Focus sur les peuples autochtones

Nouveau système fédéral d’évaluation d’impact proposé

Le gouvernement du Canada a présenté un nouveau projet de loi qui propose de meilleures règles pour un système fédéral d'évaluation d’impact qui : favorise la réconciliation, le respect des droits et de la culture des peuples autochtones, protège et garantit la prise en compte obligatoire des connaissances autochtones.

Les partenariats avec les peuples autochtones seraient axés sur les principes de la réconciliation, de la reconnaissance et du respect de leurs droits et intérêts, et de leur lien profond avec leurs terres, territoires et ressources.

Le nouveau système d'évaluation des impacts a tenu compte des commentaires formulés par les peuples autochtones au cours des 14 derniers mois et est fondé sur :

Le respect de la relation qui existe entre les peuples autochtones et la Couronne

Élargir la portée de l’évaluation des impacts fédérale

Assurer la participation en amont et continue aux évaluations

Renforcer la collaboration inter-gouvernementale

Renforcer la transparence et la participation du public

La prise en compte des connaissances autochtones et de la science

Aborder les effets cumulatifs

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :