Partagez votre opinion sur l’amélioration des processus environnementaux et réglementaires au Canada

Le gouvernement du Canada s'est engagé à examiner les processus environnementaux et réglementaires du pays et à rétablir la confiance à leur égard; il effectue actuellement un examen complet de ces processus.

Cet examen consistera principalement en des consultations. Vos commentaires serviront à éclairer l'examen et seront mis à la disposition des groupes et comités formés pour évaluer chaque volet de l'examen. Un questionnaire était disponible en ligne du 20 juin au 31 août, pour permettre à tous les Canadiens d'y répondre. Un sommaire des commentaires reçus sera affiché après que les résultats du questionnaire aient été analysés. Revenez ici consulter les mises à jour des propos entendus.

Confidentialité

Nous remercions tous ceux qui ont répondu au questionnaire.
Si vous voulez être avisé des résultats de ce questionnaire, veuillez cliquer ici.

Les personnes qui ont répondu à ce questionnaire l'ont fait sur une base volontaire. Les questions posées visaient seulement à recueillir des renseignements, lesquels ne seront pas utilisés pour identifier les récpondants. Tout rapport et analyse de données s'inspirant des réponses sera agrégé ou rendu anonyme. Les données brutes peuvent être diffusées en ligne; toutefois, toute information à caractère personnel sera retirée avant leur divulgation. Nous avons demandé aux participants d'éviter de s'identifier directement, ou d'identifier leur organisation ou toute autre personne dans les réponses qu'ils donnaient et de ne divulguer aucun renseignement privilégié. Tous les renseignements recueillis seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. L'information fournie par l'entremise de ce questionnaire est recueillie sous l'autorité des articles 5 et 6(b) de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, l'article 26 de la Loi sur l'Office national del'énergie, l'article 4 de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans, des articles 4 et 5 de la loi sur le ministère de l'Environnement, et l'article 7,1 de la loi sur le ministère des Transports.

Si vous voulez être avisé des résultats de ce questionnaire, veuillez cliquer ici.