Énoncé concernant la protection des renseignements personnels : Cadre stratégique sur les connaissances autochtones dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires proposés

Introduction

Bang the Table Canada Ltd (Bang the Table) héberge ce site au nom d’Environnement et Changements climatiques Canada.

Bang the Table et Environnement et Changements climatiques Canada prennent très au sérieux la protection des renseignements personnels des participants qui utilisent ce site.

En consultant ce site, vous acceptez que Bang the Table utilise l’information recueillie concernant votre utilisation du site, vos intérêts et votre comportement. La façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) ou par la législation provinciale connexe sur la protection des renseignements personnels avec toutes leurs modifications successives. Vous trouverez plus de renseignements sur le droit à la vie privée sur le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Remarque : Le présent énoncé concernant la protection des renseignements personnels s’applique au comportement et au traitement de vos renseignements par Bang the Table. Il doit être lu conjointement avec la politique d’Environnement et Changements climatiques Canada en matière de protection des renseignements personnels.

Politique de confidentialité

Qui contacter pour obtenir de plus amples renseignements?

Pour de plus amples renseignements sur la politique de confidentialité, veuillez communiquer avec Bang the Table par courriel à myprivacy@bangthetable.com ou par la poste à l’adresse suivante : 1090, rue Homer, 3e étage, Vancouver (C.-B.) V6B 2W9.

Quels sont les renseignements que nous recueillons?

Données d’identification de base

Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez afin d’utiliser ce site. Ces renseignements peuvent varier en fonction des besoins propres d’Environnement et Changements climatiques Canada, mais ils comprennent au minimum ce qui suit :

• votre nom d’utilisateur;
• votre adresse électronique.

Renseignements générés par l’utilisateur

Après votre inscription, nous recueillons les renseignements que vous fournissez, y compris, mais sans s’y limiter :

• les commentaires formulés sur les forums;
• les remarques sur les autres commentaires formulés sur les forums;
• les réponses aux sondages et aux brèves enquêtes.

Renseignements sur le comportement de l’utilisateur

Nous recueillons des renseignements sur votre comportement sur le site, y compris, mais sans s’y limiter :

• les documents téléchargés à partir de la bibliothèque;
• les vidéos regardées;
• les pages visitées.

Remarque : Vous pouvez naviguer sur le site d’une manière complètement anonyme sans vous inscrire.

Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Pour rassembler et colliger vos commentaires afin de formuler une meilleure politique

La collecte de renseignements sert principalement à faciliter l’analyse des données et à alimenter la formulation d’une meilleure politique. Les renseignements sont ensuite transmis à Environnement et Changements climatiques Canada, qui les analyse et les interprète à sa discrétion.

Pour vous envoyer des courriels réguliers

L’adresse électronique que vous fournissez lors de votre inscription sur le site peut servir soit à Bang the Table soit à Environnement et Changements climatiques Canada pour vous expédier de l’information et des mises à jour relatives aux sujets discutés sur ce site ou sur tout autre site qui, selon nous, est susceptible de vous intéresser.

Remarque : Si, à n’importe quel moment, vous ne désirez plus recevoir nos courriels, vous trouverez au bas de chaque courriel un lien « Se désinscrire », qui vous permet d’annuler votre inscription.

Pour assurer l’intégrité des discussions

En assurant une surveillance des renseignements que vous fournissez, nous pouvons protéger l’intégrité des discussions contre les personnes et les groupes qui peuvent tenter d’influencer indûment les résultats du processus de consultation.

Pour améliorer le site Web et le logiciel

Bang the Table utilise ces renseignements principalement pour nous aider à améliorer ce site Web et le logiciel qui le soutient. Nous cherchons continuellement à améliorer l’expérience de nos participants à lumière de vos commentaires.

Qui a accès à ces renseignements?

Lorsque vous créez un compte d’utilisateur, vous fournissez trois types de renseignements :

• des renseignements auxquels le public a accès;
• des renseignements auxquels Environnement et Changements climatiques Canada et Bang the Table ont accès;
• des renseignements auxquels seul Bang the Table a accès.

Renseignements auxquels le public a accès

Les renseignements auxquels le public a accès se limitent à votre nom d’utilisateur et à tout commentaire que vous faites sous ce nom dans les forums ou les autres outils sur le site.

Remarque : Nous vous recommandons fortement d’utiliser un nom d’utilisateur anonyme.

Les réponses de chaque personne aux sondages, leurs habitudes de vote et leurs réponses aux enquêtes ne seront pas immédiatement rendues publiques sur le site, mais les commentaires (notamment les résultats globaux des sondages et des enquêtes et, parfois, des remarques et des commentaires non identifiables et choisis au hasard provenant des sondages) peuvent être intégrés dans des rapports rendus publics à la fin de la période de consultation.

Cependant, veuillez également garder à l’esprit qu’en vertu de la plupart des lois (ou des règlements) sur l’accès à l’information, Environnement et Changements climatiques Canada peut, selon sa propre volonté ou à la demande d’un membre du public, rendre accessibles au public les propositions officielles téléversées sur ce site.

Les renseignements auxquels Environnement et Changements climatiques Canada et Bang the Table ont accès comprennent notamment ce qui suit :

• tous les renseignements contenus dans les formulaires d’inscription;
• les commentaires;
• les réponses aux sondages, aux enquêtes et aux votes sur les commentaires;
• l’activité générale sur le site comme le téléchargement de documents.

Renseignements auxquels seul Bang the Table a accès

Les renseignements auxquels seul Bang the Table a accès se limitent à votre adresse IP, afin d’assurer la sécurité du site.

Divulguons-nous des renseignements à de tierces parties autres qu’Environnement et Changements climatiques Canada?

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas et ne communiquons pas de quelque façon que ce soit vos renseignements nominatifs à de tierces parties. Cela exclut des tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site, à réaliser nos activités commerciales ou à vous servir, à condition qu’elles s’engagent à assurer la confidentialité de ces renseignements. Nous pouvons également divulguer vos renseignements lorsque nous croyons que leur divulgation est appropriée afin de nous conformer à la loi, pour mettre en application les politiques de notre site ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou ceux d'autrui.

Nous pouvons cependant, lorsqu’il y a lieu, vous informer de l’existence d’autres sites que nous gérons et qui, selon nous, sont directement pertinents ou susceptibles de vous intéresser. Veuillez noter que vous pouvez facilement cesser de recevoir ces avis, et ce, en tout temps.

Liens avec de tierces parties

Il peut arriver à l’occasion qu’Environnement et Changements climatiques Canada inclut des liens vers des sites de tierces parties. Ces tierces parties ont des politiques distinctes et indépendantes en matière de confidentialité. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites.

Conditions générales d’utilisation

Veuillez également consulter nos Conditions générales d’utilisation, qui définissent les règles, les renonciations et les limitations de responsabilité régissant l’utilisation de notre site Web.

Votre consentement

En utilisant le présent site Web, vous consentez à la présente politique de confidentialité.