Formulaires : Pensions des Forces armées canadiennes

Trouvez les formulaires liés à votre pension qui vous sont propres en tant que participant actif ou retraité et à vos survivants/enfants.

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Instructions pour les formulaires PDF à remplir

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Les formulaires des Forces armées canadiennes
Number	Name	Audience
570 Remplissable	CF-FC 570 – Bordereau de transmission de paiement	Participant actif Participant retraité
2016 Remplissable	CF-FC 2016 – Déclaration solennelle d'une union de fait	Participant actif Participant retraité
2196 Remplissable	CF-FC 2196 – Désignation ou changement de bénéficiaire	Participant actif Participant retraité
2223 Remplissable	CF-FC 2223 – Formulaire de demande de prestations supplémentaires de décès	Participant actif Participant retraité
2441 Remplissable	CF-FC 2441 – Demande d'évaluation de l'admissibilité Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes	Participant actif
2444 Remplissable	CF-FC 2444 – Prélèvement automatique	Participant actif
2265 Remplissable	CF-FC 2265 – Divulgation de renseignements sur les pensions	Participant actif Participant retraité
2460 Remplissable	CF-FC 2460 – Requête de distraction des prestations de retraite au titre d'un régime de pension de retraite	Participant retraité
2483 Remplissable	CF-FC 2483 – Déclaration solennelle - En ce qui concerne la prestation de renseignements sur le partage des prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite	Participant actif Participant retraité
2484 Remplissable	CF-FC 2484 – Déclaration solennelle - En ce qui concerne une demande de partage des prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite	Participant actif Participant retraité
2486 Remplissable	CF-FC 2486 – Demande de partage d'une pension en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite	Participant actif Participant retraité
2488 Remplissable	CF-FC 2488 – Demande de renseignements sur le partage des prestations de retraite en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces armées canadiennes conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite	Participant actif Participant retraité
2582 Remplissable	CF-FC 2582 – Option de contribution anticipée	Participant actif
106 Remplissable	LPRFC 106 – Renonciation au droit de compter du service sans solde comme service ouvrant droit à pension	Participant actif
2480 Remplissable	CF-FC 2480 – Option de ne pas compter une période de congé sans solde comme service ouvrant droit à pension	Participant actif
100 Remplissable	LPRFC 100 – Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension	Participant actif
103 Remplissable	LPRFC 103 – Option de renoncer à une annuité ou une allocation annuelle prévue par la Loi sur la pension de la Fonction Publique ou la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada	Participant actif
105 Remplissable	LPRFC 105 – Demande de réduction des versements	Participant actif
578 Remplissable	CF-FC 578 – Révocation du choix de payer pour un service antérieur	Participant actif
2005 Remplissable	CF-FC 2005 – Formulaire pour option de rachat de service visé par une valeur de transfert	Participant actif
2438 Remplissable	CF-FC 2438 – Choix de rachat de service antérieur régime de pension de la Force de réserve	Participant actif
2440 Remplissable	CF-FC 2440 – États du service admissible - Force régulière/réserve	Participant actif
2040 Remplissable	CF-FC 2040 – Déclaration solennelle – Application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes	Participant retraité
1422 Remplissable	CF-FC 1422—Retenues sur la pension ou l'allocation annuelle	Participant actif
2017 Remplissable	CF-FC 2017 – Option de continuer à participer au Régime de prestations supplémentaires de décès	Participant actif
2347-18 Remplissable	CF-FC 2347-18 – Certification de blocage aux fins de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur le partage des prestations de retraite	Participant actif
8438 Remplissable	PWGSC-TPSGC 8438 – Formulaire de dépôt direct	Participant actif Participant retraité
T2151	T2151 Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3	Participant actif
2002 Remplissable	CF-FC 2002 – Déclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement	Survivant ou personne à charge
2010 Remplissable	CF-FC 2010 – Déclaration solennelle – En ce qui concerne la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes	Survivant ou personne à charge
2467 Remplissable	CF-FC 2467 – Déclaration solennelle – Déclaration du requérant ou de la requérante	Survivant ou personne à charge
2467-1 Remplissable	CF-FC 2467-1 – Déclaration solennelle – Déclaration d'appui	Survivant ou personne à charge
Formulaire au dépôt direct pour l'étranger	Formulaire au dépôt direct pour l'étranger	Participant actif Participant retraité Survivant ou personne à charge
TD1 Déclarations des crédits d'impôt personnels	TD1 Déclarations des crédits d'impôt personnels	Participant actif Participant retraité Survivant ou personne à charge
Régime de soins de santé de la fonction publique – Formulaires	Les formulaires de Canada Vie	Participant actif Participant retraité Survivant ou personne à charge

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Date de modification :: 2025-06-18

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