Sécurité industrielle et marchandises contrôlées
Enquête de sécurité pour les contrats du gouvernement, les organisations et le personnel, enregistrement pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées et agrément pour le traitement des données techniques critiques sur le plan militaire
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En demande
- Processus d’enquête de sécurité sur le personnel
- Niveaux de sécurité – Filtrage de sécurité pour les contrats du gouvernement
- Aperçu d’une enquête de sécurité sur le personnel
- Processus de demande de cote de fiabilité
- Trouver des personnes et des organisations inscrites au Programme des marchandises contrôlées
- Manuel de la sécurité des contrats
Services et renseignements
Exigences de sécurité des contrats du gouvernement du Canada
Enquête de sécurité pour les contrats du gouvernement, les organisations et le personnel; protection de l’équipement, des lieux, des biens et des renseignements; exigences de sécurité des sous-contrats et des contrats internationaux; manuel de la sécurité des contrats; formation, formulaires et ressources de sécurité des contrats
Marchandises contrôlées : examen, possession ou transfert
Quelles sont les marchandises contrôlées, comment s’inscrire pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées, comment satisfaire aux exigences du Programme des marchandises contrôlées, base de données de personnes et d’organisations inscrites au Programme de marchandises contrôlées, comment réaliser des évaluations de sécurité de votre personnel, se préparer aux inspections, élaborer un plan de sécurité ou signaler une atteinte à la sûreté
Traitement des données techniques critiques sur le plan militaire
Comment les données techniques critiques sur le plan militaire sont-elles définies et contrôlées au Canada et aux États-Unis, comment obtenir l’agrément pour le traitement des données techniques critiques sur le plan militaire en tant que fournisseur et travailler à des contrats impliquant ce type de données, rôles et responsabilités des fournisseurs agréés au titre du Programme mixte d’agrément
Services, normes et résultats
Nous sommes déterminés à offrir des services de grande qualité à notre clientèle. Nos services, nos normes et nos résultats constituent des éléments essentiels de notre stratégie visant à améliorer la qualité de nos services et à renforcer les partenariats établis avec nos clients.
En vedette
Nouvelles et mises à jour concernant la sécurité des contrats
Communiqués, mises à jour, activités de mobilisation à venir et formation offertes gratuitement du Programme de sécurité des contrats
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