Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport sur les résultats ministériels 2023 à 2024 : En un coup d’oeil

Le Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel connexe.

• Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel
• Lettre de mandat du ministre

Principales priorités

Les principales priorités de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en 2023 à 2024 étaient les suivantes :

Responsabilité essentielle 1 : Achat de biens et de services

• Appuyer la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19 grâce à l’approvisionnement en biens et services essentiels
• Faire progresser la simplification des pratiques d’approvisionnement par la mise en œuvre d’initiatives de modernisation des achats
• Continuer à faire progresser les initiatives pangouvernementales visant à accroître la diversité des soumissionnaires dans l’approvisionnement fédéral, notamment par la mise en œuvre du Plan d’action pour la diversité des fournisseurs et le lancement d’un nouveau programme de diversité des fournisseurs
• Accroître la participation des Autochtones en mettant en œuvre de nouvelles approches par la mise à contribution et la consultation des intervenants, et en élargissant les orientations pour appuyer la mise en œuvre de nouvelles approches d’attribution de contrats aux entreprises autochtones
• Faire progresser les efforts, dans le cadre d’une approche pangouvernementale, pour éradiquer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et veiller à ce que les entreprises canadiennes opérant à l’étranger ne contribuent pas aux violations des droits de la personne.
• Poursuivre le développement de nouveaux outils et de nouvelles orientations en appui à l’adoption de l’approvisionnement écologique dans l’ensemble du gouvernement fédéral
• Faire progresser les approvisionnements clés à l’appui de la politique de défense du Canada et améliorer les capacités de défense continentale, y compris la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD)
• Continuer à collaborer avec les autres ministères et l’industrie pour mettre en œuvre la Stratégie nationale de construction navale

Responsabilité essentielle 2 : Paiements et comptabilité

• Administrer et assurer des services exacts et rapides en ce qui a trait à la paye et aux avantages sociaux pour tous les fonctionnaires, tout en progressant vers la résolution des problèmes de paye en suspens au Centre des services de paye et en améliorant la conformité aux normes de service au moyen de projets et d’initiatives approuvés
• Fournir en temps opportun des produits et services de haute qualité et axés sur le client à plus de 979 000 participants actifs et retraités des régimes de retraite administrés par SPAC et appliquer des stratégies fondées sur des données probantes pour accroître la satisfaction des participants, tout en assurant l’intégrité continue des données sur les pensions

Responsabilité essentielle 3 : Biens et infrastructure

• Faire progresser la durabilité dans les opérations gouvernementales, l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques et les initiatives gouvernementales d’écologisation pour les biens immobiliers et les infrastructures de SPAC
• Faire progresser la définition de l’environnement de travail en soutenant l’avenir du travail du gouvernement du Canada, qui comprend la modernisation rapide et la transition vers un modèle de travail hybride
• Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de Laboratoires Canada qui vise à fournir aux scientifiques fédéraux des installations scientifiques et technologiques de pointe, collaboratives, accessibles et durables
• Faire avancer la réhabilitation de la Cité parlementaire par le biais de la vision et du plan à long terme
• Continuer à améliorer les passages dans la région de la capitale nationale et à faire progresser les évaluations et la planification associées à un 6e lien afin d’assurer la santé et la sécurité des usagers

Responsabilité essentielle 4 : Soutien à l’échelle du gouvernement

• Continuer à suivre le rythme rapide de la transformation numérique des services linguistiques, en faisant l’expérience de l’intelligence artificielle et en collaborant avec d’autres ministères et agences gouvernementales pour accroître l’interprétation à distance pour les langues officielles, autochtones et étrangères, et l’interprétation vidéo à distance pour les langues des signes
• Améliorer et faire évoluer les services et les solutions à l’échelle du gouvernement en fournissant des environnements sûrs sur le plan de la cybersécurité et numériques comme le nuage, en augmentant la capacité de traitement de l’information et en intégrant des outils modernes qui permettent des services de programme au sein du ministère et dans l’ensemble du gouvernement du Canada, conformément à l’Ambition numérique du Canada
• Améliorer le Programme de sécurité des contrats et le Programme des marchandises contrôlées afin de tenir compte de l’évolution de la menace externe, et élaborer une approche de prestation axée davantage sur le client pour protéger les renseignements et les biens sensibles et stratégiques du gouvernement auxquels le secteur privé a accès
• Renforcer l’efficacité du régime d’intégrité afin d’atténuer davantage le risque posé par les fournisseurs non éthiques, notamment en explorant d’autres mesures visant à fournir au gouvernement du Canada des outils plus solides pour mieux réagir aux violations liées aux droits de la personne, à la traite des personnes et au travail forcé

Responsabilité essentielle 5 : Ombudsman de l’approvisionnement

Tout en demeurant indépendant des organisations fédérales, y compris de SPAC, le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) fera ce qui suit :

• examiner les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales afin de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence
• examiner les plaintes des fournisseurs canadiens et faire des recommandations de compensation, le cas échéant
• offrir des modes alternatifs de règlement des conflits qui permettent aux fournisseurs et aux organisations fédérales de se réunir dans un cadre neutre afin de trouver des solutions, de préserver les relations d’affaires et d’éviter des procédures coûteuses
• transmettre l’information relative à l’approvisionnement aux organisations fédérales et aux fournisseurs canadiens afin de promouvoir la simplification et la transparence du processus d’approvisionnement fédéral

Recentralisation des dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de l’exercice 2023 à 2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite. Conformément à cet engagement, SPAC a atteint sa cible de réduction des dépenses, laquelle se chiffrait à 34,5 millions de dollars en 2023 à 2024. La majeure partie des réductions, qui ont des répercussions minimes sur la population canadienne, est due à des gains d’efficience réalisés grâce à l’établissement de priorités, à des synergies et à la consolidation d’activité.

Faits saillants

En 2023 à 2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) de SPAC était de 5 375 281 385 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 18 107. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de SPAC, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.

Un résumé des réalisations du ministère en 2023 à 2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci‑dessous. Le cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle 1 : Achat de biens et de services

Dépenses réelles : 196 842 940 $

Ressources humaines réelles : 2 352 équivalents temps plein (ETP)

Résultats ministériels obtenus

• Les organisations fédérales disposent des produits et des services dont elles ont besoin, au moment opportun et au meilleur rapport qualité-prix
  • La satisfaction globale des clients à l'égard des services d'approvisionnement de SPAC a été de 80 %
  • 58 % des contrats originaux d'une complexité de niveau 1 (de base) ont été attribués dans les délais prescrits
  • 66 % des contrats originaux d'une complexité de niveau 2 (normal) ont été attribués dans les délais prescrits
  • Le coût des services d'approvisionnement par 100 $ de contrats a été de 1,19 $
  • 79 % des processus d'approvisionnement ont été des processus concurrentiels (par rapport à des contrats à fournisseur unique)
  • Au moins 2 soumissions satisfaisantes ont été reçues pour 56 % des processus d'approvisionnement concurrentiels complexes (Niveaux 3-5)
• Les achats du gouvernement sont facilement accessibles, justes et transparents pour les fournisseurs
  • 81 % des fournisseurs ont considéré que le processus d'approvisionnement était facilement accessible
  • 85 % des fournisseurs ont considéré que le processus d'approvisionnement était juste et transparent
• Les achats du gouvernement appuient les objectifs économiques, environnementaux et sociaux du Canada
  • 20 % de la valeur des contrats a été attribuée à de petites et moyennes entreprises
  • 51 % des contrats, des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement visaient des biens et des services « écologiques »
  • 10 % des fournisseurs aux processus d'approvisionnement étaient des fournisseurs autochtones
  • 15 % des fournisseurs aux processus d'approvisionnement étaient des femmes

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Achat de biens et de services dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

Responsabilité essentielle 2 : Paiements et comptabilité

Dépenses réelles : 836 496 904 $

Ressources humaines réelles : 5 435 ETP

Résultats ministériels obtenus

• Les Canadiens, les entreprises et les organisations reçoivent les paiements dans les délais et les recettes pour les services gouvernementaux sont perçues de manière efficace
  • 99,99 % des paiements ont été émis dans les délais prescrits
  • 100 % des fonds versés au gouvernement du Canada ont été rapprochés dans un délai de 2 jours ouvrables
  • 98 % des paiements aux autorités taxatrices au lieu d'impôts fonciers ont été émis dans les délais prescrits
• Les cotisants aux régimes de pension fédéraux reçoivent les prestations de pension, les avantages sociaux et les services de soutien auxquels ils ont droit de manière opportune et exacte
  • 98 % des paiements de pension ont été traités de manière exacte et dans les délais
• En collaboration avec les ministères du gouvernement, les employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux
  • 112 273 employés ont été confrontés à des erreurs de paye potentielles au Centre des services de paye
  • 75 % des cas avaient été soumis à temps au Centre des services de paye
  • 84 % des cas, soumis à temps au Centre de paye, ont été traités à temps
• Les Canadiens ont un accès en temps opportun à des renseignements fiables sur les finances du Canada
  • 100 % des Comptes publics du Canada étaient disponibles en ligne en format PDF et HTML de même que sur le portail Gouvernement ouvert dans les 24 heures suivant leur dépôt à la Chambre des communes
  • 100 % des renseignements présentés dans les états financiers du gouvernement du Canada étaient exacts

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Paiements et comptabilité dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

Responsabilité essentielle 3 : Biens et infrastructure

Dépenses réelles : 3 757 979 775 $

Ressources humaines réelles : 4 571 ETP

Résultats ministériels obtenus

• Les biens immobiliers fédéraux et les services connexes répondent aux besoins des clients du gouvernement fédéral, des partenaires et/ou des parlementaires, et garantissent aux Canadiens le meilleur rapport qualité-prix
  • 55,9 % des immeubles appartenant à l'État sont dans un état adéquat ou meilleur
  • 42,3 % des édifices patrimoniaux appartenant à l'État sont dans un état adéquat ou meilleur
  • 2,53 % des locaux à bureaux gérés par SPAC ont été aménagés (modernisés) afin de respecter les normes d'aménagement des locaux en vigueur du gouvernement du Canada en tant qu'approche du Milieu de travail GC
  • 95 % des projets immobiliers ont été exécutés dans le respect de la portée, des délais et du budget
  • Les installations de SPAC ont été totalement opérationnelles dans 99,42 % du temps
  • Les dépenses de fonctionnement par mètre carré des locaux à bureaux appartenant à l'État ont été de 204,21 $
• Les dépenses d’infrastructure du gouvernement fédéral appuient les priorités sociales, économiques et environnementales du Canada
  • Le score total d'accessibilité des immeubles appartenant à l'État et gérés par SPAC et des immeubles obtenus par bail-achat évalués en fonction de la norme sur l'accessibilité de l'Association canadienne de normalisation de 2018 (CSA B651-2018) a été de 68 %
  • SPAC a réduit de 61,3 % les émissions de gaz à effet de serre dans son portefeuille d'immeubles appartenant à l'État (à l'exclusion des logements)

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Biens et infrastructure dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

Responsabilité essentielle 4 : Soutien à l’échelle du gouvernement

Dépenses réelles : 174 902 636 $

Ressources humaines réelles : 2 545 ETP

Résultats ministériels obtenus

• Les organisations fédérales ont accès à des outils et à des services linguistiques de haute qualité
  • 99 % des services linguistiques étaient conformes aux normes de qualité en vigueur
  • La satisfaction globale des clients à l'endroit des outils langagiers et des services linguistiques du Bureau de la traduction a été de 87,4 %
• Le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs éthiques et veille à ce que l’information de nature délicate soit manipulée de manière appropriée,
  • 99 % des demandes de vérification de l'intégrité ont été traitées selon la norme de service à la clientèle de quatre heures (2 heures en cas d'urgence)
  • 94 % des enquêtes de sécurité ont été traitées dans un délai de 7 jours ouvrables pour les entrepreneurs et les sous-traitants devant avoir accès à des renseignements protégés
• Les organisations fédérales disposent des services de soutien et des outils dont elles ont besoin pour offrir leurs programmes aux Canadiens
  • 68 % des clients étaient satisfaits ou très satisfaits des outils et/ou des services de SPAC
  • Les normes de service de SPAC ont été respectées dans 77 % des cas

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Soutien à l’échelle du gouvernement dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

Responsabilité essentielle 5 : Ombudsman de l’approvisionnement

Dépenses réelles : 4 697 286 $

Ressources humaines réelles : 28 ETP

Résultats ministériels obtenus

• Sensibiliser aux enjeux liés à l’approvisionnement et échanger des renseignements
  • 108 activités de sensibilisation ont été tenues avec les fournisseurs canadiens, principalement les petites et moyennes entreprises, les représentants du gouvernement fédéral et d'autres intervenants
  • Des activités de sensibilisation se sont déroulées dans 13 provinces et territoires
  • Le site Web du BOA a reçu 199,8 % de nouvelles visites par rapport à l’année dernière
  • Le nombre de nouveaux abonnés et d’impressions sur les comptes de médias sociaux numériques du BOA a diminué de 97,5 % par rapport à l’année dernière
• Les enjeux liés à l’approvisionnement sont réglés grâce au règlement extrajudiciaire des différends
  • 0 % des processus de règlement extrajudiciaire des différends ont donné lieu à une entente de règlement convenue par les 2 parties
• Les enjeux liés à l’approvisionnement sont réglés au moyen de l’examen des plaintes des fournisseurs et de l’examen des pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales
  • 100 % des plaintes des fournisseurs ont été examinées dans un délai de 120 jours ouvrables, conformément aux exigences législatives
  • Les organisations fédérales ont pris des mesures pour donner suite à 100 % des recommandations faites par l’ombudsman

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Ombudsman de l’approvisionnement dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.