Résumé de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) 22 et 23 août 2019
Ottawa, Ontario
La première réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) a eu lieu du 22 au 23 août 2019 à Ottawa.
En plus des membres du GCT-SN, les membres du Secrétariat à la transparence de Sécurité Publique Canada et des membres du groupe de travail interministériel sur l'Engagement de transparence en matière de sécurité nationale (ETSN) étaient aussi présents. Ces derniers représentaient les ministères et organismes suivants :
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- Affaires mondiales Canada (AMC)
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
- Centre de la sécurité des télécommunications (CST)
- Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
- Ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes (MDN/FAC)
- Ministère de la Justice (MJ)
- Sécurité publique Canada (SPC)
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
- Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
William Baker, membre du GCT-SN, n'était pas en mesure de participer à cette réunion.
Principaux points à retenir
- Les membres du GCT-SN ont été informés sur l'Engagement de transparence en matière de sécurité nationale ainsi que le fonctionnement des ministères et organismes liés à la sécurité nationale du Gouvernement du Canada. Une discussion sur le rôle conseil du GCT-SN dans la mise en œuvre de l'ETSN a aussi eu lieu.
- Les membres ont discuté les termes de référence du GCT-SN, de l'ordre du jour ainsi que les dates des réunions futures du GCT-SN.
- Thomas Juneau s'est porté volontaire pour jouer le rôle de coprésident non gouvernemental. Tous les participants ont accueilli favorablement sa proposition.
- Parmi les principaux sujets d'intérêt pour les discussions futures, mentionnons : l'analyse comparative des sexes plus (ACS+), la diversité et l'inclusion au sein de la communauté de la sécurité nationale et du renseignement; la sensibilisation de divers groupes et individus canadiens par les ministères et organismes gouvernementaux; l'échange d'information et de renseignements au pays et à l'étranger; les combattants terroristes étrangers; la cybersécurité et les systèmes de paiement financiers.
Faits saillants de la réunion
Jour 1
La coprésidente du GCT-SN, Monik Beauregard, représentant le gouvernement, a commencé la réunion en donnant un aperçu général de l'ETSN et a présenté le GCT-SN, les représentants de Sécurité publique Canada (SP) et les membres du groupe de travail interministériel sur l'Engagement de transparence.
La première séance d'information était consacrée à l'ETSN et aux initiatives de transparence connexes. La discussion a porté sur la création d'une source en ligne, ou d'un « guichet unique », d'information sur la sécurité nationale accessible au public qui soit intéressante, utile et accessible à la population canadienne. Les membres du GCT-SN ont affirmé qu'il serait utile que des représentants du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement de sécurité (CPSNR) et l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) participent à une prochaine réunion du GCT-SN pour discuter de l'harmonisation des priorités des deux groupes. On discute également de l'importance du changement de culture au sein du gouvernement pour appuyer les efforts de transparence.
La sous-ministre (SM) de Sécurité publique Canada, Gina Wilson, était présente à titre de conférencière invitée et a fait des observations sur l'importance de la transparence en matière de sécurité nationale. Elle a fait remarquer que des efforts accrus pour expliquer les activités canadiennes en matière de sécurité nationale et de renseignement contribueraient à dissiper les mythes et la désinformation au sein de la population au sujet de ces activités.
Le GCT-SN a également entendu les exposés des conférenciers invités Mélanie Robert, directrice exécutive, Gouvernement ouvert, et Rob Davidson, coprésident de la société civile du Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert. Mme Robert et M. Davidson ont souligné l'importance de l'engagement du public en personne et sur le Web. De plus, ils ont donné un aperçu du cycle de réunions du Forum multi-intervenants, des indicateurs de rendement et des mécanismes d'établissement de rapports, ainsi que de la façon dont les responsables gouvernementaux s'engagent auprès des membres de la société civile du groupe.
Au cours de la séance d'information qui a suivi, il était question de l'expansion de la communauté de la sécurité nationale en réponse aux nouvelles menaces. Le groupe a discuté de la création de l'OSSNR, qui sera doté d'une capacité d'examen interorganismes et améliorera la surveillance au sein de la communauté de la sécurité nationale. Le GCT-SN était également informé du volet sécurité nationale de Sécurité publique Canada dans le cadre du Sommet mondial 2019 du Partenariat pour un gouvernement ouvert et a discuté des pratiques internationales de transparence en matière de sécurité nationale à échelle du Groupe des cinq.
La journée s'est terminée par une séance d'information sur le projet de loi C-59, ou Loi concernant des questions de sécurité nationale (la Loi de 2017 sur la sécurité nationale). Il y a eu une discussion approfondie sur les détails techniques et les ramifications juridiques de la Loi, y compris les modifications apportées, la façon dont les ministères et organismes participent et la façon dont la Loi améliore la responsabilisation et la transparence.
Jour 2
La deuxième journée a commencé par une séance de questions et réponses avec Tricia Geddes, directrice adjointe des politiques et partenariats stratégiques au sein du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), et Scott Millar, sous-ministre adjoint des politiques et communications au sein du Centre de la sécurité et des télécommunications (CST). Ils ont discuté des efforts déployés par leurs organismes pour faire plus que simplement diffuser de l'information afin d'accroître la transparence en réponse aux besoins du public, ainsi que de leur intérêt à mieux combler les lacunes en matière d'information dans la sphère publique. On a abordé aussi la culture organisationnelle au sein du CST et du SCRS, le rôle des médias dans la communication des questions de sécurité nationale, les lacunes actuelles en matière de connaissances sur les questions de sécurité nationale et la perception et l'expérience du public à l'égard des activités de sécurité nationale du Canada.
Le GCT-SN a assisté à une présentation sur la Table ronde transculturelle sur la sécurité, ce qui a permis d'éclairer la discussion sur le mandat du Groupe. Les membres du GCT-SN ont convenu qu'il y a un avantage à la mobilisation du public et aux activités de sensibilisation pour les réunions futures. Le groupe a discuté également des lignes directrices à l'intention des médias et d'autres questions liées aux communications. Il a été convenu que des modifications soient apportées au mandat pour tenir compte des points soulevés au cours de cette discussion.
Le groupe a abordé ensuite l'ordre du jour prospectif dans le cadre d'une table ronde portant sur des sujets d'intérêt pour les prochaines réunions. Ces sujets touchaient notamment la diversité et l'inclusion au sein de l'appareil de la sécurité nationale et du renseignement, la sensibilisation de divers groupes et particuliers canadiens par les ministères et organismes gouvernementaux, l'échange d'information et de renseignements à l'échelle nationale et internationale, ainsi que la cybersécurité et les systèmes de paiement financiers. Le GCT-SN a demandé des séances d'information plus approfondies et des séances de questions et réponses sur ces questions et d'autres dans le cadre de réunions futures.
Il a été déterminé que la prochaine réunion se tiendra de nouveau à Ottawa afin de permettre un meilleur accès aux ministères et organismes chargés de la sécurité nationale à des fins d'information.
Détails de la page
- Date de modification :