L’élaboration des normes

Sur cette page

• Aperçu de l’élaboration des normes
• Services et comités de normes
• Plaintes relatives au processus d’élaboration des normes de l’Office des normes générales du Canada
• Catalogue des normes
• Commentaire sur une norme en cours d’élaboration

Aperçu de l’élaboration des normes

L'Office des normes générales du Canada (ONGC) administre le processus d'élaboration des normes en établissant et en appuyant des comités de normes composés, dans une proportion équilibrée, de représentants des fabricants, des utilisateurs, des groupes d'intérêt général et des organismes de réglementation, qui conviennent des normes sur la base d’un consensus volontaire.

Les normes expliquées

Le Conseil canadien des normes (CCN) définit une norme comme étant un document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné.

Une NNC est une norme préparée ou examinée par un organisme d'élaboration de normes du Canada accrédité, comme l'ONGC, et approuvée par le CCN. Une norme du gouvernement du Canada est une norme élaborée pour définir les exigences particulières du gouvernement pour un matériau, un produit ou un service.

Stades du processus d’élaboration des normes

Stade 00 – Stade préliminaire : L'ONGC évalue les demandes relatives aux nouveaux projets de travail pour l'élaboration ou le maintien de normes.

Stade 10 – Stade de la proposition : L'ONGC évalue plus à fond le projet et met au point avec le demandeur les détails concernant le nouveau projet de travail et le financement nécessaire.

Stade 20 – Stade de l’élaboration : Le public est informé de l'existence d'un nouveau projet de travail, et les premiers projets sont préparés.

Stade 30 – Stade de l’élaboration par le comité: Le comité technique poursuit l'élaboration du projet et son examen.

Stade 40 – Stade de l’examen public : Le projet est mis à la disposition du public pour commentaires pendant que le comité technique continue d'examiner le projet.

Stade 50 – Stade de l’approbation par le comité : Le projet est approuvé par le comité technique par scrutin postal.

Stade 55 – Stade de la ratification : Le projet approuvé et les étapes documentées menant à son approbation sont passés en revue par le Groupe de l’assurance des processus (GAP). Les normes de l'ONGC proposées sont ratifiées à ce stade; les NNC sont soumises au CCN pour ratification.

Stade 60 – Stade de la publication : La norme est publiée, une notification des activités de normalisation est émise, et la distribution commence.

Stade 90 – Stade de réexamen : Les normes sont réexaminées conformément aux calendriers pertinents ou selon les besoins, et une décision est prise relativement à la modification, à la révision, à la confirmation ou au retrait des normes.

Stade 95 – Stade du retrait : L'avis public de retrait est émis, un scrutin postal ou une consultation a lieu, l'approbation du GAP est demandée, et l'avis de retrait est publié..

Services et comités de normes

Les services d'élaboration de normes de l’ONGC ont pour objectif :

• d'appuyer les intérêts des intervenants en matière d'économie, de réglementation, de santé, de sécurité et d'environnement
• de faciliter l'achat de biens et de services
• d'harmoniser les différentes normes
• d'établir une base solide concernant la qualité des produits et des services
• d'aider les Canadiens et les Canadiennes à être compétitifs à l'échelle internationale
• d'appuyer les programmes de certification

Comités de normes

Les normes sont élaborées et mises à jour par des comités composés d’experts qui représentent les utilisateurs, les fabricants, les groupes d'intérêt général, les différents ordres de gouvernement et les organismes de réglementation. Ces personnes, qui mettent à contribution leur expertise de leurs domaines respectifs à titre bénévole, représentent un équilibre entre les parties intéressées et les intervenants des secteurs publics et privés. Leur collaboration permet d’assurer l'harmonisation des programmes et des services de l'ONGC avec les exigences de ses clients et de tous les groupes d'intervenants.

L'ONGC veille à ce qu'il y ait une représentation équilibrée pour qu'aucun groupe d'intérêt particulier ne domine les procédures de vote du comité de normes.

Avantages pour les participants

Les participants se portent volontaires pour de nombreuses raisons et de différentes façons. En devenant membres d’un comité, ils peuvent :

• échanger de l'information technique et professionnelle utile avec leurs pairs
• aider à établir des exigences techniques à titre de spécialistes de leur domaine
• faire valoir le point de vue de l'organisme parrain
• contribuer à l’établissement des paramètres qui facilitent le commerce
• établir des liens avec leurs pairs et rencontrer d'autres personnes pouvant leur être d'une aide précieuse

Les participants bénévoles sont l'essence même des programmes et des services de l'ONGC. Nous comptons sur leur expertise et leur enthousiasme. L'ONGC est très reconnaissant des efforts, du temps et des ressources investis par ses nombreux bénévoles et appuie ces derniers en leur offrant de la formation et en communiquant régulièrement avec eux.

Pour de plus amples renseignements ou pour vous porter volontaire, contactez l'Office des normes générales du Canada.

Plaintes relatives au processus d’élaboration de normes de l’Office des normes générales du Canada

L’ONGC est engagé déterminé à s’améliorer de façon continue et à satisfaire ses clients.

Conformément à notre accréditation, toute partie peut déposer une plainte portant sur le contenu (technique) ou sur la procédure. Les plaintes et les appels doivent être faits par écrit. L’ONGC s’assure que toutes les plaintes sont traitées en temps opportun et de façon efficace.

Catalogue des normes

L'ONGC possède actuellement une soixantaine de normes en français et en anglais qui portent, entre autres, sur les domaines suivants :

• bâtiment et construction
• carburants de transport
• enregistrements électroniques - preuve documentaire
• essais non destructifs
• fournitures de bureau
• géomatiques
• produits alimentaires et agriculture biologique
• qualification et compétence du personnel
• textiles
• transport des marchandises dangereuses
• vêtements de protection

Ces normes sont accessibles gratuitement dans notre Catalogue des normes.

Commentaire sur une norme en cours d’élaboration

La Notification des activités de normalisation permet aux personnes ou aux organisations intéressées d'apporter leur contribution lors de l'examen public et de formuler des commentaires sur les normes en cours d'élaboration.

L'ONGC publie également un rapport sur le programme des travaux techniques de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui fait état des normes en cours d'élaboration, leur stade d'élaboration ainsi que les normes publiées depuis le rapport précédent.