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Tenez-vous informé au sujet des examens environnementaux et réglementaires en téléchargeant et en communiquant l’information ci-dessous.
Vidéos
Réunion du Comité ENVI sur le projet de loi C-69
- jeudi 3 mai 2018
- jeudi 26 avril 2018
- mercredi 25 avril 2018
- mardi 24 avril 2018
- jeudi 19 avril 2018
- mercredi 18 avril 2018
- mardi 17 avril 2018
- jeudi 29 mars 2018
- mercredi 28 mars 2018
- jeudi 22 mars 2018
Information s’appliquant à tous les examens
Infographie : Procédure de création des nouvelles lois et des nouveaux réglements
Infographie : Avantages pour les Canadiens – de meilleures règles pour protéger l’environnement et assurer la croissance économique.
Information par examen
Évaluation d’impact
Document de comparaison d'une page : Système actuel par rapport au système avec les changements proposés
Infographie : focus sur les peuples autochtones
Guide technique : un nouveau système d’évaluation d’impact proposé
Manuel : De meilleures règles pour l’examen des grands projets
Certitude, Confiance, Compétitivité : Pour que de bons projets soient réalisés de façon durable
Une nouvelle Régie canadienne de l’énergie
Poisson et habitat du poisson
Eaux navigables
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