Radiodiffusion et télécommunications

Renseignez-vous sur les licences de spectre, les licences de radiodiffusion et de distribution, les applications et les normes de télécommunications, la certification des émissions canadiennes, et bien plus.

Services et renseignements

Demandes en télécom et enregistrement

Trouvez ce que vous devez faire pour présenter une demande tarifaire, une demande de licence d'exploitation de service de télécommunication internationale, une demande d'entente et d'autres types de demandes de télécom. Inscrivez-vous sur les listes de fournisseurs de services de télécommunication, à titre de fournisseurs de services dotés d'installations, de fournisseurs de services non dotés d'installations ou de fournisseurs de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Normes et procédures administratives dans le domaine des télécommunications

Apprenez en plus sur les normes et les procédures liées à la gestion des télécommunications au Canada.

Radiocommunications

Renseignements sur les radiocommunications au Canada, y compris sur les permis exigés pour les divers services sans fil, les bâtis d'antennes, la sécurité publique et bien plus.

Comment obtenir une licence de radiodiffusion

Guide expliquant toutes les étapes du processus à suivre pour exploiter une station de radiodiffusion en direct au Canada.

Licences de radiodiffusion en vue d'exploiter des services de radio

Trouvez les formulaires requis pour soumettre une demande de licences de radiodiffusion, y compris pour les nouvelles licences, et la modification ou la révocation de licences.

Licences de radiodiffusion en vue d'exploiter des services de télévision

Trouvez les formulaires requis pour soumettre une demande de licences de télédiffusion, y compris pour les nouvelles licences, le renouvellement de licences, la modification ou la révocation de licences et les ordonnances d'exemption.

Licences de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de distribution

Trouvez les formulaires requis pour présenter une demande de licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de distribution, y compris pour les nouvelles licences, le renouvellement de licences, et la modification ou la révocation de licences.

Certification d'émissions canadiennes

Trouvez comment présenter une demande de certification d'émissions canadiennes et accédez aux formulaires requis.

Règles techniques pour la radiodiffusion

Renseignez-vous sur la gestion du spectre de radiodiffusion au Canada, y compris sur la radiodiffusion numérique, la télévision numérique, les satellites de radiodiffusion et les stations de radiodiffusion.

Enchères du spectre

Liste des enchères des licences de spectre au Canada.

Spectre en direct

Accédez aux formulaires de demandes de licences et de certification d'opérateur.

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