L'Organisation mondiale du commerce/Office des normes générales du Canada : Rapport sur le programme des travaux techniques

Ce rapport est le programme des travaux de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) et énumère les projets de normes récemment publiés, en cours et inactifs à divers stades d'élaboration. Le présent rapport démontre la conformité de l'ONGC au Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes figurant à l'annexe 3 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Des commentaires peuvent être fournis à tout moment sur tout projet d'élaboration de normes. Des périodes de commentaires spécifiques sont prévues pour chaque norme et une liste des activités est fournie. Veuillez consulter la page Notification des activités de normalisation.

Ce rapport utilise les codes des stades d’élaboration des normes harmonisés. Une explication détaillée de ces codes est disponible dans le manuel des politiques et des procédures pour l'élaboration et le maintien des normes l’ONGC. De plus, ce rapport utilise une classification pertinente au sujet de la norme en utilisant les codes de la Classification internationale pour les normes « ICS », qui peuvent être trouvés auprès de l’ISO.

Ce programme de travail technique a été mis à jour le 19 juin 2025 et est valable pour 6 mois. Si vous avez des questions spécifiques concernant le statut d’une norme ou si vous souhaitez faire un commentaire, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Office des normes générales du Canada (ONGC)
Édifice L'Esplanade Laurier
140 rue O'Connor
Tour Est, 6e étage
Ottawa, ON  K1A 0S5
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