Réglementation en agriculture, alimentation, foresterie et pêches
Réglementation en agriculture, alimentation, foresterie et pêches
Réglementation commerciale des aliments, animaux, végétaux, grains et pêches, de l'aquaculture et de la foresterie.
Services et renseignements
Réglementation des aliments
Réglementation des activités commerciales liées aux produits et aux services alimentaires au Canada.
Réglementation liée aux animaux
Réglementation sur les aliments du bétail, les produits d'origine animale et les produits biologiques vétérinaires.
Réglementation liée aux végétaux
Protection des végétaux, protection des obtentions végétales, enregistrement des variétés, engrais et plus.
Services de permissions pour l'importation d'aliments
Permissions liées aux aliments, au pays ou à l'importation, dont les licences, permis, exemptions et la certification.
Produits qui doivent être approuvés avant leur mise en marché
Examen et traitement des demandes pour les produits qui doivent être approuvés avant leur mise en marché.
Programmes, services et réglementation liés aux grains
Services et droits relatifs aux silos primaires, silos terminaux, silos de transformation et négociants en grains.
Directives liées à l'industrie des grains
Politiques, notes de service à l'industrie et arrêtés commerciaux qui encadrent l'industrie des grains.
Surveillance : Offices de commercialisation des produits agricoles
Expertise réglementaire et supervision des activités liées aux secteurs des œufs et de la volaille.
Offices de promotion et recherche des produits agricoles
Lignes directrices encadrant l'établissement d'un office de promotion et de recherche pour un produit agricole.
Pêche commerciale
Dates d'ouverture et de fermeture de la pêche, permis, règlements, importation et exportation, et plans de gestion.
Entreprises et licences en aquaculture
Licences et permis pour l'aquaculture dans les provinces et les territoires, sites et cartes.
Règlements et politiques sur l'aquaculture
Lois et politiques régissant les activités d'aquaculture, mesures de conformité, réformes réglementaires et recherche.
Aménagement forestier durable au Canada
Gestion durable des forêts au Canada et exigences connexes pour les entreprises forestières.
Inspections obligatoires pour assurer l'exactitude des mesures
Inspections pour assurer l'exactitude des instruments de mesure, selon le secteur commercial et le type d'appareil.
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