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Le gouvernement du Canada entreprend actuellement un examen approfondi des processus environnementaux et réglementaires fédéraux. Cet examen comprend :

  • l’examen des processus d’évaluation environnementale fédérale;
  • la modernisation de l’Office national de l’énergie;
  • le rétablissement des mesures de protection éliminées et l’introduction de mesures de protection modernes à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection de la navigation.

L’engagement a été au cœur de cet examen, et depuis plus d’un an, les Canadiens et les Canadiennes ont pu participer de différentes façons à ce processus.

Document de travail

  • Le gouvernement du Canada a publié un document de travail qui décrit l’approche qu’il propose pour donner suite à l’examen des processus environnementaux et réglementaires en cours.
  • Les Canadiens sont invités à lire le document de travail et à faire connaître leurs points de vue jusqu’au 28 août 2017.
  • Par la suite, les commentaires recueillis auprès des Canadiens sur le document de travail ainsi que les contributions des peuples autochtones et des intervenants permettront d’orienter les modifications qui pourraient être apportées à la loi, aux règlements et aux politiques.

Examen des processus d’évaluation environnementale fédérale

  • En août 2016, un Comité d’experts formé de quatre personnes a été mis sur pied par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour examiner les processus d’évaluation environnementale fédérale.
  • Le Comité d’experts a passé plusieurs mois à consulter le public, les groupes autochtones et les intervenants, tant en personne qu’en ligne. Il s’est rendu dans 21 villes, a reçu plus de 500 points de vue en ligne et accueilli plus de 1 000 participants à ses séances de consultation.
  • Le Comité d’experts a remis son rapport à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique le 5 avril 2017.
  • Une consultation publique a été menée sur le rapport. Les Canadiens sont invités à lire les commentaires que nous avons entendus en visitant ParlonsEE.ca.
  • Pour plus de renseignements, consultez notre foire aux questions.

Modernisation de l’Office national de l’énergie

  • En novembre 2016, un comité d’experts a été constitué par le ministre des Ressources naturelles.
  • En tout, le Comité d’experts a séjourné dans 10 villes, de Vancouver à Yellowknife en passant par Saint John, et il a assisté aux présentations de près de 200 personnes, devant un public de plus de 1 000 personnes. En outre, plus de 200 mémoires ont été présentés au Comité.
  • Le Comité d’experts a remis son rapport au ministre des Ressources naturelles le 15 mai 2017 (https://www.rncan.gc.ca/19668).
  • Une consultation publique sur le rapport a eu lieu jusqu’au 14 juin 2017.  
  • Consultez le site modernisation-ONE.ca pour lire les commentaires des Canadiens sur la modernisation de l’Office national de l’énergie.

Protection de l’habitat du poisson

Consultez le parlonshabitatdupoisson.ca pour connaître les opinions des Canadiens sur la protection de l’habitat du poisson.

Le Comité parlementaire des pêches et des océans a publié son rapport et le gouvernement a publié sa réponse au rapport.

Protection de la navigation

Les Canadiens ont été invités à présenter un mémoire jusqu’au 7 décembre 2016, et ont également été invités à faire connaître leur point de vue au ministre des Transports et à Transports Canada jusqu’au 30 janvier 2017.

Le Comité parlementaire des transports, de l’infrastructure et des collectivités a publié son rapport et le gouvernement a publié sa réponse au rapport.

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