Trousse d’information pour les fournisseurs : Comment obtenir une attestation de sécurité
Cette trousse d’information fournit un accès rapide et facile aux ressources et aux outils conçus pour aider votre organisation à obtenir une attestation de sécurité avec le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada.
La trousse passe en revue les étapes que votre organisation et vos employés doivent suivre avant de soumissionner ou d’exécuter des travaux dans le cadre d’un contrat du gouvernement fédéral comportant des exigences de sécurité. Sous chaque étape, vous trouverez des liens vers des ressources, des guides, des vidéos et du matériel de formation en ligne.
Ces ressources et outils donneront à votre organisation et à vos employés des conseils pratiques sur la manière de réaliser les activités d’enquête de sécurité, remplir les formulaires connexes, et se conformer aux exigences du PSC.
Sections
- Étape 1 : Exigences de sécurité et types d’attestation de sécurité
- Comprenez quelles sont les exigences de sécurité et quel type d’attestation de sécurité votre organisation pourrait avoir besoin pour soumissionner ou exécuter des travaux dans le cadre d’un contrat du gouvernement fédéral.
- Étape 2 : Parrainage
- Découvrez comment votre organisation doit être parrainée pour faire l’objet d’une enquête de sécurité auprès du PSC.
- Étape 3 : Enquête de sécurité sur l’organisation
- Découvrez les principales étapes que votre organisation devra franchir et les principaux formulaires qu’elle devra remplir pour faire l’objet d’une enquête auprès du PSC.
- Étape 4 : Enquête de sécurité sur le personnel
- Une fois que le PSC a effectué l’enquête, apprenez comment votre organisation peut demander le niveau approprié d’enquête de sécurité sur le personnel pour les employés admissibles.
- Étape 5 : Sous-traitance
- Découvrez comment demander une enquête de sécurité pour les sous-traitants afin de vous assurer qu’ils satisfont aux exigences de sécurité d’un contrat du gouvernement fédéral.
- Étape 6 : Maintenir la conformité
- Comprenez ce que votre organisation et vos employés devront faire pour rester conformes aux exigences de sécurité d’un contrat du gouvernement fédéral.
Renseignements supplémentaires
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’une aide personnalisée, n’hésitez pas à communiquer avec le centre de service à la clientèle du Programme de sécurité des contrats.
Pour savoir où envoyer vos documents remplis, consultez comment soumettre les demandes, formulaires et autres documents pour la sécurité des contrats.
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