Principaux amendements au projet de loi C-69 pour les collectivités autochtones

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Principaux amendements au projet de loi c-69 établir des partenariats avec les peuples autochtones et faire progresser la réconciliation
Description du diagramme

Principaux amendements au projet de loi c-69

Établir des partenariats avec les peuples autochtones et faire progresser la réconciliation

Renforcer la loi sur l’évaluation d’impact et la loi sur la régie canadienne de l’énergie proposées, ainsi que la loi sur les eaux navigables canadiennes

UN ENVIRONNEMENT PROPRE, UNE ÉCONOMIE FLORISSANTE. En février 2018, le gouvernement du Canada a présenté les projets de loi C-68 dans le but de mettre en place de meilleures règles pour protéger notre environnement, les poissons et les cours d’eau, ainsi que de rétablir la confiance du public à l’égard de la façon dont les décisions en matière d’exploitation des ressources sont prises. Au fur et à mesure que le projet de loi C-69 franchit les étapes du processus parlementaire, des amendements sont demandés par la Chambre des communes afin de clarifier certaines parties de la Loi proposée en fonction des commentaires recueillis des peuples autochtones, des entreprises et du grand public. Au moyen de ces amendements, le gouvernement du Canada réaffirme son engagement à établir des liens de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones fondé sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et les partenariats. La réconciliation doit guider les partenariats avec les peuples autochtones.

Voici quelques-uns des principaux amendements effectués au projet de loi C-69. Pour obtenir la liste complète, consultez le site Web du Parlement du Canada. Le projet de loi C-69, tel qu’il est amendé par le Comité permanent de la Chambre des communes, a été renvoyé au Sénat. Un comité sénatorial étudiera la Loi proposée, et pourrait demander d’autres amendements. Pour plus d’information sur le processus législatif, téléchargez notre diagramme sur la procédure de création des nouvelles lois et des nouveaux règlements.

Déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones

Les amendements permettraient :

  • de mieux refléter l’engagement du gouvernement à respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
  • de préciser que le gouvernement, le ministre, l’Agence d’évaluation d’impact proposée et les autorités fédérales devront exercer leurs pouvoirs en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact d’une manière qui respecte les engagements du gouvernement à l’égard des droits des peuples autochtones;
  • de préciser que le mandat de la Régie canadienne de l’énergie proposée renfermerait l’exercice de ses pouvoirs et l’accomplissement de ses attributions d’une manière qui respecte les engagements du gouvernement à l’égard des droits des peuples autochtones.

Utilisation et protection des connaissances traditionnelles

Les amendements permettraient :

  • de préciser que les connaissances autochtones seraient prises en compte et ne se limiteraient pas au savoir traditionnel; elles comprendraient donc l’évolution des connaissances des peuples autochtones;
  • d’exiger que l’utilisation des connaissances autochtones et que la réalisation d’évaluations régionales et stratégiques soient faites de façon transparente. Les rapports d’évaluation devront décrire comment les connaissances autochtones ont été prises en compte;
  • de rigoureusement protéger la confidentialité des connaissances autochtones;
  • de renforcer la protection des connaissances autochtones dans toutes les lois;
    • des consultations seraient exigées avant toute divulgation des connaissances traditionnelles;
    • les ministres pourraient imposer des conditions de divulgation à la suite des consultations.

Respect des droits et de l’approche fondée sur les distinctions

Les amendements permettraient :

  • d’exiger que la décision de renvoyer un projet à une commission prenne en compte les répercussions sur les droits des Autochtones;
  • de préciser la composition des membres autochtones dans les comités visés par la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie proposées seraient fondés sur des distinctions et composés de membres qui représentent les intérêts des Premières Nations, des Métis et des Inuits:
  • que la Régie canadienne de l’énergie ait l’obligation d’établir un comité consultatif autochtone.
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