Structure du patrimoine | Chapitre 14 – Étendards, drapeaux, fanions distinctifs et plaques

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Chapitre 14 [PDF, 539 ko]

SECTION 1 GÉNÉRALITÉS

ADMISSIBILITÉ

  1. Les étendards et drapeaux personnels de même que les drapeaux et fanions distinctifs sont attribués en propre au titulaire d'un poste en vertu d'un brevet royal ou du fait qu'il occupe le poste symbolisé par le drapeau en question.

ATTRIBUTION DES DRAPEAUX ET FANIONS DISTINCTIFS

  1. Les drapeaux distinctifs des officiers des Forces armées canadiennes (FAC) sont destinés aux officiers admissibles conformément au barème de dotation en matériel mentionné dans le chapitre 4, section 1, paragraphe 11.

GARDE DES DRAPEAUX ET FANIONS DISTINCTIFS

  1. Les drapeaux distinctifs de format régulier et de format réduit sont conservés par les officiers qui y ont droit.
  2. Lorsqu’une unité a besoin d'un drapeau ou d’un fanion distinctif pour une cérémonie, elle doit présenter sa demande de prêt au bureau de l'officier admissible. Ce dernier est chargé d'expédier le drapeau ou le fanion là où l’on en a provisoirement besoin. Les quartiers généraux et/ou les unités ne doivent pas être autorisés à conserver des drapeaux distinctifs personnels ni à les commander auprès du service d’approvisionnement des FAC.
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