Moderniser l’Office national de l’énergie

Le ministre des Ressources naturelles a reçu le mandat du premier ministre de moderniser l'Office national de l'énergie (Office) et de s'assurer que sa composition reflète les points de vue des régions et qu'il a suffisamment d'expertise dans les domaines de la science de l'environnement, du développement communautaire et du savoir ancestral autochtone.

Ressources naturelles Canada a entrepris un examen de la structure, du rôle et du mandat de l'Office. Il s'agit là d'une occasion de renforcer le processus de réglementation afin de s'assurer que le Canada dispose d'un organisme de réglementation moderne, efficace et efficient.

Mise à jour : Le rapport du comité d’experts a été publié le 15 mai

Lisez le rapport du Comité d’experts.

Au sujet de la révision de la modernisation de l'Office national de l'énergie

La modernisation de l'Office permettra de s'assurer qu'il est capable de continuer de réglementer efficacement l'énergie tout en gagnant la confiance des Canadiens et Canadiennes. La modernisation de l'Office va au-delà de sa responsabilité de mener des évaluations environnementales.

Plus précisément, l'examen de la modernisation de l'Office portera sur les éléments suivants :

  • Gouvernance et structure
  • Mandat et possibilités futures
  • Rôles du processus décisionnel, notamment à l'égard des grands projets
  • Conformité, application de la loi et surveillance en continu
  • Engagement auprès des peuples autochtones
  • Participation du public

Un examen séparé des processus d'évaluation environnementale fédéraux du Canada est actuellement mené par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

Le gouvernement du Canada comprend le rôle essentiel que joue l'Office en vue de faire des recommandations sur les grands projets; toutefois, son mandat est limité dans certains domaines.

Pour se pencher sur cette restriction pendant que cet examen est en cours, le gouvernement du Canada a mis en place, en janvier 2016, une série de principes et de mesures provisoires pour les grands projets de ressources, y compris les pipelines en cours d'examen. Ces principes comprennent notamment de plus vastes consultations auprès des Autochtones, un meilleur engagement du public ainsi que l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre en amont qui sont associées aux projets. Cliquez ici pour obtenir plus d'information.

Processus d'examen et engagement

Le gouvernement a établi un comité d'experts en vue de mobiliser les peuples autochtones, les intervenants intéressés, les provinces et territoires ainsi que le public afin qu'ils participent à l'examen. Les activités du comité d'experts se sont déroulées au cours de l’hiver 2017. Le comité d’experts a remis son rapport, présentant ses résultats, ses conclusions et des recommandations au sujet de la modernisation de l’Office, au ministre des Ressources naturelles le 15 mai 2017. Ce rapport comprend aussi un résumé des commentaires reçus au cours du processus de mobilisation.

Étapes suivantes

Le gouvernement du Canada acceptera des commentaires concernant ce rapport pendant 30 jours, ou jusqu’au 14 juin, à l’adresse suivante : https://na1se.voxco.com/SE/129/NEBMod/ .

Dans le cadre de son engagement à renouveler sa relation avec les peuples autochtones en reconnaissant leurs droits et dans un esprit de respect mutuel, de coopération et de partenariat, le gouvernement poursuivra son travail auprès des groupes autochtones pour s’assurer que leurs commentaires éclairent toute réforme législative potentielle.

Au cours des prochains mois, le gouvernement du Canada examinera le rapport du comité d’experts de façon approfondie, ainsi que les rapports des trois autres examens environnementaux et réglementaires, en vue d’aider à définir les mesures à prendre.

Questions?

Pour toute question, veuillez envoyer un courriel à NRCan.NEBModernization-ModernisationONE.RNCan@Canada.ca

Déclaration de confidentialité

Toute participation à cette initiative est volontaire. Les questions posées ou commentaires reçus le sont uniquement à des fins de collecte de renseignements et ne seront pas utilisés pour identifier les participants. Tout rapport de données et toute analyse basés sur les soumissions seront présentés de façon agrégée ou anonyme. Des données brutes peuvent être publiées en ligne; cependant, toute information permettant une identification individuelle sera supprimée avant cette divulgation. Ressources naturelles Canada (RNCan) s'engage à assurer la protection des renseignements personnels, notamment de préserver la confidentialité des informations que les personnes et institutions fournissent.

Les renseignements personnels que RNCan et le gouvernement du Canada recueillent sont protégés contre toute divulgation à des personnes ou agences non autorisées en vertu des clauses de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les personnes auxquelles appartiennent ces renseignements personnels ont droit à la protection de ces renseignements et à l'accès à ces renseignements conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, sauf certaines exceptions et exemptions. Il est important que le participant fasse la distinction entre des renseignements personnels détenus par RNCan et ceux détenus par d'autres institutions ou compétences.

Soumettre vos renseignements personnels constitue votre consentement à ce que RNCan recueille, utilise, conserve et divulgue ces renseignements personnels. Les renseignements sont recueillis et utilisés en vertu de l'autorité législative du ministère, aux fins de modernisation de l'Office national de l'énergie. Ces renseignements seront conservés pendant dix ans après leur dernière utilisation, conformément au calendrier de conservation et d'élimination du ministère.

Les renseignements personnels recueillis pour la modernisation de l'Office national de l'énergie en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, figurent dans un fichier de renseignements personnels (POU 938) décrite dans Info Source en suivant le lien suivant Activités de sensibilisation (POU 938).

Toute question sur le traitement des renseignements personnels détenus par RNCan peut être adressée à Christopher Piercey, chef d'équipe du Secrétariat de la modernisation de l'Office national de l'énergie à RNCan, à l'adresse Christopher.Piercey@canada.ca. Vous pouvez également communiquer avec le bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels de RNCan au 580 rue Booth, 11e étage, Ottawa (ON) K1A 0E8 ou par courriel à l'adresse nrcan.atip-aiprp.rncan@canada.ca, afin d'accéder à vos renseignements personnels conformément aux clauses de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information.

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