Réglementation en agriculture, alimentation, foresterie et pêches

Réglementation commerciale des aliments, animaux, végétaux, grains et pêches, de l'aquaculture et de la foresterie.

Services et renseignements

Réglementation des aliments

Réglementation des activités commerciales liées aux produits et aux services alimentaires au Canada.

Réglementation liée aux animaux

Réglementation sur les aliments du bétail, les produits d'origine animale et les produits biologiques vétérinaires.

Réglementation liée aux végétaux

Protection des végétaux, protection des obtentions végétales, enregistrement des variétés, engrais et plus.

Services de permissions pour l'importation d'aliments

Permissions liées aux aliments, au pays ou à l'importation, dont les licences, permis, exemptions et la certification.

Produits qui doivent être approuvés avant leur mise en marché

Examen et traitement des demandes pour les produits qui doivent être approuvés avant leur mise en marché.

Programmes, services et réglementation liés aux grains

Services et droits relatifs aux silos primaires, silos terminaux, silos de transformation et négociants en grains.

Directives liées à l'industrie des grains

Politiques, notes de service à l'industrie et arrêtés commerciaux qui encadrent l'industrie des grains.

Gestion de l'offre des produits agricoles

Expertise et supervision liées aux organismes nationaux de commercialisation des œufs, du poulet et du dindon.

Promotion des produits agricoles

Lignes directrices encadrant l'établissement d'un office de promotion et de recherche pour un produit agricole.

Pêche commerciale

Dates d'ouverture et de fermeture de la pêche, permis, règlements, importation et exportation, et plans de gestion.

Entreprises et licences en aquaculture

Licences et permis pour l'aquaculture dans les provinces et les territoires, sites et cartes.

Règlements et politiques sur l'aquaculture

Lois et politiques régissant les activités d'aquaculture, mesures de conformité, réformes réglementaires et recherche.

Aménagement forestier durable au Canada

Gestion durable des forêts au Canada et exigences connexes pour les entreprises forestières.

Inspections obligatoires pour assurer l'exactitude des mesures

Inspections pour assurer l'exactitude des instruments de mesure, selon le secteur commercial et le type d'appareil.

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