Structure du patrimoine | Section 2 – Salves d’honneur

TYPES DE SALVES D’HONNEUR

1. Les types de salves d’honneur sont :
1. Ie salut royal ou d’État, qui consiste en 21 coups de canon tirés en l’honneur de la souveraine, des membres de la famille royale, des souverains étrangers et des membres des familles régnantes étrangères, des chefs d’État de pays étrangers et du gouverneur général du Canada;
2. Ies saluts généraux, au cours desquels le nombre de coups tirés dépend de l’occasion et de l’importance du dignitaire auquel on rend honneur;
3. Les saluts funèbres, au cours desquels le nombre de coups tirés dépend de l’importance du défunt.

RESTRICTIONS ET INSTRUCTIONS SPÉCIALES

2. Les modalités à suivre pour tirer des salves d’honneur sont énoncées en détail dans les manuels pertinents sur l’exercice de maniement du canon.
3. En général, il ne faut pas tirer de salves d’honneur avant le lever du soleil ni après le coucher du soleil. (Au sein de la Marine royale canadienne, on peut interpréter le lever du soleil comme étant le moment où sont hissées les couleurs.)
4. II faut éviter que le bruit des salves d’honneur incommode le dignitaire que l’on salue (voir référence d).
5. On tire des salves en l’honneur des personnages royaux qui règnent dans d’autres pays ainsi que des représentants et des dignitaires d’autres nations uniquement lorsque le pays ou le gouvernement qu’ils représentent est reconnu officiellement par le gouvernement du Canada.
6. Lorsque des gardes d’honneur sont constituées à l’occasion de la visite de dignitaires ou d’officiers généraux, on tire habituellement une salve d’honneur à l’arrivée de ceux ci, et parfois au moment de leur départ, conformément aux dispositions de l’annexe A.
7. Habituellement, les salves d’honneur doivent débuter à un moment qui permettra qu’elles se terminent à l’arrivée du dignitaire à l’endroit où il est attendu. Lorsqu’on a rassemblé des troupes pour une revue ou constitué une garde d’honneur à l’endroit où un dignitaire est attendu, le point d’arrivée est habituellement l’estrade d’honneur. Si, au cours d’une même cérémonie, il est prévu de tirer une salve d’honneur et d’effectuer un exercice de maniement d’armes, le commandant chargé de cette cérémonie peut coordonner les deux activités, ainsi que le salut musical, pour obtenir un meilleur effet. Dans le cas où, compte tenu des circonstances, il est impossible de prévenir à temps les responsables du moment de l’arrivée d’un dignitaire, il peut être plus efficace de tirer la salve d’honneur en même temps qu’a lieu l’exercice de maniement d’armes. À de telles occasions, il faut habituellement amorcer le tir de la salve d’honneur lorsque commence le dernier mouvement du « présentez armes ». L’exercice de maniement d’armes doit être terminé de la façon normale et le défilé doit se poursuivre, même si le tir de la salve d’honneur est encore en cours.

STATIONS DE SALUT

8. Les villes suivantes sont désignées comme stations de salut :
   1. St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
   2. Charlottetown
   3. Halifax
   4. Fredericton
   5. Québec
   6. Montréal
   7. Ottawa
   8. Toronto
   9. Winnipeg
   10. Regina
   11. Edmonton
   12. Vancouver
   13. Victoria (Esquimalt)
9. L’officier canadien supérieur qui commande une formation des FAC servant à l’étranger peut autoriser le tir de salves d’honneur dans les cas prévus dans la présente ordonnance pour les stations de salut, lorsque les conditions opérationnelles et locales le permettent.

SALUTS ROYAUX ET VICE ROYAUX

10. Toutes les stations de salut mentionnées au paragraphe 8. doivent tirer une salve de 21 coups de canon le 1er juillet, fête du Canada, à midi.
11. Les stations de salut qui sont situées dans les capitales provinciales ou dans la capitale nationale (c. à d. les stations énumérées au paragraphe 8., à l’exception de celles de Montréal et de Vancouver) doivent exécuter un salut royal à midi (heure locale) à l’occasion de l’anniversaire de la souveraine, qui est célébré au Canada le premier lundi précédant immédiatement le 25 mai.
12. Les stations de salut pertinentes doivent exécuter un salut royal dans les occasions suivantes :
    1. à l’arrivée et au départ de la souveraine ou d’un membre de la famille royale pendant les visites officielles au Canada;
    2. en l’honneur du gouverneur général du Canada –
       1. lorsqu’il lit le mandat reçu de la reine et prête serment,
       2. lorsqu’il se présente au Parlement pour ouvrir une session ou la proroger ou encore dissoudre le Parlement,
       3. à son arrivée et à son départ lorsqu’il visite officiellement une station de salut, mais pas plus d’une fois tous les 12 mois dans chaque station,
       4. lorsqu’il quitte Ottawa à la fin de son mandat.
13. Il faut exécuter un salut royal à Saint John (Nouveau-Brunswick) tous les 18 mai, jour des Loyalistes.
14. La station de salut pertinente doit exécuter un salut vice-royal (salve de 15 coups de canon) dans les occasions suivantes :
    1. à l’ouverture et à la fermeture d’une session d’une législature provinciale;
    2. lors de la visite officielle d’un lieutenant-gouverneur dans une station de salut située dans son secteur de compétence, mais pas plus d’une fois tous les 12 mois.
15. Lorsque des anniversaires ou d’autres occasions spéciales sont décrétés par proclamation, le Quartier général de la Défense nationale (QGDN) doit s’informer des dates exactes de célébration et les communiquer à tous les intéressés. Il autorisera l’exécution de saluts à ces occasions.

SALUT COMMÉMORATIF POUR LE JOUR DU SOUVENIR

16. Toutes les stations de salut doivent tirer une salve de 21 coups de canon à titre de salut commémoratif, au commencement de la sonnerie du Réveil, à 11 h 02 heure locale (soit après les deux minutes de silence), le 11 novembre, jour du Souvenir. L’intervalle entre les coups doit être de 60 secondes. Il faut mettre les drapeaux en berne, conformément aux dispositions du chapitre 9, paragraphe 8.

GRADE INTÉRIMAIRE

17. Les officiers affectés temporairement à un commandement supérieur ou qui détiennent un grade intérimaire ont droit, au cours de cette période, au salut prévu pour le poste ou le grade en question. Il faut faire flotter les drapeaux distinctifs conformément aux dispositions du chapitre 14.

RÉPONSE AU SALUT D’UN NAVIRE

18. Habituellement, pour faire un salut au pays, les navires étrangers ne tireront qu’une seule salve pendant une visite officielle. Les stations de salut de St. John’s, d’Halifax, de Québec, de Montréal, de Vancouver et de Victoria (Esquimalt), lorsqu’elles s’en voient confier la tâche par le QGDN, devront rendre le salut, coup pour coup, jusqu’à concurrence de 21 coups.
19. Il ne faut pas répondre aux salves d’honneur tirées à titre de salut à la souveraine ou au gouverneur général lorsque l’une ou l’autre de ces personnes demeure à la Citadelle, à Québec.
20. Lorsqu’un navire de guerre étranger visite une station de salut et que les autorités compétentes ont reçu au préalable un avis officiel selon lequel ce navire a l’intention de tirer une salve en l’honneur d’un événement important ayant lieu dans son pays, il ne faut pas répondre à ce salut.
21. Habituellement, on ne répondra pas aux saluts personnels en l’honneur des officiers généraux des FAC. Cependant, lorsqu’on sait qu’il s’agit d’une coutume dans le pays en question de répondre aux saluts personnels, il revient au commandant du navire ou de la station de salut de décider de rendre le salut. Dans un tel cas, il faut tirer le nombre de coups de canon prévu pour l’officier étranger détenant le plus haut grade à bord du navire, comme cela est autorisé à l’annexe A. Les officiers qui commandent des navires pouvant exécuter le salut et qui détiennent un grade inférieur à celui de commodore n’ont droit à un salut de sept coups de canon que lorsque l’on rend un salut. II n’est pas nécessaire que les officiers qui commandent soient présents à l’endroit où se trouve le canon.

HONNEURS FUNÈBRES

22. Lorsque des obsèques avec honneurs militaires sont autorisées pour un dignitaire ou un officier général dont il est question à l’annexe A, il est permis de tirer une salve d’honneur au moment où la dépouille est transportée au lieu de sépulture. II convient de souligner que le nombre de coups tirés pendant cette salve ne doit pas dépasser celui auquel cette personne avait droit de son vivant. Lorsque la dépouille est descendue dans la tombe ou confiée à la mer, il est permis de tirer une seconde salve d’honneur, selon l’intervalle prévu (voir la section 1, paragraphe 2).
23. Dans le cas d’une personne décédée en mer mais enterrée à un endroit où se trouve une batterie d’artillerie, une salve d’honneur peut être tirée durant le transport de la dépouille, comme suit :
1. par le navire, lorsque la dépouille est amenée à terre;
2. par la batterie pendant que le cortège funèbre se rend du point de débarquement au lieu de sépulture.
24. Lorsqu’il faut transporter la dépouille dans un autre endroit pour l’inhumation, il est permis de tirer une autre salve d’honneur.
25. Il faut obtenir l’autorisation du QGDN pour tirer, pendant des obsèques, un nombre de salves d’honneur supérieur à celui qui est prévu.