Protection de la navigation

L'examen

En 2012, des projets de loi omnibus d'exécution du budget prévoyaient des changements à divers instruments législatifs fédéraux s'appliquant à l'examen de projets, notamment des modifications à la Loi sur la protection des eaux navigables (y compris une nouvelle appellation pour la désigner, soit la Loi sur la protection de la navigation).

Les modifications à la Loi sur la protection des eaux navigables, qui sont entrées en vigueur en 2014, ont eu pour effet de concentrer l'application de la Loi sur les 162 voies navigables récréatives et commerciales les plus utilisées au Canada, par l'introduction d'une annexe donnant une liste des eaux répertoriées (c.-à-d. océans, lacs et rivières).

Le gouvernement du Canada a promis d'examiner les modifications récentes apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables, de réinstaurer les protections éliminées et d'intégrer des mécanismes de protection modernes.

Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ainsi que le ministre des Transports ont demandé au Comité permanent des pêches et des océans et au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du Parlement d'examiner les modifications récentes à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection des eaux navigables et d'écouter l'opinion des Canadiens.

À titre de tribune publique et indépendante, le comité parlementaire a écouté l'avis de témoins et a invité des experts. Vous pouvez visiter la page Web du Comité et aussi regarder/écouter les réunions du Comité sur la chaîne Web du Parlement.

Donnez votre opinion!

Être à l'écoute des Canadiens et de leurs expériences est au cœur de cet examen.

En septembre 2016, le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a convenu de consacrer environ huit (8) réunions à une étude et à produire un rapport sur les modifications apportées à la Loi sur la protection de la navigation en vigueur depuis 2014, et, plus précisément, se pencher sur les points suivants :

  • les répercussions de ces modifications sur le secteur et l’environnement;
  • les répercussions de ces modifications sur la viabilité à long terme de l’utilisation commerciale et récréative des voies navigables du Canada;
  • le coût, l’aspect pratique et l’efficacité de ces modifications par rapport à la fonction environnementale, commerciale et récréative des voies navigables du Canada;
  • l’efficacité des modifications de façon globale, du point de vue de l’utilisateur, avec d’autres lois qui ont ensemble des répercussions sur les utilisateurs.

Le Comité a lancé un site pour présenter un mémoire entre le 4 octobre et 7 décembre 2016, et tous les Canadiens étaient encouragés à partager leurs points de vue par l’entremise de ce forum. Veuillez consulter le site Web du Comité permanent pour en savoir davantage au sujet de l’étude.

Même si la période de commentaires aux Comité est fermée, Transports Canada continuera à solliciter l'opinion des membres du public et en tenir compte jusqu’au 30 janvier 2017.

Une série de fiches d'information a été élaboré pour fournir des renseignements de base supplémentaires pour vous aider à mieux participer à la conversation et de partager vos points de vue :

Autres manières que nous mobilisons les intervenants

Provinces et territoires

  • Nous travaillons en collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux dans le cadre du Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière au Canada. Un groupe de travail a été mis sur pieds également afin de maintenir un rapport avec les provinces et territoires au long de l’examen.

Groupes autochtones

  • Dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada relatif au renouvellement de ses relations avec les peuples autochtones, Transports Canada travaillera avec les groupes autochtones afin de s'assurer que leurs préoccupations sont entendues et prises en considération par le Ministère. Un programme d’aide financière aux participants a été ouvert aux demandes entre le 23 août et le 23 septembre 2016, et, depuis, le financement a été affecté pour appuyer la participation dans cette phase de l’examen.

Principales dates et activités

  • Automne 2016
    • le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie les modifications apportées à la Loi qui est entrée en vigueur en 2014.
    • Les points de vue peuvent être partagés avec le ministre des Transports et Transports Canada jusqu’au 30 janvier 2017.
  • Début 2017
    • Transports Canada continuera à solliciter l'opinion des membres du public et à en tenir compte.
    • Après l’achèvement de son étude, le Comité permanent déposera ses constatations au Parlement.

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