Formulaires de demande de permis pour oiseaux migrateurs

Le Service canadien de la faune (SCF) invite tous les demandeurs de permis à continuer de soumettre leurs demandes de permis du SCF par les voies habituelles pendant l'épidémie de COVID-19. Bien que le SCF continue d’essayer de respecter les normes de service publiées, nous tenons à informer les demandeurs qu'il est possible qu'ils subissent un délais dans le traitement des décisions relatives aux demandes de permis.

Des permis peuvent être émis en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs pour l'élevage, la mise en liberté, l'effarouchement, la capture, la mise à mort ou l'élimination d'oiseaux migrateurs ou toute autre question relative à la conservation des oiseaux migrateurs.

Types de permis pour oiseaux migrateurs

Ressources des bureaux du Service Canadian de la faune (par région)

Région atlantique
Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador
17 Waterfowl Lane P.O. Box 6227
Sackville NB E4L 1G6

Téléphone : 506-364-5068
Télécopieur : 506-364-5062
Courriel : ec.scfatlpermis-cwsatlpermits.ec@canada.ca

Région du Québec
801-1550 Avenue d'Estimauville
Quebec QC G1J 0C3

Téléphone : 418-649-6129
Télécopieur : 418-648-4871
Courriel : ec.permisscfquebec-cwsquebecpermit.ec@canada.ca

Région de l’Ontario
335 chemin River
Ottawa ON K1V 1C7

Téléphone : 613-990-8355
Télécopieur : 613-990-8400
Courriel : ec.faune.ontario-wildlife.ontario.ec@canada.ca

Région des prairies
Alberta, Saskatchewan et Manitoba
115 Perimeter Road
Saskatoon SK S7N 0X4

Téléphone : 306-975-6794
Télécopieur : 306-975-4089
Courriel : ec.prpermisscf-cwspermitpr.ec@canada.ca

Région pacifique
Colombie britannique
60 Front Street L3
Nanaimo BC V9R 5H7

Téléphone: 250-327-4101
Courriel : ec.scfpacpermitscwspacpermits.ec@canada.ca

Région du nord
Territories du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
P.O. Box 1870
Suite 301-933 Mivvik St.
Iqaluit NU X0A 0H0

Téléphone : 867-975-4636
Télécopieur : 867-975-4645
Courriel : ec.cwspermitnorth-nordpermisscf.ec@canada.ca

Liens connexes

  • Remarque à l'intention de tous les demandeurs : Les normes de service des permis pour oiseaux migrateurs sont disponibles en ligne. Veuillez noter que lorsque des demandes incomplètes sont reçues, Environnement et Changement climatique Canada avertit le demandeur et le délai est « mis en attente » ou « suspendu » jusqu'à ce que tous les renseignements manquants soient fournis.
  • La chasse aux oiseaux migrateurs est régie par un ensemble de règles, y compris l'exigence visant l'achat d'un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier : allez à Chasse aux oiseaux migrateurs.
  • Veuillez svp consulter l'agent des permis du Service canadien de la faune de votre région afin de soumettre votre demande de permis. Il vous incombe de communiquer avec l'organisme de la faune de votre province ou territoire et votre bureau municipal, selon le cas, pour information au sujet d'exigences additionnelles en matière de permis pour votre activité prévue.
  • Lors d'une demande de permis relatifs aux oiseaux nuisibles ou dangereux pour la gestion des bernaches, veuillez vous référer à l'information et des lignes directrices de bonnes pratiques avant d'entreprendre le processus de demande.
  • Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet des permis fédéraux de la faune ou des frais d'utilisations ou si vous avez besoin d'aide pour remplir un formulaire de demande, s'il vous plaît contactez-nous au 1-800-668-6767.
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