Contactez-nous : Dépôt direct
C’est le receveur général du Canada qui assure la gestion du dépôt direct pour les divers paiements que vous recevez du gouvernement. Vous pouvez communiquer avec nous pour des questions et des commentaires d'ordre général en remplissant les champs obligatoires indiqués plus bas. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, veuillez fournir les informations de contact requises et ne pas fournir d'autres renseignements personnels (ex. : numéro d'assurance sociale) ou bancaires.
Le receveur général du Canada n'a pas accès aux dossiers personnels. Les demandes de renseignements concernant des dossiers ou des paiements en particulier, et les changements d'adresse doivent être signalés directement au ministère responsable de votre dossier.
Avis de confidentialité
Les renseignements sont fournis à titre volontaire en vertu de la Loi sur le ministère des travaux publics et des Services gouvernementaux et la Loi sur la gestion des finances publiques. Ils seront utilisé par le receveur générale pour répondre à vos questions et commentaires ainsi que pour améliorer notre présence sur le Web. Ces renseignements sont décrits dans le fichier de renseignements personnels ordinaire Communications publiques POU 914. Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Si vous refusez de fournir vos coordonnées, nous ne serons pas en mesure de répondre correctement à votre demande. Vous pouvez également communiquer avec le ministère ou l’organisme gouvernemental responsable de l'émission de votre/vos paiement(s).
Aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accès à vos renseignements personnels et le droit de les corriger, s’il y a des renseignements erronés ou incomplets. Les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce formulaire seront conservés pour une période de minimum 2 ans, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, suivant le dernier changement administratif, après quoi ils seront détruits.
Pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé de confidentialité, veuillez communiquer avec la Direction de l’Accès à l'information et Protection des renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada par courriel à TPSGC.ViePrivee-Privacy.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Si la réponse à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas ou si vous désirez vous prévaloir de votre droit de plainte quant au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
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