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Le gouvernement du Canada entreprend actuellement un examen approfondi des processus environnementaux et réglementaires fédéraux. Cet examen comprend :

  • l'examen des processus d'évaluation environnementale fédérale;
  • la modernisation de l'Office national de l'énergie;
  • le rétablissement des mesures de protection éliminées et l’introduction de mesures de protection modernes à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection de la navigation.

Les Canadiens et les Canadiennes ont pu participer de différentes façons à ce processus.

Examen des processus d’évaluation environnementale fédérale

  • En août 2016, un Comité d’experts formé de quatre personnes a été mis sur pied par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour examiner les processus d’évaluation environnementale fédérale.
  • Le Comité d’experts a passé plusieurs mois à consulter le public, les groupes autochtones et les intervenants, tant en personne qu’en ligne. Il s’est rendu dans 21 villes, a reçu plus de 500 points de vue en ligne et accueilli plus de 1 000 participants à ses séances de consultation.
  • Le Comité d’experts a remis son rapport à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
  • Une consultation publique a été menée sur le rapport. Les Canadiens sont invités à lire les commentaires que nous avons entendus en visitant ParlonsEE.ca.
  • Pour plus de renseignements, consultez notre foire aux questions.

Modernisation de l’Office national de l’énergie

Consultez le site modernisation-ONE.ca pour lire les commentaires des Canadiens sur la modernisation de l’Office national de l’énergie.

Protection de l’habitat du poisson

Consultez le parlonshabitatdupoisson.ca pour connaître les opinions des Canadiens sur la protection de l’habitat du poisson.

Protection de la navigation

Les Canadiens ont été invités à présenter un mémoire jusqu’au 7 décembre 2016, et ont également été invités à faire connaître leur point de vue au ministre des Transports et à Transports Canada jusqu’au 30 janvier 2017.

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