Focus sur les peuples autochtones

Nouveau système fédéral d’évaluation d’impact proposé

Le gouvernement du Canada a présenté un nouveau projet de loi qui propose de meilleures règles pour un système fédéral d'évaluation d’impact qui : favorise la réconciliation, le respect des droits et de la culture des peuples autochtones, protège et garantit la prise en compte obligatoire des connaissances autochtones.

Les partenariats avec les peuples autochtones seraient axés sur les principes de la réconciliation, de la reconnaissance et du respect de leurs droits et intérêts, et de leur lien profond avec leurs terres, territoires et ressources.

Le nouveau système d'évaluation des impacts a tenu compte des commentaires formulés par les peuples autochtones au cours des 14 derniers mois et est fondé sur :

Le respect de la relation qui existe entre les peuples autochtones et la Couronne

  • L'objet de la Loi inclura le respect des droits des Autochtones dans l’évaluation des impacts.
  • Le gouvernement du Canada consulterait les peuples autochtones sur l'élaboration des politiques et des règlements pour la mise en œuvre de la loi.
  • Un comité consultatif autochtone serait constitué pour assurer une collaboration et l'élaboration continues de politiques et de documents d’orientation.
  • L'Agence canadienne d’évaluation d’impact serait le seul organisme chargé de la coordination, de la participation et de la consultation des Autochtones pour toutes les évaluations fédérales.

Élargir la portée de l’évaluation des impacts fédérale

  • En plus des effets environnementaux, les évaluations examineraient les impacts d'un projet sur la santé, la société, l’économie et comprendront une analyse de l’ensemble des avantages nets du projet et de sa contribution à la durabilité.
  • La prise en compte obligatoire des impacts potentiels sur les peuples autochtones, y compris sur les droits et la culture des Autochtones ferait également partie de toutes les évaluations.

Assurer la participation en amont et continue aux évaluations

  • La mobilisation des peuples autochtones devrait avoir lieu avant le début de l'évaluation au moyen d’une nouvelle étape de planification et de participation préparatoire. Cela permettrait de cerner les problèmes potentiels dès le début et de mieux orienter la conception en cours du projet du promoteur.
  • Un plan d'engagement et de mobilisation et de participation des autochtones, élaboré en collaboration avec les peuples autochtones, décrirait comment les parties travailleront en collaboration pour arriver à un consensus tout au long de l'évaluation.

Renforcer la collaboration inter-gouvernementale

  • La nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact comprendrait une définition élargie d’« instance » afin d’offrir plus de possibilités aux administrations autochtones.
  • Une plus grande collaboration avec les instances autochtones, y compris la substitution dans le cadre des évaluations réalisées par les Autochtones serait possible grâce à un règlement élaboré en collaboration avec les peuples autochtones.
  • Des mécanismes pour assurer la coordination avec les processus d'évaluation prévus par les traités modernes seraient également élargis, y compris l'option de soustraire le territoire visé par un traité à l'application de la loi.

Renforcer la transparence et la participation du public

  • Un programme d’aide financière aux participants élargi et simplifié serait mis en place pour appuyer la participation des Autochtones.
  • Des fonds supplémentaires pour soutenir le renforcement des capacités dans les collectivités autochtones à plus long terme et non limité à des évaluations de projets particuliers.
  • De nouvelles exigences pour inclure la justification dans les déclarations de décision à la fin du processus, y compris la façon dont les impacts sur les peuples et les droits des Autochtones ont été pris en compte, permettraient une plus grande transparence du processus décisionnel fédéral.

La prise en compte des connaissances autochtones et de la science

  • La loi exigerait la prise en compte obligatoire des connaissances autochtones.
  • Des outils et des conseils visant à améliorer la façon dont les connaissances autochtones sont recueillies et prises en compte dans les évaluations, parallèlement à la science, seraient élaborés conjointement avec les peuples autochtones.
  • La confidentialité des connaissances autochtones serait protégée de toute utilisation ou divulgation non autorisée.

Aborder les effets cumulatifs

  • Le gouvernement du Canada collaborerait avec les peuples autochtones dans le cadre des évaluations régionales pour étayer les évaluations de projets et orienter la planification et la gestion des effets cumulatifs.
  • Les impacts cumulatifs sur les peuples autochtones et leurs droits seraient pris en compte dans les évaluations régionales.
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