Réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications
Réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications
Licences de radiodiffusion, de distribution et de spectre, normes de télécommunications, certification et plus.
Services et renseignements
Services de télécommunications
Renseignements sur l’amélioration de la qualité, de la couverture, de la fiabilité et des prix des services de télécommunications pour les Canadiens.
Demandes en télécom et enregistrement
Demandes tarifaires, licences internationales, demandes d'entente et plus.
Normes relatives au matériel de télécommunications
Règlements, normes et procédures administratives liés à la gestion du matériel de télécommunications au Canada.
Radiocommunications au Canada
Permis exigés pour les services sans fil, bâtis d'antennes, sécurité publique, services par satellite et plus.
Comment obtenir une licence de radiodiffusion en direct
Guide expliquant toutes les étapes à suivre pour exploiter une station de radiodiffusion en direct au Canada.
Licences de radiodiffusion pour les services de radio
Demande de nouvelle licence de radiodiffusion, ou demande de modification, de révocation ou de renouvellement.
Licences de radiodiffusion pour les services de télévision
Demande de nouvelle licence de télédiffusion, exemptions, modifications, révocations et renouvellements.
Licences de radiodiffusion
Nouvelle licence de radiodiffusion pour une entreprise de distribution et modifications, révocations et renouvellements.
Certification d'une émission canadienne
Marche à suivre pour présenter une demande de certification d'une émission canadienne.
Règles techniques pour la radiodiffusion
Ressources pour les stations de radiodiffusion numérique et directe au Canada (radio, télévision et par satellite).
Enchères du spectre
Enchères du spectre à venir au Canada et nouvelles au sujet des licences de spectre.
Recherches sur le spectre
Utilisation du Système de gestion du spectre pour trouver le spectre servant aux communications et à la radiodiffusion.
Examen touchant la radiodiffusion et les télécommunications
Un examen conjoint de la législation canadienne en matière de radiodiffusion et de télécommunication.
Accords de reconnaissance mutuelle en matière de télécommunication
Accords entre gouvernements pour simplifier le commerce de produits de télécommunication.
La Loi canadienne anti-pourriel
Les exigences concernant l’envoi de messages électroniques commerciaux.
Télémarketing et appels non sollicités
Les Règles sur les télécommunications non sollicitées énoncent les responsabilités qui incombent aux télévendeurs.
Ce que nous faisons
Publications
- Certification et normes relatives aux télécommunications, au sans-fil et à la radiodiffusion
- Publications officielles relatives à la gestion du spectre
- Décisions, avis et ordonnances du CRTC
- Le Code sur les services sans fil du CRTC
- Énoncé de politique – Sécuriser le système de télécommunications au Canada
Consultations
- Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la gestion du spectre et des télécommunications
- Consultations se rapportant à la gestion du spectre et des télécommunications
- Questions soumises à l'étude lors des instances publiques touchant la radio-télévision et les télécommunications
- Consultations en cours sur la réglementation
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