Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport sur les résultats ministériels 2023 à 2024

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Message du ministre
Résultats : Nos réalisations
Dépenses et ressources humaines
Renseignements ministériels
Tableaux de renseignements supplémentaires
Dépenses fiscales fédérales
Définitions

Message du ministre

L’honorable Jean-Yves Duclos, Conseiller privé (C.P), député

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour l’exercice 2023 à 2024. Le RRM décrit les réalisations du ministère à titre d’agent d’approvisionnement central, de gestionnaire immobilier, de spécialiste des questions linguistiques, d’administrateur de la paye et des pensions, de trésorier et de comptable du gouvernement du Canada.

Au cours de l’exercice, SPAC a fait de la modernisation de l’approvisionnement une priorité en mettant en œuvre des initiatives qui facilitent l’accès aux marchés gouvernementaux et les rendent plus équitables et plus transparents pour les fournisseurs.

L’approvisionnement maritime et de défense est demeuré une priorité clé pour SPAC en 2023 à 2024. Le ministère a continué de soutenir la politique de défense du Canada et la Stratégie nationale de construction navale pour garantir que les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne reçoivent l’équipement et les services dont elles ont besoin pour servir, défendre et protéger la population canadienne, au pays comme à l’étranger.

Pour contrer la crise du logement qui frappe les communautés dans tout le pays, le gouvernement fédéral du Canada a déployé tous les efforts possibles pour accroître l’offre de logements abordables et accessibles. En 2023, le gouvernement a lancé le Plan du Canada sur le logement, une initiative ambitieuse et pangouvernementale visant à construire davantage de logements, à faciliter la location ou l’accès à la propriété et à aider les Canadiens et les Canadiennes qui n’ont pas les moyens de se payer un logement. Le Plan pour l’usage de terrains publics à des fins résidentielles est au cœur de la mesure visant la construction de plus de logements. Ce plan prévoit une collaboration entre les différentes administrations, les communautés et les organisations autochtones, les constructeurs et les fournisseurs de logements pour construire des logements sur des terrains publics excédentaires ou sous-utilisés dans l’ensemble du pays.

En outre, au cours de l’exercice, le gouvernement a également réalisé des progrès pour la santé buccodentaire des Canadiens et des Canadiennes en lançant le Régime canadien de soins dentaires. D’ici 2025, ce régime offrira une protection à près de 9 millions de résidents canadiens dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $ et qui n’ont pas accès à un régime d’assurance dentaire. Grâce aux activités d’approvisionnement de SPAC, des travaux importants ont été accomplis avec des partenaires clés pour mettre en œuvre ce régime au cours de l’exercice.

De plus, SPAC a également continué à déployer des stratégies et des initiatives pour garantir l’exactitude et la rapidité du traitement de la paye, afin que les employés puissent avoir confiance en l’intégrité de leur paye. À l’automne 2023, le Centre des services de paye de la fonction publique a redoublé d’efforts pour éliminer l’arriéré des problèmes de paye. Le ministère reste déterminé à résoudre les problèmes de paye des fonctionnaires une fois pour toutes et à stabiliser la prestation des services de paye.

Le gouvernement du Canada cherche toujours des moyens de rendre les institutions et les activités du secteur public aussi diversifiées et inclusives que possible. D’ailleurs, l’engagement de SPAC en faveur de la diversité a continué d’exercer une influence importante sur ses activités au cours de l’exercice. De nouveaux outils ont été mis à la disposition des agents d’approvisionnement et, ainsi, des critères relatifs à la diversité des fournisseurs ont été appliqués aux approvisionnements au cours de l’exercice.

Alors que le gouvernement continue de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones dans tout le pays, les ministères et organismes fédéraux s’efforcent de respecter un large éventail d’engagements connexes. Par ailleurs, SPAC collabore avec les ministères et les organismes fédéraux afin d’attribuer au moins 5 % de la valeur des contrats fédéraux à des entreprises autochtones. De façon plus générale, le ministère est déterminé à faire progresser la réconciliation économique avec les peuples autochtones. Les résultats socioéconomiques étant un élément essentiel de la réconciliation. Ainsi, SPAC a multiplié les occasions d’obtenir des marchés fédéraux pour les entreprises gérées ou dirigées par des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le gouvernement du Canada s’est fermement engagé à intégrer, dans la mesure du possible, des solutions écologiques dans les programmes et les initiatives du secteur public. À cette fin, SPAC intègre activement une politique et un processus décisionnel soucieux du climat dans ses processus d’approvisionnement. Par exemple, au cours de l’exercice 2023 à 2024, les fournisseurs dont les approvisionnements sont évalués à plus de 25 millions de dollars ont été tenus de divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et de s’engager à respecter une cible de réduction.

Au cours de l’exercice écoulé, SPAC a également fait plusieurs avancées en ce qui concerne ses responsabilités en matière de biens immobiliers et d’infrastructures. Le ministère a continué à moderniser son portefeuille immobilier et a mis en place un plan audacieux, mais pratique, visant à réduire le portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement du Canada de moitié au cours des 10 prochaines années. À l’appui du modèle de travail hybride, SPAC veille à la disponibilité de postes de travail bien équipés, sécurisés et accessibles dans l’ensemble du pays.

Enfin, conformément à l’engagement du gouvernement de rendre les opérations gouvernementales plus transparentes, SPAC a récemment annoncé la mise en place du Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs. Cette nouvelle fonction renforcera la surveillance des processus d’approvisionnement fédéraux et permettra de répondre à un éventail plus large de comportements répréhensibles et aux activités contraires à l’éthique.

Ce ne sont là que quelques exemples des réalisations de SPAC au cours de l’exercice 2023 à 2024. Je vous encourage à consulter le rapport complet pour en apprendre davantage sur les progrès réalisés par le ministère.

L’honorable Jean-Yves Duclos, C. P., député

Services publics et Approvisionnement Canada

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Achat de biens et de services
Responsabilité essentielle 2 : Paiements et comptabilité
Responsabilité essentielle 3 : Biens et infrastructure
Responsabilité essentielle 4 : Soutien à l’échelle du gouvernement
Responsabilité essentielle 5 : Ombudsman de l’approvisionnement
Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Achat de biens et de services

Dans la présente section

Description
Progrès à l’égard des résultats
Principaux risques
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Priorités pangouvernementales connexes
Répertoire des programmes

Description

SPAC achète des biens et des services pour le compte du gouvernement du Canada.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à Achat de biens et de services. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Cibles et résultats relativement à Achat de biens et de services

Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à Achat de biens et de services.

Tableau 1.1 : Cibles et résultats pour chacun des indicateurs associés au résultat ministériel Les organisations fédérales disposent des produits et des services dont elles ont besoin, au moment opportun, et au meilleur rapport qualité-prix
Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Pourcentage de la satisfaction globale des clients à l’égard des services d’approvisionnement de SPAC	Au moins 80 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 87 % 2022 à 2023 : 80 % 2023 à 2024 : 80 %
Pourcentage des contrats originaux d’une complexité de niveau 1 (de base) attribués dans les délais prescrits	Au moins 85 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 75 % 2022 à 2023 : 64 % 2023 à 2024 : 58 %^{note 1 du tableau 1.1}
Pourcentage des contrats originaux d’une complexité de niveau 2 (normal) attribués dans les délais prescrits	Au moins 80 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 78 % 2022 à 2023 : 75 % 2023 à 2024 : 66 %^{note 2 du tableau 1.1}
Coût des services d’approvisionnement par 100 $ de contrat	Au plus 1,75 $	Mars 2024	2021 à 2022 : 1,33 $ 2022 à 2023 : 1,23 $ 2023 à 2024 : 1,19 $
Pourcentage de processus d’approvisionnement concurrentiels par rapport aux contrats à fournisseur unique	Au moins 80 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 79 % 2022 à 2023 : 80 % 2023 à 2024 : 79 %^{note 3 du tableau 1.1}
Pourcentage de processus d’approvisionnement concurrentiels complexes pour lesquels au moins 2 soumissions satisfaisantes ont été reçues (niveaux 3 à 5)	Au moins 62 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 84 % 2022 à 2023 : 67 % 2023 à 2024 : 56 %^{note 4 du tableau 1.1}
Notes du tableau 1.1 Note 1 du tableau 1.1 SPAC mène actuellement un certain nombre d’initiatives de transformation pour améliorer ses processus d’approvisionnement, y compris l’intégration de nouvelles considérations et exigences socioéconomiques supplémentaires. La rapidité, l’ampleur et la portée des changements en cours a eu une incidence sur les délais de traitement des approvisionnements. Pour appuyer cette transition, SPAC a mis en œuvre un nouveau modèle de gouvernance et a mis à jour les principaux documents d’orientation qui guident les agents d’approvisionnement ministériels. Ces efforts aideront SPAC à respecter les délais prescrits à l’avenir. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 1.1 Note 2 du tableau 1.1 SPAC mène actuellement un certain nombre d’initiatives de transformation pour améliorer ses processus d’approvisionnement, y compris l’intégration de nouvelles considérations et exigences socioéconomiques supplémentaires. La rapidité, l’ampleur et la portée des changements en cours a eu une incidence sur les délais de traitement des approvisionnements. Pour appuyer cette transition, SPAC a mis en œuvre un nouveau modèle de gouvernance et a mis à jour les principaux documents d’orientation qui guident les agents d’approvisionnement ministériels. Ces efforts aideront SPAC à respecter les délais prescrits à l’avenir. Retour au renvoi 2 de la note du tableau 1.1 Note 3 du tableau 1.1 Le manque de renseignements sur le type d’invitation à soumissionner à la source des données a eu une incidence sur le résultat pour cet indicateur pour ce qui est des anciens contrats. SPAC a réglé l’enjeu des données manquantes en rendant un champ obligatoire dans la solution d’achats électroniques pour les nouveaux contrats. Retour au renvoi 3 de la note du tableau 1.1 Note 4 du tableau 1.1 Bien que plus de 2 soumissions aient été reçues pour 65 % des processus d’approvisionnement concurrentiels complexes, dans certains cas, les soumissions présentées ne répondaient pas aux critères de sélection et n’ont donc pas pu être considérées conformes, ce qui a eu une incidence sur les résultats. Retour au renvoi 4 de la note du tableau 1.1

Tableau 1.2 : Cibles et résultats pour chacun des indicateurs associés au résultat ministériel Les achats du gouvernement sont facilement accessibles, justes et transparents pour les fournisseurs
Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Pourcentage des fournisseurs qui considèrent le processus d’approvisionnement comme étant facilement accessible	Au moins 80 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 85 % 2022 à 2023 : 81 % 2023 à 2024 : 81 %
Pourcentage des fournisseurs qui considèrent le processus d’approvisionnement comme étant juste et transparent	Au moins 80 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 84 % 2022 à 2023 : 85 % 2023 à 2024 : 85 %

Tableau 1.3 : Cibles et résultats pour chacun des indicateurs associés au résultat ministériel Les achats du gouvernement appuient les objectifs économiques, environnementaux et sociaux du Canada
Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Pourcentage de la valeur des contrats attribués à de petites et moyennes entreprises	Au moins 40 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 32 % 2022 à 2023 : 24 % 2023 à 2024 : 20 %^{note 1 du tableau 1.3}
Pourcentage des contrats, des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement de SPAC qui visent des biens et des services « écologiques »	Au moins 45 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 45 % 2022 à 2023 : 45 % 2023 à 2024 : 51 %
Pourcentage de participation de fournisseurs autochtones aux processus d’approvisionnement	Au moins 11 %	Mars 2024	2021 à 2022 : S.O.^{note 2 du tableau 1.3} 2022 à 2023 : 7 % 2023 à 2024 : 10 %^{note 3 du tableau 1.3}
Pourcentage de participation de fournisseurs qui sont des femmes aux processus d’approvisionnement	Au moins 15 %	Mars 2024	2021 à 2022 : S.O.^{note 4 du tableau 1.3} 2022 à 2023 : 14 % 2023 à 2024 : 15 %
Notes du tableau 1.3 Note 1 du tableau 1.3 En examinant les données de 2022 à 2023, SPAC a constaté que certaines des PME ayant obtenu les contrats de plus grande valeur étaient en réalité de grandes entreprises. Le ministère a donc corrigé les données pour que la valeur de ces contrats soient comptabilisée dans la catégorie des grandes entreprises. Afin d’accroître l’exactitude des résultats pour l’exercice 2023 à 2024, SPAC a systématiquement revu les données et a réorienté manuellement la valeur des contrats, au besoin. SPAC étudie la possibilité d’affiner la source de données et la méthodologie pour cet indicateur. Soutien en approvisionnement Canada (SAC) de SPAC continue également à intensifier ses consultations auprès des PME et à mieux les cibler. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 1.3 Note 2 du tableau 1.3 Il s’agissait d’un nouvel indicateur pour l’exercice 2022 à 2023, qui a remplacé un indicateur semblable, mais qui mesure directement le pourcentage de participation, plutôt que l’augmentation en pourcentage par rapport à l’année précédente. Retour au renvoi 2 de la note du tableau 1.3 Note 3 du tableau 1.3 Pour atteindre la cible dans le futur, SPAC a multiplié les activités de mobilisation des partenaires autochtones pour recenser les obstacles à leur participation et les atténuer, ainsi que pour parvenir à la cible minimale consistant à attribuer 5 % de la valeur totale des contrats fédéraux à des entreprises autochtones. Retour au renvoi 3 de la note du tableau 1.3 Note 4 du tableau 1.3 Il s’agissait d’un nouvel indicateur pour l’exercice 2022 à 2023, qui a remplacé un indicateur semblable, mais qui mesure directement le pourcentage de participation, plutôt que l’augmentation en pourcentage par rapport à l’année précédente. Retour au renvoi 4 de la note du tableau 1.3

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de SPAC se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Achat de biens et de services en 2023 à 2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de SPAC pour l’exercice.

Résultat ministériel : Les organisations fédérales disposent des produits et des services dont elles ont besoin, au moment opportun, et au meilleur rapport qualité-prix

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, SPAC a géré l’acquisition de biens et de services d’une valeur d’environ 31,6 milliards de dollars pour le compte de ministères et d’organismes clients. Le ministère a fourni des services d’approvisionnement pour aider les institutions du gouvernement du Canada à exécuter leurs mandats respectifs, tout en contribuant à la réalisation des objectifs socioéconomiques du pays. Ce faisant, SPAC a non seulement aidé ses clients à mener à bien leurs initiatives planifiées, mais aussi à répondre aux priorités émergentes.

Pandémie de COVID-19

SPAC, au nom de l’Agence de santé publique du Canada, a continué à gérer les contrats attribués dans le cadre de la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19, notamment pour des vaccins, des produits thérapeutiques et de l’équipement de protection individuel. Quelques contrats ont été résiliés ou renégociés pour mieux répondre à la demande et réduire les coûts dans la mesure du possible.

Approvisionnement maritime et de défense

L’approvisionnement maritime et de défense est resté une priorité pour SPAC au cours de l’exercice. Le ministère a continué de soutenir la politique de défense du Canada et la Stratégie nationale de construction navale (SNCN), en veillant à ce que les Forces armées canadiennes (FAC) et la Garde côtière canadienne (GCC) reçoivent l’équipement et les services dont elles ont besoin.

À l’appui des engagements du Canada relatifs à la défense et à la SNCN, SPAC a :

attribué des contrats pour acquérir 9 avions destinés au ravitaillement en vol et au transport stratégique, dont 5 A330-200 d’occasion
annoncé le soumissionnaire retenu pour le Programme de formation du personnel navigant de l’avenir, destiné à appuyer une force aérienne polyvalente et prête au combat
attribué, en décembre 2023, un contrat d’acquisition de systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) qui visaient 11 aéronefs télépilotés, un centre de contrôle au sol et des postes de contrôle au sol
signé une entente-cadre avec Chantier Davie Canada Inc., qui a été sélectionné comme troisième partenaire stratégique de construction navale pour la construction de grands navires dans le cadre de la SNCN
attribué un contrat de soutien en service de 450 millions de dollars à Thales Canada Inc. pour assurer le soutien en service de la flotte de petits navires de guerre et de navires auxiliaires des FAC. Ce contrat aura des retombées économiques importantes pour les PME de tout le Canada;
attribué, pour le compte de la Garde côtière canadienne, un contrat au Chantier naval Forillon pour la construction du nouveau navire semi-hauturier de recherche halieutique
attribué des contrats de génie de la construction et d’articles à long délai de livraison à Vancouver Shipyards Co Ltd (Seaspan) pour permettre la conception et l’approvisionnement initial en matériaux pour les navires polyvalents
attribué un contrat auxiliaire à Chantier Davie Canada Inc. pour des travaux initiaux liés à la conception et à la construction de nouveaux brise-glaces
attribué un certain nombre de contrats à l’appui du programme de prolongation de la durée de vie des navires de la GCC, notamment pour le navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Louis S. St-Laurent, le NGCC Martha Black, le NGCC Griffon et le NGCC Cowley
parachevé une entente de gouvernement à gouvernement avec les États-Unis pour l’acquisition de systèmes de communication cryptés nouveaux ou améliorés et d’équipements auxiliaires pour les flottes de classe Halifax et Victoria de la Marine royale du Canada (MRC)
annoncé le nom du soumissionnaire retenu pour le projet de modernisation des véhicules logistiques pour fournir de nouveaux parcs de véhicules logistiques légers et lourds, des remorques, des modules de véhicule et des ensembles de protection blindée

Acquisition de solutions de technologie de l’information

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, SPAC a établi un nouvel ensemble de pratiques et de principes auxquels les autres ministères doivent se conformer lorsqu’ils concluent des contrats de services professionnels, y compris des orientations visant à favoriser les contrats axés sur les solutions, la transparence en matière de prix et l’utilisation des ressources internes.

En outre, le ministère a :

attribué 20 nouveaux arrangements en matière d’approvisionnement dans le cadre de la méthode d’approvisionnement en logiciels-services (SaaS) : un fournisseur détient une certification ISO 14001 et 2 fournisseurs sont des entreprises autochtones
collaboré avec Services partagés Canada (SPC) pour publier un rapport sur AchatsCanada, à la suite d’une demande de renseignements (DDR) sur la manière d’améliorer l’approvisionnement de services infonuagiques du gouvernement du Canada
intégré avec succès le modèle de demande de propositions pour des logiciels-services infonuagiques dans l’outil de l’Initiative de modernisation des contrats (IMC), à l’appui de l’examen continu des méthodes d’approvisionnement de SPAC et des activités générales de modernisation de l’approvisionnement

Résultat ministériel : Les achats du gouvernement sont facilement accessibles, justes et transparents pour les fournisseurs

Modernisation du processus d’approvisionnement

SPAC a poursuivi la mise en œuvre du modèle et du contenu modernisés des contrats, ainsi que du nouvel outil automatisé d’assemblage des contrats, pour accroître l’efficacité opérationnelle du processus d’assemblage des contrats. SPAC a également élaboré et mis à l’essai de nombreux outils, modèles et services d’aide à la négociation destinés à renforcer la capacité du ministère à négocier des contrats, en plus de mener des consultations à ce sujet.

En date du 30 juin 2023, le ministère a achevé la mise en œuvre de la première phase du projet de la solution d’achats électroniques (SAE) dans le respect des délais et du budget impartis. Au cours de l’exercice 2023 à 2024, SPAC a également pris les mesures clés suivantes pour faire progresser l’adoption de la SAE :

terminer l’intégration d’autres ministères à l’application de gestion des appels d’offres AchatsCanada, ce qui leur permet d’afficher des demandes de soumissions et des avis de marchés
migrer les informations clés utilisées par les collectivités de l’approvisionnement, y compris le Guide des approvisionnements et les clauses et conditions uniformisées archivées, vers le portail AchatsCanada, point d’accès unique pour les occasions de marchés du gouvernement fédéral et des secteurs publics canadiens
assurer l’amélioration continue de la formation en matière d’approvisionnement pour l’adapter aux changements stratégiques
commencer la transition des approvisionnements internes des ministères en biens et services vers la SAE
poursuivre les activités de mise hors service des anciens systèmes d’Achatsetventes.gc.ca

Soucieux d’améliorer les compétences en gestion de projet et la maîtrise des données, SPAC a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie liée aux données et à l’analyse en concentrant ses efforts à concevoir des solutions permettant de tirer parti des investissements réalisés dans le cadre de la SAE.

Résultat ministériel : Les achats du gouvernement appuient les objectifs économiques, environnementaux et sociaux du Canada

Approvisionnement auprès d’entreprises autochtones

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, SPAC est resté déterminé à faire progresser la réconciliation économique avec les peuples autochtones et a contribué à améliorer les résultats socioéconomiques en augmentant les occasions d’affaires pour les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis au moyen des marchés fédéraux.

Pour soutenir les ministères et les organismes à mettre en œuvre des stratégies d’approvisionnement permettant d’atteindre la cible d’attribuer au moins 5 % de la valeur des contrats fédéraux à des entreprises autochtones, SPAC a :

élaboré un ensemble de clauses polyvalentes relatives à l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones qui permettent une intégration sur mesure des pratiques exemplaires aux invitations à soumissionner et aux contrats, y compris en ce trait a trait aux marchés réservés aux entreprises autochtones et aux plans de participation des autochtones
conçu et offert des orientations, des outils et des formations et créé un comité d’examen des achats pour les approvisionnements plus importants en vue d’aider les responsables des achats à respecter les obligations fédérales et les engagements pris dans le cadre des traités modernes et des ententes sur les revendications territoriales globales, ainsi que les obligations légales dans les territoires régis par un traité
appuyé Services aux Autochtones Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada et les partenaires autochtones dans la mise au point conjointe de la Stratégie de transformation de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui vise à favoriser la réconciliation économique et à accroître la participation et l’inclusion des Autochtones dans les marchés fédéraux
tiré parti du Conseil consultatif des clients (CCC), un forum pangouvernemental dirigé par le ministère qui examine les questions liées à l’approvisionnement, pour mener une grande consultation sur l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et diffuser les leçons retenues et les pratiques exemplaires
mobilisé les partenaires et intervenants clés pour étudier la possibilité d’inclure des entités publiques autochtones dans l’Initiative canadienne de collaboration en matière de marchés publics (ICAC) et a lancé un projet pilote pour permettre à un certain nombre de communautés autochtones prêtes à conclure des contrats avec le gouvernement du Canada de participer à l’ICAC

Fort du succès des séances d’information pour les entreprises autochtones menées au cours de l’exercice 2022 à 2023, Service d’assistance à l’approvisionnement Canada (SAC) de SPAC a organisé 4 séances supplémentaires en 2023 à 2024. Ces séances, qui se sont déroulées virtuellement, en personne ou dans des formats hybrides, ont permis d’informer des représentants d’entreprises, de communautés et d’associations autochtones de la cible du gouvernement du Canada d’attribuer au moins 5 % de la valeur des contrats à des entreprises autochtones et de faire connaître les occasions d’affaires et les services de soutien offerts aux entreprises autochtones. Dans l’ensemble, SAC a organisé 524 événements destinés aux entreprises autochtones, qui ont rassemblé 8 382 participants en 2023 à 2024.

Pour appuyer l’amélioration des occasions offertes aux entreprises autochtones, SPAC a également augmenté le pourcentage de contrats de mobilier de bureau attribués à des entreprises autochtones, qui est passé de 16 % en 2022 à 2023 à 68 % en 2023 à 2024, une augmentation importante de la valeur des contrats. En effet, les contrats attribués à des entreprises autochtones pour ce type de produits en 2023 à 2024 s’élèvent à 34 millions de dollars.

Diversité des fournisseurs

Pour constituer une base de fournisseurs fédéraux plus inclusive, SPAC a continué de jeter les bases d’initiatives de diversité des fournisseurs en élaborant le Programme de diversité des fournisseurs, qui soutient les objectifs définis dans la Politique d’approvisionnement social et le Plan d’action pour la diversité des fournisseurs. Au cours de l’exercice 2023 à 2024, SPAC a :

élaboré des outils et des orientations pour aider les agents d’approvisionnement à tenir compte de la diversité des fournisseurs dans les marchés publics
organisé, par l’intermédiaire de SAC, 2 969 événements dans l’ensemble du Canada, auxquels ont participé 37 821 personnes. Ces événements comprenaient 9 salons d’information pour petites entreprises (SIPE) et salons des acheteurs du secteur public ciblant précisément les communautés sous-représentées dans les marchés fédéraux (par exemple les entreprises détenues ou dirigées par des Noirs ou des Autochtones), les PME et les fournisseurs issus de la diversité
amélioré le questionnaire destiné aux fournisseurs intégré à la SAE pour permettre aux entreprises de s’identifier comme membres d’un ou de plusieurs groupes en quête d’équité, afin que SPAC puisse surveiller la participation des fournisseurs aux marchés publics fédéraux et évaluer le rendement en matière de qualité
conçu un outil interactif en ligne sur la diversité des fournisseurs (au moyen de données de Statistique Canada) pour aider les professionnels de l’approvisionnement à déterminer l’approche en matière de diversité des fournisseurs qui convient le mieux à un approvisionnement donné

Achats écologiques

SPAC a uniformément soutenu le SCT dans la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques et de la Stratégie pour un gouvernement vert, notamment en élaborant des outils et des lignes directrices pour favoriser l’adoption de l’approvisionnement écologique dans l’ensemble du gouvernement du Canada et promouvoir l’achat de technologies propres. Outre la mise en œuvre de 2 nouvelles normes élaborées dans le cadre de la Politique sur les achats écologiques, SPAC a réalisé, en collaboration avec divers intervenants, d’importants travaux sur des produits précis à fort impact, notamment l’électricité propre, les véhicules électriques et les stations de recharge, ainsi que d’autres solutions écologiques.

En 2023 à 2024, à l’appui de la Politique et de la Stratégie, SPAC a :

publié un avis relatif aux politiques (AP-157) exigeant que les demandes de soumissions d’un approvisionnement d’une valeur supérieure à 25 millions de dollars invitent les fournisseurs à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et à se fixer des cibles de réduction
poursuivi sa collaboration avec les ministères partenaires sur les nouvelles normes relatives au carbone intrinsèque
publié un AP (AP-158) exigeant l’intégration dans les instruments d’approvisionnement de SPAC d’un libellé uniformisé sur les emballages à privilégier du point de vue de l’environnement
offert de la formation a de plus de 800 professionnels de l’approvisionnement sur l’AP-157 et de plus de 340 professionnels de l’approvisionnement sur l’AP-158
collaboré avec des partenaires clés, comme le Carrefour de la croissance propre et la MaRS Discovery District Public Procurement Coalition, et a peaufiné une approche stratégique visant à accroître les achats de technologies propres
lancé un projet pilote de collecte de données sur les véhicules légers dans le cadre du projet d’approvisionnement à faible émission de carbone de SPAC, pour générer des données de référence sur les émissions de gaz à effet de serre
lancé un projet pluriannuel visant à personnaliser et à configurer l’Outil d’achats publics écologiques pour les biens fédéraux, une plateforme de recherche en ligne pour aider les agents d’approvisionnement de SPAC à cerner les biens à privilégier du point de vue environnemental qui respectent les besoins des ministères clients

Approvisionnement éthique

SPAC a continué à élaborer et à mettre en œuvre diverses mesures visant à protéger les chaînes d’approvisionnement fédérales contre les violations des droits de la personne, conformément aux engagements pris par le ministère dans la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. Par exemple, SPAC a :

mis à jour le Code de conduite pour les approvisionnements, qui comprend des attentes en matière de droits de la personne et du travail destinées aux fournisseurs et à leurs sous-traitants, et qui est désormais obligatoire pour tous les marchés du gouvernement du Canada
appuyé Emploi et Développement social Canada dans l’élaboration d’une loi sur le devoir de diligence dans la chaîne d’approvisionnement dirigée par le gouvernement du Canada et a appuyé Sécurité publique Canada dans la préparation de lignes directrices destinées aux institutions gouvernementales tenues de produire des rapports en vertu de la Loi sur les chaînes d’approvisionnement
étendu les clauses relatives à la lutte contre le travail forcé dans les contrats de marchandises pour qu’elles s’appliquent également aux offres à commandes et aux arrangements en matière d’approvisionnement, en prévoyant que les contrats peuvent être résiliés lorsqu’il y a des preuves crédibles que les marchandises ont été produites en tout ou en partie au moyen du travail forcé ou de la traite de personnes
mené des consultations sur le projet de Politique d’approvisionnement éthique, qui fixera les objectifs et les résultats ministériels et conférera les pouvoirs nécessaires pour élaborer des instruments permettant de faire progresser les priorités en matière d’approvisionnement éthique, y compris un cadre de diligence raisonnable en matière de droits de la personne
attribué un contrat à Electronics Watch, en collaboration avec SPC, pour organiser des webinaires à l’intention des fournisseurs de produits électroniques sur les risques de violation des droits de la personne dans les chaînes d’approvisionnement et pour mener une évaluation des risques liés aux achats fédéraux de produits électroniques

Approvisionnement accessible

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, SPAC a continué de déployer des efforts pour intégrer l’accessibilité dans les processus d’approvisionnement fédéraux et aider les acheteurs gouvernementaux à bien comprendre l’approvisionnement accessible en élaborant divers outils et produits d’orientation. Notamment, le ministère a :

consulté les acheteurs gouvernementaux et les membres du Réseau des personnes en situation de handicap de SPAC et a recueilli leurs commentaires pour concevoir et élaborer 2 guides sur la manière de prendre en compte l’accessibilité lors de l’achat de biens ou de services
présenté 28 séances de sensibilisation à l’approvisionnement accessible à plus de 1 025 participants de SPAC et d’autres ministères et organismes, en réponse à la demande de renforcement des capacités
organisé et animé 5 réunions de la communauté de pratique interministérielle pour l’approvisionnement accessible afin de contribuer à la sensibilisation et au renforcement des capacités des ministères et organismes clients
poursuivi son étroite collaboration avec SPC pour appliquer la Ligne directrice sur l’utilisabilité de la technologie de l’information par tous aux approvisionnements liés aux technologies de l’information et des communications

Principaux risques

Approvisionnement maritime et de défense

Il y avait un risque que les complexités inhérentes à l’approvisionnement maritime et de défense, en plus des impacts résultant de la pandémie de COVID-19 et des tensions géopolitiques, présentent des défis dans la livraison en temps opportun des biens et services à l’appui de la politique de défense du Canada et des objectifs de la SNCN. Pour atténuer ce risque, SPAC a notamment :

défini le mandat du processus d’examen des approvisionnements de défense, qui consiste à élaborer des recommandations à court terme, concrètes et réalisables pour
- établir différentes voies pour soutenir l’acquisition de capacités de défense
- faire progresser un plan de maintien continu des capacités de concert avec le ministère de la Défense nationale (MDN)
- examiner l’ensemble des règles, réglementations et politiques en matière d’approvisionnement de défense
- adopter une approche visant à renforcer la base industrielle de défense du Canada

Ces efforts sont conformes à la mise à jour d’avril 2024 de la politique de défense Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée de la défense du Canada et la soutiennent.

Changement en matière d’approvisionnement et gestion des priorités

La communauté de l’approvisionnement de SPAC risquait d’avoir du mal à s’adapter aux nouveaux processus, éléments et outils, et à garantir que les pratiques fédérales en matière d’approvisionnement favorisent la transition vers des biens et des services écologiques, éthiques et accessibles en raison de la rapidité, de l’ampleur et de la portée des changements en cours. Cette situation aurait pu entraver la capacité du ministère à rendre l’approvisionnement plus simple, accessible et inclusif, et plus apte à produire des résultats positifs sur le plan socioéconomique et de la durabilité de l’environnement. Pour atténuer ces risques, SPAC a notamment :

mis en œuvre un nouveau modèle de gouvernance pour garantir que la collaboration est efficace et que l’accent est mis sur la réalisation des objectifs ministériels en matière de transformation des processus d’approvisionnement
mis à jour les principaux documents d’orientation et les a mis à la disposition des agents d’approvisionnement ministériels pour soutenir la transformation continue du programme
terminé la dernière mise en ligne des outils d’approvisionnement sur Achatsetventes.gc.ca, y compris les mises à jour du Guide des approvisionnements, du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat et des Modèles uniformisés d’approvisionnement, avant la migration du Guide des approvisionnements vers AchatsCanada
renforcé la mobilisation des agents d’approvisionnement du gouvernement du Canada pour mettre en œuvre des approches à l’appui des grandes initiatives de transformation et des objectifs socioéconomiques, y compris des considérations relatives à l’accessibilité, à l’écologie, aux Autochtones et à la diversité des fournisseurs

Pour mener à bien son engagement en faveur de la qualité des approvisionnements, SPAC a créé le nouveau Bureau d’assurance de la qualité des contrats et de la conformité des dossiers. Ce bureau s’appuiera sur les initiatives existantes en matière de conformité et renforcera le respect et l’application uniforme des pratiques exemplaires et des processus actuels et futurs en matière d’approvisionnement, tout en garantissant que les décisions critiques et les conseils fournis par les professionnels de l’approvisionnement de SPAC soient soigneusement consignés dans les dossiers.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour Achat de biens et de services

Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	165 857 889 $	196 842 940 $
Équivalents temps plein	2 291	2 352

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de SPAC se trouvent dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

SPAC a veillé à l’application du processus d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) dans le cadre de l’élaboration de politiques et d’outils d’approvisionnement. Les agents d’approvisionnement de SPAC ont également collaboré avec leurs clients pour intégrer l’ACS plus dans leurs besoins.

SPAC a intensifié ces efforts en lançant une vidéo et un cours de microapprentissage sur l’ACS plus dans l’approvisionnement à l’intention de la collectivité des acheteurs. Ils expliquent comment l’approche ACS plus de SPAC favorise un contexte d’approvisionnement équitable grâce à la prise en compte de considérations sociales et d’accessibilité, et définissent les éléments clés de l’ACS plus dans le cadre d’un approvisionnement.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités de SPAC au titre de sa responsabilité essentielle Achat de biens et de services ont soutenu les efforts déployés par le Canada pour respecter le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Au cours de l’exercice 2023 à 2024, parmi les diverses initiatives et programmes soutenant les ODD, SPAC a :

mis en œuvre des initiatives visant à moderniser les outils et les pratiques d’approvisionnement et à accroître la participation de fournisseurs issus de la diversité aux marchés publics fédéraux
poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, qui favorise l’inclusion de groupes actuellement sous-représentés dans les approvisionnements fédéraux, y compris les entreprises détenues par des femmes
organisé des salons professionnels à caractère inversé pour permettre aux fournisseurs sous-représentés de rencontrer les ministères et les agences et d’améliorer leur accès aux occasions de marché
promu l’utilisation d’un libellé d’approvisionnement uniformisé dans tous les marchés publics de SPAC exigeant des emballages respectueux de l’environnement
soutenu le SCT dans la mise en œuvre de 2 nouvelles normes (une sur le carbone intrinsèque et une sur la divulgation des émissions de GES) dans le cadre de la Politique d’achats écologiques
mis en place de nouvelles mesures qui soutiennent les ministères et les organismes dans la réduction des émissions de GES en garantissant la disponibilité d’instruments d’achat de véhicules à zéro émission et de véhicules hybrides

Ces initiatives ont contribué à la réalisation des ODD suivants :

parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles (ODD 5, cible 5.5)
promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8, cibles 8.3 et 8.7)
établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12, cible 12.7)
prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13, cible 13.2)

Plus de renseignements sur l’apport de SPAC au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

Initiative de modernisation des contrats

L’initiative de modernisation des contrats (IMC) vise à simplifier et à rationaliser le contenu et la structure des documents contractuels de SPAC et à automatiser le processus d’assemblage des contrats tout en veillant à ce que les acheteurs soient guidés tout au long du processus et que toute modification du contenu d’un contrat soit communiquée aux acheteurs presque instantanément, ce qui permet au gouvernement du Canada de faire preuve d’une plus grande souplesse et de s’adapter plus rapidement à l’évolution des conditions du marché.

En 2023 à 2024, le ministère a mis en œuvre un nouveau modèle de contrat modernisé et un nouvel outil d’assemblage de contrats pour améliorer l’expérience de l’acheteur, y compris :

moderniser le contenu contractuel du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat, et l’intégrer dans l’outil d’assemblage des contrats destiné aux acheteurs de SPAC
ajouter de nouvelles fonctionnalités dans l’outil d’assemblage des contrats
offrir de la formation sur l’outil offerte à 1 300 acheteurs de SPAC et sur la manière d’élaborer de nouvelles clauses contractuelles à l’intention des avocats spécialisés en approvisionnement du ministère
collaborer avec SPC pour déterminer comment fournir aux autres ministères et organismes un accès au nouvel outil au cours du prochain exercice
concevoir un nouvel Inventaire des clauses contractuelles uniformisées (ICCU) sur AchatsCanada pour aider les autres ministères et organismes à adopter le nouveau modèle de contrat, qui est mis à jour en temps réel à mesure que les changements de contenu entrent en vigueur

Salons inversés

Soutien en approvisionnement Canada (SAC) de SPAC tente continuellement d’améliorer son offre de services, notamment par le biais de différents types d’événements visant à répondre aux besoins précis de la collectivité des fournisseurs. Anciennement appelés « salons professionnels inversés », les salons des acheteurs offrent aux fournisseurs plus petits et diversifiés la possibilité de commercialiser leurs biens et services directement auprès des acheteurs du gouvernement. De même, les SIPE sont axés sur les communautés sous-représentées dans les processus d’approvisionnement fédéraux (p. ex. les entreprises appartenant à des Noirs ou à des Autochtones) et visent à sensibiliser ces fournisseurs aux initiatives en matière d’approvisionnement tout en recueillant leurs commentaires sur les obstacles auxquels ils sont confrontés dans les marchés fédéraux. Ces 2 événements réunissent les partenaires fédéraux et régionaux de SAC pour apporter un soutien important aux PME. Au cours de l’exercice 2023 à 2024, SAC a organisé 9 de ces événements, dont 7 SIPE et 2 salons des acheteurs.

L’équipe de la région du Québec de SAC, en collaboration avec la Banque de développement du Canada, la Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador et Services aux Autochtones Canada, a organisé 2 salons professionnels qui ont permis de réunir un total de 200 entreprises autochtones de la région et de les mettre en contact avec des acheteurs de plusieurs ministères et organismes. En outre, plusieurs équipes régionales de SAC se sont associées au MDN pour promouvoir le programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS), qui permet aux équipes de SPAC de se tenir au courant des possibilités d’innovation tout en soutenant un programme de financement pour l’industrie.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Achat de biens et de services est appuyée des programmes suivants :

Programme des approvisionnements

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Achat de biens et de services se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Responsabilité essentielle 2 : Paiements et comptabilité

Dans la présente section

Description
Progrès à l’égard des résultats
Principaux risques
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Priorités pangouvernementales connexes
Répertoire des programmes

Description

SPAC perçoit les recettes et émet les paiements, tient les comptes financiers du Canada, produit les rapports financiers et gère les services de paye et de pensions du gouvernement du Canada.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à Paiements et comptabilité. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 3 : Cibles et résultats relativement à Paiements et comptabilité

Le tableau 3 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à Paiements et comptabilité.

Tableau 3.1 : Cibles et résultats pour chacun des indicateurs associés au résultat ministériel Les Canadiens, les entreprises et les organisations reçoivent les paiements dans les délais, et les recettes pour les services gouvernementaux sont perçues de manière efficace
Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Pourcentage des paiements émis dans les délais prescrits^{note 1 du tableau 3.1}	Au moins 99 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 99,99 % 2022 à 2023 : 99,99 % 2023 à 2024 : 99,99 %
Pourcentage des fonds versés au gouvernement du Canada qui sont rapprochés dans un délai de 2 jours ouvrables	Au moins 95 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 100 % 2022 à 2023 : 100 % 2023 à 2024 : 100 %
Pourcentage des paiements versés aux autorités taxatrices au lieu d’impôts fonciers, et ce, dans les délais prescrits	Au moins 95 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 90,3 % 2022 à 2023 : 97,4 % 2023 à 2024 : 98 %
Note du tableau 3.1 Note 1 du tableau 3.1 Les échéanciers établis peuvent varier en fonction des modalités du contrat et de la législation applicable. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 3.1

Tableau 3.2 : Cibles et résultats pour chacun des indicateurs associés au résultat ministériel Les cotisants aux régimes de pension fédéraux reçoivent les prestations de pension, les avantages sociaux et les services de soutien auxquels ils ont droit de manière opportune et exacte
Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Pourcentage des paiements de pension traités de manière exacte et dans les délais	Au moins 95 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 98 % 2022 à 2023 : 98 % 2023 à 2024 : 98 %

Tableau 3.3 : Cibles et résultats pour chacun des indicateurs associés au résultat ministériel En collaboration avec les ministères du gouvernement, les employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux
Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Nombre d’employés confrontés à des erreurs de paye potentielles au Centre des services de la paye	Au plus 88 000 employés	Mars 2024	2021 à 2022 : S.O.^{note 1 du tableau 3.3} 2022 à 2023 : 135 500 2023 à 2024 : 112 273 ^{note 2 du tableau 3.3}
Pourcentage des cas soumis à temps au Centre des services de paye	Au moins 65 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 72 % 2022 à 2023 : 66 % 2023 à 2024 : 75 %
Pourcentage de cas, soumis à temps au Centre de paye, qui ont été traités à temps	Au moins 80 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 83 % 2022 à 2023 : 88 % 2023 à 2024 : 84 %
Note du tableau 3.3 Note 1 du tableau 3.3 Il s’agissait d’un nouvel indicateur pour l’exercice 2022 à 2023, qui permet de mesurer, de surveiller et de déclarer de façon transparente le nombre d’employés exposés à de possibles erreurs de paye en raison d’opérations de paye en attente au Centre des services de paye. L’indicateur permet d’informer les employés, les parlementaires et les Canadiens au sujet des progrès réalisés en vue de la stabilisation de l’administration de la paye. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 3.3 Note 2 du tableau 3.3 Depuis la mi-2021, le nombre de cas reçus par le Centre des services de paye n’a cessé d’augmenter, ce qui complique le respect des normes de service. SPAC continuera d’accroître sa capacité et de consacrer des ressources à l’élimination de l’arriéré. Il cible d’abord les cas les plus anciens et ceux qui ont le plus de répercussions sur les employés, en les confiant à des conseillers en rémunération spécialisés. Retour au renvoi 2 de la note du tableau 3.3

Tableau 3.4 : Cibles et résultats pour chacun des indicateurs associés au résultat ministériel Les Canadiens ont un accès en temps opportun à des renseignements fiables sur les finances du Canada
Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Les Comptes publics du Canada sont disponibles en ligne en format PDF et HTML de même que sur le portail Gouvernement ouvert dans les 24 heures suivant leur dépôt à la Chambre des communes	Au moins 100 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 100 % 2022 à 2023 : 100 % 2023 à 2024 : 100 %
Les renseignements présentés dans les états financiers du gouvernement du Canada sont exacts	Au moins 99 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 100 % 2022 à 2023 : 100 % 2023 à 2024 : 100 %

Renseignements sur les résultats

Résultat ministériel : Les Canadiens, les entreprises et les organisations reçoivent les paiements dans les délais, et les recettes pour les services gouvernementaux sont perçues de manière efficace

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, le receveur général a géré les opérations du Trésor public fédéral dont les flux de trésorerie s’élevaient à 3 500 billions de dollars. Voici quelques exemples des activités réalisées :

l’émission et le règlement de plus de 405 millions de paiements de prestations fédérales essentielles comme la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, l’assurance-emploi et l’Allocation canadienne pour enfants, ainsi que de nouveaux programmes comme les paiements anticipés automatiques de l’Allocation canadienne pour les travailleurs et la mise en place de la Remise canadienne sur le carbone
la poursuite des travaux avec les intervenants fédéraux et le secteur des paiements pour cerner les gains potentiels d’efficience en vue d’améliorer les paiements et la perception des recettes, ainsi que de prévenir et recouvrer les paiements frauduleux ou inexacts

Au cours de l’exercice écoulé, SPAC a réalisé un certain nombre d’étapes de gouvernance pour faire progresser et mettre en œuvre la modernisation de la fonction de receveur général, une vaste initiative numérique qui, à terme, améliorera la rapidité des paiements du gouvernement et des services de perception des recettes. Entre autres, le système de publication du receveur général a été mis en place, permettant ainsi de réduire le temps nécessaire à la production des comptes publics et de respecter les nouveaux calendriers de présentation.

Résultat ministériel : Les cotisants aux régimes de pension fédéraux reçoivent les prestations de pension, les avantages sociaux et les services de soutien auxquels ils ont droit de manière opportune et exacte

En tant que l’un des plus grands administrateurs de régimes de pensions du Canada, qui sert plus d’un million de participants actifs et retraités, SPAC a émis plus de 5,2 millions de paiements de pensions évalués à 15,8 milliards de dollars au cours de l’exercice 2023 à 2024. Toutes les normes de service pour la prestation de services aux participants ont été respectées au cours de l’exercice, les paiements de pension étant soumis à un processus rigoureux de vérification et d’assurance de la qualité pour garantir leur exactitude. Pour la 23e année consécutive, le Bureau du vérificateur général a émis une opinion non modifiée sur les états financiers du régime de pensions de retraite de la fonction publique, soulignant ainsi les solides pratiques d’assurance de la qualité et d’intendance du régime.

En 2023 à 2024, SPAC a su mener à bien les activités suivantes :

produire et distribuer plus de 2,7 millions de produits de communication aux participants actifs et retraités des régimes de pension
poursuivre les efforts visant à améliorer l’intégrité et la cohérence des données relatives à la paye et à la pension
continuer à mettre en œuvre des solutions innovantes pour accroître l’efficacité, simplifier les processus opérationnels et améliorer la prestation de services
mettre en place de nouveaux processus automatisés pour recalculer les prestations des retraités, ce qui a permis au Centre des pensions du gouvernement du Canada de réaliser d’importantes économies opérationnelles et de réduire le nombre d’interventions manuelles
réaliser des progrès dans le renouvellement des services et outils Web de pension, avec le lancement d’un portail modernisé pour les participants actifs prévu en juin 2024, de manière à se conformer aux attentes des participants au régime et aux meilleures pratiques de l’industrie

Résultat ministériel : En collaboration avec les ministères du gouvernement, les employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux

En outre, SPAC continue à déployer des stratégies et des initiatives pour garantir l’exactitude et la rapidité du traitement de la paye, afin que les employés puissent avoir confiance en l’intégrité de leur paye. Toutefois, le nombre accru de cas entrants ralentit l’élimination de l’arriéré et nuit aux efforts du ministère visant à rester à flot en ce qui concerne les cas entrants. Le nombre de cas entrants reçus en 2023 à 2024 a atteint le chiffre record de 1,73 million, ce qui représente une augmentation de 13 % par rapport à l’exercice 2022 à 2023. SPAC prend plusieurs mesures pour améliorer les opérations, notamment en augmentant la capacité du Centre des services de paye au moyen d’embauches, en tirant parti des possibilités de traitement en lot et d’automatisation pour réduire l’effort manuel dans le traitement des cas. Ainsi, 78 % des cas ont été traités dans le respect des normes de service au cours de l’exercice financier.

En 2023 à 2024, SPAC a pris les mesures suivantes pour garantir l’exactitude et la rapidité du traitement de la paye afin de progresser vers la stabilisation de la paye :

continuer à stabiliser ses effectifs grâce au recrutement et à la formation de 648 professionnels de la paye
effectuer d’important progrès dans la rationalisation des processus opérationnels et l’amélioration de l’efficacité au sein de l’écosystème existant de l’administration de la paye, notamment grâce à :
- l’initiative Accélérateur, qui normalise les procédures opérationnelles de traitement de la paye dans l’ensemble du Centre des services de paye
- l’automatisation robotisée des processus (ARP), qui a continué d’être optimisée pour réduire le traitement manuel de la paye et les erreurs du système
- la mise en œuvre, en septembre 2023, d’une solution de refonte des indemnités visant à simplifier et à automatiser le processus d’indemnisation, afin que les employés reçoivent des indemnités plus opportunes et plus exactes
- des travaux exploratoires sur l’utilisation de pratiques modernes de gestion des données, de l’intelligence artificielle et processus d’analyse de données et de production de rapports uniformes et de pointe afin d’accroître l’efficacité du traitement de la paye

En plus de ces efforts de stabilisation, un nouveau sous-ministre délégué responsable de la coordination de la paye à l’échelle du ministère a été nommé en juin 2023 pour superviser une équipe intégrée travaillant dans l’ensemble des organisations fédérales et responsable de mettre en œuvre une solution de ressources humaines (RH) et de paye optimisée, moderne et adaptée à l’objectif. Grâce à cette transformation, le gouvernement du Canada pourra adopter une approche pangouvernementale de gestion des ressources humaines et de la paye de la fonction publique centrée sur l’utilisateur, itérative, intégrée et numériquement moderne.

Résultat ministériel : Les Canadiens ont un accès en temps opportun à des renseignements fiables sur les finances du Canada

En 2023 à 2024, SPAC a poursuivi le développement du projet de portail central des rapports financiers, qui permettra de réduire le temps, le niveau d’effort et le nombre de tâches manuelles nécessaires pour mener à bien l’ensemble du processus comptable, et donc de rendre l’information disponible plus rapidement.

Le receveur général a continué à tenir le grand livre général du gouvernement du Canada, également connu sous le nom de Comptes publics du Canada, à produire des rapports financiers à l’échelle du gouvernement et à fournir des conseils d’expert, des orientations et des instructions aux ministères et aux organismes sur les questions de comptabilité et de production de rapports. Le receveur général continue de figurer parmi les chefs de file mondiaux en matière de comptabilité publique. Pour la 25e année consécutive, les états financiers consolidés du gouvernement du Canada ont reçu une opinion non modifiée du vérificateur général.

SPAC a publié simultanément tous les formats des Comptes publics, permettant ainsi aux Canadiens en situation de handicap d’accéder à l’information en même temps que les autres intervenants, contribuant ainsi à l’engagement d’être un gouvernement plus réactif, plus accessible et plus transparent. En outre, le nouvel outil de rapprochement des actifs mis en place au cours de l’exercice a permis de réaliser des gains d’efficience dans le transfert des actifs entre les ministères, tout en maintenant l’exactitude des Comptes publics du Canada.

Principaux risques

Stabilisation du processus RH-à-paye

Il y avait un risque que SPAC subisse des retards dans l’atteinte de la stabilisation complète de l’administration de la paye pour le gouvernement du Canada (y compris le traitement de la paye et le transfert de l’information à l’administrateur des pensions), en raison de l’augmentation soutenue du nombre de fonctionnaires qu’il sert tout en faisant face à des contraintes de capacité, ce qui aurait pu nuire davantage aux efforts visant à accroître la confiance des intervenants et à réduire les responsabilités du gouvernement du Canada. Ce risque aurait pu avoir une incidence sur la rapidité et l’exactitude de la paye des employés, l’intégrité des données sur les pensions et la capacité du ministère à continuer de résoudre les problèmes existants liés à la paye. Pour atténuer ce risque, SPAC a notamment :

affecté plus de 120 agents de traitement expérimentés pour éliminer un sous-ensemble de cas critique de l’arriéré tout en respectant les normes de service relatives aux cas entrants
cerné les possibilités et mis en œuvre de l’automatisation et du traitement en lot pour réduire le traitement manuel, tout en explorant le potentiel d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les opérations afin d’améliorer l’efficacité du programme de paye
poursuivi ses efforts visant à améliorer l’intégrité et la cohérence des données relatives à la paye et à la pension
contribué à la définition des exigences en matière de données sur les pensions et à la garantie de l’interopérabilité entre le système de pensions du gouvernement du Canada et les solutions futures du système de RH à la paye

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour Paiements et comptabilité

Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour obtenir ces résultats.

Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	318 700 151 $	836 496 904 $
Équivalents temps plein	2 438	5 435

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, SPAC a analysé les données relatives à la rémunération provenant du système de paye et d’autres sources. Le ministère a examiné un certain nombre de paramètres, notamment le nombre d’employés ayant des cas dans la file d’attente, le nombre de cas par employé, la période pendant laquelle les employés ont eu un cas dans la file d’attente, le nombre d’employés qui ont contacté le Centre de contact avec la clientèle et le nombre de cas escaladés par les employés. Ces données ont été ventilées en fonction de l’âge, du sexe et de la langue officielle choisie par les employés. SPAC a également analysé les cas de l’arriéré ventilés par données démographiques pour l’exercice financier. À la lumière de cette analyse, SPAC a déterminé que les employés âgés de 60 ans et plus et les employés qui ont choisi le français comme langue officielle privilégiée sont surreprésentés dans la file d’attente des cas à traiter. Il s’agit là d’un domaine où des mesures supplémentaires doivent être prises pour que tous les employés reçoivent des services de rémunération équitables.

SPAC s’est également engagée à veiller à ce que la prestation de ses services de pension reflète la diversité des expériences et des besoins des Canadiens. Au cours de l’exercice 2023 à 2024, le ministère a mené 4 sondages sur le service à la clientèle pour mesurer la satisfaction des participants aux régimes de pensions à l’égard des services téléphoniques et en ligne de pension. SPAC a reçu les commentaires de plus de 6 000 participants actifs et retraités de l’ensemble des régimes de pensions de la fonction publique, des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. Ces commentaires ont permis de cerner les possibilités pour SPAC d’améliorer continuellement ses offres de services et de mieux répondre aux besoins des participants aux régimes de pensions. Le ministère examine également régulièrement ses formulaires de pensions et sa correspondance et les met à jour pour s’assurer qu’ils sont rédigés dans un langage simple et qu’ils tiennent compte des identités de genre.

Innovation

En 2023 à 2024, SPAC a continué d’améliorer son utilisation de l’ARP pour aider à réduire la charge de travail manuelle dans le traitement de la paye, améliorer l’efficacité opérationnelle et l’exactitude des données, et permettre une capacité stratégique. À ce jour, 11 processus d’ARP ont été mis en œuvre et appuyés par un total de 41 robots (travailleurs numériques) appuyant 3 ministères (SPAC, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada). Depuis 2020, 190 922 mouvements ont été effectués par des robots, ce qui a entraîné un gain total de temps de 82 561 heures, permettant aux employés de se concentrer sur d’autres tâches plus complexes. En outre, l’exploration et la planification de nouvelles automatisations sont en cours, notamment pour traiter divers types de mouvements liés à des postes intérimaires. L’Atelier de l’innovation, basé sur une approche agile, itérative et collaborative pour résoudre les problèmes de paye, a été mis à profit et continuera de s’attaquer aux principaux défis opérationnels, comme le rapprochement continu des données entre le système de paye Phénix et le système de pensions du gouvernement du Canada. Des économies importantes ont été réalisées grâce à l’automatisation de certains processus, comme le calcul des gains ouvrant droit à pension pour les employés du gouvernement du Canada, et la mise à jour des salaires ainsi que les allocations et indemnités assurables des employés en congé non payé ou de réadaptation.

En outre, SPAC a continué d’améliorer l’application MaPayeGC en la rendant accessible aux employés en congé non payé, aux personnes qui quittent la fonction publique et aux employés en poste qui n’ont pas accès au réseau du gouvernement du Canada en raison de la nature de leur travail. Par ailleurs, le ministère a mis à l’essai, dans l’application, un nouvel onglet qui affiche certaines informations relatives aux ressources humaines, comme les congés et l’horaire de travail.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Achat de biens et de services est appuyée des programmes suivants :

Administration de la paye fédérale
Administration de la pension fédérale
Comptabilité et production de rapports à l’échelle du gouvernement
Opérations du Cap-Breton (OCB)—Avantages des legs en matière de RH
Paiement en remplacement d’impôt aux administrations locales
Paiements et perception des recettes

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Paiements et comptabilité se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Responsabilité essentielle 3 : Biens et infrastructure

Dans la présente section

Description
Progrès à l’égard des résultats
Principaux risques
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Priorités pangouvernementales connexes
Répertoire des programmes

Description

SPAC fournit des locaux à bureaux aux fonctionnaires fédéraux et aux parlementaires ; construit, entretient et gère les biens fédéraux et d’autres ouvrages publics, comme les ponts et les barrages ; et fournit des services connexes aux organisations fédérales.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à Biens et infrastructure. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 5 : Cibles et résultats relativement à Biens et infrastructure

Le tableau 5 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à Biens et infrastructure.

Tableau 5.1 : Cibles et résultats pour chacun des indicateurs associés au résultat ministériel Les biens immobiliers fédéraux et les services connexes répondent aux besoins des clients du gouvernement fédéral, des partenaires et/ou des parlementaires, et garantissent aux Canadiens le meilleur rapport qualité-prix
Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Pourcentage des immeubles appartenant à l’État qui sont dans un état adéquat ou meilleur	Au moins 54 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 56,9 % 2022 à 2023 : 56,7 % 2023 à 2024 : 55,9 %
Pourcentage des édifices patrimoniaux appartenant à l’État qui sont dans un état adéquat ou meilleur	Au moins 53 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 48 % 2022 à 2023 : 41,2 % 2023 à 2024 : 42,3 %^{note 1 du tableau 5.1}
Pourcentage des locaux à bureaux gérés par SPAC qui sont aménagés (modernisés) chaque année, afin de respecter les normes d’aménagement des locaux en vigueur du gouvernement du Canada en tant qu’approche du Milieu de travail GC	Au moins 4 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 2,17 % 2022 à 2023 : 2,34 % 2023 à 2024 : 2,53 %^{note 2 du tableau 5.1}
Pourcentage des projets immobiliers qui sont exécutés dans le respect de la portée, des délais et du budget	Au moins 95 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 95 % 2022 à 2023 : 95 % 2023 à 2024 : 95 %
Pourcentage du temps pendant lequel les installations de SPAC sont totalement opérationnelles	Au moins 99 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 99,64 % 2022 à 2023 : 99,72 % 2023 à 2024 : 99,42 %
Dépenses de fonctionnement par mètre carré des locaux à bureaux appartenant à l’État	Au plus 173,18 $ par mètre carré	Mars 2024	2021 à 2022 : 172,31 $ par mètre carré 2022 à 2023 : 185,98 $ par mètre carré 2023 à 2024 : 204,21 $ par mètre carré^{note 3 du tableau 5.1}
Notes du tableau 5.1 Note 1 du tableau 5.1 Bien que des défis comme les infrastructures vieillissantes, l’état des bâtiments et la taille du portefeuille aient ralentis les progrès de SPAC pour cet indicateur, la mise en œuvre d’initiatives ciblées et d’une planification stratégique lui ont permis d’accomplir des changements positifs. SPAC continuera à déployer des efforts pour mener à bien les projets et assurer la préservation à long terme de ces précieux actifs. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 5.1 Note 2 du tableau 5.1 Des problèmes systématiques, notamment le vieillissement des infrastructures, l’état des bâtiments, la taille du portefeuille et les divers besoins des ministères, entravent la capacité de SPAC à atteindre la cible. Le Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux a eu un impact sur la capacité de SPAC à moderniser les locaux à bureaux en raison de la réaffectation des fonds et de la révision des priorités pour ce qui est des projets de rénovation intérieure des locaux. Retour au renvoi 2 de la note du tableau 5.1 Note 3 du tableau 5.1 Des problèmes systématiques, notamment le vieillissement des infrastructures, l’état des bâtiments, la taille du portefeuille et les divers besoins des ministères, entravent la capacité de SPAC à atteindre la cible. Les activités de réparation ont également augmenté en 2023 à 2024 en raison du rattrapage des travaux d’entretien et de réparation des bâtiments qui avaient été reportés. Les services liés aux locaux ont également augmenté, en partie, en raison d’importants projets dans le cadre du Programme de transformation du milieu de travail. Retour au renvoi 3 de la note du tableau 5.1

Tableau 5.2 : Cibles et résultats pour chacun des indicateurs associés au résultat ministériel Les dépenses d’infrastructure du gouvernement fédéral appuient les priorités sociales, économiques et environnementales du Canada
Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Score total d’accessibilité des immeubles appartenant à l’État et gérés par SPAC et des immeubles obtenus par bail-achat évalués en fonction de la norme sur l’accessibilité de l’Association canadienne de normalisation de 2018 (CSA B651-2018)	Au moins 100 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 67 % 2022 à 2023 : 68 % 2023 à 2024 : 68 %^{note 1 du tableau 5.2}
Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le portefeuille d’immeubles de SPAC appartenant à l’État, à l’exclusion des logements^{note 2 du tableau 5.2}	Au moins 40 %	Mars 2025^{note 3 du tableau 5.2}	2021 à 2022 : 57,1 % 2022 à 2023 : 59,9 % 2023 à 2024 : 61,3 %
Notes du tableau 5.2 Note 1 du tableau 5.2 L’ampleur du portefeuille de bâtiments de SPAC appartenant à l’État et loués par celui-ci, combinée à la nature des investissements et des projets nécessaires pour améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti, a eu une incidence sur la capacité de SPAC à atteindre la cible. Pour orienter les efforts et améliorer les résultats à l’avenir, SPAC a élaboré un plan d’action en matière d’accessibilité, qui fournit une liste hiérarchisée des améliorations à apporter à l’accessibilité dans son portefeuille. L’indicateur, sa méthodologie et sa cible seront revus à l’avenir afin d’en améliorer la pertinence et l’utilité. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 5.2 Note 2 du tableau 5.2 À l’appui des objectifs généraux établis dans le cadre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, SPAC a déjà réduit de beaucoup ses émissions de GES, dépassant la cible de 40 % d’ici 2030 établie dans la Stratégie fédérale de développement durable. Cela représente la somme des initiatives en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de GES du portefeuille de biens immobiliers de SPAC appartenant à l’État, de la décarbonisation des réseaux d’électricité à l’échelle du pays et de l’achat de certificats d’énergie renouvelable. Retour au renvoi 2 de la note du tableau 5.2 Note 3 du tableau 5.2 La cible pour cet indicateur est de 40 % d’ici 2025 et de 90 % d’ici 2050. Retour au renvoi 3 de la note du tableau 5.2

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Biens et infrastructure en 2023 à 2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de SPAC pour l’exercice.

Résultat ministériel : Les biens immobiliers fédéraux et les services connexes répondent aux besoins des clients du gouvernement fédéral, des partenaires et/ou des parlementaires, et garantissent aux Canadiens le meilleur rapport qualité-prix

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, SPAC a réalisé d’importants progrès dans la modernisation de son portefeuille immobilier pour mieux répondre aux besoins en rapide évolution de ses clients et des partenaires du gouvernement du Canada. Le ministère a élaboré un plan visant à réduire le portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement du Canada de 50 % en 10 ans, a fait progresser le Programme de transformation du milieu de travail et a mené à bien d’importants projets de réhabilitation de bâtiments. SPAC a également fait progresser des initiatives essentielles, notamment en ce qui concerne les ouvrages techniques et les points de passage dans la région de la capitale nationale (RCN).

Évolution du travail et réduction du portefeuille de locaux à bureaux

SPAC a fait progresser son Plan à long terme pour les locaux à bureaux pour moderniser et optimiser les locaux à bureaux fédéraux au moyen de son Programme de transformation du milieu de travail . Le ministère a également agrandi son réseau de locaux accessibles avec de nouveaux sites de CotravailGC, conçus pour permettre aux employés de travailler plus facilement dans différents lieux partout dans le pays. Grâce à ces initiatives, SPAC a fourni les locaux à bureaux nécessaires aux ministères et organismes clients pour appuyer la mise en œuvre du modèle de travail hybride commun pour les fonctionnaires annoncé au printemps 2023 par le SCT.

En outre, SPAC a obtenu l’approbation budgétaire pour procéder à la mise en œuvre du Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement du Canada (PRPLB-GC), qui vise à réduire le portefeuille de locaux à bureaux de SPAC de 50 % d’ici 2034. Le PRPLB-GC permettra d’accélérer la fin des baux, la cession de biens immobiliers fédéraux sous-utilisés susceptibles d’accueillir des logements et de remédier aux problèmes d’entretien différé.

Conformément à ces objectifs, SPAC a entamé des travaux avec tous les ministères et organismes fédéraux pour établir leurs besoins en locaux à bureaux à long terme, conformément à l’orientation du SCT sur la présence prescrite sur le lieu de travail. Dans le cadre de ces efforts, SPAC a collaboré avec le ministère de la Défense nationale pour réduire considérablement son empreinte dans la RCN de 250 000 mètres carrés. Le ministère a également réaffecté des ressources pour optimiser son portefeuille immobilier. Il a notamment désigné le 875, chemin Heron, et le 599, chemin Tremblay, comme propriétés excédentaires et a entamé le processus d’aliénation. Dans le cadre du processus d’aliénation, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), par l’entremise de l’Initiative des terrains fédéraux (ITF), évaluera le potentiel d’aménager ces propriétés en logements pour répondre aux besoins du Canada dans ce domaine.

Faire progresser les projets transformateurs, accélérer la modernisation et réhabiliter les édifices patrimoniaux d’importance nationale

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, SPAC a réalisé des progrès considérables pour faire avancer la réhabilitation et la restauration de lieux et de bâtiments d’importance nationale dans le cadre de 100 projets transformateurs. Ces projets garantissent non seulement des lieux de travail modernes, sécuritaires, durables et accessibles, dotés des technologies les plus récentes, mais aussi une valeur à long terme et la conservation du patrimoine canadien pour les générations actuelles et futures.

Dans le cadre du Projet de renouvellement de l’actif et du milieu de travail de la Place du Portage III, SPAC a :

fait progresser comme prévu les travaux de construction intérieure et extérieure
obtenu l’approbation du financement pour l’aménagement des tours est, qui devrait être achevé au cours de l’exercice 2027 à 2028

En ce qui a trait au complexe Les Terrasses de la Chaudière, SPAC a :

fait avancer le projet de remplacement de l’enveloppe, qui devrait être achevé en décembre 2026
réalisé des progrès importants dans le projet de modernisation du Milieu de travail GC, dont l’achèvement complet est prévu en décembre 2025

L’édifice Lester B. Pearson, l’Imprimerie nationale, l’édifice commémoratif de l’Ouest, et l’édifice Connaught sont des bâtiments d’importance nationale reconnus. SPAC œuvre activement à rendre ces biens historiques conformes aux normes du 21e siècle.

Dans le cadre de la réhabilitation de l’édifice Lester B. Pearson, SPAC a :

poursuivit la rénovation de la tour B (phase 2)
fait des progrès en ce qui concerne les éléments de conception de la tour C (phase 3)
fait avancer les activités de planification et d’approvisionnement relatives à la tour C, à la mobilisation et à la démolition

Pour ce qui est de l’Imprimerie nationale (45, rue Sacré-Cœur à Gatineau), SPAC a :

terminé l’avant-projet de conception du projet et a poursuivi l’étude de faisabilité
mené des consultations simultanées auprès du Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP) et de la Commission de la capitale nationale (CCN) pour orienter la mise au point d’une approche en matière de conservation du patrimoine
étudié la possibilité de diviser le projet en initiatives plus modestes axées sur les besoins critiques du bâtiment en matière d’infrastructure afin d’optimiser la portée du projet

En outre, SPAC a poursuivi la modernisation des éléments internes et structurels de l’édifice commémoratif de l’Ouest tout en conservant les caractéristiques patrimoniales importantes du bâtiment. Le ministère a également finalisé l’étude de faisabilité du projet de réhabilitation de l’édifice Connaught et défini une approche de conservation avec le BEEFP et la CCN.

Ces projets transformateurs ont des retombées économiques locales et nationales importantes pour les Canadiens grâce à la création d’emplois dans les secteurs de la construction, de l’industrie manufacturière et des services. En outre, les initiatives de modernisation prolongeront la durée de vie de biens fédéraux essentiels tout en garantissant l’efficacité à long terme et la responsabilité fiscale. Ces projets intègrent également des mesures écologiques qui favorisent la durabilité environnementale et contribuent à la réduction de l’empreinte carbone.

SPAC transforme également les lieux de travail fédéraux dans toutes les régions du Canada. Dans la région du Pacifique, le projet du Centre Sinclair a été réévalué pour optimiser le potentiel du site. SPAC collabore avec la Société immobilière du Canada (SIC) pour étudier les possibilités de réaménagement qui correspondent aux objectifs socioéconomiques, font progresser les efforts de réconciliation et optimisent la présence des bureaux fédéraux.

La région de l’Ouest a effectué une analyse de la demande prévisionnelle des clients dans les 10 prochaines années en évaluant les inventaires actuels des biens loués et des biens appartenant à l’État. Une stratégie a été élaborée pour réduire les besoins en locaux en résiliant les baux à leur échéance et en cédant les biens immobiliers excédentaires de l’État. Un projet de réduction du portefeuille d’Agriculture et Agroalimentaire Canada a également été lancé en 2023, visant à réaliser 22,3 millions de dollars d’économies sur 10 ans.

Dans la région de l’Ontario, le projet de réhabilitation du 25, avenue St. Clair Est a été mené à bien, réduisant la superficie des locaux ministériels dans la région d’environ 9 000 mètres carrés, ce qui représente une réduction de 30 %. Ce bâtiment fédéral ultramoderne, prêt pour la carboneutralité, offre un large éventail de caractéristiques accessibles et inclusives, et intègre les traditions autochtones dans sa conception. Il favorise les retombées sociales, économiques et environnementales et soutient les objectifs de réconciliation au profit de toute la population canadienne. De plus, SPAC a poursuivi la réalisation du projet de construction du gouvernement du Canada dans la région du Grand Toronto.

Dans la région du Québec, la construction du nouveau du bâtiment fédéral à Shawinigan a progressé. Cette installation ultramoderne présente des caractéristiques de conception durables et respectueuses de l’environnement qui favoriseront une utilisation efficace et prudente des ressources canadiennes. De plus, la construction d’un nouveau complexe judiciaire de la Couronne à Montréal a débuté en 2024. Le nouveau bâtiment améliorera les services judiciaires et l’accès du public tout en répondant à des normes de sécurité strictes.

Enfin, dans la région de l’Atlantique, SPAC a entamé les activités de préparation du site pour la construction du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique (CESA), qui sera construit en 3 phases afin de permettre l’utilisation continue du bâtiment existant pendant la construction. En tant que centre scientifique de pointe, le CESA jouera un rôle déterminant dans l’étude, la sauvegarde et le maintien des écosystèmes côtiers et d’eau douce de l’Atlantique, ce qui profitera à l’ensemble de la communauté dont la stabilité économique dépend de la santé des océans. Qui plus est, SPAC a entrepris un nouveau projet de construction pour l’Agence du revenu du Canada à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et a commencé les travaux de modernisation de construction de l’édifice Daniel J. MacDonald à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), qui devraient se terminer au printemps 2026.

Protéger l’intégrité, la valeur et l’utilité des ouvrages techniques

En 2023 à 2024, SPAC a continué à protéger l’intégrité, la valeur et le caractère utile de ses ouvrages techniques pour garantir qu’ils soient sécuritaires pour la population canadienne. En témoignent des projets comme le remplacement du barrage du Québec au complexe des barrages Témiscamingue, qui est un lien interprovincial essentiel et assure la sécurité hydrique de la région, et le Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE) qui contribue à réduire les émissions de GES dans les bâtiments du gouvernement.

SPAC a réalisé des progrès dans la conception du projet de remplacement du barrage du Québec au complexe des barrages Témiscamingue, qui relie les provinces du Québec et de l’Ontario et régule les niveaux d’eau du lac Témiscamingue en amont et le débit de la rivière des Outaouais en aval. Le ministère a poursuivi ses efforts de collaboration avec les groupes autochtones et les intervenants fédéraux et provinciaux pour achever l’étude d’impact environnemental, démontrant ainsi son engagement à atténuer les effets négatifs que le projet pourrait avoir sur l’environnement, les écosystèmes environnants et les communautés autochtones.

SPAC a terminé 82 % des travaux de construction du PASE et a fait progresser l’un des éléments clés de ce programme, la Modernisation des services énergétiques (MSE), qui vise à moderniser les centres énergétiques et le réseau de distribution dans la RCN. Ce programme a déjà un impact positif sur l’environnement en réduisant les émissions de GES des bâtiments fédéraux.

Améliorer les passages interprovinciaux dans la région de la capitale nationale

Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle essentiel des points de passage entre l’Ontario et le Québec dans la RCN. Les projets d’amélioration des points de passage interprovinciaux visent à répondre à la demande croissante en matière de transport tout en privilégiant la mobilité active, ce qui permettra de réduire la congestion et, en fin de compte, de contribuer à la prospérité économique grâce à un transport efficace des marchandises.

En 2023 à 2024, SPAC a réalisé les progrès suivants pour améliorer les points de passages interprovinciaux dans la RCN :

pour ce qui est du pont Macdonald-Cartier, SPAC a commencé les travaux en vue d’obtenir des services d’architecture et de génie pour faire avancer le projet de renouvellement du revêtement de la surface d’usure et des poutres
en ce qui concerne la traverse des Chaudières, SPAC a terminé le renforcement de la structure d’acier du pont Union et l’élargissement du pont-jetée de Hull. Il a rouvert la traverse pour atténuer l’impact de la fermeture du pont Alexandra
quant au projet de remplacement du pont Alexandra, le ministère a attribué le contrat de conseiller technique, obtenu l’approbation de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact, lancé les processus de conception, mobilisé les intervenants et les communautés autochtones, et progressé dans la réalisation du projet de réparation de la promenade en attribuant et en lançant le contrat de construction
dans le cas d’un nouveau point de passage dans la RCN, SPAC a poursuivi les préparatifs en vue de l’approbation d’un mémoire au Cabinet en réalisant des études géotechniques, en mettant à jour les estimations de coûts et en actualisant les études techniques

Vision et plan à long terme pour la cité parlementaire

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, SPAC a continué à faire progresser la Vision et le plan à long terme (VPLT) de la Cité parlementaire. La VPLT est une stratégie sur plusieurs décennies visant à moderniser les bâtiments patrimoniaux pour répondre aux besoins d’un Parlement du 21e siècle ainsi qu’aux attentes connexes en matière de durabilité, de sécurité et d’accessibilité, tout en protégeant et en conservant leur caractère, leurs qualités et leurs caractéristiques traditionnels.

SPAC a réalisé des avancées significatives dans le plus important et le plus complexe projet de réhabilitation du patrimoine jamais vu au Canada, à savoir la réhabilitation de l’édifice du Centre ainsi que dans la construction du nouveau Centre d’accueil du Parlement (CAP). Les principaux travaux de construction devraient être terminés d’ici 2030 à 2031 et le CAP devrait être opérationnel en 2032.

En ce qui concerne la conception, SPAC a :

atteint l’étape d’élaboration de la conception achevée à 50 % pour l’édifice du Centre, le CAP et l’aménagement paysager
poursuivi l’avancement des travaux de conception tout en soutenant les procédures d’appel d’offres pour la construction afin de maintenir l’élan de la construction

En ce qui concerne les travaux de construction, SPAC a :

fait avancer le programme de maçonnerie de l’édifice du Centre à environ 16 %, avec des progrès sur les façades est et ouest
achevé en grande partie la démolition et l’élimination des poussières d’amiante à l’intérieur de l’édifice du Centre, avec l’enlèvement d’environ 12 millions de kilogrammes de matériaux dangereux, préparant ainsi le terrain pour le début des travaux de reconstruction
continué à faire avancer les travaux très complexes et essentiels de stabilisation de l’édifice du Centre, nécessaires pour l’excavation à venir sous le bâtiment
continué la restauration des biens du patrimoine, comme les vitraux, les luminaires et les fresques murales
achevé environ 75 % des fouilles détaillées dans le Centre d’accueil du Parlement;
effectué environ 80 % des travaux de forage de puits géothermiques

SPAC a également répondu aux 3 recommandations formulées par la vérificatrice générale du Canada dans son rapport sur la réhabilitation de l’édifice du Centre. Plus particulièrement, SPAC a :

présenté la première mise à jour semestrielle de la VPLT aux présidents du Sénat du Canada et de la Chambre des communes en octobre 2023
réalisé une analyse comparative entre les sexes plus pour le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre de manière à garantir que les espaces publics soient inclusifs et représentatifs de la diversité de toute la population canadienne
publié sur le Web, en décembre 2023, le rapport annuel 2022 à 2023 de la VPLT, et le ministère est en bonne voie pour continuer à le faire dans les années à venir

Tout au long de l’exercice, SPAC a poursuivi la planification de la réhabilitation et de la modernisation de l’îlot 2, l’îlot urbain situé directement au sud de la Colline du Parlement, qui jouera un rôle clé dans la transformation de la Cité parlementaire en un complexe intégré. Plus précisément, le ministère a :

atteint le jalon de l’avant-projet de conception achevé à 20 %, réorientant efficacement le concept du concours de conception en fonction de la portée et des exigences actuelles du projet
poursuivi le programme d’investigation sur place pour mieux comprendre l’état actuel des bâtiments
attribué le contrat de services de gestion de la construction du projet à Pomerleau Inc. en décembre 2023, ce qui a permis de commencer les travaux de préparation en prévision des travaux de construction majeurs à l’automne 2024

SPAC a également travaillé avec les administrations parlementaires pour mettre à jour la VPLT selon la vision d’un complexe parlementaire ouvert, sûr, sécurisé et intégré. La VPLT mise à jour orientera la prise de décision quant à la croissance, au développement, à la réhabilitation et à l’infrastructure du complexe parlementaire au cours des 50 prochaines années. Au cours de l’exercice 2023 à 2024, les efforts visant à mettre au point la nouvelle version de la VPLT se sont poursuivis et le Parlement a approuvé la plus grande partie du contenu stratégique du document.

Suite à un engagement pris dans la réponse du gouvernement au 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, SPAC a poursuivi les discussions avec la Ville d’Ottawa en vue d’acquérir la rue Wellington, première étape essentielle pour résoudre les problèmes de sécurité de longue date au sein de la Cité parlementaire. SPAC a également entrepris un certain nombre d’activités de diligence raisonnable à l’appui d’un éventuel transfert, notamment une étude conjointe sur les transports avec la ville et la CCN.

SPAC a continué à soutenir Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et le Conseil tribal de la Nation algonquine Anishinabeg dans la création d’un espace national pour les Peuples autochtones, y compris un espace réservé aux Algonquins. En avril 2023, les chefs algonquins ont choisi la zone intercalaire entre le 100 rue Wellington et le 119 rue Sparks comme emplacement pour l’espace réservé aux Algonquins.

Stratégie Laboratoires Canada

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, SPAC a continué à faire progresser la stratégie Laboratoires Canada, guidée par une VPLT visant à remplacer les infrastructures scientifiques fédérales importantes, mais défaillantes, par des laboratoires modernes, accessibles et durables.

Pour soutenir plusieurs projets dans le cadre de la stratégie, SPAC a :

achevé en grande partie les travaux d’agrandissement de l’installation de recherche sur les matériaux de pointe de TerraCanada à Mississauga (Ontario), partenaire du laboratoire de TerraCanada à Hamilton (Ontario). L’installation de TerraCanada à Mississauga est axée sur les matériaux propres de la prochaine génération, comme les photovoltaïques et les carburants renouvelables, afin de soutenir les secteurs de l’énergie propre et de la fabrication
poursuivit la construction du Centre pour la protection des végétaux de Sidney, une installation de Science réglementaire et Sciences pour la sécurité (SRSS), dont l’achèvement substantiel est prévu pour la fin de 2024 ou 2025
terminé l’élaboration de la conception et a effectué la préparation du site et de premiers travaux de construction du CESA à Moncton, au Nouveau-Brunswick, qui transformera et agrandira le Centre des pêches du Golfe en un centre scientifique moderne réunissant des ministères et des organismes opérant séparément dans la région
attribué les contrats de gestion de la construction et de services d’architecture et de génie pour faire avancer le projet principal de SRSS, qui permettra aux scientifiques fédéraux de plusieurs ministères et organismes de réaliser des recherches communes prioritaires sur la sécurité alimentaire, la santé des animaux et des plantes, la réglementation du commerce et la sécurité aux frontières
attribué un contrat de services d’architecture et de génie pour lancer le projet TerraCanada dans la RCN, qui fera progresser les priorités de recherche partagées sur le développement durable des terres et des ressources, les minéraux essentiels, la transition vers une économie à faible émission de carbone, ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens
achevé 99 % de l’avant-projet de conception du projet Science de la sécurité et de la technologie des transports (SSTT), la conception détaillée et les travaux préparatoires commençant plus tard, entre 2024 et 2025
terminé l’énoncé des besoins scientifiques pour le projet TerraCanada Québec en vue du lancement de la programmation fonctionnelle et de la conception en 2024 à 2025

Initiative de paiement rapide

Pour remédier aux retards de paiement entre les entrepreneurs et les sous-traitants, SPAC a réussi à faire entrer en vigueur la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction le 9 décembre 2023, et a achevé la mise en œuvre complète du régime fédéral de paiement rapide. La Loi introduit des délais de paiement législatifs et une procédure accélérée de règlement des différends dans le cadre des projets de construction fédéraux. Elle s’attaque aux retards de paiement tout au long de la chaîne contractuelle, protégeant ainsi les emplois essentiels dans le secteur de la construction et facilitant les relations d’affaires avec le gouvernement du Canada.

Résultat ministériel : Les dépenses d’infrastructure du gouvernement fédéral appuient les priorités sociales, économiques et environnementales du Canada

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, SPAC a réalisé des avancées significatives en ce qui concerne les dépenses fédérales d’infrastructure à l’appui des initiatives sociales, économiques, environnementales et de durabilité du Canada. Le ministère a établi des partenariats avec d’autres organismes gouvernementaux pour la reconversion de terrains excédentaires en logements abordables et a collaboré avec des communautés autochtones dans le cadre de projets de développement. SPAC a également apporté des modernisations technologiques aux bâtiments pour réduire les émissions de GES et a fait le nécessaire pour que les bâtiments soient alimentés en électricité propre. Pour améliorer l’accessibilité et réduire les obstacles liés à l’environnement bâti, SPAC a mis sur pied le Bureau de l’accessibilité et de l’inclusion, le Centre d’expertise national des Services immobiliers pour l’accessibilité et l’inclusion dans l’environnement bâti, a réalisé des évaluations de l’accessibilité sur tous les bâtiments ciblés et mis en œuvre une orientation fonctionnelle concernant les toilettes accessibles à tous, ainsi que d’autres projets pilotes.

Promouvoir la durabilité, l’adaptation aux changements climatiques et les initiatives d’écologisation du gouvernement pour les biens immobiliers et les infrastructures du gouvernement fédéral

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, SPAC a fait preuve d’un solide leadership environnemental en intégrant des stratégies d’atténuation et d’adaptation au changement climatique dans ses activités de base. En se consacrant à la durabilité, à la résilience au changement climatique et à la promotion d’initiatives écologiques dans la gestion de l’infrastructure et des biens fédéraux, SPAC contribue de manière significative à l’amélioration du bien-être de la population canadienne et des générations à venir. Des initiatives comme le PASE, l’Initiative sur l’électricité propre, le plan de portefeuille carboneutre et la participation de SPAC au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) ont toutes contribué à cet engagement.

En tant que gardien des propriétés fédérales, SPAC a considérablement progressé dans ses efforts de modernisation et d’amélioration de l’efficacité énergétique :

un nouveau plan de portefeuille carboneutre a été parachevé. Ce plan englobe tous les biens immobiliers, y compris les immeubles de bureaux appartenant à l’État, le Parlement, Laboratoires Canada, les bâtiments achetés à des fins spéciales, les infrastructures et les ouvrages techniques, les locaux loués et les opérations du Cap-Breton
le PASE a transformé avec succès 54 bâtiments pour qu’ils utilisent des technologies de chauffage et de refroidissement de pointe, dépassant la cible initiale de 50 d’ici mars 2024. D’ailleurs, des propriétaires de bâtiments du secteur privé s’intéressent maintenant à la possibilité de raccorder leurs bâtiments au PASE
l’initiative sur l’électricité propre a été mise en œuvre pour alimenter les bâtiments fédéraux au moyen de solutions locales d’électricité propre en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, en Alberta et en Saskatchewan, ce qui permettra de réduire les coûts d’électricité tout en assurant la transition vers une électricité 100 % propre
des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre d’une initiative nationale de certificats d’énergie renouvelable visant à compenser la part à forte teneur en carbone de l’électricité consommée par les opérations du gouvernement du Canada dans le reste du pays
le programme du (PASCF) a été mis en œuvre pour garantir la réussite des projets d’assainissement des sites contaminés d’ici 2025

Les VPLT de la Cité parlementaire et de Laboratoires Canada sont tous les 2 au cœur des efforts déployés par SPAC pour faire progresser la durabilité, la résilience climatique et l’engagement d’écologisation en profondeur des biens immobiliers et des infrastructures du gouvernement fédéral, dans le but de réduire l’empreinte carbone du gouvernement du Canada. Au cours de l’exercice 2023 à 2024, pour soutenir ces efforts, SPAC a :

réduit les émissions de GES dans la Cité parlementaire de 56 % par rapport aux niveaux de 2005, plaçant ainsi le ministère dans une position favorable pour réduire ses émissions de 95 % d’ici 2040
achevé, en collaboration avec le Conseil national de recherches, la publication du rapport Heritage Thermal Retrofit Guide (en anglais seulement), qui fournit au gouvernement et à l’industrie des recherches, des conseils et des orientations pour isoler les bâtiments patrimoniaux, réduisant ainsi les émissions de GES
fait progresser l’élaboration d’un plan décennal complet d’adaptation au changement climatique pour la Cité parlementaire, qui doit être parachevé en 2024 et qui permettra au ministère de gérer et de traiter les risques physiques touchant les biens
mis au point un cadre de conception de laboratoire reproductible qui sera utilisé par Laboratoires Canada pour atteindre les objectifs de durabilité et d’accessibilité
réalisé des évaluations du cycle de vie de bâtiments entiers dans le cadre de grands projets de construction pour cerner d’autres possibilités de réduire le carbone intrinsèque des matériaux de construction, notamment en utilisant des éléments de structure en bois massif au lieu des matériaux à fortes émissions que sont l’acier et le béton
utilisé des mélanges de béton comprenant à la fois du ciment de laitier (un sous-produit de la fabrication de l’acier) et l’incorporation de dioxyde de carbone à l’aide de la technologie de CarbonCure au Centre pour la protection des végétaux de Sidney, une installation de SRSS de Laboratoires Canada, afin d’obtenir une réduction de plus de 30 % du carbone intrinsèque par rapport au béton traditionnel

Améliorer l’accès au logement

L’augmentation des coûts de location ou d’achat d’un logement est devenue un défi de taille pour toute la population canadienne. Le gouvernement souhaite céder des propriétés excédentaires qui pourraient servir à la construction de logements ou répondre à d’autres besoins de la collectivité. En 2023 à 2024, SPAC a collaboré avec la SCHL et la SIC à l’élaboration de l’Initiative des terrains fédéraux. En tant qu’élément clé de la Stratégie nationale sur le logement, l’ITF facilite le transfert de terrains et de bâtiments fédéraux excédentaires appropriés à des fournisseurs de logements pour un coût faible ou nul pour la construction de logements abordables, durables, accessibles et socialement inclusifs.

SPAC a proactivement identifié un ensemble initial de biens excédentaires pour atteindre les objectifs relatifs aux logements abordables et aux retombées sociales du programme de cession, en proposant 221 propriétés à l’ITF pour déterminer si elles conviennent à la construction de logements abordables. Depuis le lancement du programme en 2018, un total de 334 propriétés de SPAC ont été évaluées par l’ITF. De plus, au cours de l’exercice, SPAC a dirigé avec succès l’aliénation d’une propriété excédentaire à Yellowknife, qui vient s’ajouter à 4 biens précédents aliénés avec succès à Ottawa, Belleville, Thunder Bay et Orillia.

En partenariat avec la SIC, SPAC a mobilisé les Peuples autochtones et les divers intervenants pour élaborer le plan directeur des Buttes de la Confédération. Ce plan orientera la transformation d’un site de 464 acres situé à 5 kilomètres au sud du centre-ville d’Ottawa, en une communauté durable, polyvalente, axée sur le transport en commun et complète au sein de la RCN, générant d’importantes retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

Reconnaissant la nécessité pour la ville d’Ottawa de lutter contre l’itinérance, à la fin novembre 2023, SPAC a répondu rapidement à une demande de la ville pour des bâtiments excédentaires pouvant être utilisés comme centres de réchauffement d’urgence temporaires. SPAC a choisi l’immeuble Graham Spry, situé au 250 avenue Lanark, comme emplacement approprié et a signé une entente avec la ville le 15 janvier 2024, offrant ainsi un abri et un soutien cruciaux aux personnes dans le besoin.

Amélioration de l’accessibilité des immeubles fédéraux

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, SPAC a continué d’exercer une influence importante grâce à son rôle de chef de file dans l’Initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement. En tant que responsable des biens immobiliers du gouvernement du Canada, le ministère veille à ce que toutes les installations respectent les plus récentes normes d’accessibilité et reste à l’affût des occasions de dépasser les exigences minimales dans la mesure du possible.

Pour renforcer les efforts en matière d’accessibilité, SPAC a :

mis sur pied le Bureau de l’accessibilité et de l’inclusion, le Centre d’expertise national des Services immobiliers pour l’accessibilité et l’inclusion dans l’environnement bâti, qui regroupe les ressources et l’expertise permettant ainsi la mise en œuvre d’initiatives intégrées et globales en matière d’accessibilité, en collaboration avec les personnes en situation de handicap
mené à bien 64 évaluations techniques sur l’accessibilité, ce qui a permis d’atteindre la cible de 199 évaluations
maintenu son engagement à l’égard de son orientation fonctionnelle sur les toilettes accessibles à tous, de sorte que 83 % du répertoire national des propriétés de l’État répond à l’exigence d’avoir au moins une toilette universelle à une seule cabine, non genrée et entièrement accessible
mené à bien 3 projets pilotes visant à améliorer l’accessibilité grâce à l’installation d’ascenseurs sans contact, à des solutions d’orientation à l’intérieur des bâtiments et à la mise en place de l’application ALLEZ ICI pour localiser les toilettes accessibles. Les résultats de ces projets serviront à élaborer les lignes directrices nationales en matière d’accessibilité
mis en œuvre une stratégie d’accessibilité universelle et un plan d’action pour la Cité parlementaire, qui s’efforce de rendre les sites et les bâtiments ouverts, accessibles et inclusifs pour tous
utilisé le cadre de conception de laboratoire reproductible de Laboratoires Canada pour guider la conception et la planification des installations de Laboratoires Canada et soutenir l’inclusion d’éléments de conception qui favorisent l’inclusivité, l’utilisation équitable, la polyvalence, le confort, la sécurité et des locaux appropriés

Principaux risques

Intégrité, sécurité et accessibilité des biens immobiliers

Il y avait un risque que l’intégrité, la sécurité et l’accessibilité des biens immobiliers et des infrastructures de SPAC soient compromises par les changements climatiques, les catastrophes naturelles, la détérioration des infrastructures et les insuffisances de la conception originale, ainsi que par des actions humaines, ce qui aurait pu entraver la continuité des opérations gouvernementales et avoir une incidence sur le bien-être des Canadiens. Sans un niveau de financement suffisant, SPAC aurait eu de la difficulté à exécuter avec succès les programmes de la Cité parlementaire et de Laboratoires Canada, ce qui aurait pu entraîner des coûts supplémentaires et des occasions manquées et aurait pu potentiellement mettre en péril l’intégrité de certains biens. Si des efforts de réhabilitation n’étaient pas entrepris, il existait un risque important de défaillance des systèmes du bâtiment et d’incidence sur la santé et la sécurité de ses occupants. Pour atténuer ce risque, SPAC a notamment :

continué de veiller à ce que les projets de réhabilitation et de nouvelle construction soient conçus dans une optique de carboneutralité nette et intègrent la résilience climatique
utilisé un système informatisé de gestion de l’entretien pour superviser les services d’entretien dans l’ensemble des installations du gouvernement fédéral, de manière à assurer la sauvegarde des opérations essentielles des bâtiments et à garantir la conformité aux règlements obligatoires et aux mandats législatifs
fait progresser les efforts visant à garantir que les bâtiments soient exempts d’obstacles d’ici 2040, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, en intégrant des éléments d’accessibilité dans le Guide de référence technique du Milieu de travail GC et en lançant un projet pilote sur les toilettes accessibles à tous
terminé la dernière année d’un cycle quinquennal d’évaluations techniques de l’accessibilité et a élaboré un plan d’action pour établir l’ordre de priorité des améliorations en matière d’accessibilité
mis en œuvre des mesures d’adaptation fondées sur l’évaluation de la vulnérabilité de la Cité parlementaire au changement climatique
continué de modifier les mesures de sécurité dans la Cité parlementaire pour répondre à l’évolution des menaces, notamment en restreignant l’accès des véhicules à certaines zones et en protégeant les biens et les occupants tout en encourageant la consultation du public

Exécution des initiatives complexes et à grande échelle

Il existait un risque que la mise en œuvre efficace et efficiente des principales initiatives de SPAC soit entravée en raison de la nature des travaux complexes et à grande échelle (échelle du projet, complexité, dépendances des partenaires, évolution des exigences en matière de sécurité) ainsi que des événements mondiaux actuels (inflation, retards d’approvisionnement et limites de capacité de l’industrie) qui auraient pu nuire à la crédibilité du ministère auprès des intervenants. En tant que propriétaire pour le gouvernement du Canada, SPAC était aussi à risque de ne pas pouvoir saisir les occasions d’accélérer la modernisation du milieu de travail de la fonction publique en raison de facteurs comme le ralentissement des projets dû à des problèmes d’approvisionnement et de fournitures, l’augmentation des coûts, les problèmes de capacité de la main-d’œuvre, l’incertitude quant aux besoins futurs des clients en matière de locaux et les défis du cadre financier actuel. Pour atténuer ce risque, SPAC a notamment :

terminé l’année inaugurale de la proposition de boîte à outils pour l’écologisation, qui soutient l’accélération de l’écologisation des opérations du gouvernement du Canada, en mettant l’accent sur la durabilité, l’atteinte de la carboneutralité nette et l’amélioration de la résilience climatique
intégré avec succès 51 organisations au programme de Cotravail de SPAC, qui compte plus de 12 500 utilisateurs
continué à mettre en évidence les projets de la Cité parlementaire et à les classer par ordre de priorité conformément à un processus rigoureux et cyclique de planification du portefeuille, ainsi que la démonstration d’économies de coûts
poursuivi la mise en œuvre du cadre de planification et de fonctionnement du portefeuille scientifique

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 6 : Aperçu des ressources requises pour Biens et infrastructure

Le tableau 6 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour obtenir ces résultats.

Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	3 410 522 465 $	3 757 979 775 $
Équivalents temps plein	4 718	4 571

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

SPAC soutient des initiatives qui ont des retombées directes sur un large éventail de fournisseurs et de partenaires diversifiés, notamment les femmes, les peuples autochtones, les Canadiens noirs et racialisés, les personnes en situation de handicap et les membres de la communauté 2ELGBTQIA+. Ces initiatives comprennent des évaluations de l’accessibilité des bâtiments, des toilettes accessibles à tous, la fourniture de produits menstruels gratuits dans toutes les toilettes et des programmes qui encouragent la participation des Autochtones dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques.

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, SPAC a entrepris un certain nombre d’initiatives soutenant la diversité, notamment une analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) du projet de réhabilitation de l’édifice du Centre, qui a révélé que le ministère avait intégré dans ce projet de nombreuses pratiques de pointe de l’ACS plus, notamment de solides consultations continues avec les détenteurs de droits autochtones ainsi qu’avec des experts-conseils en matière d’accessibilité, des organisations et des personnes en situation de handicap.

Le ministère a également fait preuve de leadership en termes d’accessibilité par le biais de l’Initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement, en travaillant en étroite collaboration avec les communautés de personnes en situation de handicap et en réalisant des évaluations techniques de 64 bâtiments supplémentaires (pour un total de 199) inclus dans le portefeuille national des biens appartenant à l’État ou obtenus par bail-achat. Ces évaluations ont permis à SPAC de déterminer les améliorations à apporter en matière d’accessibilité pour se conformer à la norme de 2018 sur l’accessibilité.

Tout au long de l’exercice, SPAC a également continué à soutenir la mobilisation des Autochtones, notamment en augmentant la valeur des contrats liés à son secteur d’activité des biens immobiliers attribués à des entreprises autochtones inscrites dans le Répertoire des entreprises autochtones. SPAC a également mené des consultations auprès de la ville d’Ottawa, le Conseil tribal de la Nation algonquine Anishinabeg et les organisations autochtones nationales pour collaborer à la planification à long terme de la rue Wellington. Conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, SPAC a collaboré avec des organisations fédérales pour donner la priorité aux principes de conception autochtones dans le complexe des Terrasses de la Chaudière, ce qui aura une application plus large pour toute organisation fédérale cherchant à incorporer ces principes dans la conception de leurs espaces. SPAC a également continué de veiller à ce que la mobilisation autochtone soit au cœur des VPLT de la Cité parlementaire et de Laboratoires du Canada et à ce que les voix et les points de vue autochtones soient entendus à toutes les étapes des projets, grâce à des mobilisations ciblées et à l’établissement de relations avec des organisations autochtones locales et nationales.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités de SPAC au titre de sa responsabilité essentielle en matière de biens et d’infrastructure ont soutenu les efforts déployés par le Canada pour respecter le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les ODD des Nations Unies. Au cours de l’exercice 2023 à 2024, parmi les diverses initiatives et programmes soutenant les ODD, SPAC a :

parachevé une stratégie globale visant à obtenir un portefeuille carboneutre d’ici 2050, en priorisant la réduction des émissions de GES et l’amélioration de l’efficacité énergétique, la transition vers des sources d’énergie plus propres et des ententes d’achat d’énergie renouvelable en dernier recours
conçu un plan d’action pour l’accessibilité, qui présente des mesures rentables visant à améliorer l’accessibilité des biens de SPAC appartenant à l’État ou obtenus par bail-achat
réalisé des progrès dans le cadre de l’initiative des toilettes accessibles à tous visant à inclure des toilettes universelles à une seule cabine, non genrées et entièrement accessibles dans tous les bâtiments neufs et existants appartenant à l’État ou obtenus par bail-achat
poursuivi la mise en œuvre du plan d’action des Services immobiliers sur la réduction des plastiques, qui vise à réduire l’utilisation des plastiques à usage unique dans les opérations gouvernementales et à atteindre l’objectif de réacheminement des matières plastiques du gouvernement fédéral d’ici à 2030, grâce à des initiatives comme des audits réguliers des déchets, des programmes de consultation des occupants, l’élimination progressive des plastiques à usage unique et l’élaboration de critères de rendement pour le mobilier et les matériaux qui privilégient la réduction des matières plastiques
terminé la mise à jour du plan de portefeuille carboneutre pour parvenir à des opérations immobilières à émissions nettes nulles d’ici à 2050, avec l’ambition d’atteindre cet objectif d’ici à 2030

Ces initiatives ont contribué à la réalisation des ODD suivants :

garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (ODD 7, cible 7.2)
bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation (ODD 9, cibles 9.1 et 9.4)
établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12, cibles 12.5 et 12.7)
prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13)
préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en les exploitant de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité (ODD 15)

Innovation

Projet pilote pour l’innovation à l’édifice C.D. Howe

Le projet pilote pour l’innovation à l’édifice C. D. Howe teste l’utilisation de technologies canadiennes émergentes dans le contexte du secteur public canadien pour évaluer leurs effets positifs sur le bien-être des employés et leur contribution à l’écologisation des opérations. Alors que la plupart des projets du pôle d’innovation de l’édifice C. D. Howe se sont terminés au cours de l’exercice 2022 à 2023, des progrès significatifs ont été réalisés en 2023 à 2024. La mise en œuvre complète de l’interdiction des plastiques à usage unique pour les détaillants de l’aire de restauration a constitué une réalisation majeure. Tous les fournisseurs sont passés avec succès à des solutions de remplacement durables, notamment en encourageant les clients à apporter leurs propres contenants, en proposant des pailles en papier, en optant pour des contenants biodégradables et en fournissant des ustensiles en bambou. Cette initiative a permis de réduire les déchets plastiques dans l’aire de restauration.

En outre, SPAC a attribué le contrat pour la conception autochtone et la construction du projet de pergola solaire, ouvrant la voie à une installation à l’automne 2024. En s’appuyant sur le succès de la phase 1, un guide rassemblant les résultats, les recommandations et les leçons tirées de toutes les initiatives de la phase 2 sera élaboré et communiqué aux principaux intervenants d’ici la fin de 2024. Cette ressource de partage des connaissances permettra de guider les futures mises en œuvre potentielles d’efforts analogues en matière de durabilité.

Programme d’expérimentation et d’innovation pour l’habilitation à la science numérique de Laboratoires Canada

SPAC a continué à tirer parti du Fonds d’expérimentation et d’innovation de Laboratoires Canada, créé conjointement avec Services partagés Canada, pour promouvoir l’innovation et l’expérimentation dans l’espace scientifique numérique et de favoriser une meilleure collaboration entre les ministères et organismes fédéraux au sein de la collectivité scientifique. En 2023 à 2024, 4 projets pilotes ont été financés, ce qui porte le total à 33 projets à ce jour. Ces projets encouragent non seulement l’innovation et l’expérimentation, mais favorisent également une collaboration plus étroite au sein de la collectivité scientifique du gouvernement du Canada en fournissant des fonds pour tester de nouveaux concepts et de nouvelles approches. Les résultats des projets pilotes et les leçons retenues sont ensuite partagés avec la collectivité scientifique fédérale, dans le but de faire progresser l’excellence scientifique et de réduire les obstacles à la collaboration.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Biens et infrastructure est appuyée des programmes suivants :

Colline du Parlement et ses environs
Locaux fédéraux et infrastructure
OCB—Gestion du portefeuille
Services immobiliers

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Biens et infrastructure se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Responsabilité essentielle 4 : Soutien à l’échelle du gouvernement

Dans la présente section

Description
Progrès à l’égard des résultats
Principaux risques
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Priorités pangouvernementales connexes
Répertoire des programmes

Description

SPAC fournit des services administratifs et des outils aux organisations fédérales qui leur permettent d’offrir des programmes et des services aux Canadiens.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à Soutien à l’échelle du gouvernement. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 7 : Cibles et résultats relativement à Soutien à l’échelle du gouvernement

Le tableau 7 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à Soutien à l’échelle du gouvernement.

Tableau 7.1 : Cibles et résultats pour chacun des indicateurs associés au résultat ministériel Les organisations fédérales ont accès à des outils et à des services linguistiques de haute qualité
Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Pourcentage des services linguistiques qui sont conformes aux normes de qualité en vigueur	Au moins 85 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 81,47 % 2022 à 2023 : 94 % 2023 à 2024 : 91 %^{note 1 du tableau 7.1}
Pourcentage de satisfaction globale des clients à l’endroit des outils langagiers et des services linguistiques du Bureau de la traduction	Au moins 90 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 90 % 2022 à 2023 : 87,6 % 2023 à 2024 : 87,4 %^{note 2 du tableau 7.1}
Notes du tableau 7.1 Note 1 du tableau 7.1 Le résultat de 2023 à 2024 ne comprend que les services de terminologie et de traduction. Les services d’interprétation ne sont pas inclus en raison de l’absence de données. Afin de veiller à la disponibilité des données à l’avenir, de nouvelles procédures seront mises en place pour améliorer la reddition de comptes sur les services linguistiques de SPAC. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 7.1 Note 2 du tableau 7.1 La cible n’a pas été atteinte, car la satisfaction à l’égard des services et des outils linguistiques a enregistré des variations mineures. Le Bureau de la traduction a mené des sondages visant à évaluer plus précisément la satisfaction des clients à l’égard de Termium Plus® et s’efforce de perfectionner cet outil linguistique. Retour au renvoi 2 de la note du tableau 7.1

Tableau 7.2 : Cibles et résultats pour chacun des indicateurs associés au résultat ministériel Le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs éthiques et veille à ce que l’information de nature délicate soit manipulée de manière appropriée
Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Pourcentage des demandes de vérification de l’intégrité traitées selon la norme de service à la clientèle de 4 heures (2 heures en cas d’urgence)	Au moins 90 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 99 % 2022 à 2023 : 99 % 2023 à 2024 : 99 %
Pourcentage d’enquêtes de sécurité traitées dans un délai de 7 jours ouvrables pour les entrepreneurs et les sous-traitants devant avoir accès à des renseignements protégés	Au moins 85 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 99 % 2022 à 2023 : 98 % 2023 à 2024 : 94 %

Tableau 7.3 : Cibles et résultats pour chacun des indicateurs associés au résultat ministériel Les organisations fédérales disposent des services de soutien et des outils dont elles ont besoin pour offrir leurs programmes aux Canadiens
Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Pourcentage des clients qui sont satisfaits ou très satisfaits des outils et/ou des services de SPAC	Au moins 87 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 66 % 2022 à 2023 : 71,5 % 2023 à 2024 : 68 %^{note 1 du tableau 7.3}
Pourcentage des normes de service de SPAC respectées	Au moins 87 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 75 % 2022 à 2023 : 75,8 % 2023 à 2024 : 77 %^{note 2 du tableau 7.3}
Notes du tableau 7.3 Note 1 du tableau 7.3 Les commentaires des clients ont permis de dégager des possibilités d’amélioration concernant la rapidité, la disponibilité des informations en ligne et la nécessité de simplifier les processus. En réponse, des changements sont mis en œuvre dans l’ensemble du ministère pour résoudre ces problèmes et améliorer la prestation de services à l’avenir. En outre, les informations tirées des sondages réalisés auprès de la clientèle sont analysées pour adapter les services aux attentes et aux besoins des clients. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 7.3 Note 2 du tableau 7.3 SPAC continue à améliorer ses services afin de respecter les normes de service et travaille avec ses ministères clients pour identifier les problèmes à résoudre au moyen de plans d’action précis. Retour au renvoi 2 de la note du tableau 7.3

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Soutien à l’échelle du gouvernement en 2023 à 2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de SPAC pour l’exercice.

Résultat ministériel : Les organisations fédérales ont accès à des outils et à des services linguistiques de haute qualité

Par l’intermédiaire du Bureau de la traduction, SPAC a fourni des services de traduction, d’interprétation et de terminologie en langues officielles, autochtones, étrangères et des signes au Parlement et au gouvernement du Canada. Ces services linguistiques ont joué un rôle crucial dans la diffusion des communications nationales à toute la population canadienne. En 2023 à 2024, à la demande de ses clients et partenaires, le Bureau de la traduction a traité 1 500 demandes terminologiques ponctuelles. De plus, plus de 7 300 fiches ont été créées et 11 200 fiches ont été mises à jour dans la banque de données terminologiques et linguistiques du Bureau de la traduction, Termium Plus®.

En 2023 à 2024, le Bureau de la traduction a également :

continué de tirer parti des avancées technologiques pour améliorer ses outils et les services linguistiques offerts à l’appui des langues officielles du Canada en mettant en œuvre son système de gestion des services linguistiques, GClingua, déployé avec succès auprès de l’ensemble de ses clients
mis à l’essai des solutions d’intelligence artificielle et mené à bien des projets de recherche en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
fourni au Parlement du Canada des services d’interprétation totalisant plus de 23 000 heures d’interprétation
fourni au gouvernement du Canada des services d’interprétation en langues officielles, étrangères, autochtones et des signes, totalisant plus de 22 000 heures d’interprétation
continué de renforcer les capacités des communautés autochtones, en collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, pour accroître l’accès à l’interprétation à distance en langues autochtones

Résultat ministériel : Le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs éthiques et veille à ce que l’information de nature délicate soit manipulée de manière appropriée

Le 20 mars 2024, SPAC a annoncé la mise en place du Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs (BICF), qui est entré en vigueur le 31 mai 2024, pour renforcer la surveillance des processus d’approvisionnement fédéraux et apporter les améliorations nécessaires à la Politique d’inadmissibilité et de suspension. Le BICF instaurera une approche plus souple pour répondre à un éventail plus large d’inconduites et de comportements contraires à l’éthique. Il fournira également des outils pour soutenir les efforts du gouvernement fédéral dans l’éradication du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes.

De 2023 à 2024, le Programme des marchandises contrôlées (PMC) de SPAC a continué d’améliorer son approche de prestation axée sur le client pour protéger les informations et les biens sensibles et stratégiques. Le PMC a résolu efficacement une accumulation interne de demandes d’exemption, améliorant ainsi les délais de traitement tout en respectant les normes de service établies. Le ministère reste déterminé à collaborer avec les intervenants et les partenaires internationaux pour assurer la sécurité des marchandises contrôlées dans un contexte de menaces en constante évolution.

Au cours de l’exercice, SPAC a optimisé son processus interne de filtrage de sécurité selon une approche décisionnelle fondée sur le risque, qui permet des modifications destinées à garantir des niveaux de risque acceptables, tout en conciliant les besoins opérationnels et de sécurité. Le ministère, grâce à une consultation étroite avec l’industrie et les intervenants, a également amélioré son cadre de filtrage de sécurité pour les personnes et les organisations qui participent activement aux processus d’approvisionnement concurrentiels comportant des informations ou des biens protégés ou classifiés.

Enfin, en collaboration avec Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale, SPAC négocie avec des partenaires étrangers 9 ententes générales sur la sécurité de l’information dans les domaines de la sécurité industrielle et de la défense.

Résultat ministériel : Les organisations fédérales disposent des services de soutien et des outils dont elles ont besoin pour offrir leurs programmes aux Canadiens

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, SPAC a continué d’améliorer et de faire évoluer les services pangouvernementaux pour garantir qu’ils soient souples, évolutifs, rentables et qu’ils répondent aux besoins des clients. Dans le cadre de ces efforts, le ministère a :

réalisé des progrès dans l’adoption d’une approche intégrée, en veillant à respecter l’Ambition numérique du gouvernement du Canada, tout en tenant compte des capacités et des priorités internes
fait évoluer les offres de produits en assurant une meilleure intégration entre les services existants et l’infonuagique, en mettant en place des fonctionnalités et des capacités informatiques supplémentaires, ainsi qu’en adaptant les solutions clients et les offres de services
mis au point un service infonuagique organisationnel pour offrir une infrastructure informatique plus souple, plus résiliente et plus évolutive à l’appui des activités opérationnelles

Tout au long de l’exercice financier et à l’appui des organisations fédérales, SPAC a également :

continué à fournir des services de numérisation aux ministères et organismes fédéraux en produisant 36 918 290 images et données connexes
ajouté une nouvelle génération d’outils de saisie de données à sa boîte à outils pour offrir la numérisation de documents manuscrits
offert des services de coordination et de conseil pour 257 campagnes publicitaires et a attribué des contrats dans le cadre de 155 projets de recherche sur l’opinion publique
procédé à des mises à jour de la fonction de commentaires sur les règlements de la Gazette du Canada, en fonction des commentaires des régulateurs fédéraux, et a continué à examiner des solutions d’intelligence artificielle pour améliorer l’efficacité du triage des commentaires
rendu obligatoire la fonction améliorée de commentaires lors de la prépublication de tous les règlements publiés dans la partie I de la Gazette du Canada, ce qui a permis de publier 14 346 pages et de recevoir 6 860 commentaires portant sur 59 règlements
fourni à l’ensemble du gouvernement un droit d’accès à 9 000 articles quotidiens provenant de 70 sources d’information
géré 6 300 253 visites sur le site Publications.gc.ca, qui contient un catalogue de 584 000 publications, dont 463 000 en format électronique

Par l’intermédiaire de GCSurplus, SPAC a continué à soutenir ses clients et ses acheteurs en traitant plus de 31 000 transactions et en recueillant plus de 45 millions de dollars de ventes. GCSurplus a également réussi à détourner des décharges un total de 35 600 kg de piles recyclées, tandis que GCDons de SPAC a fait don de 8 500 biens et de 35 000 livres de nourriture par l’intermédiaire de Banques alimentaires du Canada et de Second Harvest.

Principaux risques

Analyse des données

Il existait un risque que SPAC ne soit pas en mesure d’accéder facilement à des données fiables et ne pas avoir l’expertise nécessaire pour les analyser afin de prendre des décisions opportunes et éclairées en raison de contraintes de main-d’œuvre et de limites dans l’intégration des systèmes, ce qui aurait pu entraver les activités du ministère et le soutien aux clients, aux partenaires et aux autres intervenants. Pour atténuer ce risque, SPAC a notamment :

renforcé la littératie et la culture des données en enrichissant les compétences et les connaissances au moyen de formations
continué à faire évoluer les plateformes et les outils modernes du gouvernement du Canada pour que les données soient utilisées pour prendre des décisions éclairées et offrir des services centrés sur le client
mis en œuvre un outil de catalogage des données pour mieux soutenir la gouvernance des données

Transformation numérique

Il y avait un risque que SPAC ne soit pas en mesure de migrer rapidement vers les systèmes de technologie de l’information modernes et fiables nécessaires, y compris l’expertise et les cyberprotections, afin de fournir efficacement des services dans un environnement d’exploitation principalement numérique en raison des contraintes de capacité et des interdépendances des intervenants qui auraient pu entraver le soutien au nouveau modèle de travail hybride du gouvernement du Canada. Ce risque aurait pu avoir une incidence néfaste sur la réponse efficace et en temps opportun aux exigences et besoins axés sur le client à l’appui des programmes et des services des autres ministères. Pour atténuer ce risque, SPAC a notamment :

fait évoluer l’offre de produits pour le milieu de travail numérique pour soutenir les communications numériques, en intégrant des solutions de collaboration numériques et physiques
élaboré le service infonuagique organisationnel qui fournira à SPAC l’agilité et la rapidité nécessaires pour déployer des applications opérationnelles et fournir des services aux clients à l’ère numérique
lancé la modernisation et la migration des applications opérationnelles héritées vers les services infonuagiques

Protection de l’information

Il existait un risque que la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des informations conservées par SPAC soient compromises à la suite d’une divulgation, d’une modification, d’une destruction ou d’un retrait inapproprié ou non autorisé, y compris au moyen d’une faille dans la cybersécurité, ce qui aurait pu nuire à la confiance des intervenants, perturber les opérations gouvernementales ou entraîner des responsabilités pour le gouvernement du Canada. Pour atténuer ce risque, SPAC a notamment :

approfondi le plan d’action pluriannuel en matière de cybersécurité pour renforcer la protection contre les menaces et les vulnérabilités émergentes
intégré des solutions avancées de collaboration numérique et physique dans l’infrastructure de réseau ministérielle en assurant l’optimisation, la fiabilité, la disponibilité, la performance et la sécurité
déployé des initiatives stratégiques pour améliorer l’intégrité des données, en mettant en œuvre des mesures rigoureuses pour en préserver l’exactitude, la cohérence et la fiabilité

Fraude et autres actes répréhensibles

Il y avait un risque que SPAC fasse face à des menaces de fraude, de collusion et d’autres formes d’actes répréhensibles qui auraient pu avoir une incidence sur la confiance des clients et des intervenants et entraîner des responsabilités juridiques ou financières pour le gouvernement du Canada. Pour atténuer ce risque, SPAC a notamment :

renforcé la surveillance des processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral grâce à la mise en place du nouveau BICF, qui améliorera les cadres actuels régissant l’intégrité des fournisseurs en étoffant la liste des infractions rendant un fournisseur inadmissible à faire des affaires avec le gouvernement du Canada
instauré l’utilisation de l’analyse de données par une équipe attitrée d’experts en matière de fraude pour identifier les cas potentiels de fraude et d’actes répréhensibles au sein des marchés publics fédéraux et garantir la solidité du système d’approvisionnement
renforcé les contrôles internes concernant la passation de marchés de services professionnels en modernisant les accords d’approvisionnement avec ses ministères clients

Recrutement et maintien en poste

Il existait un risque que SPAC ne soit pas en mesure d’attirer et de conserver une main-d’œuvre qualifiée, engagée et diversifiée en raison des conditions du marché du travail et des incertitudes liées à l’évolution du travail, ce qui aurait pu nuire à la santé et au bien-être des employés ainsi qu’à la réalisation du mandat de SPAC.

Il était également possible qu’un fossé de compétences se creuse entre l’industrie langagière et sa future main-d’œuvre, en raison de la disponibilité limitée de programmes linguistiques postsecondaires. De plus, la pénurie mondiale dans la profession d’interprète, qui se traduit par un déficit continu de capacité, a affecté la capacité de SPAC à recruter et à retenir des professionnels des langues. Pour atténuer ce risque, SPAC a notamment :

continué de consulter les intervenants du secteur linguistique canadien ainsi que les universités et les associations professionnelles
travaillé en étroite collaboration avec les clients et les partenaires pour garantir la santé et la sécurité des interprètes
affiné les protocoles et les mesures de prévention conformément au Plan d’amélioration continue du Bureau de la traduction
élaboré des stratégies axées sur la mobilisation des employés, le développement professionnel et le bien-être au travail
exploré des solutions novatrices pour accroître la capacité et retenir les talents, y compris permettre l’accréditation à des interprètes qui débutent dans le métier pour des événements de faible envergure

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 8 : Aperçu des ressources requises pour Soutien à l’échelle du gouvernement

Le tableau 8 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	156 544 379 $	174 902 636 $
Équivalents temps plein	2 690	2 545

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

SPAC a continué à veiller à ce que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) soit prise en considération dans ses activités en matière de planification, de fonctionnement et de rendement. Dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière de soutien à l’échelle du gouvernement, SPAC recueille des données limitées, mais il prévoit mettre en œuvre une nouvelle solution de technologie de l’information qui permettra d’améliorer la saisie, l’exploitation et la communication des données sur les activités liées à l’ACS plus.

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, par l’intermédiaire du Bureau de la traduction, SPAC a tenu et mis à jour ses glossaires sur l’accessibilité, le genre et la diversité sexuelle. Le ministère a continué de fournir des services d’interprétation en langue des signes américaine et en langue des signes québécoise au Parlement et au gouvernement. SPAC a également étudié la possibilité d’offrir des services supplémentaires pour garantir l’accès à l’information aux Canadiens atteints de surdité, de surdicécité et de mutité, et a continué à développer des partenariats avec des établissements d’enseignement pour soutenir la formation de la prochaine génération d’interprètes en langue des signes. En outre, le Bureau de la traduction a continué d’offrir des services d’interprétation en langue des signes par vidéo-interprétation à distance.

Innovation

Pour renforcer sa capacité à fournir des services de qualité en temps opportun, SPAC a continué à tester l’intelligence artificielle et d’autres technologies linguistiques émergentes pour soutenir le travail des traducteurs et des interprètes, en leur permettant de concentrer leurs compétences sur la qualité, et de déterminer leur applicabilité et leur future intégration possible dans le flux de travail de la traduction. Ces recherches comprenaient l’examen des applications de l’intelligence artificielle pour la traduction, l’interprétation à distance et la terminologie, le son transmis aux interprètes et ses effets. Le ministère a également collaboré avec le CNRC et l’Université d’Ottawa pour effectuer des tests sonores dans les salles de comité en vue de mesurer les fréquences sonores et les décibels.

SPAC a poursuivi son initiative visant à transformer les pixels en données pour garantir l’accessibilité de tous les fichiers et documents affichés sur les sites Web du gouvernement. Bien que les sites Web fédéraux répondent généralement aux normes d’accessibilité, SPAC étudie la possibilité d’intégrer aux processus d’imagerie actuels des solutions technologiques faisant appel à l’intelligence artificielle ou à l’automatisation robotisée des processus pour produire des documents qui respectent toutes les directives en matière d’accessibilité. Si les résultats de cette initiative sont positifs, la correction de l’accessibilité pourrait devenir un service supplémentaire fourni à d’autres ministères et organismes. En 2023 à 2024, SPAC a sollicité à nouveau les fournisseurs afin d’obtenir une vue d’ensemble du plan de développement du prototype.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Biens et infrastructure est appuyée des programmes suivants :

Aliénation des biens
Gestion des services
Office des normes générales du Canada
Services d’imagerie documentaire
Services d’information
Services de sécurité et de surveillance
Services linguistiques
Services organisationnels pangouvernementaux

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Soutien à l’échelle du gouvernement se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Responsabilité essentielle 5 : Ombudsman de l’approvisionnement^{Note de bas de page 1}

Dans la présente section

Description
Progrès à l’égard des résultats
Principaux risques
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Priorités pangouvernementales connexes
Répertoire des programmes

Description

Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) mène ses activités sans aucun lien de dépendance avec les autres organisations fédérales. En vertu de la loi, il doit examiner les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales, ainsi que les plaintes des fournisseurs canadiens, et fournir des services de règlement des différends.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à Ombudsman de l’approvisionnement. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 9 : Cibles et résultats relativement à Soutien à l’échelle du gouvernement

Le tableau 9 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à Soutien à l’échelle du gouvernement.

Tableau 9.1 : Cibles et résultats pour chacun des indicateurs associés au résultat ministériel Sensibiliser aux enjeux liés à l’approvisionnement et échanger des renseignements
Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Nombre d’activités de sensibilisation tenues chaque année avec les fournisseurs canadiens, principalement les petites et moyennes entreprises, les représentants du gouvernement fédéral et d’autres intervenants	Au moins 48	Mars 2024	2021 à 2022 : 64 2022 à 2023 : 96 2023 à 2024 : 107
Nombre de provinces et territoires où se déroulent ces activités de sensibilisation	Au moins 6	Mars 2024	2021 à 2022 : 12 2022 à 2023 : 13 2023 à 2024 : 13
Pourcentage du nombre de nouvelles visites du site Web du BOA d’une année à l’autre	Au moins 5 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 48 % 2022 à 2023 : S.O.^{note 1 du tableau 9.1} 2023 à 2024 : 199,8 %^{note 2 du tableau 9.1}
Pourcentage de nouveaux abonnés et d’impressions sur les comptes de médias sociaux numériques du BOA d’une année à l’autre	Au moins 10 %	Mars 2024	2021 à 2022 : S.O.^{note 3 du tableau 9.1} 2022 à 2023 : 2 563 % 2023 à 2024 : -97,5 %^{note 4 du tableau 9.1}
Notes du tableau 9.1 Note 1 du tableau 9.1 En raison de la panne du logiciel de collecte de données de mai 2022 à janvier 2023, ce résultat n’est pas disponible. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 9.1 Note 2 du tableau 9.1 Le nombre de premières visites sur les pages Web du BOA a augmenté au cours de l’exercice par rapport à l’exercice 2021 à 2022, ce qui peut être attribué à des publicités du BOA, à une plus grande présence sur les médias sociaux et à la publication de rapports à forte visibilité. L’indicateur, sa méthodologie et sa cible seront revus à l’avenir afin d’en améliorer la pertinence et l’utilité. Retour au renvoi 2 de la note du tableau 9.1 Note 3 du tableau 9.1 Nouvel indicateur depuis 2022 à 2023. Retour au renvoi 3 de la note du tableau 9.1 Note 4 du tableau 9.1 En 2023 à 2024, le nombre de nouveaux abonnés et d’impressions s’est stabilisé à la suite de la campagne publicitaire de l’automne 2022. L’indicateur, sa méthodologie et sa cible seront revus à l’avenir afin d’en améliorer la pertinence et l’utilité. Retour au renvoi 4 de la note du tableau 9.1

Tableau 9.2 : Cibles et résultats pour chacun des indicateurs associés au résultat ministériel Les enjeux liés à l’approvisionnement sont réglés grâce au règlement extrajudiciaire des différends
Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Pourcentage des processus de règlement extrajudiciaire des différends donnant lieu à une entente de règlement convenue par les deux parties	Au moins 75 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 0 % 2022 à 2023 : 100 % 2023 à 2024 : 0 %^{note 1 du tableau 9.2}
Note du tableau 9.2 Note 1 du tableau 9.2 Au cours de l’exercice 2023 à 2024, le BOA a reçu 11 demandes de règlement extrajudiciaire des différends, parmi lesquelles 1 a été résolue informellement avec le soutien du BOA et a donc été retirée; 3 sont passées à l’étape de la médiation mais n’ont pas abouti à une entente; 5 ne sont pas passées à l’étape de la médiation (pour 3 d’entre elles, le ministère concerné a refusé de participer, et pour les 2 autres, le fournisseur a retiré sa demande); et 2 sont en cours et figureront dans le prochain rapport. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 9.2

Tableau 9.3 : Cibles et résultats pour chacun des indicateurs associés au résultat ministériel Les enjeux liés à l’approvisionnement sont réglés au moyen de l’examen des plaintes des fournisseurs et de l’examen des pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales
Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Pourcentage des plaintes des fournisseurs examinées dans un délai de 120 jours ouvrables, conformément aux exigences législatives	Au moins 100 %	Mars 2024	2021 à 2022 : 100 % 2022 à 2023 : 100 % 2023 à 2024 : 100 %
Pourcentage des recommandations faites par l’ombudsman pour lesquelles les organisations fédérales ont pris des mesures	Au moins 100 %	Mars 2024	2021 à 2022 : S.O.^{note 1 du tableau 9.3} 2022 à 2023 : 100 % 2023 à 2024 : 100 %
Note du tableau 9.3 Note 1 du tableau 9.3 Le résultat n’est pas disponible, car le BOA n’a pas mené d’examen de suivi en 2021 à 2022 pour mesurer le pourcentage de recommandations faites par l’ombudsman pour lesquelles les organisations fédérales ont pris des mesures. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 9.3

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Ombudsman de l’approvisionnement en 2023 à 2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de SPAC pour l’exercice.

Résultat ministériel : Sensibiliser aux enjeux liés à l’approvisionnement et échanger des renseignements

Le BOA mène des recherches et produit des rapports sur des sujets liés à l’approvisionnement qui présentent un intérêt pour les fournisseurs canadiens et les ministères fédéraux. En 2023 à 2024, le BOA a entamé les 4 études de recherche suivantes, dont les résultats devraient être publiés en 2024 à 2025 :

étude de suivi sur le dirigeant principal des achats
approvisionnement en services de construction
demandes de propositions négociées
rapport qualité‑prix

Le BOA a publié au total 9 études d’approfondissement et de partage des connaissances sur des sujets liés aux questions clés des marchés publics fédéraux, qui sont également discutées lors de conférences et d’événements. Le BOA sensibilise également les entreprises et les agents d’approvisionnement canadiens aux enjeux liés à l’approvisionnement et échange des informations à ce sujet par le biais de son programme de sensibilisation en personne et virtuel, qui comprend des assemblées publiques, des présentations et la participation à des conférences.

Résultat ministériel : Les enjeux liés à l’approvisionnement sont réglés grâce au règlement extrajudiciaire des différends

Le BOA a aidé les fournisseurs et les ministères fédéraux à résoudre des problèmes liés à l’approvisionnement de manière informelle dans la mesure du possible et a offert des services officiels de règlement extrajudiciaire des différends (RED) lorsque les parties à un contrat fédéral en ont fait la demande et y ont consenti. Au cours de l’exercice 2023 à 2024, le BOA a reçu un total de 11 demandes de services de RED concernant des différends survenus au cours de la phase d’administration des contrats du gouvernement fédéral. De celles-ci, 4 n’étaient pas conformes au Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement; 2 ont fait l’objet d’une médiation, mais n’ont pas abouti à une entente de règlement; 2 ont été retirées par les fournisseurs; une a été retirée par le fournisseur à la table de négociation; 1 a fait l’objet d’un refus du ministère concerné de participer au processus de RED; et 1 a fait l’objet d’un retrait de la part du fournisseur après une entente avec le ministère concerné.

Résultat ministériel : Les enjeux liés à l’approvisionnement sont réglés au moyen de l’examen des plaintes des fournisseurs et de l’examen des pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, le BOA a reçu un total de 582 cas soulevant 862 enjeux liés aux processus d’approvisionnement. Dans tous ces cas, le BOA a soit fourni une assistance directe, soit tenté d’orienter le demandeur vers l’autorité compétente. Si une plainte est déposée auprès du BOA et qu’elle répond aux critères définis dans le Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement, ce dernier doit lancer une enquête et fournir ses conclusions ainsi que toute recommandation concernant le paiement des indemnités dans un délai de 120 jours ouvrables. Le BOA assure le suivi de toutes les recommandations formulées auprès de l’organisation fédérale concernée 1 an plus tard afin de vérifier si les recommandations ont été suivies. En 2023 à 2024, le BOA a reçu un total de 5 plaintes, dont 3 ont été examinées au cours de cet exercice et les 2 autres le seront en 2024 à 2025, conformément aux délais fixés par la loi. Tous les rapports sont publiés sur le site Web du BOA une fois qu’ils sont terminés.

Principaux risques

Afin d’atténuer les risques éventuels liés à son mandat, le BOA a procédé à une analyse de la conjoncture en surveillant les tendances et les initiatives en matière d’approvisionnement, en examinant les publications et les évolutions juridiques, et en collaborant directement avec les acheteurs et les fournisseurs pour obtenir leur point de vue. Les résultats de cette analyse fondée sur les risques ont été régulièrement communiqués au personnel du BOA par le biais de courriels mensuels. Les résultats ont de plus été intégrés dans les processus de planification des activités du BOA, y compris l’identification des examens des processus d’approvisionnement et des projets de recherche, l’échange d’informations avec les intervenants, le lancement des examens, la rédaction des recommandations des rapports, la demande et la réception des commentaires des ministères fédéraux sur les projets de rapports relatifs aux approvisionnements, et la fourniture de services de médiation et de résolution informelle des conflits.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 10 : Aperçu des ressources requises pour Ombudsman de l’approvisionnement

Le tableau 10 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour obtenir ces résultats.

Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	4 249 776 $	4 697 286 $
Équivalents temps plein	30	28

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, le BOA a continué à appliquer une optique de diversité et d’inclusion à toutes ses interactions avec des tiers, y compris les ministères, les fournisseurs et le grand public. Le BOA a :

saisit des informations supplémentaires au moyen du calendrier annuel de sensibilisation sur le nombre d’activités de sensibilisation et d’engagements tenus par année expressément avec les entreprises détenues ou dirigées par des Canadiennes ou des Canadiens autochtones, noirs ou racisés, membres de la communauté 2ELGBTQI+ ou issus d’autres groupes sous-représentés
participé activement au Sous-comité sur la diversité et l’inclusion de la Fédération canadienne des bureaux de l’ombudsman, qui est un forum permettant aux organismes fédéraux d’ombudsman de tout le Canada de communiquer des informations sur les programmes, les initiatives et les pratiques exemplaires qui favoriseront un milieu de travail diversifié, inclusif et équitable
demandé aux fournisseurs de lui faire part de leurs commentaires sur les initiatives et les obstacles liés à l’ACS plus lors d’événements de sensibilisation, comme rapporté dans les rapports d’avancement concernant le plan d’accessibilité du BOA et qui favorise un environnement inclusif pour tous les employés du BOA ainsi que pour tous les Canadiens desservis par le BOA

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Ombudsman de l’approvisionnement est appuyée du programme suivant :

Ombudsman de l’approvisionnement

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Ombudsman de l’approvisionnement se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Services internes

Dans la présente section

Description
Progrès à l’égard des résultats
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Marchés attribués à des entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

services de gestion et de surveillance
services de communication
services juridiques
services de gestion des ressources humaines
services de gestion des finances
services de gestion de l’information
services des technologies de l’information
services de gestion des biens immobiliers
services de gestion du matériel
services de gestion des acquisitions

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Services de communication

SPAC a continué d’utiliser de nouvelles technologies et stratégies, notamment des activités de communication adaptées au public, comme les relations proactives avec les médias, la narration, le contenu numérique, l’utilisation accrue de contenu multimédia et le contenu amplifié des médias sociaux, pour promouvoir les programmes, les services et les initiatives du ministère et renforcer l’ouverture et la transparence.

Le ministère a également modernisé sa présence sur les médias sociaux pour proposer un contenu plus adapté au public. SPAC a également centralisé la gestion de son site Web afin de favoriser une présentation et une voix uniformes et son site Web est passé à une conception plus axée sur l’utilisateur, pleinement intégrée à la présence Web du gouvernement du Canada sur le site Canada.ca. Le ministère a continué d’étudier les moyens de moderniser ses canaux de communication interne en vue de passer à un site intranet davantage axé sur les employés et à des outils internes plus dynamiques et plus ciblés.

Services de gestion des ressources humaines

En 2023 à 2024, SPAC a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d’action sur la diversité et l’inclusion (PADI) sur 4 ans, pour lequel 85 % des activités ont été menées à bien, les autres étant en bonne voie pour respecter la mise en œuvre complète d’ici la fin du plan, prévue au cours du prochain exercice. Le ministère a continué à tirer parti des programmes mis en œuvre dans le cadre du PADI, comme le Programme de bourses en seconde langue officielle pour faciliter la formation linguistique à temps plein pour les groupes en quête d’équité. SPAC a également mis sur pied le Groupe de travail sur la culture et l’équité en milieu de travail et la lutte contre le racisme et a continué à soutenir les 5 réseaux de diversité afin de garantir des progrès significatifs.

Dans la perspective de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, qui a reçu la sanction royale en juin 2023, SPAC a progressé dans l’élaboration de son plan stratégique sur les langues officielles pour garantir que les pratiques du ministère soient conformes aux nouvelles dispositions législatives.

En ce qui concerne la promotion de la santé mentale et du bien-être, SPAC est toujours déterminé à fournir des outils et des formations sur la santé mentale et l’accessibilité aux employés de tous les niveaux, y compris des outils de leadership pour les gestionnaires et les cadres. En 2023 à 2024, SPAC a efficacement fourni aux employés des services clés en matière de santé mentale et d’accessibilité.

En outre, SPAC a mené à bien la mise en œuvre de la première année de sa Stratégie en matière de santé mentale, de bien-être et d’inclusion et a lancé les activités prévues pour la deuxième année de la Stratégie. Cette démarche souligne l’engagement continu de l’organisation à améliorer et à soutenir la santé et la sécurité psychologiques de tous les employés. Le ministère a parfaitement intégré les besoins des groupes en quête d’équité dans ses initiatives en matière de santé mentale et de bien-être et dans ses événements d’apprentissage. SPAC a organisé régulièrement des activités de communication et de sensibilisation sur la santé mentale, le bien-être et les services d’accessibilité, ainsi que sur les travaux stratégiques et les principales initiatives de soutien, notamment le Programme de soutien par les pairs et le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.

Services de gestion et de surveillance

En 2023 à 2024, SPAC a continué à mener à bien les projets décrits dans le Plan de sécurité ministériel triennal et à actualiser les priorités stratégiques en fonction de l’évolution de l’environnement de sécurité et des priorités ministérielles. Le ministère a également publié son Plan stratégique de gestion de projet 2023 à 2026, qui tracera la voie à suivre pour renforcer la gestion des projets de SPAC dans les 5 domaines prioritaires clés suivants :

réalisation des avantages
approche normalisée de gestion de projet
leadership en gestion du changement
planification des investissements et de l’approvisionnement
programme de formation et compétences en gestion de projet

Ce plan soutient l’engagement du SCT à donner la priorité à la mise en place d’une fonction publique plus efficace en améliorant les capacités en gestion de projet.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 11 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 11 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour obtenir ces résultats.

Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	279 731 031 $	404 361 844 $
Équivalents temps plein	3 259	3 176

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024 à 2025.

Résultat de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2023 à 2024

SPAC a continué de tenter d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale de ses contrats à des entreprises autochtones.

Tableau 12 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones^{Note de bas de page 2}

Comme il est indiqué dans le tableau 12, SPAC a attribué 3,41 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice.

Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés	Résultats 2023 à 2024
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones^{note 1 du tableau 12} (A)	143 492 852 $
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones^{note 2 du tableau 12} (B)	4 212 572 895 $
Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général (C)	Sans objet (Service publics et Approvisionnement Canada continue d’éviter d’invoquer des exceptions)
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100]	3,41 %^{note 3 du tableau 12}
Notes du tableau 12 Note 1 du tableau 12 La valeur totale des contrats attribués comprend les modifications de contrat et les contrats qui ont été conclus au moyen de cartes d’achat d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 $. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 12 Note 2 du tableau 12 La valeur totale des contrats attribués comprend les modifications de contrat et les contrats qui ont été conclus au moyen de cartes d’achat d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 $. Retour au renvoi 2 de la note du tableau 12 Note 3 du tableau 12 Le résultat se fonde sur les données les plus justes disponibles au moment de publier le présent rapport. Retour au renvoi 3 de la note du tableau 12

Pour atteindre la cible de 5 % et conformément à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor, SPAC a élaboré un plan d’approvisionnement ministériel pour l’exercice 2023 à 2024, qui met davantage l’accent sur la mobilisation des entreprises autochtones. Des occasions clés particulièrement adaptées aux entreprises autochtones ont été recensées.

Pour tous les achats internes de faible valeur (AFV) gérés centralement, la mise en concurrence et l’attribution des contrats à des entreprises autochtones ont continué d’être envisagées en premier lieu. Dans sa lettre d’appel annuelle pour la planification de l’approvisionnement, SPAC a rappelé à toutes les directions générales et régions et à tous les secteurs du ministère la nécessité de tenir compte des entreprises autochtones pour tous leurs besoins d’approvisionnement, ainsi que l’importance des mesures visant à privilégier les entreprises autochtones dans les contrats de faible valeur (c’est-à-dire les contrats d’une valeur de 3,75 millions de dollars ou moins).

Alors que le budget d’approvisionnement total de SPAC s’élevait à un peu plus de 4,2 milliards de dollars en 2023 à 2024, le budget d’approvisionnement des AFV de SPAC au cours de cet exercice s’élevait à 250 millions de dollars. Grâce à l’adoption par SPAC de la pratique contractuelle de privilégier les entreprises autochtones, 4,06 % (plus de 10 millions de dollars) des contrats de faible valeur de SPAC (au titre de l’autorité contractante de l’annexe 1) ont été attribués à des entreprises autochtones au cours de l’exercice 2023 à 2024. En ce qui concerne l’ensemble du budget d’approvisionnement ministériel en 2023 à 2024, ce sont plus de 143,5 millions de dollars de contrats qui ont été attribués par SPAC à des entreprises autochtones, soit 3,41 %, dont :

37,8 millions de dollars pour le développement du port de Clyde River au Nunavut
12,4 millions de dollars pour l’assainissement de Coral Harbor sur l’île de Southampton, dans le nord de la baie d’Hudson

En 2023 à 2024, SPAC a fourni des informations de planification plus détaillées sur les possibilités d’affaires pour les entreprises autochtones à Services Autochtones Canada (SAC) et, dans la mesure du possible, a encouragé les titulaires de contrats non autochtones à sous-traiter avec des fournisseurs autochtones.

SPAC a également continué à fournir des services de sensibilisation et de formation aux agents d’approvisionnement par l’intermédiaire de son cadre supérieur désigné responsable de la gestion des approvisionnements et de son coordonnateur pour les approvisionnements auprès des entreprises autochtones.

En 2023 à 2024, SPAC a organisé 524 événements adaptés aux entreprises autochtones et, plus précisément, 4 séances d’information à l’intention des entreprises autochtones. Ces séances ont réuni des représentants d’entreprises, de communautés et d’associations autochtones pour les sensibiliser à l’exigence du gouvernement du Canada selon laquelle au moins 5 % de la valeur des contrats fédéraux doivent être attribués à des entreprises autochtones. Elles ont également permis de mettre en lumière les occasions d’affaires pour les entreprises autochtones et le soutien offert par les programmes et les services du gouvernement du Canada, comme AchatsCanada et Soutien en approvisionnement aux achats Canada (SAC).

SPAC a continué à mettre l’accent sur le changement de la culture d’approvisionnement au sein du ministère en adaptant sa façon de se procurer des biens ou des services et d’utiliser les outils d’approvisionnement afin d’accroître la participation des entreprises autochtones, en recourant à des stratégies comme :

structurer et dégrouper les processus d’approvisionnement importants et complexes lorsque les entreprises autochtones ont les capacités, l’intérêt et la disponibilité nécessaires pour y participer
offrir des possibilités de collaboration et d’amélioration en matière de sous-traitance, d’emploi, de perfectionnement des compétences et de formation, ainsi que d’autres mesures visant à accroître l’inclusion des Autochtones
inclure des volets pour les entreprises autochtones dans les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement (nouveaux ou renouvelés)
orienter, pour les besoins inférieurs à 25 000 $, certaines exigences aux détenteurs autochtones d’offres à commandes, dans la mesure où la politique le permet
attribuer, pour les besoins supérieurs à 25 000 $, le contrat au titulaire de l’offre à commandes qui représente le meilleur rapport qualité-prix pour le Canada, en reconnaissant que le prix le plus bas n’est pas le seul critère pour déterminer le meilleur rapport qualité-prix, et que des critères socioéconomiques doivent également être pris en compte
réserver (obligatoirement ou volontairement) des marchés aux entreprises autochtones lorsque les réglementations en matière de passation de marchés et les accords commerciaux l’autorisent

Dans son Plan ministériel 2024 à 2025, SPAC prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2023 à 2024, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses contrats à des entreprises autochtones. Toutefois, la valeur totale s’élève plutôt à 3,41 %. Bien que la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor permette d’inclure la valeur des contrats de sous-traitance dans le calcul de l’atteinte de la cible de 5 %, pour le moment, SPAC n’est pas en mesure de consigner de manière fiable les données relatives à la sous-traitance. Par conséquent, les résultats réels sont probablement sous-déclarés à l’heure actuelle. SPAC travaille actuellement avec les gestionnaires de contrats, les centres de politiques et des spécialistes des technologies de l’information pour élaborer une solution intégrée permettant de recueillir de manière fiable des données sur la sous-traitance et s’attend à ce que les résultats futurs soient plus élevés.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de l’exercice 2021 à 2022 à l’exercice 2026 à 2027.

Graphique 1 : Dépenses réelles par responsabilité essentielle en 2023 à 2024

Le graphique 1 montre les dépenses engagées par le ministère en 2023 à 2024 pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Version texte du graphique 1

Dépenses réelles par responsabilité essentielle en 2023 à 2024
Responsabilités essentielles et services internes	2023 à 2024 Dépenses réelles
Achat de biens et de services	196 842 940 $
Paiements et comptabilité	836 496 904 $
Biens et infrastructure	3 757 979 775 $
Soutien à l’échelle du gouvernement	174 902 636 $
Ombudsman de l’approvisionnement	4 697 286 $
Services internes	404 361 844 $

Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle

Pour l’exercice 2023 à 2024, les dépenses nettes du ministère en programmes et services totalisent 5 375 millions de dollars. Voici quelques exemples d’activités du ministère dans le cadre de chaque responsabilité essentielle pour 2023 à 2024 :

Achat de biens et de services (197 millions de dollars) : Modernisation des pratiques d'approvisionnement telles que le projet de SAE qui a été réalisé avec succès ainsi que la plateforme infonuagique qui a été mise en service à compter de juillet 2023.

Paiements et comptabilité (836 millions de dollars) : Déploiement de stratégies et d'initiatives pour garantir que le traitement de la paye soit exact et rapide, telles que la stabilisation de la main-d'œuvre actuelle grâce au recrutement et à de la formation supplémentaire, la rationalisation des processus opérationnels et l’augmentation de l’efficacité, en plus des activités liées à l’initiative Ressources humaines et paye de la prochaine génération (ProGen RH et paye) suite au transfert en provenance de Services partagés Canada.

Biens et infrastructure (3 758 millions de dollars) : Modernisation du portefeuille de biens immobiliers du ministère afin de mieux répondre aux besoins en constante évolution des clients et des partenaires du gouvernement fédéral et faire progresser les initiatives principales, notamment les ouvrages techniques et les points de passage dans la région de la capitale nationale.

Soutien à l’échelle du gouvernement (175 millions de dollars) : Fournir des services de traduction, d'interprétation et de terminologie dans les langues officielles, autochtones, étrangères et en langue des signes au Parlement du Canada et au gouvernement du Canada.

Ombudsman de l’approvisionnement (5 millions de dollars) : Lancement de 4 études de recherche dont la publication est prévue en 2024 à 2025, aidant les fournisseurs et les ministères fédéraux à résoudre les problèmes liés à l'approvisionnement.

Services internes (404 millions de dollars) : Soutenir les 10 catégories de services internes du ministère afin qu'il puisse remplir ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Le ministère a notamment poursuivi la mise en œuvre de l’initiative #RHunifiées. Un projet pluriannuel visant à moderniser la prestation de services RH grâce à la réorganisation des opérations, à une conception centrée sur l'utilisateur et à l'adoption de la technologie numérique, qui comprend le développement d'un nouveau portail de services basés sur l’infonuagique ; la révision des processus opérationnels RH pour rationaliser, améliorer l’expérience utilisateur et accroître l’automatisation ; le développement et la configuration du nouveau portail RH digital.

Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de toutes les activités prévues dans le cadre de chaque responsabilité essentielle pour 2023 à 2024. Pour plus de détails, veuillez consulter les sections relatives à chaque responsabilité essentielle dans le présent rapport.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 13 : Dépenses réelles de 3 exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 13 indique la somme d’argent dépensée par SPAC au cours des 3 derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2023 à 2024	Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023 à 2024	Dépenses réelles de 3 exercices (autorisations utilisées)
Achat de biens et de services	165 857 889	223 303 057	2021 à 2022 : 248 612 162 2022 à 2023 : 184 863 896 2023 à 2024 : 196 842 940
Paiements et comptabilité	318 700 151	885 351 279	2021 à 2022 : 584 208 702 2022 à 2023 : 564 043 558 2023 à 2024 : 836 496 904
Biens et infrastructure	3 410 522 465	3 795 472 876	2021 à 2022 : 2 821 959 418 2022 à 2023 : 3 197 493 336 2023 à 2024 : 3 757 979 775
Soutien à l’échelle du gouvernement	156 544 379	176 071 561	2021 à 2022 : 155 082 347 2022 à 2023 : 144 364 383 2023 à 2024 : 174 902 636
Ombudsman de l’approvisionnement	4 249 776	5 147 441	2021 à 2022 : 3 995 892 2022 à 2023 : 4 630 094 2023 à 2024 : 4 697 286
Total partiel	4 055 874 660	5 085 346 214	2021 à 2022 : 3 813 858 521 2022 à 2023 : 4 095 395 267 2023 à 2024 : 4 970 919 541
Services internes	279 731 031	456 106 529	2021 à 2022 : 358 493 710 2022 à 2023 : 354 395 781 2023 à 2024 : 404 361 844
Total	4 335 605 691	5 541 452 743	2021 à 2022 : 4 172 352 231 2022 à 2023 : 4 449 791 048 2023 à 2024 : 5 375 281 385

Analyse des dépenses des 3 derniers exercices

Les écarts observés s’expliquent comme suit :

L'augmentation globale de 1 203 millions de dollars entre les dépenses réelles de 2021 à 2022 et celles de 2023 à 2024 est expliquée par les éléments suivants :

Le ministère a dépensé environ 277 millions de dollars de plus en 2022 à 2023 qu’en 2021 à 2022. L’augmentation est principalement due à des dépenses supplémentaires pour la réalisation des projets de biens immobiliers et d’infrastructure du ministère, partiellement compensées par une diminution des dépenses pour les activités liées à la réponse à la COVID-19 du ministère, qui comprenait l’acquisition de biens et de services essentiels, comme de l’équipement de protection individuelle et des fournitures de santé.

Le ministère a dépensé environ 925 millions de dollars de plus au cours de l'exercice 2023 à 2024 qu'en 2022 à 2023. L'augmentation est principalement due à :

Paiements et comptabilité :
- l'augmentation des dépenses pour aider à stabiliser le système de paye de la fonction publique, éliminer l'arriéré des problèmes de paye, augmenter la capacité de prestation des services de paye en plus des activités liées à l'initiative RH et paye et ProGen suite au transfert en provenance de Services partagés Canada
- le délai entre les paiements et les recouvrements des dépenses dans le cadre du programme de paiements en remplacement d'impôts, principalement attribuable aux paiements à la Ville de Montréal et au recouvrement auprès d'Aéroports de Montréal
Biens et infrastructure :
- dépenses pour réaliser les projets en lien avec les biens et infrastructures du ministère, tels que la réfection majeure de la Place du Portage III, le PASE, la réhabilitation et la modernisation de l'enveloppe du bâtiment des Terrasses de la Chaudière, le programme de réhabilitation de l'édifice du Centre et l'achat de l'édifice du 181, rue Queen à Ottawa pour les locaux de la Chambre des communes
- financement supplémentaire reçu pour la protection contre l'inflation et les variations de prix liées aux besoins en espace et aux facteurs dans le secteur immobilier sur lesquels SPAC a très peu ou aucun contrôle, comme le loyer, le coût des services publics et le coût de gestion de locaux

L'augmentation de 1 040 millions de dollars entre les dépenses réelles 2023 à 2024 et les dépenses prévues 2023 à 2024 s'explique principalement par :

Paiements et comptabilité :
- financement supplémentaire reçu pour aider à stabiliser le système de paye de la fonction publique, à réduire l'arriéré des problèmes de paye et à accroître la capacité de prestation des services de paye. Ce financement, initialement exclu des dépenses prévues en raison de sa temporisation, a ensuite été renouvelé, représentant la majeure partie de l'écart dans la responsabilité essentielle
- le moment du recouvrement des paiements en remplacement d’impôts auprès d'autres organismes gouvernementaux
Biens et infrastructure :
- des ajustements apportés tout au long de l'exercice financier pour aligner les autorisations aux exigences du programme. Des ajustements ont été apportés principalement pour réaliser les projets en lien avec les biens et infrastructures du ministère, tels que la réfection majeure de la Place du Portage III, le programme d'acquisition de services énergétiques , la réhabilitation de l'édifice du Centre et l'achat de l’édifice au 181, rue Queen, à Ottawa
Services internes :
- augmentation des dépenses salariales suite à la ratification de diverses conventions collectives
- financement supplémentaire reçu pour l'arriéré des problèmes de paye (RH à la paye), pour le développement d'une solution numérique pour la modernisation des services de prestation de ressources humaines (#RHunifiées) et pour les services de ressources humaines pour les employés affectés à l’administration de la paye
- financement supplémentaire reçu pour les services numériques destinés aux employés affectés à l'administration de la paye ainsi que pour les investissements dans le projet d'adoption de l’informatique en nuage qui est devenu actif au cours de l'exercice 2023 à 2024

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section ressources financières de l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Tableau 14 : Dépenses prévues au cours des 3 prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 14 indique la somme d’argent que SPAC prévoit dépenser au cours des 3 prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses prévues 2024 à 2025	Dépenses prévues 2025 à 2026	Dépenses prévues 2026 à 2027
Achat de biens et de services	181 701 564	182 571 725	157 224 483
Paiements et comptabilité	767 912 712	363 563 997	365 797 020
Biens et infrastructure	3 347 618 258	3 579 502 269	2 794 589 973
Soutien à l’échelle du gouvernement	159 892 137	149 086 318	145 534 159
Ombudsman de l’approvisionnement	4 480 464	4 498 185	4 500 921
Total partiel	4 461 605 135	4 279 222 494	3 467 646 556
Services internes	322 627 875	276 455 009	275 025 078
Total	4 784 233 010	4 555 677 503	3 742 671 634

Analyse des dépenses des 3 prochains exercices

Pour l’exercice 2026 à 2027, le ministère prévoit dépenser 1 042 millions de dollars de moins qu’au cours de l'exercice 2024 à 2025. Cette diminution est due à la fin ou à la réduction progressive du financement d’un large éventail d’initiatives, notamment les suivantes :

Achat de biens et de services : La diminution du financement reçu pour la solution d’achats électroniques en nuage
Paiements et comptabilité : La fin du financement supplémentaire reçu afin de stabiliser les opérations de la paye et de réduire l’arriéré de problèmes de paye
Biens et infrastructure : L’approbation du financement actuel du ministère pour ses grands projets de modernisation des infrastructures, comme le Programme d’acquisition de services énergétiques
Services internes : La fin du financement supplémentaire pour les services internes destinés aux employés chargés de l’administration de la paye. Elle est également due aux fluctuations du financement des projets de technologie du renseignement comme la convergence numérique et la plateforme fiable du gouvernement du Canada (PFGC)

Le financement sera rajusté si de futures autorisations étaient reçues.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section ressources financières de l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Tableau 15 : Résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues (en dollars)

Le tableau 15 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2023 à 2024.

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses brutes réelles 2023 à 2024	Revenus réels affectés aux dépenses 2023 à 2024	Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) 2023 à 2024
Achat de biens et de services	370 479 295	173 636 355	196 842 940
Paiements et comptabilité	1 032 914 302	196 417 398	836 496 904
Biens et infrastructure	7 099 291 768	3 341 311 993	3 757 979 775
Soutien à l’échelle du gouvernement	529 898 898	354 996 262	174 902 636
Ombudsman de l’approvisionnement	4 697 286	0	4 697 286
Total partiel	9 037 281 549	4 066 362 008	4 970 919 541
Services internes	478 005 145	73 643 301	404 361 844
Total	9 515 286 694	4 140 005 309	5 375 281 385

Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues

Les principales sources de recettes du ministère, déduites des dépenses, sont perçues par l’intermédiaire du programme Locaux fédéraux et infrastructure des services immobiliers, ainsi que par ses 3 fonds renouvelables actifs.

Le Fonds renouvelable des Services immobiliers (FRSI) perçoit la plupart des recettes en fournissant des services immobiliers, comme la réalisation de projets, la gestion des installations et les services consultatifs. Le programme Locaux fédéraux et infrastructure des services immobiliers génère des revenus principalement :

en offrant des espaces, des salles de conférence et des places de stationnement
en préparant des espaces à l’occupation
en produisant et en distribuant des services publics

Les recettes sont également perçues par le Fonds renouvelable des services optionnels (FRSO), qui fournit des services de déplacement et d’achat de vaccins, ainsi que par le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction qui offre des services de traduction, d’interprétation et d’autres services linguistiques.

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de SPAC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans la section ressources financières de l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 2 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période allant de l’exercice 2021 à 2022 à l’exercice 2026 à 2027. Version texte ci-dessous.

Version texte du graphique 2

Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Exercice financier	Total	Crédits votés	Postes législatifs
2021 à 2022 (réelles)	4 172 000 000 $	4 026 000 000 $	146 000 000 $
2022 à 2023 (réelles)	4 450 000 000 $	4 378 000 000 $	72 000 000 $
2023 à 2024 (réelles)	5 375 000 000 $	5 096 000 000 $	279 000 000 $
2024 à 2025 (prévues)	4 784 000 000 $	4 585 000 000 $	199 000 000 $
2025 à 2026 (prévues)	4 556 000 000 $	4 418 000 000 $	138 000 000 $
2026 à 2027 (prévues)	3 743 000 000 $	3 613 000 000 $	130 000 000 $

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Ce graphique à barres représente les dépenses réelles de l’exercice 2021 à 2022 à l’exercice 2023 à 2024, les dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025 à l’exercice 2026 à 2027, réparties entre les dépenses législatives et les dépenses votées.

Les dépenses réelles de SPAC pour l’exercice 2023 à 2024 se sont élevées à 5 375 millions de dollars, soit une augmentation de 925 millions de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2022 à 2023. Des détails supplémentaires sur les écarts dans les dépenses réelles sont fournis sous Analyse des dépenses des 3 dernières années dans la section Sommaire du rendement budgétaire.

Pour l’exercice 2024 à 2025 à l’exercice 2026 à 2027, les chiffres représentent les dépenses totales prévues qui reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor au moment du Plan ministériel 2024 à 2025 pour soutenir les responsabilités essentielles du ministère. Dans l'ensemble, on constate une diminution des dépenses prévues au cours de l'horizon de planification de l'exercice financier 2024 à 2025 à l'exercice financier 2026 à 2027. Des détails supplémentaires sur les écarts dans les dépenses prévues sont fournis sous Analyse des dépenses des 3 prochaines années dans la section Sommaire du rendement budgétaire.

Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de SPAC, consulter les Comptes publics du Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers de SPAC (non audités) pour l’exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du ministère.

Tableau 16 : État condensé des résultats (non audité) terminé le 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 16 résume les charges et les revenus pour 2023 à 2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Renseignements financiers	Résultats réels 2023 à 2024	Résultats prévus 2023 à 2024	Différence (réels moins prévus)
Total des charges	7 465 361 002	6 461 278 617	1 004 082 385
Total des revenus	3 398 170 593	3 091 088 598	307 081 995
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	4 067 190 409	3 370 190 019	697 000 390

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023 à 2024 proviennent de l’ État des résultats prospectif consolidé pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (non audité) de SPAC.

Les charges en 2023 à 2024 ont été de 1 004 millions de dollars plus élevées que prévu, principalement en raison de :

l’augmentation du volume d'affaires avec les autres ministères dans le FRSI
le renouvellement du financement supplémentaire reçu pour aider à stabiliser le système de paye de la fonction publique, à réduire l'arriéré des problèmes de paye et à accroître la capacité de prestation des services de paye
l’augmentation des charges salariales suite à la ratification de diverses conventions collectives
financement supplémentaire reçu pour soutenir les initiatives des services de ressources humaines et les services numériques destinés aux employés affectés à l’administration de la paye

Les revenus en 2023 à 2024 ont été de 307 millions de dollars plus élevés que prévu, principalement en raison d'une augmentation du volume d'affaires avec les autres ministères dans le Fonds renouvelable des Services immobiliers.

Tableau 17 : Résumé des charges et des revenus réels (en dollars)

Le tableau 17 résume les charges et les revenus réels affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Renseignements financiers	Résultats réels 2023 à 2024	Résultats réels de 2022 à 2023	Différence (2023 à 2024 moins 2022 à 2023)
Total des charges	7 465 361 002	6 944 125 041	521 235 961
Total des revenus	3 398 170 593	3 322 733 038	75 437 555
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	4 067 190 409	3 621 392 003	445 798 406

L'augmentation de 521 millions de dollars des charges est principalement attribuable à :

l'augmentation du volume d'affaires avec les autres ministères dans le FRSI
l'augmentation des dépenses pour aider à stabiliser le système de paye de la fonction publique, à réduire l'arriéré des problèmes de paye, à accroître la capacité de prestation des services de paye en plus des activités liées l’initiative ProGen RH et Paye suite au transfert en provenance de Services partagés Canada.
l'inflation et les variations de prix liées aux besoins en espace et aux facteurs dans le secteur immobilier sur lesquels SPAC a très peu ou aucun contrôle, comme le loyer, le coût des services publics et le coût de gestion de locaux.
l'augmentation des charges salariales suite à la ratification de diverses conventions collectives.

L'augmentation de 75 millions de dollars des revenus est principalement attribuable à une augmentation du volume d'affaires avec les autres ministères dans le Fonds renouvelable des Services immobiliers.

Tableau 18 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 18 fournit un résumé des passifs (ce qu’il doit) et des actifs (ce qu’il possède) du ministère, qui aident à déterminer la capacité de celui‑ci à mettre en œuvre des programmes et des services.

Renseignements financiers	Exercice en cours (2023 à 2024)	Exercice précédent (2022 à 2023)	Différence (2023 à 2024 moins 2022 à 2023)
Total du passif net	4 481 762 321	4 068 924 576	412 837 745
Total des actifs financiers nets	1 580 839 058	1 009 162 013	571 677 045
Dette nette du ministère	2 900 923 263	3 059 762 563	(158 839 300)
Total des actifs non financiers	11 929 447 922	10 758 454 542	1 170 993 380
Situation financière nette du ministère	9 028 524 659	7 698 691 979	1 329 832 680

L'augmentation de 413 millions de dollars du total des passifs nets découle principalement d’une augmentation des créditeurs et des charges à payer en raison d'un volume d'affaires plus important pour réaliser les projets en lien avec les biens et infrastructures du ministère, ainsi que dans le FRSI.

L'augmentation de 572 millions de dollars du total des actifs financiers nets découle principalement d’une augmentation du montant que le ministère est autorisé à prélever sur le Trésor, en raison de l'augmentation susmentionnée des créditeurs et des charges à payer.

L'augmentation de 1 171 millions de dollars du total des actifs non financiers (actifs ayant une substance physique qui sont utilisés pour fournir des services et dont la durée de vie utile s'étend au-delà d'une période comptable, comme les biens immobiliers, l’équipement ou la machinerie qui ont été acquis, construits ou loués) est principalement attribuable à une augmentation des immobilisations corporelles pour réaliser les projets en lien avec les biens et infrastructures du ministère, tels que la réfection majeure de la Place du Portage III, le PASE, la réhabilitation et la modernisation de l'enveloppe du bâtiment des Terrasses de la Chaudière, le Programme de réhabilitation de l'édifice du Centre et l'achat du bâtiment du 181, rue Queen à Ottawa pour les locaux de la Chambre des communes.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période allant de l’exercice 2021 à 2022 à l’exercice 2026 à 2027.

Tableau 19 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 19 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquels sont associés aux responsabilités essentielles et aux services internes de SPAC pour les 3 derniers exercices.

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2021 à 2022	Équivalents temps plein réels 2022 à 2023	Équivalents temps plein réels 2023 à 2024
Achat de biens et de services	2 106,00	2 294,00	2 352,00
Paiements et comptabilité	4 584,65	4 842,11	5 435,00
Biens et infrastructure	4 405,13	4 532,33	4 571,00
Soutien à l’échelle du gouvernement	2 513,74	2 539,11	2 545,00
Ombudsman de l’approvisionnement	28,27	31,03	28,00
Total partiel	13 637,79	14 238,58	14 931,00
Services internes	3 138,11	3 048,96	3 176,00
Total	16 775,90	17 287,54	18 107,00

Analyse des ressources humaines des 3 derniers exercices

L’augmentation globale de 1 331 ETP entre l’exercice 2021 à 2022 et l’exercice 2023 à 2024 s’explique par les éléments suivants :

L’augmentation de 512 ETP entre l’exercice 2021 à 2022 et l’exercice 2022 à 2023 est principalement attribuable à :

Paiements et comptabilité :
- financement supplémentaire reçu pour une capacité supplémentaire dans l’administration de la paye
Achat de biens et de services :
- dotation des postes restants financés par le budget 2021 pour l’inclusion et la modernisation des achats
Biens et infrastructure :
- croissance légère et contrôlée des équivalents temps plein dans le programme des Services immobiliers en corrélation avec son volume d’activités pour réaliser les projets de SPAC et d’autres ministères tout en répondant aux priorités du gouvernement et des Services immobiliers

L'augmentation de 819 ETP entre l'exercice 2022 à 2023 et l'exercice 2023 à 2024 est principalement attribuable à :

Paiements et comptabilité :
- financement supplémentaire reçu afin de stabiliser les opérations de paye et de réduire l'arriéré des problèmes de paye
Biens et infrastructure
- croissance légère et contrôlée des équivalents temps plein dans le programme des Services immobiliers en corrélation avec son volume d’activités pour réaliser les projets de SPAC et d’autres ministères tout en répondant aux priorités du gouvernement et des Services immobiliers
Achat de biens et de services :
- une augmentation du volume d'activités pour l’approvisionnement maritime et de défense entraînant des besoins supplémentaires en personnel

Tableau 20 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 20 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein réels, pour chaque responsabilité essentielle et les services internes de SPAC au cours des 3 prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein prévus en 2024 à 2025	Équivalents temps plein prévus en 2025 à 2026	Équivalents temps plein prévus en 2026 à 2027
Achat de biens et de services	2 425	2 433	2 418
Paiements et comptabilité	6 266	2 474	2 474
Biens et infrastructure	4 691	4 715	4 721
Soutien à l’échelle du gouvernement	2 706	2 693	2 680
Ombudsman de l’approvisionnement	28	28	28
Total partiel	16 116	12 343	12 321
Services internes	3 449	3 415	3 406
Total	19 565	15 758	15 727

Analyse des ressources humaines pour les 3 prochains exercices

Pour l’exercice 2026 à 2027, le ministère prévoit une diminution de 3 838 ETP par rapport à l’exercice 2024 à 2025. Cette diminution est principalement due à la fin du financement supplémentaire reçu afin de stabiliser les opérations de paye et de réduire l’arriéré de problèmes de paye. Les équivalents temps plein prévus seront rajustés si de futures autorisations étaient reçues.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle : Jean-Yves Duclos, PC, MP

Administrateur général : Arianne Reza

Portefeuille ministériel : Services publics et Approvisionnement Canada

Instrument(s) habilitant(s) : La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux établit le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement Canada

Année de constitution ou de création : 1841

Autre : Le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a des responsabilités en vertu de 19 autres lois. Les plus importantes sont les suivantes :

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

Services publics et Approvisionnement Canada
11, rue Laurier, Portage III, Place du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0S5

Adresse courriel : questions@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Sites Web : Pour de plus amples renseignements sur les programmes et les services de SPAC, veuillez communiquer avec nous par l’entremise de la page Demandes de renseignements généraux de notre site Web.

Vous pouvez suivre SPAC sur Facebook, LinkedIn, X (Twitter), Instagram et YouTube.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de SPAC :

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Analyse comparative entre les sexes Plus
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
De l’information sur la contribution de SPAC au Programme à l’horizon 2030 et aux ODD des Nations Unies se trouve dans la Stratégie ministérielle de développement durable de SPAC et les rapports de progression connexes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS plus) (gender-based analysis plus [GBA+])

Outil analytique servant à soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. L’ACS plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l’occasion ou l’enjeu évalué par l’initiative, d’établir comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, les handicaps, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (ETP) (full‑time equivalent [FTE])

Mesure utilisée pour représenter une année personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle 2 organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de 3 ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2023 à 2024, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des 2, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Par l’entremise d’un décret en conseil, le terme « Ombudsman de l’approvisionnement » a été remplacé par « Ombud de l’approvisionnement ». Le changement de terminologie sera reflété dans les futurs rapports ministériels de SPAC.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Aux fins de la mesure du rendement par rapport à la cible minimale de 5 % pour l’exercice 2023 à 2024, les données de ce tableau sont fondées sur la façon dont Services aux Autochtones Canada (SAC) définit les « entreprises autochtones », c.-à-d. les aînés, les conseils de bande et les conseils tribaux ; les entreprises inscrites au Répertoire des entreprises autochtones pour les contrats visés par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones ; et les entreprises inscrites sur une liste d’entreprises bénéficiaires pour les contrats dont la livraison finale a lieu dans une région visée par un traité moderne ou une entente d’autonomie gouvernementale prévoyant des mesures économiques selon la définition de Services aux Autochtones Canada.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Détails de la page

Date de modification :: 2024-12-17

Services publics et Approvisionnement CanadaRapport sur les résultats ministériels 2023 à 2024

Sur cette page

Message du ministre

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Achat de biens et de services

Description

Progrès à l’égard des résultats

Tableau 1 : Cibles et résultats relativement à Achat de biens et de services

Notes du tableau 1.1

Notes du tableau 1.3

Renseignements sur les résultats

Pandémie de COVID-19

Approvisionnement maritime et de défense

Acquisition de solutions de technologie de l’information

Modernisation du processus d’approvisionnement

Approvisionnement auprès d’entreprises autochtones

Diversité des fournisseurs

Achats écologiques

Approvisionnement éthique

Approvisionnement accessible

Principaux risques

Approvisionnement maritime et de défense

Changement en matière d’approvisionnement et gestion des priorités

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour Achat de biens et de services

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Innovation

Initiative de modernisation des contrats

Salons inversés

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 2 : Paiements et comptabilité

Description

Progrès à l’égard des résultats

Tableau 3 : Cibles et résultats relativement à Paiements et comptabilité

Note du tableau 3.1

Note du tableau 3.3

Renseignements sur les résultats

Principaux risques

Stabilisation du processus RH-à-paye

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour Paiements et comptabilité

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

Innovation

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 3 : Biens et infrastructure

Description

Progrès à l’égard des résultats

Tableau 5 : Cibles et résultats relativement à Biens et infrastructure

Notes du tableau 5.1

Notes du tableau 5.2

Renseignements sur les résultats

Évolution du travail et réduction du portefeuille de locaux à bureaux

Faire progresser les projets transformateurs, accélérer la modernisation et réhabiliter les édifices patrimoniaux d’importance nationale

Protéger l’intégrité, la valeur et l’utilité des ouvrages techniques

Améliorer les passages interprovinciaux dans la région de la capitale nationale

Vision et plan à long terme pour la cité parlementaire

Stratégie Laboratoires Canada

Initiative de paiement rapide

Promouvoir la durabilité, l’adaptation aux changements climatiques et les initiatives d’écologisation du gouvernement pour les biens immobiliers et les infrastructures du gouvernement fédéral

Améliorer l’accès au logement

Amélioration de l’accessibilité des immeubles fédéraux

Principaux risques

Intégrité, sécurité et accessibilité des biens immobiliers

Exécution des initiatives complexes et à grande échelle

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 6 : Aperçu des ressources requises pour Biens et infrastructure

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Innovation

Projet pilote pour l’innovation à l’édifice C.D. Howe

Programme d’expérimentation et d’innovation pour l’habilitation à la science numérique de Laboratoires Canada

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 4 : Soutien à l’échelle du gouvernement

Description

Progrès à l’égard des résultats

Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport sur les résultats ministériels 2023 à 2024

Responsabilité essentielle 5 : Ombudsman de l’approvisionnement^{Note de bas de page 1}

Tableau 12 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones^{Note de bas de page 2}