Une nouvelle Régie canadienne de l’énergie : Document de comparaison d'une page : Système actuel par rapport au système avec les changements proposés
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La nouvelle régie de l’énergie : les grandes lignes
UN ENVIRONNEMENT PLUS PROPRE, UNE ÉCONOMIE PLUS VIGOUREUSE. Le gouvernement du Canada met en place de meilleures règles pour protéger l’environnement et pour rétablir la confiance du public dans la manière dont se prennent les décisions à l’égard de la mise en valeur des ressources. Avec l’amélioration des règles, les Canadiens, les entreprises et les investisseurs sauront que les bons projets se réaliseront dans le souci de l’environnement tout en créant des emplois et en faisant croître notre économie.
Voici quelques éléments de comparaison entre l’actuel organisme de réglementation de l’énergie et la régie moderne proposée :
| ORGANISME DE RÉGLEMENTATION DE L’ÉNERGIE ACTUEL | RÉGIE DE L’ÉNERGIE MODERNE PROPOSÉE |
|---|---|
| Conflit potentiel entre ceux qui règlent les questions d’orientation stratégique et ceux qui arbitrent les questions réglementaires | Un poste de directeur général serait créé, distinct de celui de président du conseil. Un conseil d’administration serait créé, chargé de l’orientation stratégique; un groupe distinct de commissaires (c’est-à-dire des arbitres) serait aussi formé. L’exigence pour les arbitres de résider à Calgary serait éliminée. |
| Il y a perception de liens étroits avec l’industrie. | Au moins un membre du conseil d’administration et un commissaire devraient être membre des Premières Nations, Métis ou Inuit. |
| Échéancier de 450 jours pour les projets non désignés. | Échéancier de 300 jours pour les projets non désignés. |
| Pouvoirs limités des agents d’inspection. | Les agents d’inspection auraient le pouvoir d’agir rapidement et d’ordonner l’arrêt d’un chantier non sécuritaire ou non conforme aux conditions fixées. |
| Absence d’autorité législative pour réglementer les projets d’exploitation d’énergie renouvelable en mer dans la zone extracôtière fédérale. | La régie de l’énergie aurait l’autorité législative de réglementer les projets de mise en valeur des sources d’énergie renouvelable et des lignes de transport d’électricité en mer dans la zone extracôtière fédérale. |
| Une condition stricte sert à déterminer qui peut participer à l’audience d’un projet. | Cette condition serait éliminée afin de permettre à tous les membres du public d’exprimer leurs vues. |
| L’audience des projets donne lieu à des débats sur les grands dossiers du climat et de l’énergie. | Le forum Génération Énergie, où se poursuit en permanence un dialogue avec les Canadiens sur les questions énergétiques, fournira un cadre où pourront être débattus les dossiers du climat et de l’énergie en dehors du processus réglementaire comme tel. |
| Des réserves ont été émises sur la manière dont l’organisme actuel collecte, utilise et sauvegarde le savoir autochtone. | La régie de l’énergie serait tenue de considérer le savoir autochtone fourni durant l’audience d’un projet, et des mesures pour sauvegarder ce savoir seraient établies dans les lois et la réglementation. |
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