Formulaires pour la conformité à l’intégrité des fournisseurs
Utilisez ces formulaires lorsque vous passez des contrats avec le gouvernement du Canada conformément à la Politique d’inadmissibilité et de suspension.
Note
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Instructions pour les formulaires PDF à remplirSur cette page
- Formulaire pour la liste des noms aux fins de vérification de l’intégrité
- Formulaire de déclaration d’intégrité
- Formulaire de demande de vérification de l’intégrité du sous-traitant
- Formulaire d’exception pour recourir aux services d’un sous-traitant
Formulaire pour la liste des noms aux fins de vérification de l’intégrité
Formulaire de déclaration d’intégrité
Formulaire de demande de vérification de l’intégrité du sous-traitant
Formulaire d’exception pour recourir aux services d’un sous-traitant
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