Moderniser l’Office national de l’énergie

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Le 28 août 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact, la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie et la Loi sur la protection de la navigation sont entrées en vigueur. La Loi sur la Régie canadienne de l'énergie crée la nouvelle Régie de l'énergie du Canada et abroge la Loi sur l’Office national de l’énergie. Cette page Web archivée demeure en ligne à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle ne sera pas modifiée ni mise à jour. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de la Régie de l'énergie du Canada.

Moderniser l'Office national de l'énergie

Moderniser l'Office national de l'énergie

Pendant près de 60 ans, l’Office national de l’énergie (ONE) a eu la responsabilité de réglementer quelque 73 000 kilomètres d’oléoducs et de gazoducs internationaux et interprovinciaux, 1 400 kilomètres de lignes de transport d’électricité internationales, ainsi que les importations et les exportations canadiennes d’énergie.

Comme l’ont clairement dit les membres du public pendant 14 mois de vastes consultations, la réglementation fédérale en matière d’énergie doit continuer à évoluer et à s’adapter aux temps nouveaux. Nombre de recommandations de réforme ont été formulées, mais tous étaient d’accord à le dire : ces efforts sont la condition nécessaire à l’intégration de nos objectifs énergétiques, économiques et climatiques, et au renouvellement de la relation entre le Canada et les peuples autochtones. Un organisme de réglementation moderne est crucial également pour que nous puissions continuer à bénéficier d’approvisionnements énergétiques sécuritaires, abordables et fiables.

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La nouvelle Régie canadienne de l'énergie

Transmettez vos commentaires sur le document de travail concernant le Règlement sur la prévention des dommages aux lignes électriques en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie proposée - Situation : Terminé.

La nouvelle Régie canadienne de l'énergie

Transmettez vos commentaires sur le document de travail concernant le Règlement sur les besoins en matière d'information et la gestion des échéanciers, pris en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie proposée - Situation : Terminé.

New Canadian Energy Regulator leadership positions

Nouveaux postes de direction à la Régie canadienne de l'énergie :

Un organisme de réglementation de l'énergie de premier ordre

Le gouvernement du Canada propose de créer la Régie canadienne de l’énergie (RCE). Ce nouvel organisme fédéral de réglementation du secteur de l’énergie, moderne et de premier ordre, aura l’indépendance et la transparence voulues pour superviser un secteur canadien de l’énergie fort, sécuritaire et durable en ce 21e siècle.

Au sujet de l'Organisme canadien de réglementation de l'énergie

La RCE, qui aurait son siège à Calgary, remplacerait l’ONE. Elle aiderait à restaurer la confiance des investisseurs et du public et nous ferait progresser dans la voie de la réconciliation avec les Autochtones, tout en veillant à ce que les projets valables se réalisent et à ce que nos ressources énergétiques soient acheminées aux marchés de manière responsable.

La nouvelle RCE signifierait :

  • Une gouvernance moderne et efficace
  • Le renforcement des mesures de sécurité et de protection environnementale
  • Une mobilisation plus inclusive du public
  • Une plus grande participation des Autochtones

La Régie canadienne de l’énergie dans les grandes lignes

Nouveaux postes de direction à la Régie canadienne de l’énergie

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens et Canadiennes talentueux provenant de partout au pays, qui manifestent un intérêt pour les possibilités de nomination suivantes :

**Une nomination à ces postes ne sera effectuée si le projet de loi portant création la Régie canadienne de l'énergie est approuvé par le Parlement et reçoit la sanction royale.

Prochaines étapes

S’il est adopté, le projet de loi du gouvernement du Canada présidera à la mise en place de meilleures règles pour :

  • Protéger l’environnement
  • Rétablir la confiance du public
  • Renforcer notre économie
  • Appuyer la réconciliation avec les peuples autochtones

Pour de plus amples renseignements, visitez Canada.ca/examensenvironnementaux.

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Pour toute question, veuillez adresser un courriel à NRCan.NEBModernization-ModernisationONE.RNCan@Canada.ca

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