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Codes de retenues et de revenus

Auteur

De : Services publics et Approvisionnement Canada

Voici la liste des abréviations et acronymes communs des codes de revenus et de déductions dans l’état des gains.

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Revenus

Table 1 : Liste des abréviations et acronymes des revenus
Abréviations et acronymes Description
(H) horaire
(S) salarié
ACP Commission canadienne de sûreté nucléaire
admin administratif
AI/PD Assurance-invalidité/prestations de décès
ARP allocations de retraite des parlementaires
Av ind n adm parité sal Avantage d'indemnité non admissible pour parité salariale pour groupe de personnel
bas de base
CCBN Commission des champs de bataille nationaux
CDC Chambre des communes
CER congé avec étalement du revenu
CNP congé non payé
CNV Conversion
CPRFP Loi sur la pension de la fonction publique
CR Régime compensatoire
dép député
Deux. Deuxième
Diff Indemnité d'écart
DME Diversification des modes d'exécution
EE dét employée/employé nommée/nommé pour une période déterminée
EF1 - n cot Exercice financier 1 - Non assujetti à la pension
Gains sup Gains supplémentaires
GP Gestion du personnel
GP - Raj sal n cot parité sal Rajustement de salaire pour parité salariale pour groupe de personnel non cotisable
HS Heures supplémentaires
Ind cess empl Indemnité de cessation d'emploi
Indemn indemnité
Indemn. cong étud. pens.diff. Indemnité de congé d'études
MST Mesure de soutien à la transition
NI Non imposable
non adm Non admissible
Off/éq nav Officier/équipage de navires
pa for réd ps paiement forfaitaire servant à compenser la réduction de la pension - Admissible
Paiem forf Paiement forfaitaire
paiem forf paiement forfaitaire au choix
paiem forf paiement forfaitaire au choix
pens. Ouvrant droit à pension
PGIC Pétrole et gaz des Indiens du Canada
pneum pneumatique
prime nuit Poste nuit
Rajust Rajustement
Rajust - Congé comp taux élevé Rajustement – Congé compensatoire taux élevé
rég Régulier/régulière
Remb cot Remboursement de cotisations
Remb cot Remboursement de cotisations
Rémun rémunération
Rémun Rémunération
rétro rétroactivité
serv corr Services correctionnels
Sup rém CB Supplément rémunération - Colombie- Britannique
Sup. rem. ass-mal Alb. Prime employés Commission canadienne des grains
Suppl supplémentaire
TR Groupe Traduction
VRR Office national de l’énergie

Retenues

Table 2 : Liste des abréviations et acronymes des retenus
Abréviations et acronymes Description
A/P Année précédente
A/P Payé employeur
Accountable comptable
AE assurance-emploi
AFPC Alliance de la Fonction publique du Canada
APCMC L’Association des professeurs(es) des collèges militaires du Canada
ARP allocations de retraite des parlementaires
arr arriéré
Ass. can. empl. prof (CAPE) Association canadienne des employés professionnels (ACEP)
av Avance
CCMTGC Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada
CNP congé non payé
CNRC Conseil national de recherches Canada
com éner pap Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier
CR Régime compensatoire
CRP arrangement relatif aux échanges de compensation des parlementaires
CU coopérative de crédit
Curr Courant
Dep Département
DMA Démembrement/mort accidentelle
EE Employé
éner Énergie
ex act exercice actuel
ex act exercice actuel
ex pré exercice précédent
FC Forces canadiennes
fonc. syn. can. fct pb Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
FPO Fonction publique de l’Ontario
GRC Gendarmerie royale du Canada
ILD invalidité de longue durée
Insuffi insuffisance de cotisations
LARP Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
LPSSD Loi sur la pension spéciale du service diplomatique
ONF Office national du film
Pres sup. Prestation supplémentaire
QC Impôt sur le revenu du Québec
QC Québec
RACGFP Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
RDC Remboursement de cotisations
Rétro rétroactif
RSSFP Régime de soins de santé de la fonction publique
supp. supplémentaire
WP Winnipeg

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