Moderniser l’Office national de l’énergie

Le ministre des Ressources naturelles a reçu le mandat du premier ministre de moderniser l’Office national de l’énergie (Office) et de s’assurer que sa composition reflète les points de vue des régions et qu’il a suffisamment d’expertise dans les domaines de la science de l’environnement, du développement communautaire et du savoir ancestral autochtone.

Ressources naturelles Canada a entrepris un examen de la structure, du rôle et du mandat de l’Office. Il s’agit d’une occasion de renforcer le processus de réglementation afin d’assurer que le Canada dispose d’un organisme de réglementation moderne, efficace et efficient.

L’examen mené en vue de la modernisation de l’Office national de l’énergie

La modernisation de l’Office permettra de s’assurer qu’il est capable de continuer de réglementer efficacement l’énergie tout en gagnant la confiance des Canadiens et Canadiennes.

Plus précisément, l’examen visant à moderniser l’Office porte sur les éléments suivants :

  • Gouvernance et structure
  • Mandat et possibilités futures
  • Rôles du processus décisionnel, notamment à l'égard des grands projets
  • Conformité, application de la loi et surveillance en continu
  • Engagement auprès des peuples autochtones
  • Participation du public

Un examen séparé des processus d'évaluation environnementale fédéraux du Canadaest actuellement mené par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Le gouvernement du Canada comprend le rôle essentiel que joue l’Office en vue de faire des recommandations sur les grands projets; toutefois, son mandat est limité dans certains domaines.

Pour se pencher sur cette restriction pendant que cet examen est en cours, le gouvernement du Canada a mis en place, en janvier 2016, une série de principes et de mesures provisoires pour les grands projets de ressources, y compris les pipelines en cours d’examen. Ces principes comprennent notamment de plus vastes consultations auprès des Autochtones, un meilleur engagement du public ainsi que l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre en amont qui sont associées aux projets. Cliquez ici pour obtenir plus d'information.

Processus d’examen et mobilisation

Le gouvernement a établi un comité d’experts en vue de mobiliser les peuples autochtones, les intervenants intéressés, les provinces et territoires ainsi que le public afin qu’ils participent à l’examen. Les activités du comité d’experts se sont déroulées au cours de l’hiver 2017. Le comité d’experts a remis son rapport (https://www.rncan.gc.ca/19668), présentant ses résultats, ses conclusions et des recommandations au sujet de la modernisation de l’Office, au ministre des Ressources naturelles le 15 mai 2017. Ce rapport comprend aussi un résumé des commentaires reçus au cours du processus de mobilisation. Le gouvernement du Canada a accepté les commentaires sur le rapport pendant 30 jours, soit jusqu’au 14 juin.

Étapes suivantes

Le gouvernement du Canada a publié un document de travail qui décrit le processus qui pourrait être suivi pour les examens environnementaux et réglementaires et acceptera les commentaires jusqu’au 28 août 2017. Dans le cadre de son engagement à renouveler sa relation avec les peuples autochtones en reconnaissant leurs droits et dans un esprit de respect mutuel, de coopération et de partenariat, le gouvernement poursuivra son travail auprès des groupes autochtones pour s’assurer que leurs commentaires éclairent toute réforme législative potentielle.

Au cours du printemps et de l’été, le gouvernement du Canada examinera le rapport du comité d’experts de façon approfondie, ainsi que les rapports des trois autres examens environnementaux et réglementaires, en vue d’aider à définir les mesures à prendre.

Questions?

Pour toute question, veuillez envoyer un courriel à NRCan.NEBModernization-ModernisationONE.RNCan@Canada.ca

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