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Réunion du Comité ENVI sur le projet de loi C-69

Information s’appliquant à tous les examens

Infographie : Procédure de création des nouvelles lois et des nouveaux réglements

Infographie : Comment les nouvelles lois et réglementations sont créées

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Infographie : Avantages pour les Canadiens – de meilleures règles pour protéger l’environnement et assurer la croissance économique.

Infographie : Avantages pour les Canadiens – de meilleures règles pour protéger l’environnement et assurer la croissance économique

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Information par examen

Évaluation d’impact

Document de comparaison d'une page : Système actuel par rapport au système avec les changements proposés

Évaluation d’impact

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Infographie : focus sur les peuples autochtones

Infographie : focus sur les peuples autochtones

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Guide technique : un nouveau système d’évaluation d’impact proposé

Infographique

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Manuel : De meilleures règles pour l’examen des grands projets

Manuel

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Certitude, Confiance, Compétitivité : Pour que de bons projets soient réalisés de façon durable

Certitude, Confiance, Compétitivité : Pour que de bons projets soient réalisés de façon durable

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Une nouvelle Régie canadienne de l’énergie

Document de comparaison d'une page : Système actuel par rapport au système avec les changements proposés

Une nouvelle Régie canadienne de l’énergie

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Manuel : Une nouvelle Régie canadienne de l’énergie

Manuel

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Poisson et habitat du poisson

Document de comparaison d'une page : Système actuel par rapport au système avec les changements proposés

Poisson et habitat du poisson

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Eaux navigables

Document de comparaison d'une page : Système actuel par rapport au système avec les changements proposés

Eaux navigables

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Manuel : Loi sur les eaux navigables canadiennes

Manuel

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