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Environnement et Changement climatique Canada publie des données concernant la tarification de la pollution par le carbone

Le 13 juin 2024 – Gatineau (Québec)

Aujourd’hui, Environnement et Changement climatique Canada a publié les données fournies au Bureau du directeur parlementaire du budget (BDPB) concernant la tarification de la pollution par le carbone en lien avec le produit intérieur brut national et provincial pour la période de 2022 à 2030.

Les données publiées aujourd’hui ne brossent pas un tableau complet de l’incidence économique de la tarification du carbone. Il s’agit plutôt de données de base concernant certaines répercussions économiques qui ont été demandées par le BDPB pour produire une partie de son analyse.

Le gouvernement du Canada entretient une relation de collaboration avec le directeur parlementaire du budget. Il a toujours pleinement collaboré aux demandes du BDPB et continuera de le faire, notamment en lui fournissant tous les documents et renseignements spécifiques demandés. Le BDPB joue un rôle important au sein de notre institution démocratique, en aidant les sénateurs et les sénatrices de même que les députés et députées dans leur travail quotidien dans le but de rehausser la qualité du débat parlementaire et de renforcer la transparence et la responsabilisation à l’égard du budget.

Le Ministère estime que la redevance sur les combustibles et les systèmes de tarification du carbone industriels représenteront ensemble près de 80 millions de tonnes (Mt) de réductions d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 comparativement aux émissions qui auraient été produites en l’absence de la tarification du carbone. Cette proportion représente environ un tiers des réductions totales actuellement prévues qui résulteront des diverses mesures prises dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030.

Une évaluation économique de la tarification du carbone ne saurait être complète sans tenir compte des avantages de la réduction des émissions et des coûts de l’inaction. La population canadienne assume déjà le coût des changements climatiques. Pensons aux collectivités dévastées par les feux de forêt et les inondations ou encore aux moyens de subsistance perdus lors de tels épisodes. Pour estimer les avantages économiques des réductions d’émissions, le gouvernement du Canada utilise une valeur connue sous le nom de coût social du carbone, qui quantifie les dommages à 294 dollars par tonne de dioxyde de carbone (CO2) émis dans l’atmosphère en 2030. Le coût social du carbone actuel au Canada a la même valeur que celui utilisé par le gouvernement des États-Unis. D’après cette mesure, les coûts évités liés aux changements climatiques en 2030 et les retombées positives découlant des réductions des émissions prévues grâce à la tarification du carbone s’élèvent à environ 23,1 milliards de dollars. Utilisée par de nombreux pays, l’analyse du coût social du carbone est un volet important des analyses des politiques climatiques, car elle reflète la réalité des répercussions de plus en plus importantes des changements climatiques sur les générations actuelles et futures, et qu’il s’agit d’une méthodologie couramment employée à l’échelle internationale pour estimer les retombées positives découlant de la réduction des émissions.

L’abandon de la tarification du carbone sans la remplacer par d’autres mesures reviendrait à renoncer à ces avantages, et son remplacement par des mesures stratégiques plus coûteuses augmenterait considérablement et inutilement les coûts pour la population canadienne. En fait, un rapport de la Commission de l’écofiscalité a conclu que la tarification du carbone fera augmenter le revenu canadien moyen de 3 300 dollars de plus, en 2030, qu’une approche stratégique différente.

L’augmentation des coûts liés aux changements climatiques est bien documentée. Notamment, le rapport de l’Institut climatique du Canada intitulé Limiter les dégâts : Réduire les coûts des impacts climatiques pour le Canada estime que d’ici 2030, le pays pourrait être confronté à des pertes annuelles du produit intérieur brut réel de l’ordre de 35 milliards de dollars. Les études arrivent invariablement au même constat : les coûts de l’inaction face aux changements climatiques dépassent de loin ceux de l’action climatique. Le rapport (en anglais seulement) de l’Institute for Sustainable Finance (PDF) mentionne que le Canada pourrait perdre le double du produit intérieur brut en n’investissant pas dans la réduction des émissions.

Toute analyse complète des avantages économiques de la tarification du carbone devrait également inclure les investissements économiques qui résultent en partie des régimes de tarification du carbone, l’avantage concurrentiel sur la scène internationale de l’adoption de technologies à faibles émissions de carbone, les avantages pour les emplois liés au développement de ces technologies et les avantages économiques liés à l’innovation technologique. La tarification de la pollution par le carbone encourage les entreprises à trouver des moyens d’être plus efficaces, à investir dans des technologies plus propres et à s’orienter vers des sources d’énergie plus respectueuses de l’environnement.

Le gouvernement du Canada estime qu’entre 15 et 25 milliards de dollars d’investissements gouvernementaux et privés sont réalisés chaque année pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au sein de l’économie canadienne. Depuis 2019, les produits issus des systèmes fédéraux de tarification du carbone industriels ont été réinvestis dans des projets de décarbonation totalisant 2,5 milliards de dollars en partenariat avec les gouvernements provinciaux, le secteur privé, les universités et d’autres entités. Parmi les exemples de projets financés directement par les systèmes de tarification du carbone industriels, mentionnons les suivants, où en moyenne chaque dollar de produit triple son incidence en mobilisant deux dollars supplémentaires d’investissement dans le projet.

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