De meilleures règles pour protéger l’environnement du canada et stimuler la croissance économique

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Comparaison entre le système actuel et le système proposé d’évaluation des impacts
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Comparaison entre le système actuel et le système proposé d’évaluation d'impact

UN ENVIRONNEMENT SAIN, UNE ÉCONOMIE PROSPÈRE. Le gouvernement du Canada a présenté une loi qui mettrait en place de meilleures règles pour protéger notre environnement, les poisons et les cours d’eau, respecter les droits ancestraux et rétablir la confiance du public à l’égard de la façon dont nous prenons les décisions en matière d’exploitation des ressources. Avec de meilleures règles, les Canadiens, les entreprises et les investisseurs pourront croire à la conception de bons projets d’une façon qui protège notre environnement tout en stimulant la création d’emplois et l’économie.

Voici un tableau qui permet de comparer quelques éléments importants du système actuel par rapport au nouveau système proposé :

Système actuel Nouveau système proposé

Aucune étape de planification en amont ni de participation

Nouvelle étape obligatoire de planification en amont et de mobilisation.

Cela signifie un dialogue préalable avec les peuples autochtones, les provinces, le public et les intervenants qui permettra de cerner et de traiter les enjeux dès le début, ce qui améliorera la conception de projets.

Trois autorités responsables réalisent des évaluations environnementales

Un seul organisme gouvernemental responsable des évaluations et de la coordination des consultations avec la Couronne et les peuples autochtones.

Des organismes de réglementation du cycle de vie travailleront d’une façon collaborative avec l’Agence afin d’offrir une expertise, au besoin.

Variations dans la disponibilité, l’accessibilité et l’intégration des données scientifiques et des connaissances

Les connaissances autochtones ne sont pas toujours prises en compte

Décisions relatives aux projets fondées sur la science, les éléments de preuve et les connaissances autochtones.

Plateforme de données et de science ouverte, et résumés en langage simple des faits qui appuient les évaluations.

Prise en compte obligatoire des connaissances autochtones ainsi que de toutes les autres sources de données probantes dans l’évaluation des impacts.

Examen fédéral et indépendant des données scientifiques.

Délais prescrits Les délais prescrits mais souples, pour l’évaluation des impacts seront maintenus et prolongés jusqu’à l’étape de la planification.
Évaluations environnementales portant uniquement sur l’atténuation des effets négatifs sur l’environnement

On passe de l’évaluation environnementale à l’évaluation des impacts conformément aux principes de la durabilité.

Portée élargie des évaluations pour inclure les répercussions, tant positives que négatives sur l’environnement, l’économie, la société et la santé, ainsi que pour exiger l’analyse comparative entre les sexes dans la prise de décisions globales et inclusives. L’évaluation des impacts d’un projet sur les peuples autochtones et leurs droits est également obligatoire.

Participation des Autochtones aux examens motivée par l’obligation de consultation

Occasions inclusives de mobilisation et de participation, à toutes les étapes, visant à obtenir un consentement dans le cadre de processus fondés sur la reconnaissance des droits et des intérêts autochtones dès le début.

Les gouvernements autochtones auront des occasions accrues d’exercer leurs pouvoirs et leurs droits en vertu de la loi.

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