Moderniser l’Office national de l’énergie

Moderniser l’Office national de l’énergie

Moderniser l’Office national de l’énergie

Pendant près de 60 ans, l’Office national de l’énergie (ONE) a eu la responsabilité de réglementer quelque 73 000 kilomètres d’oléoducs et de gazoducs internationaux et interprovinciaux, 1 400 kilomètres de lignes de transport d’électricité internationales, ainsi que les importations et les exportations canadiennes d’énergie.

Comme l’ont clairement dit les membres du public pendant 14 mois de vastes consultations, la réglementation fédérale en matière d’énergie doit continuer à évoluer et à s’adapter aux temps nouveaux. Nombre de recommandations de réforme ont été formulées, mais tous étaient d’accord à le dire : ces efforts sont la condition nécessaire à l’intégration de nos objectifs énergétiques, économiques et climatiques, et au renouvellement de la relation entre le Canada et les peuples autochtones. Un organisme de réglementation moderne est crucial également pour que nous puissions continuer à bénéficier d’approvisionnements énergétiques sécuritaires, abordables et fiables.

Un organisme de réglementation de l’énergie de premier ordre

Le gouvernement du Canada propose de créer la Régie canadienne de l’énergie (RCE). Ce nouvel organisme fédéral de réglementation du secteur de l’énergie, moderne et de premier ordre, aura l’indépendance et la transparence voulues pour superviser un secteur canadien de l’énergie fort, sécuritaire et durable en ce 21e siècle

Au sujet de l’Organisme canadien de réglementation de l’énergie

La RCE, qui aurait son siège à Calgary, remplacerait l’ONE. Elle aiderait à restaurer la confiance des investisseurs et du public et nous ferait progresser dans la voie de la réconciliation avec les Autochtones, tout en veillant à ce que les projets valables se réalisent et à ce que nos ressources énergétiques soient acheminées aux marchés de manière responsable.

La nouvelle RCE signifierait :

  • Une gouvernance moderne et efficace
  • Le renforcement des mesures de sécurité et de protection environnementale
  • Une mobilisation plus inclusive du public
  • Une plus grande participation des Autochtones

La Régie canadienne de l’énergie dans les grandes lignes

Prochaines étapes

S’il est adopté, le projet de loi du gouvernement du Canada présidera à la mise en place de meilleures règles pour :

  • Protéger l’environnement
  • Rétablir la confiance du public
  • Renforcer notre économie
  • Appuyer la réconciliation avec les peuples autochtones

Pour de plus amples renseignements, visitez Canada.ca/examensenvironnementaux.

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