Secteurs de l'industrie sous réglementation fédérale

Consultez la réglementation touchant l'agriculture, les forêts et les pêches; le nucléaire, le pétrole et le gaz et les mines; la radiodiffusion et les télécommunications; les médicaments, la santé et les produits de consommation; les textiles et les services.

Services et renseignements

Agriculture, foresterie et pêches

Renseignez-vous sur la réglementation des activités commerciales touchant les aliments, les animaux, les végétaux, les grains et grandes cultures, les pêches, l'aquaculture et la foresterie.

Nucléaire, pétrole et gaz, et mines

Renseignez-vous sur la réglementation des droits pétroliers du Nord, les pipelines et infrastructures énergétiques de ressort fédéral, les mines et les usines de concentration d'uranium, les centrales nucléaires, les réacteurs de recherche, les substances nucléaires, les appareils à rayonnement, les installations et l'équipement utilisés en médecine, les fournisseurs de services de dosimétrie et bien plus.

Radiodiffusion et télécommunications

Renseignez-vous sur les licences de spectre, les licences de radiodiffusion et de distribution, les applications et les normes de télécommunications, la certification des émissions canadiennes, et bien plus.

Médicaments et produits de santé

Renseignez-vous sur la réglementation de l'industrie de la santé, y compris sur les produits pharmaceutiques, les appareils médicaux, la marijuana à des fins médicales, les produits de santé naturels et les autres produits de santé.

Commerce et investissement culturels

Le gouvernement du Canada a mis en place une série de politiques et règlements pour appuyer l'acquisition et la préservation d'objets culturels et de médias qui profitent à tous les Canadiens.

Réglementation des textiles

Trouvez comment obtenir un numéro d'identification CA et accédez à l'information sur les importations et les exportations de textiles et de vêtements.

Réglementation des services financiers et monétaires

Régimes et fiducies, déclaration d'opérations financières, réglementation des institutions financières et plus.

Autres réglementations du secteur des services

Renseignez-vous sur les exigences réglementaires touchant le commerce de détail, la construction les professions, les métiers, et plus.

Inspections obligatoires pour assurer l'exactitude des mesures : par secteurs et types d'appareils

Renseignez-vous sur les secteurs commerciaux où les inspections pour vérifier la précision des instruments de mesure sont obligatoires, dont l'industrie laitière, l'industrie pétrolière d'aval, l'industrie des pêches, l'industrie forestière, l'industrie des grains et des grandes cultures, l'industrie des mines, les commerces de détail d'aliments et les commerces de détail d'essence, et bien plus encore.

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