Connaissances autochtone dans les projets de loi C-68 et C-69

Connaissances autochtone dans les projets de loi C-68 et C-69
Description longue

Les connaissances autochtones éclaireraient les processus en vertu des lois proposées, soit la Loi sur l’évaluation d’impact, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et la Loi sur les eaux navigables du Canada, et de la Loi sur les pêches.

UN ENVIRONNEMENT PLUS PROPRE, UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE. En février 2018, le gouvernement du Canada a déposé les projets de loi (C-68 et C-69) qui mettraient en place de meilleures règles pour protéger notre environnement, les poissons et leur habitat et les cours d’eau, et assurer la confiance du public dans la façon dont les décisions concernant l’exploitation des ressources sont prises. Les projets de loi proposés garantissent que les examens de projets et les décisions réglementaires seraient éclairés par les cultures, le savoir, les pratiques et l’expertise des peuples autochtones.

Les Connaissances autochtones dans les lois

  • Les nouvelles dispositions législatives dans chacune des lois exigeraient que les connaissances autochtones soient :
    • prises en considération dans certaines décisions/processus, lorsqu’elles sont fournies (p. ex., évaluations d’impact, certificats de pipelines sous réglementation fédérale, approbation des ouvrages dans les eaux navigables, autorisations relatives aux poissons et leur habitat, etc.);
    • traitées comme confidentielles lorsqu’elles sont fournies à titre confidentiel;
    • protégées contre toute divulgation non autorisée lorsqu'elles sont fournies à titre confidentiel.
  • La Loi sur l’évaluation d’impact proposée exigerait également que les rapports des évaluations d'impact stratégiques et régionales décrivent la façon dont toutes connaissances autochtones sont prises en considération et utilisées. De plus, les connaissances autochtones seraient essentielles pour informer la prise en compte de la culture.

Les connaissances autochtones dans les examens de projets et les décisions réglementaires proposés

Les connaissances autochtones améliorent la prise de décisions au niveau fédéral et renforcent la rigueur des examens de projets et des décisions réglementaires :

  • elles fournissent une compréhension plus complète des visions globales autochtones, de l'environnement et des conditions sociales, sanitaires et économiques des peuples autochtones;
  • elles améliorent la compréhension des répercussions potentielles des projets, ce qui mène à une meilleure conception des projets;
  • elles raffermissent les mesures d’atténuation et d’accommodement et les conditions d’autorisation à respecter par les promoteurs;
  • elles contribuent à un suivi à long terme plus efficace des répercussions des projets.

Prochaines étapes

  • Les organisations fédérales travailleront en partenariat avec les peuples autochtones afin de promouvoir une compréhension commune de la prise en considération et de la protection des connaissances autochtones lors des examens de projets et des décisions réglementaires grâce à l’élaboration d’un cadre stratégique sur les connaissances autochtones ainsi que d’autres procédures et lignes directrices.
  • Les peuples autochtones collaboreront à ce processus en participant à des séances d’information, à des ateliers et à des périodes de commentaires.
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