Des changements qui ont une incidence sur les collectivités autochtones
Quelle incidence ces changements auraient-ils sur vous?
Mettre en place un meilleur système d’évaluation d’impact
De nouveaux partenariats fondés sur la reconnaissance dès le début des droits et des intérêts des peuples autochtones.
L’obligation légale de tenir compte des impacts sur les droits des peuples autochtones lors de la prise de décisions.
La possibilité pour les instances autochtones d’exercer des pouvoirs et d’accomplir des fonctions en vertu de la Loi.
Des dispositions législatives pour une plus grande intégration de l’expertise autochtone au sein des commissions d’examen et des commissions d’évaluation.
Un soutien accru à la participation des Autochtones et au renforcement de leurs capacités.
Un comité consultatif autochtone, dont la composition devra inclure des personnes recommandées par les Premières Nations, les Inuits et les Métis, fournira des orientations stratégiques et techniques sur les questions qui préoccupent les peuples autochtones.
Une nouvelle Régie canadienne de l’énergie
De nouveaux partenariats fondés sur la reconnaissance dès le début des droits et des intérêts des peuples autochtones.
L’obligation légale de tenir compte des impacts sur les droits des peuples autochtones lors de la prise de décisions.
Des dispositions législatives pour une plus grande intégration de l’expertise autochtone au sein des commissions d’examen et des commissions d’évaluation.
Au moins un des membres du conseil d’administration et un commissaire doivent être Autochtones.
Un comité consultatif autochtone, dont la composition devra inclure des personnes recommandées par les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Des examens réglementaires plus ouverts, accessibles, inclusifs et transparents.
Rétablir les mesures de protection du poisson et de l’habitat du poisson, qui avaient été éliminées
Obligation de prendre en compte les effets négatifs sur les droits des peuples autochtones et les droits issus de traités lors de la prise de décisions.
Les instances autochtones sont, comme les provinces et les territoires, habilitées à conclure des ententes avec le gouvernement du Canada.
Des représentants autochtones sont sollicités pour faire partie des comités consultatifs.
Une certitude pour les promoteurs grâce à l’adoption de nouveaux règlements qui autoriseraient la délivrance de permis ou de concessions pour une durée supérieure à neuf ans.
Protéger les eaux navigables du Canada
Une définition plus large d’« eaux navigables » afin d’y inclure de façon explicite celles où les peuples autochtones utilisent des bateaux pour exercer leurs droits existants.
De meilleures occasions, pour les collectivités autochtones, de participer aux activités de surveillance, d’application de la loi et de prise de décisions.
Une exigence de tenir compte des effets négatifs que les décisions peuvent avoir sur les droits des peuples autochtones.
Un processus adapté permettant aux peuples autochtones de proposer l’ajout, dans l’annexe, d’eaux navigables qui feront l’objet d’une surveillance supplémentaire.
