Ce que nous avons accompli et où nous allons

Janvier 2016

Approche et principes provisoires

Annonce d’une approche et de principes provisoires qui s’appliquent aux grands projets à l’étude.

Juin 2016

Lancement de l’examen des processus d’évaluation environnementale

Lancement de l’examen, annonces du mandat du Comité d’experts et d’une période de consultation du public, des groupes autochtones et des intervenants.

Juillet 2016

Rencontre avec les groupes autochtones

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique rencontre les chefs des groupes autochtones pour savoir ce qu’ils pensent des plans et discuter de la mise sur pied d’un Comité consultatif multilatéral.

Août 2016

Comité d’experts

Annonce de la mise sur pied du Comité d’experts de 4 membres qui examinera les processus d’évaluation environnementale.

Août 2016

Comité consultatif multilatéral

Les membres du Comité consultatif multilatéral tiennent leur première réunion. Le Comité conseille le Comité d’experts et est composé à part égale d’organisations autochtones, de groupes environnementaux et d’associations industrielles.

Septembre – Décembre 2016

Mobilisation des canadiens

Le Comité d’experts engage un dialogue avec les peuples autochtones, les intervenants et le public, à la fois en personne et en ligne à examenEE.ca.

31 Mars 2017

Rapport du comité d’experts

Le Comité d’experts présente son rapport à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Avril 2017

Période de consultation publique

Les Canadiens sont invités à exprimer leurs points de vue sur le rapport du Comité d’experts à ParlonsEE.ca.

Juin 2017

Document de travail

Les Canadiens sont invités à exprimer leurs points de vue sur un document de travail sur le site Canada.ca/examensenvironnementaux qui décrit l’approche que le gouvernement propose d’adopter à l’égard des processus environnementaux et réglementaires.

Printemps – Été 2017

Consultation des groupes autochtones et des intervenants

Le gouvernement du Canada consulte les groupes autochtones et les intervenants alors qu’il examine la possibilité d’apporter des modifi¬cations à la loi, aux règlements ou aux politiques.

Autome 2017

La voie à suivre

À l’automne 2017, le gouvernement du Canada examinera les différentes options relatives aux éventuelles modifications à apporter à la loi, aux règlements ou aux politiques.