Moderniser l’Office national de l’énergie

Le ministre des Ressources naturelles a reçu le mandat du premier ministre de moderniser l'Office national de l'énergie (ONÉ) et de s'assurer que sa composition reflète les points de vue des régions et qu'il a suffisamment d'expertise dans les domaines de la science de l'environnement, du développement communautaire et du savoir ancestral autochtone.

Ressources naturelles Canada a entrepris un examen de la structure, du rôle et du mandat de l'ONÉ. Il s'agit là d'une occasion de renforcer le processus de réglementation afin de s'assurer que le Canada dispose d'un organisme de réglementation moderne, efficace et efficient.

Au sujet de la révision de la modernisation de l'Office national de l'énergie

La modernisation de l'ONÉ permettra de s'assurer qu'il est capable de continuer de réglementer efficacement l'énergie tout en gagnant la confiance des Canadiens et Canadiennes. La modernisation de l'ONÉ va au-delà de sa responsabilité de mener des évaluations environnementales.

Plus précisément, l'examen de la modernisation de l'ONÉ portera sur les éléments suivants :

  • Gouvernance et structure
  • Mandat et possibilités futures
  • Rôles du processus décisionnel, notamment à l'égard des grands projets
  • Conformité, application de la loi et surveillance en continu
  • Engagement auprès des peuples autochtones
  • Participation du public

Un examen séparé des processus d'évaluation environnementale fédéraux du Canada est actuellement mené par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

Le gouvernement du Canada comprend le rôle essentiel que joue l'ONÉ en vue de faire des recommandations sur les grands projets; toutefois, son mandat est limité dans certains domaines.

Pour se pencher sur cette restriction pendant que cet examen est en cours, le gouvernement du Canada a mis en place, en janvier, une série de principes et de mesures provisoires pour les grands projets de ressources, y compris les pipelines en cours d'examen. Ces principes comprennent notamment de plus vastes consultations auprès des Autochtones, un meilleur engagement du public ainsi que l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre en amont qui sont associées aux projets. Cliquez ici pour obtenir plus d'information.

Processus d'examen et engagement

Le gouvernement a établi un comité d'experts en vue de mobiliser les peuples autochtones, les intervenants intéressés, les provinces et territoires ainsi que le public afin qu'ils participent à l'examen. Les activités du comité d'experts se dérouleront à l'automne et à l'hiver. Le format des consultations comprend des rencontres en personne et des observations soumises en ligne sur le site Web du comité d'experts. Si vous souhaitez soumettre des commentaires en ligne, veuillez le faire en cliquant ici. La date limite pour les soumettre est le 31 mars 2017.

Le gouvernement s'engage à entreprendre un processus de participation significatif des collectivités autochtones. Une aide financière est accordée aux Autochtones pour soutenir leur participation au processus d'examen. La période de présentation des demandes a pris fin le 26 septembre 2016. La modernisation de l'ONÉ n'est qu'un élément d'un dialogue continu entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones.

Le comité d'experts prévoit remettre un rapport à l'intention du ministre des Ressources naturelles d'ici le 15 mai 2017; ce rapport présentera des résultats, des conclusions et des recommandations au sujet de la modernisation de l'ONÉ. Le rapport inclura un résumé des commentaires reçus du public, des peuples autochtones, des provinces et territoires et de tout autre groupe ou organisme intéressé.

Le Comité sera guidé par le Cadre de référence, qui détermine son mandat. Ce cadre de référence tient compte des commentaires reçus durant la période de commentaires du public de 30 jours, qui s'est déroulée du 20 juin 2016 au 20 juillet 2016.

Étapes suivantes

Les plans d'engagement, avec les dates précises et les lieux des activités d'engagement, seront accessibles sur le site Web du comité d'experts.

Questions?

Pour toute question, veuillez envoyer un courriel à NRCan.NEBModernization-ModernisationONE.RNCan@Canada.ca

Déclaration de confidentialité

Toute participation à cette initiative est volontaire. Les questions posées ou commentaires reçus le sont uniquement à des fins de collecte de renseignements et ne seront pas utilisés pour identifier les participants. Tout rapport de données et toute analyse basés sur les soumissions seront présentés de façon agrégée ou anonyme. Des données brutes peuvent être publiées en ligne; cependant, toute information permettant une identification individuelle sera supprimée avant cette divulgation.  Ressources naturelles Canada (RNCan) s'engage à assurer la protection des renseignements personnels, notamment de préserver la confidentialité des informations que les personnes et institutions fournissent.

Les renseignements personnels que RNCan et le gouvernement du Canada recueillent sont protégés contre toute divulgation à des personnes ou agences non autorisées en vertu des clauses de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les personnes auxquelles appartiennent ces renseignements personnels ont droit à la protection de ces renseignements et à l'accès à ces renseignements conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, sauf certaines exceptions et exemptions. Il est important que le participant fasse la distinction entre des renseignements personnels détenus par RNCan et ceux détenus par d'autres institutions ou compétences.

Soumettre vos renseignements personnels constitue votre consentement à ce que RNCan recueille, utilise, conserve et divulgue ces renseignements personnels. Les renseignements sont recueillis et utilisés en vertu de l'autorité législative du ministère, aux fins de modernisation de l'Office national de l'énergie. Ces renseignements seront conservés pendant dix ans après leur dernière utilisation, conformément au calendrier de conservation et d'élimination du ministère.

Les renseignements personnels recueillis pour la modernisation de l'Office national de l'énergie en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, figurent dans un fichier de renseignements personnels (POU 938) décrite dans Info Source en suivant le lien suivant Activités de sensibilisation (POU 938).

Toute question sur le traitement des renseignements personnels détenus par RNCan peut être adressée à Christopher Piercey, chef d'équipe du Secrétariat de la modernisation de l'Office national de l'énergie à RNCan, à l'adresse Christopher.Piercey@canada.ca. Vous pouvez également communiquer avec le bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels de RNCan au 580 rue Booth, 11e étage, Ottawa (ON) K1A 0E8 ou par courriel à l'adresse nrcan.atip-aiprp.rncan@canada.ca, afin d'accéder à vos renseignements personnels conformément aux clauses de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :