Rendement financier des programmes : La vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire – Rapport annuel 2020 à 2021
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Faits saillants financiers de l’exercice
Remarque
Le contenu de ce rapport a souligné plusieurs projets et initiatives hors du cadre de l’exercice 2020 à 2021. Cependant, tous les tableaux financiers reflètent les dépenses effectuées jusqu’au 31 mars 2021.
D’importants progrès ont été réalisés en 2020 à 2021 pour faire avancer la vision et le plan à long terme (VPLT), ainsi que la planification de projets à venir. Les dépenses totales liées à la VPLT s’élevaient à 354,9 millions de dollars, comme on peut le constater à la figure 1. 73 % des dépenses totales ont servi à faire avancer le programme de réhabilitation de l’édifice du Centre et la phase 1 du projet de réhabilitation de l’édifice de l’Est.
Figure 1. Dépenses de la vision et du plan à long terme pour l’exercice financier 2020 à 2021

Description de l'image de la figure 1
Dépenses prévues
- 362,5 millions de dollars
Dépenses réelles
- 354,9 millions de dollars
Pourcentage dépensé
- 98 %
La figure 2 présente une ventilation des 5 programmes. Le Programme des grands projets d’immobilisations représentait 81,7 % de toutes les dépenses liées à la VPLT, alors que le Programme de planification (4,9 %), le Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices (4,7 %) et le Programme de réfection (8,7 %) représentaient de plus petites parties des dépenses. En 2020 à 2021, aucune dépense n’a été effectuée pour le Programme d’infrastructure de sécurité.
Figure 2. Dépenses totales par programme de la vision et du plan à long terme pour l’exercice financier 2020 à 2021 (en millions de dollars)

Description de l'image de la figure 2
Programme des grands projets d’immobilisations
- Dépenses annuelles : 290,0 $
- Pourcentage dépensé : 81,7 %
Programme de réfection
- Dépenses annuelles : 31,0 $
- Pourcentage dépensé : 8,7 %
Programme de planification
- Dépenses annuelles : 17,3 $
- Pourcentage dépensé : 4,9 %
Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices
- Dépenses annuelles : 16,6 $
- Pourcentage dépensé : 4,7 %
Programme d’infrastructure de sécurité
- Dépenses annuelles : 0,0 $
- Pourcentage dépensé : 0,0 %
Figure 3. Dépenses totales prévues par programme de la vision et du plan à long terme pour l’exercice financier 2020 à 2021 (en millions de dollars)

Description de l'image de la figure 3
Programme des grands projets d’immobilisations
- Dépenses annuelles : 301,2 $
- Pourcentage dépensé : 83,2 %
Programme de réfection
- Dépenses annuelles : 29,6 $
- Pourcentage dépensé : 8,2 %
Programme de planification
- Dépenses annuelles : 14,2 $
- Pourcentage dépensé : 3,9 %
Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices
- Dépenses annuelles : 17,2 $
- Pourcentage dépensé : 4,7 %
Programme d’infrastructure de sécurité
- Dépenses annuelles : 0,0 $
- Pourcentage dépensé : 0,0 %
Programme des grands projets d’immobilisations
Le Programme des grands projets d’immobilisations permet de gérer les projets de réhabilitation et les projets de nouvelles constructions. Cela comprend la construction et l’aménagement de tous les édifices de la Cité parlementaire, et ce, pour les locaux provisoires et permanents.
Rendement financier
- Les dépenses liées au Programme des grands projets d’immobilisations se sont élevées à 290 millions de dollars, ce qui représente une baisse par rapport aux dépenses des exercices précédents. Ce résultat était attendu en raison du fait que les grands projets ont été terminés avant la mise en œuvre du prochain programme de travail continu (figure 4).
- Tous les projets du Programme ont été réalisés dans le respect des délais, de la portée et du budget.
- À l’avenir, les dépenses annuelles totales du Programme des grands projets d’immobilisations devraient être considérablement plus élevées en raison de l’augmentation des travaux prévus pour les projets de réhabilitation de l’édifice du Centre et du complexe du Centre d’accueil du Parlement, et de l’ajout du projet de réhabilitation de l’îlot 2.
Figure 4. Dépenses, prévisions et budgets annuels du Programme des grands projets d’immobilisations de la vision et du plan à long terme pour l’exercice financier 2020 à 2021 (en millions de dollars)

Version texte de la figure 4
Année | Budget annuel | Dépenses annuelles | Dépenses annuelles prévues |
---|---|---|---|
Années précédentes | 46,0 $ | 44,1 $ | S.O. |
2002 à 2003 | 29,1 $ | 26,5 $ | S.O. |
2003 à 2004 | 23,4 $ | 38,8 $ | S.O. |
2004 à 2005 | 40,6 $ | 44,4 $ | S.O. |
2005 à 2006 | 64,5 $ | 44,2 $ | S.O. |
2006 à 2007 | 65,4 $ | 67,5 $ | S.O. |
2007 à 2008 | 58,9 $ | 58,2 $ | S.O. |
2008 à 2009 | 62,1 $ | 66,3 $ | S.O. |
2009 à 2010 | 121,3 $ | 120,7 $ | S.O. |
2010 à 2011 | 109,6 $ | 112,9 $ | S.O. |
2011 à 2012 | 126,2 $ | 125,5 $ | S.O. |
2012 à 2013 | 202,8 $ | 180,4 $ | S.O. |
2013 à 2014 | 246,6 $ | 246,8 $ | S.O. |
2014 à 2015 | 301,4 $ | 306,9 $ | S.O. |
2015 à 2016 | 346,6 $ | 328,0 $ | S.O. |
2016 à 2017 | 289,7 $ | 293,1 $ | S.O. |
2017 à 2018 | 342,8 $ | 336,9 $ | S.O. |
2018 à 2019 | 349,0 $ | 346,4 $ | S.O. |
2019 à 2020 | 321,7 $ | 299,4 $ | S.O. |
2020 à 2021 | 301,2 $ | 290,0 $ | S.O. |
2021 à 2022 | S.O. | S.O. | 188,3 $ |
2022 à 2023 | S.O. | S.O. | 50,3 $ |
Les chiffres de l'exercice financier 2020 à 2021 représentent les dépenses prévues, et non le budget.
Programme de réfection
Le Programme de réfection englobe des projets réalisés dans des édifices qui sont occupés et opérationnels, mais qui n’ont pas encore été entièrement réhabilités.
Rendement financier
- Les dépenses liées au Programme de réfection étaient de 31 millions de dollars (Figure 5), ce qui représente une augmentation en raison des travaux prévus pour la phase 1 du projet de réhabilitation de l’édifice de l’Est, la mise en œuvre de l’éclairage de l’édifice de l’Ouest, la gestion de la végétation de la pente nord et les projets d’accessibilité de la Porte de la reine.
- Tous les projets du Programme de réfection ont été réalisés dans le respect des délais, de la portée et du budget.
- À l’avenir, les dépenses annuelles totales du Programme de réfection devraient également augmenter à mesure que davantage d’édifices sont entièrement réhabilités et que les programmes permettent le début de la mise en œuvre des améliorations du terrain (par exemple : la mise en œuvre de l’éclairage de l’édifice de l’Ouest et la gestion de la végétation de la pente nord).
Figure 5. Dépenses, prévisions et budgets annuels du Programme de réfection de la vision et du plan à long terme pour l’exercice financier 2020 à 2021 (en millions de dollars)

Version texte de la figure 5
Année | Budget annuel | Dépenses annuelles | Dépenses annuelles prévues |
---|---|---|---|
Années précédentes | 11,0 $ | 11,0 $ | S.O. |
2002 à 2003 | 14,4 $ | 14,4 $ | S.O. |
2003 à 2004 | 25,6 $ | 25,6 $ | S.O. |
2004 à 2005 | 6,8 $ | 6,8 $ | S.O. |
2005 à 2006 | 3,7 $ | 3,7 $ | S.O. |
2006 à 2007 | 3,2 $ | 3,2 $ | S.O. |
2007 à 2008 | 5,4 $ | 5,4 $ | S.O. |
2008 à 2009 | 3,5 $ | 3,5 $ | S.O. |
2009 à 2010 | 2,4 $ | 2,4 $ | S.O. |
2010 à 2011 | 7,5 $ | 7,3 $ | S.O. |
2011 à 2012 | 14,5 $ | 13,5 $ | S.O. |
2012 à 2013 | 15,4 $ | 15,9 $ | S.O. |
2013 à 2014 | 15,2 $ | 15,9 $ | S.O. |
2014 à 2015 | 22,9 $ | 18,8 $ | S.O. |
2015 à 2016 | 23,8 $ | 23,6 $ | S.O. |
2016 à 2017 | 31,1 $ | 21,5 $ | S.O. |
2017 à 2018 | 24,7 $ | 23,4 $ | S.O. |
2018 à 2019 | 15,7 $ | 14,8 $ | S.O. |
2019 à 2020 | 35,2 $ | 14,1 $ | S.O. |
2020 à 2021 | 29,6 $ | 31,0 $ | S.O. |
2021 à 2022 | S.O. | S.O. | 35,8 $ |
2022 à 2023 | S.O. | S.O. | 8,9 $ |
Les chiffres de l'exercice financier 2020 à 2021 représentent les dépenses prévues, et non le budget.
Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices
Le Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices consiste à moderniser l’infrastructure des technologies de l’information (TI) et de communication dans plus de 30 édifices de la Cité parlementaire afin de répondre aux besoins opérationnels et modernes des parlementaires.
Rendement financier
- Les dépenses liées au Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices se sont élevées à 16,6 millions de dollars, ce qui représente une baisse par rapport aux dépenses de l’exercice financier précédent (figure 6).
- Tous les projets du Programme ont été réalisés dans le respect des délais, de la portée et du budget.
- Les dépenses annuelles totales du Programme devraient augmenter légèrement à mesure que les travaux progressent, principalement en raison de l’augmentation des travaux prévus pour le projet de reprise après sinistre des centres de données.
Figure 6. Dépenses, prévisions et budgets du Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices de la vision et du plan à long terme pour l’exercice financier 2020 à 2021 (en millions de dollars)

Version texte de la figure 6
Année | Budget annuel | Dépenses annuelles | Dépenses annuelles prévues |
---|---|---|---|
Années précédentes | 6,3 $ | 6,3 $ | S.O. |
2002 à 2003 | 5,2 $ | 5,2 $ | S.O. |
2003 à 2004 | 7,5 $ | 7,5 $ | S.O. |
2004 à 2005 | 7,0 $ | 7,0 $ | S.O. |
2005 à 2006 | 7,9 $ | 7,9 $ | S.O. |
2006 à 2007 | 12,0 $ | 12,0 $ | S.O. |
2007 à 2008 | 3,5 $ | 3,5 $ | S.O. |
2008 à 2009 | 2,2 $ | 2,2 $ | S.O. |
2009 à 2010 | 1,0 $ | 1,0 $ | S.O. |
2010 à 2011 | 5,7 $ | 5,5 $ | S.O. |
2011 à 2012 | 3,4 $ | 3,4 $ | S.O. |
2012 à 2013 | 5,2 $ | 5,0 $ | S.O. |
2013 à 2014 | 15,3 $ | 14,9 $ | S.O. |
2014 à 2015 | 21,2 $ | 19,4 $ | S.O. |
2015 à 2016 | 19,5 $ | 23,1 $ | S.O. |
2016 à 2017 | 17,6 $ | 15,7 $ | S.O. |
2017 à 2018 | 17,6 $ | 14,7 $ | S.O. |
2018 à 2019 | 32,4 $ | 31,2 $ | S.O. |
2019 à 2020 | 18,0 $ | 17,8 $ | S.O. |
2020 à 2021 | 17,2 $ | 16,6 $ | S.O. |
2021 à 2022 | S.O. | S.O. | 21,4 $ |
2022 à 2023 | S.O. | S.O. | 27,0 $ |
Les chiffres de l'exercice financier 2020 à 2021 représentent les dépenses prévues, et non le budget.
Programme de planification
Le Programme de planification comprend l’élaboration des plans directeurs stratégiques, des plans de mise en œuvre et des études préparatoires servant à guider les décisions d’investissement et à déterminer le niveau de priorité des projets à venir. Cette initiative assure la coordination globale entre les projets en cours afin de veiller à ce qu’ils correspondent et contribuent aux objectifs généraux de la VPLT et de ses principes directeurs. Une fois que les projets ont été déterminés et que la planification préliminaire et la planification des travaux sont terminées, les projets passent au Programme des grands projets d’immobilisations et au Programme de réfection.
Rendement financier
- Les dépenses liées au Programme de planification se sont élevées à 17,3 millions de dollars, ce qui représente une baisse par rapport aux dépenses de l’exercice financier précédent (figure 7).
- À l’avenir, les dépenses annuelles totales du Programme de planification devraient continuer de diminuer en raison de la réduction des activités de planification et de soutien du programme sur le complexe.
Figure 7. Dépenses, prévisions et budgets annuels du Programme de planification de la vision et du plan à long terme pour l’exercice financier 2020 à 2021 (en millions de dollars)

Version texte de la figure 7
Année | Budget annuel | Dépenses annuelles | Dépenses annuelles prévues |
---|---|---|---|
Années précédentes | 5,8 $ | 5,8 $ | S.O. |
2002 à 2003 | 1,6 $ | 1,6 $ | S.O. |
2003 à 2004 | 2,4 $ | 2,4 $ | S.O. |
2004 à 2005 | 2,0 $ | 2,0 $ | S.O. |
2005 à 2006 | 2,6 $ | 2,6 $ | S.O. |
2006 à 2007 | 1,1 $ | 1,1 $ | S.O. |
2007 à 2008 | 0,4 $ | 0,4 $ | S.O. |
2008 à 2009 | 1,5 $ | 1,5 $ | S.O. |
2009 à 2010 | 1,8 $ | 1,8 $ | S.O. |
2010 à 2011 | 3,7 $ | 3,7 $ | S.O. |
2011 à 2012 | 4,0 $ | 3,9 $ | S.O. |
2012 à 2013 | 4,4 $ | 3,9 $ | S.O. |
2013 à 2014 | 5,5 $ | 6,1 $ | S.O. |
2014 à 2015 | 12,4 $ | 10,7 $ | S.O. |
2015 à 2016 | 18,1 $ | 13,1 $ | S.O. |
2016 à 2017 | 21,1 $ | 21,4 $ | S.O. |
2017 à 2018 | 9,8 $ | 9,8 $ | S.O. |
2018 à 2019 | 14,9 $ | 13,2 $ | S.O. |
2019 à 2020 | 21,5 $ | 21,5 $ | S.O. |
2020 à 2021 | 14,2 $ | 17,3 $ | S.O. |
2021 à 2022 | S.O. | S.O. | 13,2 $ |
2022 à 2023 | S.O. | S.O. | 0,0 $ |
Les chiffres de l'exercice financier 2020 à 2021 représentent les dépenses prévues, et non le budget.
Programme d’infrastructure de sécurité
Le Programme d’infrastructure de sécurité (sécurité, manutention du matériel, etc.) est axé sur la mise en œuvre des mesures de sécurité améliorées et modernisées dans la Cité parlementaire.
Rendement financier
- Comme prévu, il n’y a eu aucune dépense pour le Programme d’infrastructure de sécurité cette année (figure 8).
- À l’avenir, les dépenses annuelles totales du Programme d’infrastructure de sécurité devraient demeurer nulles. Il n’y a aucun projet prévu dans le cadre de ce programme puisque les projets en lien avec la sécurité seront confiés au Programme des grands projets d’immobilisations et au Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices.
Figure 8. Dépenses, prévisions et budgets annuels du Programme d’infrastructure de sécurité de la vision et du plan à long terme pour l’exercice financier 2020 à 2021 (en millions de dollars)

Version texte de la figure 8
Année | Budget annuel | Dépenses annuelles | Dépenses annuelles prévues |
---|---|---|---|
2015 à 2016 | 0,0 $ | 0,0 $ | S.O. |
2016 à 2017 | 22,5 $ | 12,6 $ | S.O. |
2017 à 2018 | 91,4 $ | 91,4 $ | S.O. |
2018 à 2019 | 52,8 $ | 52,8 $ | S.O. |
2019 à 2020 | 0,0 $ | 0,0 $ | S.O. |
2020 à 2021 | 0,0 $ | 0,0 $ | S.O. |
2021 à 2022 | S.O. | S.O. | 0,0 $ |
2022 à 2023 | S.O. | S.O. | 0,0 $ |
Les chiffres de l'exercice financier 2020 à 2021 représentent les dépenses prévues, et non le budget.
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