Tenez-vous informé au sujet des examens environnementaux et réglementaires en téléchargeant et en communiquant l’information ci-dessous.
Vidéos
Réunion du Comité ENVI sur le projet de loi C-69
Information s’appliquant à tous les examens
Infographie : Procédure de création des nouvelles lois et des nouveaux réglements
Infographie : Avantages pour les Canadiens – de meilleures règles pour protéger l’environnement et assurer la croissance économique.
Information par examen
Document de comparaison d'une page : Système actuel par rapport au système avec les changements proposés
Infographie : focus sur les peuples autochtones
Guide technique : un nouveau système d’évaluation d’impact proposé
Manuel : De meilleures règles pour l’examen des grands projets
Certitude, Confiance, Compétitivité : Pour que de bons projets soient réalisés de façon durable
Une nouvelle Régie canadienne de l’énergie
Document de comparaison d'une page : Système actuel par rapport au système avec les changements proposés
Manuel : Une nouvelle Régie canadienne de l’énergie
Poisson et habitat du poisson
Document de comparaison d'une page : Système actuel par rapport au système avec les changements proposés
Document de comparaison d'une page : Système actuel par rapport au système avec les changements proposés
Manuel : Loi sur les eaux navigables canadiennes
