tout en lui permettant de réagir plus facilement aux risques et à l’évolution des exigences du gouvernement et des programmes. Une optique de l’ACS Plus est intégrée aux VPLT pour s’assurer que SPAC continue d’offrir des environnements bâtis inclusifs et de favoriser un sentiment d’appartenance à la collectivité pour tous les groupes démographiques en créant des possibilités pour les Canadiennes et les Canadiens de partout au pays, y compris les jeunes, les femmes, les peuples autochtones, les minorités visibles et les personnes en situation de handicap.
Population cible
Tous les Canadiens.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : Largement équilibré en termes de sexe |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : Pas d’effets importants en matière de répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : 60 % à 79 % d’hommes |
Résultats de groupes démographiques précis
Accessibilité à l’environnement bâti
SPAC vise à atteindre l’excellence en matière d’accessibilité universelle grâce à la réhabilitation de la Cité parlementaire et des installations scientifiques fédérales. Le ministère a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie et de son plan d’action sur l’accessibilité universelle de la Cité parlementaire et s’est fié aux conseils du Comité consultatif externe sur l’accessibilité universelle pour intégrer les commentaires et la rétroaction des personnes en situation de handicap dans le cadre de son programme continu de réhabilitation et de modernisation. Après l’achèvement de la stratégie et du plan d’action sur l’accessibilité universelle en novembre 2022, SPAC a continué de prendre en compte les commentaires des personnes en situation de handicap afin de s’assurer que les projets de toutes les envergures offrent une expérience transparente et inclusive pour tous. Le ministère a également élaboré un plan de mise en œuvre de « solutions rapides » en matière d’accessibilité universelle dans la Cité parlementaire et vise à améliorer l’accessibilité dans le cadre de tous les projets en cours.
La conception et la planification des installations de Laboratoires Canada sont guidées par le Cadre de conception de laboratoire reproductible (CCLR) de Laboratoires Canada, qui intègre des éléments de conception qui favorisent l’inclusion, l’utilisation équitable, la souplesse, le confort, la sécurité et l’espace approprié. Le CCLR fait référence aux lignes directrices de conception de l’accessibilité du laboratoire de la Fondation Rick Hansen, aux Normes d’accessibilité Canada et à l’Association canadienne de normalisation et au Code national du bâtiment du Canada.
Participation des populations autochtones et des groupes sous-représentés
SPAC continue d’assurer la modernisation de la Cité parlementaire et la revitalisation de l’infrastructure scientifique fédérale, tout en créant délibérément des possibilités pour les peuples autochtones.
Le ministère a continué de participer à l’initiative du Groupe interministériel sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques autochtones (STIM-A). Le Groupe STIM-A éclaire et améliore les politiques, les programmes, les activités et le recrutement fédéraux liés aux disciplines STIM afin d’établir et de renforcer les relations entre les STIM fédérales et les peuples autochtones, d’améliorer la compétence culturelle grâce à la formation et au développement des talents autochtones en STIM.
De plus, afin de veiller à ce que la participation des Autochtones soit au centre du VPLT de Laboratoires Canada, le ministère travaille en étroite collaboration avec les communautés autochtones à l’élaboration d’un plan d’engagement stratégique pour les projets de Laboratoires Canada et, en particulier, le projet de science du patrimoine culturel qui contribuera à l’avancement de la Réconciliation, de la science du patrimoine culturel et de l’échange d’information sur la conservation et la coopération afin de promouvoir la préservation du patrimoine culturel du Canada.
SPAC a aussi continué d’intégrer les perspectives autochtones dans les projets en cours dans la Cité parlementaire, notamment en aidant l’Aboriginal Apprenticeship Board of Ontario (AABO) à coordonner un processus d’évaluation et d’entrevue adapté à la culture afin de recruter avec succès des tailleurs de pierre et des sculpteurs autochtones de partout au Canada pour travailler dans l’édifice du Centre et le Centre d’accueil du Parlement. En mai 2023, SPAC a également organisé une visite de l’édifice du Centre et une séance de visualisation en personne pour les membres de la communauté inuite et les employés inuits de l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) afin de comprendre les besoins et les préoccupations des communautés. De plus, SPAC a dirigé l’ITK dans une visite des 119 et 125, rue Sparks liée à la planification et à l’aménagement de l’Espace national destiné aux peuples autochtones.
En outre, SPAC a tiré parti de Solutions innovatrices Canada afin de lancer un défi de casques de sécurité inclusifs à l’industrie dont l’objectif est de mettre au point une solution innovante de casque permettant aux membres de diverses religions et collectivités culturelles qui portent couramment des couvre-chefs (p. ex. des turbans) d’accéder à des emplois et à des sites qui nécessitent des casques de sécurité; et a travaillé en étroite collaboration avec l’ASC sur un processus conjoint pour accélérer le délai de mise sur le marché en adoptant les normes et en faisant des mises au point et des essais simultanément.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2023 à 2024 ou plus récemment)
Colline du Parlement et ses environs : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Données non disponibles.
Autres répercussions clés du programme
Analyse comparative entre les sexes plus de l’édifice du Centre
Selon la recommandation formulée par le vérificateur général en mars 2023, une analyse du Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre a été effectuée en mettant l’accent sur les espaces publics de l’édifice du Centre et du nouveau Centre d’accueil du Parlement. Cette évaluation a été achevée en décembre 2023.
Dans l’ensemble, l’évaluation de l’ACS Plus a révélé que le projet de l’édifice du Centre a intégré de nombreuses pratiques exemplaires en ce qui a trait aux solides consultations continues tenues avec les titulaires de droits et les partenaires autochtones ainsi qu’avec des experts en accessibilité, des organisations et des personnes en situation de handicap.
L’évaluation de l’ACS pour l’édifice du Centre comprenait l’examen de l’accessibilité universelle et des principes de conception inclusive. Afin de réaliser une conception phare de l’accessibilité universelle, le projet de l’édifice du Centre a intégré les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité universelle de la Cité parlementaire et a présenté régulièrement les conceptions proposées aux fins de rétroaction au Groupe ministériel sur l’accessibilité de SPAC.
L’évaluation a permis de cerner des possibilités de renforcer et de continuer d’élargir la participation de diverses populations méritant l’équité à l’échelle du pays, ainsi que des idées concrètes sur la façon dont ces perspectives peuvent être intégrées à la conception et à la réhabilitation de l’édifice du Centre.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
L’évaluation de l’ACS Plus du Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre comprenait une vaste phase de recherche et de collecte de données afin de déterminer et d’évaluer la pertinence et la fiabilité de toutes les données disponibles et de cerner les lacunes qui doivent être comblées.
De plus, des efforts sont en cours pour mettre au point une mise à jour de l’évaluation de l’ACS du VPLT de la Cité parlementaire. Cette évaluation s’appuiera sur les évaluations antérieures de l’ACS Plus de 2017 et de 2021, ainsi que sur les rapports sur les progrès réalisés depuis lors. Avec cette nouvelle évaluation de l’ACS Plus, SPAC prévoit mesurer la façon dont le VPLT de la Cité parlementaire atteint ses objectifs visant à rendre les bâtiments de la Cité représentatifs, accessibles et inclusifs pour tous les peuples du Canada, et de suggérer des améliorations pour s’assurer que ces objectifs soient atteints, s’il y a lieu. Cette évaluation de l’ACS Plus permettra de cerner les principales constatations, les thèmes et les répercussions particulières pour divers groupes de personnes. Une fois terminée, elle aidera à s’assurer que le ministère suit les pratiques exemplaires du gouvernement fédéral et aidera à orienter la prise de décisions, la surveillance et l’examen des programmes.
Services immobiliers
Objectifs du programme
Le Programme des services immobiliers permet de fournir des services immobiliers (services de livraison de projets et de gestion immobilière) pour les programmes gouvernementaux qui ont la garde des biens immobiliers. Les programmes clients sont situés dans d’autres ministères et au sein de SPAC.
Population cible
Tous les Canadiens.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : Largement équilibré en termes de sexe |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : Pas d’effets importants en matière de répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : Pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2023 à 2024 ou plus récemment)
| Statistiques | Résultats observés en 2023 à 2024 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Contrats de services pour la gestion de grandes installations qui comprennent des normes d’accessibilité ainsi que des composantes relatives aux peuples autochtones et à la diversité. | Les nouvelles initiatives d’approvisionnement stratégique en matière de biens immobiliers comprenaient des normes d’accessibilité ainsi que des composantes relatives aux peuples autochtones et à la diversité. En 2023 à 2024, les Services immobiliers ont attribué près de 74 millions de dollars en contrats à des entreprises autochtones inscrites au Répertoire des entreprises autochtones (REE), ce qui représente plus de 4,9 % du total des marchés attribués par les Services immobiliers. D’avril 2023 à mars 2024, 510 contrats de sous-traitance ont été attribués à des entreprises autochtones d’une valeur totale de 5 345 244 dollars. Au cours de l’exercice 2023 à 2024, le nombre de contrats de sous-traitance attribués à divers fournisseurs et groupes sous-représentés (2 382 contrats de sous-traitance) et à des fournisseurs autochtones non inscrits au REE (97 contrats de sous-traitance) a augmenté pour atteindre un total de 2 479, pour une valeur totale de 9 406 524 dollars. | Base de données et rapports des entrepreneurs immobiliers. | SPAC prend des mesures pour intégrer ces engagements en matière de normes d’accessibilité ainsi que des composantes relatives aux peuples autochtones et à la diversité dans les grands contrats existants. Un projet majeur, qui est en service depuis 2015, a vu l’ajout de quatre nouveaux piliers (social, Autochtones, durabilité, et accessibilité et inclusion) dans son régime de mesure du rendement existant. Des mesures de rendement ont été établies pour chacun de ces piliers. La collecte de données se poursuit à chaque exercice pour assurer la conformité aux cibles établies. |
Autres répercussions clés du programme
Données non disponibles
Sources de renseignements supplémentaires
Données non disponibles
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
De 2023 à 2024, SPAC a lancé l’appel d’offres pour la première phase du contrat de Services de gestion immobilière pour les biens appartenant à l’État dans la région de la capitale nationale , qui comprend à la fois les exigences du Plan d’approvisionnement auprès des Autochtones et du Plan d’approvisionnement social, ainsi que l’ensemble des normes d’accessibilité. Ces éléments seront évalués dans le cadre du processus d’appel d’offres et constituent des exigences obligatoires. La demande de propositions a été publiée le 16 février 2024 et a pris fin le 3 mai 2024. Les contrats qui en résulteront comprendront des mesures du rendement visant à encourager la réalisation de ces importants objectifs gouvernementaux. Des fournisseurs diversifiés ont été inclus dans les communications préalables aux appels d’offres afin de promouvoir une plus grande concurrence et d’encourager la participation des groupes sous-représentés.
En plus de veiller à ce que les nouvelles initiatives d’approvisionnement stratégique en matière de biens immobiliers incluent des normes d’accessibilité et des composantes relatives aux peuples autochtones et à la diversité, SPAC prend des mesures pour intégrer ces engagements dans les grands contrats existants. La collecte de données se poursuit chaque exercice pour assurer la conformité aux cibles établies.
Responsabilité essentielle : Soutien à l’échelle du gouvernement
Aliénation des biens
Objectifs du programme
SPAC est responsable de la gestion des biens saisis ou retenus par les organismes d’application de la loi, les ministères et organismes fédéraux, les institutions provinciales et municipales et les gouvernements étrangers.
GCSurplus est l’organisme responsable du dessaisissement des biens meubles excédentaires au moyen du transfert, de la vente, du don et du recyclage, afin d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix général pour l’État. GCSurplus gère également la vente des marchandises contrôlées et des biens spécialisés excédentaires.
Population cible
Tous les Canadiens.
Aliénation des biens : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2023 à 2024 ou plus récemment)
Aliénation des biens : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Aucune statistique à communiquer.
Autres répercussions clés du programme
Sans objet.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Les données relatives à l’ACS Plus ne sont pas recueillies dans le cadre de la gestion des biens saisis.
Bien que les données relatives au genre et à l’orientation sexuelle ne permettent pas de déterminer le meilleur soumissionnaire, GCSurplus améliore les méthodes de collecte de données sur sa clientèle et continue de cerner les possibilités de mieux informer et évaluer les effets du programme sur les diverses collectivités.
Office des normes générales du Canada
Objectifs du programme
L’Office des normes générales du Canada (ONGC) se concentre sur les services dans le domaine de l’élaboration des normes. L’ONGC administre le processus d’élaboration des normes et publie les normes nationales du Canada, qui sont rédigées par des comités techniques d’experts de tout le pays. Les normes nationales sont rédigées en grande partie comme des spécifications de produits. Ceci comprend, par exemple, les composants chimiques de l’essence, les propriétés de résistance au feu des textiles et les produits chimiques autorisés pour la culture d’aliments biologiques.
Population cible
Sans objet.
Office des normes générales du Canada : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2023 à 2024 ou plus récemment)
Office des normes générales du Canada : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Aucune statistique à communiquer.
Autres répercussions clés du programme
Le personnel chargé du système national de normalisation dans son ensemble (dirigé par le Conseil canadien des normes) s’est employé activement à faire en sorte que le système puisse mieux intégrer une terminologie non sexiste, faire appel à un choix plus diversifié de membres de comités techniques et être inclusif dans l’approche globale de l’élaboration des normes nationales. L’ONGC participe activement à ces discussions dans le but de mettre en œuvre les pratiques exemplaires, mais n’est pas tenu de recueillir des données de manière indépendante.
Les normes nationales tiennent rarement compte du genre, du sexe ou du revenu, car elles sont principalement fondées sur des exigences scientifiques ou techniques. Certaines normes ont un impact direct plus important sur les personnes que sur les produits, comme les services de traduction, la certification du personnel et la conduite responsable des entreprises.
Le Conseil canadien des normes prévoit rendre l’ACS Plus obligatoire pour toute norme proposée. Les détails entourant cette nouvelle exigence sont en cours d’élaboration et seront bientôt partagés avec les organismes accrédités. Ainsi, l'ONGC devra réaliser une analyse pour chaque nouvelle norme, ou pour chaque norme révisée (selon un cycle de révision de 5 ans).
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Sans objet.
Services d’imagerie documentaire
Objectifs du programme
Les Services d’imagerie documentaire transforment les documents gouvernementaux en fichiers électroniques utilisables, fournissent des services de salle de courrier numérique, rendent les documents accessibles et fournissent des services de stockage et de récupération électroniques sécurisés aux autres organismes gouvernementaux.
Population cible
Sans objet.
Services d’imagerie documentaire : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2023 à 2024 ou plus récemment)
Services d’imagerie documentaire : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Aucune statistique à communiquer.
Autres répercussions clés du programme
En ce qui concerne l’accessibilité, les Services d’imagerie documentaire ont travaillé en collaboration avec Solutions innovatrices Canada pour mettre au point une plateforme de conversion industrielle rentable utilisant l’apprentissage automatique pour convertir les documents PDF non hiérarchiques en un format utilisable par les lecteurs d’écran comme HTML 5. L’achèvement de la phase 2 est prévu pour l’exercice 2025 à 2026.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Sans objet.
Services organisationnels pangouvernementaux
Objectifs du programme
Le programme des Services organisationnels pangouvernementaux offre en temps opportun aux organisations fédérales des services, des outils et des systèmes de haute qualité et accessibles en matière de voyage, de gestion de l’information, de ressources humaines, de processus opérationnels et de gestion des finances et du matériel. Ce programme permet aux organisations fédérales d’adopter des systèmes modernes et regroupés qui sont axés sur des processus organisationnels normalisés pouvant appuyer la réduction des coûts liés à l’administration et aux services d’appui et l’amélioration du rendement des employés ainsi que la réduction des dépenses gouvernementales globales pour les services internes.
Population cible
Les populations cibles du programme sont les employés de SPAC ainsi que d’autres fonctionnaires fédéraux à l’échelle du gouvernement du Canada.
Services organisationnels pangouvernementaux : Répartition des avantages
Aucun renseignement sur le genre ou le sexe n’est recueilli pour le programme des Services organisationnels pangouvernementaux. Il n’existe pas de données sur la répartition des avantages.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2023 à 2024 ou plus récemment)
Services organisationnels pangouvernementaux : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Aucune statistique à communiquer.
Autres répercussions clés du programme
Sans objet.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Les services relevant du programme des Services organisationnels pangouvernementaux ne recueillent pas de renseignements sur le sexe ou le genre, car il s’agit principalement de services numériques liés à des règlements/lois. Les considérations relatives à l’ACS Plus pourraient être liées à l’accessibilité en ce qui concerne l’expérience de l’utilisateur.
Services d’information
Objectifs du programme
Les programmes de recherche sur l’opinion publique et les services de publicité fournissent un service pangouvernemental axé sur les services consultatifs et techniques. Les programmes d’autorisation des médias protégés par les droits d’auteur et de recherche sur l’opinion publique appuient les clients de façon continue en donnant accès à une sélection de sources d’information. SPAC est également responsable de la publication de la Gazette du Canada, le journal officiel du gouvernement du Canada, dans lequel sont publiés les nouvelles lois, les nouveaux règlements et les règlements proposés, ainsi que divers avis du gouvernement et du public. La Gazette du Canada fournit des renseignements sur les activités du gouvernement et donne aux intervenants la possibilité de commenter les règlements proposés.
Population cible
Sans objet.
Services d’information : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2023 à 2024 ou plus récemment)
Services d’information : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Aucune statistique à communiquer.
Autres répercussions clés du programme
La responsabilité d’effectuer une ACS Plus en ce qui concerne la recherche sur l’opinion publique et les services de publicité incombe aux autres ministères du gouvernement qui planifient et mettent en œuvre la publicité ou la recherche sur l’opinion publique.
Les programmes d’autorisation des médias protégés par les droits d’auteur et de recherche sur l’opinion publique appuient les clients de façon continue afin que leurs activités d’analyse environnementale tiennent compte d’une série d’éléments, y compris en rapport avec l’ACS Plus. Ici aussi, ces données ne sont pas recueillies à l’interne et sont conservées par les clients. SPAC offre un accès centralisé et de l’aide pour localiser les publications du gouvernement du Canada sur le site Web publications.gc.ca.
En raison de son mandat, la Gazette du Canada ne recueille pas de renseignements démographiques sur les particuliers. Cela dit, les Services d’information travaillent actuellement avec plusieurs intervenants afin d’améliorer les composantes relatives à l’accessibilité de ses outils et de s’assurer que les publications sur leur site Web soient faites dans un format accessible.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Les Services d’information ne collecte pas de données liées à l’ACS Plus.
Services linguistiques
Objectifs du programme
Les organisations fédérales ont accès à des services linguistiques de qualité.
Population cible
Tous les Canadiens.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : Largement équilibré en termes de sexe |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : Pas d’effets importants en matière de répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : Pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
En plus des langues officielles, le Bureau de la traduction offre également des services de traduction et d’interprétation dans les langues autochtones, ce qui permet d’améliorer la visibilité et de soutenir les efforts des peuples autochtones pour récupérer, revitaliser et renforcer les langues autochtones en tant que fondement de la culture et de l’identité.
Le Bureau de la traduction s’est également concentré sur la prestation de services d’interprétation en langue des signes américaine (American Sign Language, ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) lors de grands événements organisés par le gouvernement du Canada, permettant ainsi aux personnes dont la langue principale est l’ASL ou la LSQ d’avoir accès à l’information. En outre, le Bureau propose des services d’interprétation vidéo à distance en langue des signes.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2023 à 2024 ou plus récemment)
Services linguistiques : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Aucune statistique à communiquer.
Autres répercussions clés du programme
Sans objet.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Le Bureau de la traduction ne recueille pas ce type de renseignements.
Services de sécurité et de surveillance
Objectifs du programme
Les Services de sécurité et de surveillance appuient la gestion éthique et sécurisée des activités du gouvernement du Canada. Ce programme vise à réaliser des inspections, des enquêtes et des vérifications d’intégrité pour le ministère, les autres ministères et les Canadiens. Il vise à fournir des programmes et des services de haute qualité qui garantissent que les opérations gouvernementales soient menées en toute sécurité, avec probité et intégrité, et que le gouvernement fasse des affaires avec des fournisseurs éthiques.
Population cible
La population cible directe du programme est constituée de fournisseurs ou d’entreprises et de sociétés qui font affaire avec le gouvernement.
Services de sécurité et de surveillance : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Le programme interagit principalement avec les entités (entreprises et sociétés) avec lesquelles le gouvernement fait des affaires. Le programme est résolu à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires pour déterminer si un fournisseur est inadmissible dans le cadre du Régime d’intégrité du gouvernement et à n’utiliser les renseignements qu’aux fins auxquelles ils sont destinés. Par conséquent, il n’est pas prévu de recueillir des renseignements personnels concernant le revenu, le genre ou le niveau d’éducation des fournisseurs.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2023 à 2024 ou plus récemment)
Services de sécurité et de surveillance : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Aucune statistique à communiquer.
Autres répercussions clés du programme
Sans objet.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Le secteur des services de sécurité des contrats respecte les exigences des politiques et des normes du SCT et la collecte des données du programme est basée sur des formulaires normalisés à l’échelle du gouvernement. Tout projet de modification de la collecte de données par le secteur des services de sécurité des contrats nécessite la consultation des représentants du SCT, car ce sont eux qui possèdent actuellement les outils et les formulaires de collecte de données. On attend une nouvelle solution de technologie de l’information (TI) qui permettrait d’améliorer la saisie de données, l’exploration de données et la production de rapports sur les activités de l’ACS Plus.
Les renseignements concernant expressément les indicateurs de genre pour les personnes et les organisations enregistrées au Programme des marchandises contrôlées sont limités. Dans la foulée du programme, on attend une nouvelle solution de TI qui permettrait d’améliorer la saisie de données, l’exploration de données et la production de rapports sur les paramètres de l’ACS Plus, par exemple, le genre et l’âge.
Gestion des services
Objectifs du programme
Le Programme de gestion des services permet aux fonctions centralisées de l’agent désigné responsable de la gestion des services du ministère de respecter les exigences de la Politique sur les services et le numérique du SCT. Le Programme de gestion des services permet à l’agent désigné des services d’assurer la prestation des programmes de travaux et de fournir des données pour la production de rapports sur les résultats du ministère en matière de services.
Population cible
Les populations cibles du programme sont les employés de SPAC ainsi que d’autres fonctionnaires fédéraux à l’échelle du gouvernement du Canada.
Gestion des services : Répartition des avantages
Les renseignements relatifs au genre ou au sexe ne sont pas recueillis pour le Programme de gestion des services. Il n’existe pas de données sur la répartition des avantages.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2023 à 2024 ou plus récemment)
Gestion des services : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Aucune statistique à communiquer.
Autres répercussions clés du programme
Le Programme de gestion des services recueille des données propres au service pour toutes les offres de services de SPAC. Les données sur les services d’entreprise peuvent être facilement mises à profit pour suivre et mesurer des aspects distincts de l’ACS Plus, à la fois dans le contexte des opérations de SPAC et dans celui de la consultation et de la rétroaction des clients. L’amélioration continue des programmes de travaux de gestion des services (sous la direction de l’agent désigné responsable des services de SPAC) offre la possibilité de déterminer des paramètres précis de l’ACS Plus à intégrer à l’établissement annuel de l’orientation de la gestion des services et aux exigences en matière de rapports.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Ce programme ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour surveiller ou signaler les répercussions du programme selon le genre et la diversité, mais il permet de recueillir des détails sommaires au niveau du service, en suivant l’achèvement des évaluations de l’ACS Plus par secteur de service individuel. Les activités de programme proposées comprennent l’opérationnalisation de la fonction d’« examen des services » qui pourrait, en théorie, préciser l’exécution de l’évaluation de l’ACS Plus d’une manière uniforme et mesurable. Le programme pourrait envisager de surveiller ou de rendre compte à l’avenir des impacts du programme selon le genre et la diversité.
Responsabilité essentielle : Ombudsman de l’approvisionnement
Ombudsman de l’approvisionnement
Objectifs du programme
Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) est une organisation du gouvernement du Canada, neutre et indépendante, qui travaille en collaboration avec les ministères fédéraux et les entreprises canadiennes en vue de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence du processus d’approvisionnement fédéral. Le BOA s’acquitte de ce mandat en mettant en relation les intervenants, en enquêtant sur les plaintes, en réglant les problèmes, en formulant des recommandations et en communiquant les bonnes pratiques.
Population cible
Les entreprises canadiennes et le gouvernement fédéral.
Ombudsman de l’approvisionnement : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2023 à 2024 ou plus récemment)
Le BOA n’a pas recueilli de données provenant de ses activités de rayonnement concernant le genre et la diversité en 2023 à 2024, mais il mettra en œuvre un sondage en 2024 à 2025 pour permettre la collecte de ces renseignements.
| Statistiques | Résultats observés en 2023 à 2024 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Nombre d’activités de sensibilisation et de communication par an, en particulier auprès d’entreprises détenues ou dirigées par des Autochtones, des Canadiens noirs et racisés, des femmes, des Canadiens membres de la collectivité 2ELGBTQIA+ et d’autres groupes sous-représentés | Le BOA a organisé 14 activités de sensibilisation et de communication, en particulier auprès d’entreprises détenues ou dirigées par des Autochtones, des Canadiens noirs et racisés, des femmes, des Canadiens membres de la collectivité 2ELGBTQIA+ et d’autres groupes sous-représentés. | Outil de suivi interne des activités de rayonnement du BOA | Sans objet |
Autres répercussions clés du programme
Le BOA s’engage à cerner et à prévenir de manière proactive les obstacles pour les employés et les Canadiens afin d’appuyer la priorité du gouvernement de créer un Canada sans obstacle d’ici 2040. À l’appui de cet engagement à l’interne, le BOA sollicitera les commentaires de ses employés dans le cadre du sondage annuel auprès des employés du BOA sur les obstacles actuels. À l’externe, le BOA actualisera ses produits de communication utilisés pour les activités de rayonnement afin de recueillir les commentaires des parties prenantes sur les obstacles qu’ils ont rencontrés ou qu’ils peuvent relever, et il saisira ces renseignements dans la base de données de l’Ombudsman de l’approvisionnement. Toute information communiquée au BOA est anonymisée et fera l’objet d’un rapport dans les rapports de suivi du BOA sur son Plan d’accessibilité. La prochaine mise à jour sur les progrès du BOA sera publiée d’ici au 31 décembre 2024.
Depuis 2018, le BOA accorde une attention accrue à la diversité et à l’inclusion, tant en ce qui concerne le fonctionnement interne du bureau que les fonctions externes comme la consultation des professionnels de l’approvisionnement du gouvernement, de la communauté des fournisseurs et des organisations non gouvernementales offrant des services aux propriétaires d’entreprises issus de la diversité.
Diversification de la chaîne d’approvisionnement du gouvernement fédéral
Depuis 2018 à 2019, le BOA a organisé cinq itérations de son Sommet sur la diversification de la chaîne d’approvisionnement du gouvernement fédéral, qui a attiré plus de 2 000 participants au fil des ans. Le Sommet sur la diversification de la chaîne d’approvisionnement du gouvernement fédéral est axé sur les fournisseurs sous-représentés qui souhaitent faire affaire avec le gouvernement fédéral. En raison de restrictions budgétaires et de ressources limitées, la cinquième itération du Sommet du BOA a été annulée en 2022 à 2023 et reportée à 2024 à 2025, année au cours de laquelle elle s’est tenue virtuellement.
Le BOA a organisé une séance de mentorat rapide avec des entreprises sous-représentées à Ottawa en 2024 afin de mieux faire connaître ses services à ses intervenants. Cette solution était une nouvelle activité de sensibilisation pour le BOA afin de continuer à faire connaître les divers renseignements sur les programmes et les outils du gouvernement fédéral qui appuient une compréhension du processus d’approvisionnement fédéral et aident les fournisseurs au sein de ces groupes à obtenir des contrats fédéraux.
Initiative d’approfondissement et de partage des connaissances
En 2018 à 2019, le BOA a lancé l’initiative d’approfondissement et de partage des connaissances (APC) visant à mieux comprendre et à échanger des renseignements sur divers aspects ou questions du processus d’approvisionnement. À ce jour, le BOA a publié neuf études APC sur son site Web y compris sur l’approvisionnement social.
Sources de renseignements supplémentaires
- Calendrier interne des activités de rayonnement du BOA
- Sondage annuel du BOA
- Sondage sur les activités de rayonnement du BOA
- Rapport annuel du BOA
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
L’engagement continu du BOA à l’égard de la collecte de données sur l’ACS Plus consiste à :
- saisir des renseignements supplémentaires, au moyen du calendrier annuel des activités de rayonnement, notamment sur le lieu où sont menées lesdites activités, afin de fournir des renseignements supplémentaires concernant le nombre d’activités de sensibilisation et de communication par an, en particulier auprès d’entreprises détenues ou dirigées par :
- des Autochtones
- des Canadiens noirs et racisés
- des femmes
- des Canadiens membres de la collectivité 2ELGBTQIA+
- d’autres groupes sous-représentés
- solliciter la rétroaction de son personnel au moyen du sondage auprès des employés concernant leurs exigences en matière d’accessibilité chaque année
- solliciter la rétroaction des fournisseurs lors des assemblées publiques et des sommets sur la diversité pour connaître les obstacles potentiels auxquels ils sont confrontés et en rendre compte chaque année au moyen du Plan sur l’accessibilité
- contrôler l’ACS Plus dans l’approvisionnement par l’analyse de l’environnement. Le BOA assure le suivi de ces renseignements et en rend compte à l’interne au personnel tous les six mois. Ces renseignements servent également de source pour la production des documents relatifs à l’approfondissement et au partage des connaissances du BOA, qui sensibilisent à des sujets et des enjeux pertinents pour la collectivité de l’approvisionnement
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