Secteurs de l'industrie sous réglementation fédérale

Réglementation sur l'agriculture, les forêts, les mines, le pétrole et gaz, les télécommunications, la santé et plus.

Services et renseignements

Réglementation en agriculture, alimentation, foresterie et pêches

Réglementation commerciale des aliments, animaux, végétaux, grains et pêches, de l'aquaculture et de la foresterie.

Réglementation du nucléaire, du pétrole et gaz et des mines

Droits pétroliers du Nord, pipelines, infrastructure énergétique, mines d'uranium, centrales nucléaires et plus.

Réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications

Licences de radiodiffusion, de distribution et de spectre, normes de télécommunications, certification et plus.

Réglementation des médicaments et produits de santé

Règles applicables aux médicaments, produits pharmaceutiques, produits d'autosoins, produits de santé naturels, et plus.

Commerce et investissement culturels

Politiques et règlements pour appuyer l'acquisition et la préservation d'objets culturels et de médias.

Réglementation des textiles

Obtention d'un numéro d'identification CA et réglementation sur les importations et exportations de textiles.

Réglementation des services financiers

Régimes et fiducies, déclaration d'opérations financières, réglementation des institutions financières et plus.

Réglementation commerciale

Exigences réglementaires touchant le commerce de détail, la construction, les transports et les métiers.

Inspections obligatoires pour assurer l'exactitude des mesures

Inspections pour assurer l'exactitude des instruments de mesure, selon le secteur commercial et le type d'appareil.

Collaborateurs

Ce que nous faisons

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