Ce que nous avons accompli et où nous allons

Ce que nous avons accompli et où nous allons
Description longue

Janvier 2016

Approche et principes provisoires

Annonce d’une approche et de principes provisoires qui s’appliquent aux grands projets à l’étude.

Juin 2016

Lancement de l’examen des processus d’évaluation environnementale

Lancement de l’examen, annonces du mandat du Comité d’experts et d’une période de consultation du public, des groupes autochtones et des intervenants.

Juillet 2016

Rencontre avec les groupes autochtones

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique rencontre les chefs des groupes autochtones pour savoir ce qu’ils pensent des plans et discuter de la mise sur pied d’un Comité consultatif multilatéral.

Août 2016

Comité d’experts

Annonce de la mise sur pied du Comité d’experts de 4 membres qui examinera les processus d’évaluation environnementale.

Août 2016

Comité consultatif multilatéral

Les membres du Comité consultatif multilatéral tiennent leur première réunion. Le Comité conseille le Comité d’experts et est composé à part égale d’organisations autochtones, de groupes environnementaux et d’associations industrielles.

Septembre – Décembre 2016

Mobilisation des canadiens

Le Comité d’experts engage un dialogue avec les peuples autochtones, les intervenants et le public, à la fois en personne et en ligne à examenEE.ca.

31 Mars 2017

Rapport du comité d’experts

Le Comité d’experts présente son rapport à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Avril 2017

Période de consultation publique

Les Canadiens sont invités à fait part de leurs commentaires sur le rapport du Comité d’experts à l’adresse ParlonsEE.ca.

Printemps – Été 2017

Consultation des groupes autochtones et des intervenants

Le gouvernement du Canada consulte les groupes autochtones et les intervenants au moment d’envisager des modifications à apporter à la loi, aux règlements ou aux politiques.

Été 2017

Prochaine étape

Le gouvernement du Canada examine les recommandations formulées par le Comité d’experts et les commentaires des Canadiens sur le rapport du Comité.

À l’automne 2017, le gouvernement examine la possibilité d’apporter des modifications à la loi, aux règlements ou aux politiques.

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