Sécurité industrielle et marchandises contrôlées

Enquête de sécurité pour les contrats du gouvernement, les organisations et le personnel, enregistrement pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées et agrément pour le traitement des données techniques critiques sur le plan militaire

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Services et renseignements

Exigences de sécurité des contrats du gouvernement du Canada

Enquête de sécurité pour les contrats du gouvernement, les organisations et le personnel; protection de l’équipement, des lieux, des biens et des renseignements; exigences de sécurité des sous-contrats et des contrats internationaux; manuel de la sécurité des contrats; formation, formulaires et ressources de sécurité des contrats

Marchandises contrôlées : examen, possession ou transfert

Quelles sont les marchandises contrôlées, comment s’inscrire pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées, comment satisfaire aux exigences du Programme des marchandises contrôlées, base de données de personnes et d’organisations inscrites au Programme de marchandises contrôlées, comment réaliser des évaluations de sécurité de votre personnel, se préparer aux inspections, élaborer un plan de sécurité ou signaler une atteinte à la sûreté

Traitement des données techniques critiques sur le plan militaire

Comment les données techniques critiques sur le plan militaire sont-elles définies et contrôlées au Canada et aux États-Unis, comment obtenir l’agrément pour le traitement des données techniques critiques sur le plan militaire en tant que fournisseur et travailler à des contrats impliquant ce type de données, rôles et responsabilités des fournisseurs agréés au titre du Programme mixte d’agrément

Normes de service

Services de sécurité, d’administration et d’information : Nos services, nos normes et nos résultats 2020 à 2021

En vedette

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Nouvelles et mises à jour concernant la sécurité des contrats

Communiqués, mises à jour, activités de mobilisation à venir et formation offertes gratuitement du Programme de sécurité des contrats

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