Établir des partenariats avec les peuples autochtones

PDF (110 Ko)

Le gouvernement du Canada examine les modifications apportées à la Loi sur la protection de la navigation (LPN) pour s'acquitter de son engagement à restaurer les protections éliminées et à intégrer des mesures de protection modernes. Cet exercice s'inscrit dans un examen élargi des processus environnementaux et réglementaires qui vise à renforcer et à rétablir la confiance envers les processus d'examen environnementaux et réglementaires du Canada.

La réconciliation doit orienter les partenariats avec les peuples autochtones, en reconnaissant et respectant leurs droits et intérêts, leurs liens particuliers à leurs terres, territoires et ressources, et leur désir de participer en tant que partenaires au développement économique de leurs territoires. Nous reconnaissons que la réconciliation exige une mesure pangouvernementale soutenue et doit être au centre de nos activités de consultation et d’accommodement.

Le présent document donne un aperçu de ce que nous avons entendu concernant le renforcement du rôle des peuples autochtones, ainsi qu’un résumé des modifications proposées à la LPN pour favoriser la réconciliation.

Ce que nous avons entendu

Pour l’examen de la LPN, il est indispensable d’écouter ce que les Premières Nations, les Métis et les Inuits ont à dire. Ils nous ont fait savoir que les peuples autochtones veulent une relation approfondie de nation à nation avec le gouvernement fédéral, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous avons également appris que les connaissances autochtones devraient être considérées pour aider à la prise de décisions; il faut également que les peuples autochtones jouent un rôle de partenaire dans le cadre d’activités de développement.

Les voies navigables sont sacrées pour les peuples autochtones et jouent un rôle essentiel dans l’exercice des droits existants, y compris les droits de chasse, de pêche et de piégeage qui sont reconnus en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

En ce qui a trait à la LPN, les préoccupations les plus communes soulevées au cours de la phase initiale de l’examen ont porté sur la réduction de la surveillance réglementaire découlant des modifications apportées à la Loi en 2014, qui aurait réduit les possibilités, pour les peuples autochtones, de s’informer et d’être consultés à propos d’ouvrages sur leurs territoires traditionnels.

Nous avons également appris que les peuples autochtones cherchent des occasions de consultation utiles. Certains suggèrent que la LPN pourrait reconnaître officiellement l’importance des droits ancestraux et issus de traités protégés par la Constitution dont disposent les Autochtones.

Nous avons appris qu’il faut mieux intégrer les connaissances autochtones dans les processus décisionnels, et en tirer parti dans la conduite des activités de surveillance et d’application de la loi.

Les peuples autochtones ont exprimé le désir de renforcer leur rôle dans la mise en œuvre de la LPN, dont des options de gouvernance conjointe si possible.

Mesures proposées

Afin de reconnaître et de respecter les droits des peuples autochtones, leurs liens profonds avec les terres et les territoires traditionnels et leur désir de participer au développement économique de leurs territoires en tant que partenaires, Transports Canada recueille des commentaires sur les changements proposés, notamment :

• Travailler avec les peuples autochtones pour intégrer les connaissances autochtones dans la prise de décision, avec d’autres sources de données probantes.
• Faciliter leur participation précoce et régulière aux processus entourant la LPN, en obligeant les propriétaires à fournir un avis et des possibilités de consultation appropriée avant de construire un ouvrage sur une voie navigable.
• Envisager d’inclure un processus sur mesure pour les peuples autochtones qui voudraient demander d’ajouter à l’annexe des voies navigables se trouvant sur leur territoire traditionnel.
• Définir des moyens permettant aux peuples autochtones de participer à des activités de surveillance, d’application de la loi et de prise de décisions sur leurs territoires traditionnels et ceux sur lesquels ils ont compétence.

Transports Canada s’attend à ce que les changements proposés à la LPN améliorent les relations de nation à nation et permettent aux peuples autochtones de participer à la réglementation des eaux navigables sur leurs territoires traditionnels.

Donnez votre avis!

Transports Canada recueille des commentaires sur ces propositions de partenariats avec les peuples autochtones.

Donnez-nous votre opinion sur la page www.documentdetravail.ca ou en communiquant avec nous à l’adresse NPPHQ-PPNAC@tc.gc.ca a au plus tard le 28 août 2017.