Réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications

Licences de radiodiffusion, de distribution et de spectre, normes de télécommunications, certification et plus.

Services et renseignements

Demandes en télécom et enregistrement

Demandes tarifaires, licences internationales, demandes d'entente et plus.

Normes dans le domaine des télécommunications

Règlements, normes et procédures administratives liées à la gestion des télécommunications au Canada.

Radiocommunications au Canada

Permis exigés pour les services sans fil, bâtis d'antennes, sécurité publique, services par satellite et plus.

Comment obtenir une licence de radiodiffusion en direct

Guide expliquant toutes les étapes à suivre pour exploiter une station de radiodiffusion en direct au Canada.

Licences de radiodiffusion pour les services de radio

Demande de nouvelle licence de radiodiffusion, ou demande de modification, de révocation ou de renouvellement.

Licences de radiodiffusion pour les services de télévision

Demande de nouvelle licence de télédiffusion, exemptions, modifications, révocations et renouvellements.

Licences de radiodiffusion

Nouvelle licence de radiodiffusion pour une entreprise de distribution et modifications, révocations et renouvellements.

Certification d'une émission canadienne

Marche à suivre pour présenter une demande de certification d'une émission canadienne.

Règles techniques pour la radiodiffusion

Ressources pour les stations de radiodiffusion numérique et directe au Canada (radio, télévision et par satellite).

Enchères du spectre

Enchères du spectre à venir au Canada et nouvelles au sujet des licences de spectre.

Recherches sur le spectre

Utilisation du Système de gestion du spectre pour trouver le spectre servant aux communications et à la radiodiffusion.

Examen touchant la radiodiffusion et les télécommunications

Un examen conjoint de la législation canadienne en matière de radiodiffusion et de télécommunication.

Accords de reconnaissance mutuelle en matière de télécommunication

Accords entre gouvernements pour simplifier le commerce de produits de télécommunication.

Ce que nous faisons

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