Agriculture, foresterie et pêches

Renseignez-vous sur la réglementation des activités commerciales touchant les aliments, les animaux, les végétaux, les grains et grandes cultures, les pêches, l'aquaculture et la foresterie.

Services et renseignements

Réglementation des activités commerciales liées aux aliments

Apprenez en plus sur la réglementation des activités commerciales liées aux produits et aux services alimentaires au Canada.

Réglementation des activités commerciales liées aux animaux

Renseignez-vous sur la réglementation touchant les ressources animales, l'industrie de l'alimentation animale et les produits d'origine animale.

Réglementation des activités commerciales liées aux végétaux

Renseignez-vous sur la réglementation touchant les ressources végétales au Canada, y compris en ce qui a trait à la protection des végétaux, aux droits des phytogénéticiens, à l'enregistrement des variétés, aux engrais et bien plus encore.

Centre d'administration pour les permissions de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Le Centre d'administration est le premier point de contact auquel les intervenants peuvent s'adresser pour obtenir des réponses à toutes leurs questions non techniques au sujet des permissions émises par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ce qui comprend la vérification de l'état d'une demande et l'obtention de conseils administratifs pour remplir une demande ou un renouvellement relativement à tous les services offerts sous la rubrique « Permission ».

Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marché de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Le Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marché (BPDPM) offre et coordonne les activités et les services liés à l'examen et au traitement des demandes concernant les produits qui doivent être approuvés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant leur mise en marché.

Programmes, services et réglementation liés aux grains

Chercher des renseignements sur la réglementation, les services et les droits relatifs aux silos primaires, silos terminaux, silos de transformation et négociants en grains, ainsi qu'à la protection des producteurs de grain canadiens.

Directives liées l'industrie céréalière

Trouvez les politiques, les notes de service à l'industrie et les arrêtés commerciaux qui encadrent l'industrie céréalière.

Gestion de l'offre des produits agricoles

Apprenez comment le Conseil des produits agricoles du Canada supervise les activités des offices canadiens de commercialisation afin de gérer l'offre des produits agricoles.

Office de promotion et de recherche pour un ou plusieurs produits agricoles

Renseignez-vous sur le processus d'établissement d'un office de promotion et de recherche (OPR) pour un produit agricole et consultez les lignes directrices et les autres ressources fournies en lien avec les aspects législatifs de ces offices.

Pêche commerciale

Procurez-vous ou renouvelez votre permis de pêche commerciale en ligne. Consultez les plans de gestion des pêches et dates d'ouverture et de fermeture, les statistiques, les rapports sur l'état des stocks, les quotas de pêche et les renseignements sur le total autorisé des captures.

Entreprises et licences en aquaculture

Apprenez en plus sur la réglementation de l'industrie de l'aquaculture au Canada.

Règlements et politiques d'aquaculture

Renseignez-vous sur les lois, les règlements et les politiques régissant les activités d'aquaculture au Canada, ainsi que sur les modifications à la réglementation, le rôle du gouvernement et de l'industrie, et la recherche sur la réglementation.

Aménagement forestier durable

Renseignez-vous sur l'aménagement forestier durable au Canada et sur les exigences connexes pour les entreprises forestières.

Inspections obligatoires pour assurer l'exactitude des mesures : par secteurs et types d'appareils

Renseignez-vous sur les secteurs commerciaux où les inspections pour vérifier la précision des instruments de mesure sont obligatoires, dont l'industrie laitière, l'industrie pétrolière d'aval, l'industrie des pêches, l'industrie forestière, l'industrie des grains et des grandes cultures, l'industrie des mines, les commerces de détail d'aliments et les commerces de détail d'essence, et bien plus encore.

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