Fiche de référence : Approvisionnement de défense et de sécurité

Qu'est-ce que l’approvisionnement de défense et de sécurité?

• Il consiste en l’achat de biens et de services qui répondent aux besoins du Canada en matière de défense et de sécurité.
• Sont compris l’équipement et les véhicules spécialisés, de même que les biens et services destinés aux ministères et organismes fédéraux responsables de la défense et de la sécurité du Canada.
• Le processus peut être soumis à des exigences de certification particulières (exemple : marchandises contrôlées et sécurité des contrats).

Comment les petites et moyennes entreprises peuvent-elles y participer?

• Contribuer aux chaînes d’approvisionnement et fournir des services de soutien en tant que sous-traitants (pièces, services d’entretien, etc.), en travaillant avec les entrepreneurs principaux chargés de grands achats gouvernementaux.
• Fournir des biens et services pour soutenir le personnel et l’infrastructure de défense et de sécurité (nourriture, vêtements, nettoyage, formation, etc.).

Comment l’approvisionnement de défense et de sécurité fonctionne-t-il à l’échelon fédéral?

• Les achats en matière de défense et de sécurité du gouvernement fédéral relèvent souvent de deux grandes initiatives stratégiques :
  • Stratégie d’approvisionnement en matière de défense
  • Politique des Retombées industrielles et technologiques
• Ces deux initiatives ouvrent des perspectives aux petites et moyennes entreprises canadiennes en favorisant un recours à l’approvisionnement de défense et de sécurité qui stimule les activités commerciales au Canada.
• Les ministères et organismes suivants sont les principaux acheteurs de biens et services qui permettent d’assurer la défense et la sécurité du Canada :
  • Garde côtière canadienne
  • Service canadien du renseignement de sécurité
  • Agence spatiale canadienne
  • Centre de la sécurité des télécommunications Canada
  • Défense nationale et Forces armées canadiennes
  • Sécurité publique Canada
  • Services publics et Approvisionnement Canada
  • Gendarmerie royale du Canada
• La Défense nationale possède des pouvoirs de passation de marchés pour l’achat des biens et des services jusqu’à 9 million $ pour les marchés concurrentiels et jusqu’à 450 000 $ pour les marchés non concurrentiels. Celle-ci gère au-delà de 12 000 marchés de services.
• Prenez connaissance des exigences de sécurité et de certification qui peuvent s’appliquer aux biens et services que vous fournissez :
  • Exigences de sécurité des contrats du gouvernement du Canada
  • Marchandises contrôlées

Où puis-je trouver des occasions de marchés d’approvisionnement de défense et de sécurité?

• Surveillez les occasions de marchés affichées par les ministères et organismes fédéraux :
  • Le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement est la source officielle que devraient utiliser les fournisseurs pour trouver des appels d’offres du gouvernement du Canada.
  • Pour obtenir des informations sur les biens et services en matière de défense acquis par Services publics et Approvisionnement Canada, y compris l’équipement et les services de soutien, consultez le site Approvisionnement maritime et de défense.
• Suivez les possibilités de contribuer à l’innovation pour la défense et la sécurité, y compris la participation à des appels relatifs à des solutions novatrices et l’établissement d’un réseau :
  • Consultez le site Web Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS).
  • Suivez « Recherche et développement pour la défense Canada » sur LinkedIn et Twitter (@DRDC_RDDC, #IDEeSDéfense).
• Prendre contact avec les entreprises :
  • Les grandes entreprises qui traitent des achats importants sont peut-être à la recherche de sous-traitants. Ces entreprises se préparent d’ailleurs souvent aux besoins à venir plusieurs années à l’avance. Vous auriez peut-être intérêt à prendre contact avec elles à l’avance et les informer de vos capacités.
  • Les agences de développement régional du Canada peuvent fournir de l’aide et des conseils sur les projets d’approvisionnement de défense et de sécurité à venir et la manière d’y participer. Elles peuvent également faciliter l’établissement de partenariats entre les entreprises dans leurs régions et les entrepreneurs principaux.
  • Les associations de l’industrie réunissent des acteurs de premier plan à l’échelle régionale, nationale et internationale. Elles peuvent fournir des occasions de prendre contact avec d’autres entreprises. Pour en savoir plus, consultez la liste des associations de l’aérospatiale et de la défense, tenue par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Achats électroniques

Le gouvernement fait passer les approvisionnements fédéraux en ligne. Vous pourrez peut-être participer à certains appels d’offres par l’intermédiaire de la solution d’achats électroniques. En apprendre sur les achats électroniques.

Obtenir de l’aide

Assistez à un séminaire pour en apprendre plus sur les manières de faire affaire avec le gouvernement du Canada.

Si vous avez besoin d’aide pour comprendre le processus d’approvisionnement fédéral ou pour obtenir un numéro d’entreprise – approvisionnement :

• communiquez avec la LigneInfo nationale, au 1‑800‑811‑1148 (du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est)
• demandez un rappel de Soutien en approvisionnement Canada
• trouvez un bureau régional près de vous. Nous disposons d’un réseau de bureaux à l’échelle du pays