Formulaires de demande de permis pour oiseaux migrateurs

Des permis peuvent être émis en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs pour l'élevage, la mise en liberté, l'effarouchement, la capture, la mise à mort ou l'élimination d'oiseaux migrateurs ou toute autre question relative à la conservation des oiseaux migrateurs.

Remarque à l'intention de tous les demandeurs

Les normes de service des permis pour oiseaux migrateurs sont disponibles en ligne. Veuillez noter que lorsque des demandes incomplètes sont reçues, Environnement et Changement climatique Canada avertit le demandeur et le délai est « mis en attente » ou « suspendu » jusqu'à ce que tous les renseignements manquants soient fournis.

Types de permis pour oiseaux migrateurs

Remarque :

La chasse aux oiseaux migrateurs est régie par un ensemble de règles, y compris l'exigence visant l'achat d'un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier : allez à Chasse aux oiseaux migrateurs.

Veuillez svp consulter l'agent des permis du Service canadien de la faune de votre région afin de soumettre votre demande de permis. Il vous incombe de communiquer avec l'organisme de la faune de votre province ou territoire et votre bureau municipal, selon le cas, pour information au sujet d'exigences additionnelles en matière de permis pour votre activité prévue.

Lors d'une demande de permis relatifs aux oiseaux nuisibles ou dangereux pour la gestion des bernaches, veuillez vous référer à l'information et des lignes directrices de bonnes pratiques avant d'entreprendre le processus de demande.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet des permis fédéraux de la faune ou des frais d'utilisations ou si vous avez besoin d'aide pour remplir un formulaire de demande, s'il vous plaît contactez-nous au 1-800-668-6767.

Ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements ou un permis, veuillez vous adresser, par écrit ou par téléphone à l'agent des permis du Service canadien de la faune d'Environnement et Changement climatique Canada de votre région :

Colombie-Britannique et Yukon

5421 Robertson Road
Delta (Colombie-Britannique)
V4K 3N2
Téléphone : 604-350-1950
Télécopieur : 604-946-7022
Courriel : ec.scfpacpermitscwspacpermits.ec@canada.ca

Alberta, Saskatchewan et Manitoba

115 Perimeter Road
Saskatoon (Saskatchewan)
S7N 0X4
Téléphone : 306-975-4090
Télécopieur : 306-975-4089
Courriel : ec.prpermisscf-cwspermitpr.ec@canada.ca

Territoires du Nord-Ouest

5019 52nd Street
P.O. Box 2310
Yellowknife, NT
X1A 2P7
Téléphone : 867-669-4754
Télécopieur : 867-873-6776
Courriel : ec.tnopermisscf-cwspermitnwt.ec@canada.ca

Nunavut

PO Box 1870
Suite 301, 933 Mivvik St.
Iqaluit, NU
X0A 0H0
Téléphone : 867-975-4636
Télécopieur : 867-975-4645
Courriel : ec.nupermisscf-cwspermitnu.ec@canada.ca

Ontario

867, chemin Lakeshore, C.P. 5050
Burlington (Ontario)
L7R 4A6
Téléphone : 905-336-4464
Télécopieur : 905-336-4587
Courriel : ec.faune.ontario-wildlife.ontario.ec@canada.ca

Québec

801-1550 Avenue d'Estimauville
Québec (Québec)
G1J 0C3
Téléphone : 418-649-6129
Télécopieur : 418-648-4871
Courriel : ec.permisscfquebec-cwsquebecpermit.ec@canada.ca

Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador

17 Waterfowl Lane
Sackville (Nouveau-Brunswick)
E4L 1G6
Téléphone : 506-364-5068
Télécopieur : 506-364-5062
Courriel : ec.scfatlpermis-cwsatlpermits.ec@canada.ca
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