Secteurs de l'industrie sous réglementation fédérale
Secteurs de l'industrie sous réglementation fédérale
Réglementation sur l'agriculture, les forêts, les mines, le pétrole et gaz, les télécommunications, la santé et plus.
Services et renseignements
Règlement d'aliments, de plantes ou d'animaux
Étiquetage des aliments, salubrité, licences, importations, exportations, inspections, protection des plantes, santé des animaux
Pêches
Licences, permis et programmes de financement liés à la pêche, aquaculture et chasse aux mammifères marins
Règlement sur les grains
Qualité des grains, classement, agrément, inspections, directives réglementaires, données de recherche
Aménagement forestier durable
Propriété forestière, législation, certification, gestion et planification.
Projets de ressources énergétiques
Demandes, inspections et conformité pour les projets de pipelines, de lignes électriques ou d'énergie renouvelable en mer
Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions
Fabrication, acquisition, vente, importation, exportation, transport et entreposage de produits en toute sécurité
Droits pétroliers du Nord
Gestion et réglementation de l'exploration des ressources de pétrole et de gaz sur les terres de la Couronne du Nord
Sûreté nucléaire
Centrales et installations nucléaires, gestion des urgences, substances nucléaires et appareils à rayonnement, mines et usines de concentration d'uranium
Réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications
Licences de radiodiffusion, de distribution et de spectre, normes de télécommunications, certification et plus
Médicaments et produits de santé
Drogues et médicaments, produits de santé naturels, dispositifs médicaux, produits d'autosoins
Commerce et investissement culturels
Politiques et règlements pour appuyer l'acquisition et la préservation d'objets culturels et de médias
Étiquetage des textiles
Numéros d'identification CA, règlements et guides sur l'étiquetage et l'annonce des textiles
Réglementation des services financiers
Régimes et fiducies, déclaration d'opérations financières, réglementation des institutions financières
Codes modèles nationaux et certifications
Code national du bâtiment et autres codes modèles nationaux de construction, étalonnage des instruments, spécifications des projets de construction
Pari mutuel
Permis de pari en salle et d'autorisations pour les paris inter-hippodromes au Canada et à l'étranger
Inspections obligatoires pour assurer l'exactitude des mesures
Inspections pour assurer l'exactitude des instruments de mesure, selon le secteur commercial et le type d'appareil
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