Comment la tarification de la pollution contribue à réduire les émissions

Nous constatons chaque jour que les répercussions des changements climatiques se font de plus en plus sentir et qu’elles coûtent de plus en plus cher aux Canadiens.

La tarification de la pollution est largement reconnue comme le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent à l’intensification des feux de forêt, des sécheresses et des inondations causées par les changements climatiques. L’approche du Canada en matière de tarification de la pollution par le carbone permet également de remettre de l’argent dans les poches des gens.

La fixation d’une tarification de la pollution est la pierre angulaire du plan canadien de lutte contre les changements climatiques. Conçue à la base pour soutenir les ménages et l’économie, elle encourage les entreprises et les consommateurs à choisir des options à moindre intensité de carbone pour la production d’énergie, le chauffage résidentiel et le transport.

L’approche du Canada en matière de tarification de la pollution par le carbone permet aux provinces et aux territoires de mettre en place leur propre système, à condition qu’il réponde à des normes nationales minimales de rigueur. Lorsqu’une province ou un territoire ne fixe pas de prix pour la pollution, ou si la province ou le territoire demande l’application du système fédéral, le système de filet de sécurité fédéral est appliqué.

Le système de tarification de la pollution, le filet de sécurité fédéral, ne génère pas de produits pour le gouvernement du Canada, tous les produits directs étant reversés à la province ou au territoire où ils ont été perçus. Dans les provinces et territoires où s’applique la redevance fédérale sur les combustibles, la majeure partie des produits est remise directement aux Canadiens par l’intermédiaire de la Remise canadienne sur le carbone. Comme chaque ménage de la même taille reçoit le même montant, pour huit ménages sur dix, ces remises sont supérieures au montant associé à la redevance sur les combustibles qu’ils paient.

Les estimations montrent que la tarification de la pollution contribue à environ un tiers des réductions d’émissions de gaz à effet de serre obtenues par le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030.

La réalisation de ces réductions d’émissions en l’absence de tarification de la pollution par le carbone entraînerait un coût supplémentaire important pour l’économie canadienne. La Ecofiscal Commission du Canada montre que la tarification de la pollution permet d’obtenir les réductions d’émissions les moins coûteuses par rapport à d’autres options politiques.

La tarification de la pollution par le carbone exploite le pouvoir du marché, c’est-à-dire les connaissances et les décisions collectives de chaque ménage, de chaque entreprise et de chaque organisation. Si d’autres outils comme les réglementations et les incitations ont un rôle important à jouer dans le plan climatique du Canada, sans tarification de la pollution par le carbone, tout plan de lutte contre les changements climatiques sera plus coûteux et manquera des occasions d’innovation.

La tarification de la pollution par le carbone contribuera à réduire jusqu’à un tiers des émissions au Canada en 2030

La contribution estimée de la tarification de la pollution par le carbone aux réductions réalisées dans le cadre du scénario « avec mesures supplémentaires » est publiée dans le  Canada’s cinquième rapport biennal du Canada sur les changements climatiques..

La tarification de la pollution par le carbone et le Plan de réduction des émissions du Canada aident la population canadienne à économiser de l’argent

En continuant à prendre des mesures afin de réduire les émissions – en améliorant l’isolation de leur maison, en utilisant les transports en commun, en achetant un véhicule électrique ou en installant une thermopompe – la population canadienne réduira les coûts et économisera de l’argent.

Clean Energy Canada a montré qu’une famille canadienne qui adopte des solutions en matière d’énergie propre, notamment les véhicules électriques et les thermopompes, pourrait réduire sa facture énergétique mensuelle de 800 dollars par rapport à un ménage qui dépend en grande partie des combustibles fossiles.

L’approche du Canada en matière de tarification du carbone ne crée pas d’inflation et n’augmente pas le coût de la vie. En fait, le gouvernement fédéral s’efforce de résoudre la crise liée au coût de la vie et verse la Remise canadienne sur le carbone pour faire en sorte que la vie soit abordable pour les Canadiens et pour soutenir les familles. La Remise canadienne sur le carbone versée d’avance, par dépôt bancaire direct ou par chèque, compense le coût du carbone pour la grande majorité des familles des provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique.

Pour 2024-2025, une famille de quatre recevra les montants de base suivants au titre de la Remise canadienne sur le carbone : 1 800 dollars en Alberta (450 dollars chaque trimestre), 1504 dollars en Saskatchewan (376 dollars chaque trimestre), 1 200 dollars au Manitoba (300 dollars chaque trimestre), 1 120 dollars en Ontario (280 dollars chaque trimestre), 760 dollars au Nouveau-Brunswick (190 dollars chaque trimestre), 824 dollars en Nouvelle-Écosse (206 dollars chaque trimestre), 880 dollars à l’Île-du-Prince-Édouard (220 dollars chaque trimestre) et 1 192 dollars à Terre-Neuve-et-Labrador (298 dollars chaque trimestre).

Les montants versés au titre de la Remise canadienne sur le carbone reflètent la suspension temporaire sur la redevance sur les combustibles pour les livraisons de mazout de chauffage en vigueur depuis le 9 novembre 2023. En Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador, où les ménages ont plus souvent recours au mazout pour chauffer leur maison, les montants de remise ont été ajustés pour tenir compte des produits attendus de la redevance sur les combustibles en 2024-2025, par rapport à 2023-2024. Dans toutes les autres provinces où s’applique la redevance fédérale sur les combustibles (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Nouveau-Brunswick), il y a eu une augmentation des montants versés au titre de la Remise canadienne sur le carbone.

En plus du montant de base au titre de la Remise canadienne sur le carbone, un supplément rural sera versé aux résidents de petites collectivités ou de zones rurales. Pour mieux tenir compte des besoins énergétiques plus élevés des Canadiens établis en milieu rural et de leur accès plus limité à des options de transport plus propres, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à doubler le supplément rural pour les ménages des zones rurales et des petites collectivités, le faisant passer de 10 à 20 p. 100 du montant de base au titre de la Remise sur le carbone, qui sera versé une fois la sanction royale obtenue par le projet de loi C-59.

Source : Calculs du ministère des Finances Canada à partir des données d’Environnement et Changement climatique Canada, de l’Agence du revenu du Canada et de Statistique Canada.

Notes :

¹ L’estimation des répercussions financières moyennes par ménage représente les répercussions sur les dépenses des ménages, en tenant compte des effets directs (consommation de combustibles visés par le régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone) et indirects (consommation de biens et de services intégrés au régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone). Ces effets comprennent la tarification de la pollution par le carbone qui est prise en compte dans les importations que les ménages achètent d’autres provinces ou territoires et auxquelles un prix fédéral de la pollution par le carbone est appliqué. Ils ne tiennent pas compte des coûts associés aux systèmes de tarification de la pollution par le carbone mis en œuvre par d’autres provinces ou territoires. Par conséquent, ils ne comprennent pas les coûts associés aux systèmes provinciaux pour les grandes installations industrielles. Les estimations reposent également sur l’hypothèse que les entreprises transfèrent l’intégralité des dépenses aux consommatrices et aux consommateurs.

² Les montants de la Remise canadienne sur le carbone pour 2024-2025 comprennent des rajustements pour les produits générés au cours des années précédentes en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario. Le montant du paiement moyen par ménage dans ces provinces reflète donc également ce rajustement. Les montants de la Remise canadienne sur le carbone tiennent aussi compte de la proposition de doubler le supplément rural, qui passerait de 10 à 20 p. 100.

Aider la population canadienne à réduire les émissions et à économiser de l’argent

Comme le secteur des transports est responsable d’un quart des émissions au Canada, l’une des mesures les plus efficaces que nous pouvons prendre pour lutter contre les changements climatiques demeure d’aider les Canadiens à passer aux véhicules électriques.

Le gouvernement finance l’installation de 50 000 bornes de recharge supplémentaires dans tout le pays, afin d’atteindre l’objectif de près de 85 000 bornes financées par des fonds publics au pays d’ici 2027. De plus, le programme d’Incitatifs du gouvernement rend les véhicules électriques plus abordables en offrant des incitations sur le lieu de vente pouvant aller jusqu’à 5 000 dollars pour l’achat d’un nouveau véhicule zéro émission admissible. À ce jour, cette initiative a permis à plus de 300 000 personnes au Canada de passer à l’action.

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes a permis d’offrir des subventions aux propriétaires allant jusqu’à 5 000 dollars ainsi que des prêts sans intérêt pour des rénovations permettant d’économiser de l’argent et de l’énergie, comme des fenêtres, des portes, des systèmes de chauffage, des installations solaires, et plus encore. La prochaine étape de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes viendra compléter l’ensemble des initiatives du gouvernement fédéral mises à la disposition des Canadiens pour qu’ils améliorent l’efficacité énergétique de leur maison et réduisent leurs factures.

Le système de tarification de la pollution pour l’industrie

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone est un filet de sécurité qui comporte deux parties : une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles comme l’essence et le gaz naturel (la redevance sur les combustibles), et un système de tarification de la pollution pour les industries lourdes, appelé le système de tarification fondé sur le rendement. La plupart des provinces et territoires disposant de leur propre système de tarification de la pollution par le carbone industriel utilisent également le modèle du système de tarification fondé sur le rendement, tandis que le Québec et les Territoires du Nord-Ouest ont chacun leur propre approche en matière de tarification des émissions industrielles.

Tous les systèmes de tarification de la pollution industrielle sont conçus pour inciter financièrement les émetteurs industriels à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à stimuler l’innovation tout en maintenant la concurrence. Non seulement la tarification de la pollution industrielle garantit que les gros pollueurs paient leur juste part, mais elle aide aussi le Canada à attirer de nouveaux grands projets qui créent des emplois bien rémunérés.

L’approche du Canada en matière de tarification de la pollution industrielle donne aux grandes industries lourdes une certitude quant au prix qu’elles doivent payer à l’égard de la pollution qu’elles génèrent. Cela les aide à prendre des décisions éclairées pour réinvestir dans des opérations plus propres. Le système est également conçu pour atténuer le risque que les installations industrielles se déplacent d’une région à l’autre pour éviter de payer le prix de la pollution par le carbone.

Tous les produits générés par le système fédéral de tarification de la pollution industrielle dans les provinces et territoires assujettis au filet de sécurité fédéral sont renvoyés à la province ou au territoire d’origine pour soutenir les projets industriels visant à réduire les émissions et à utiliser de nouvelles technologies et de nouveaux procédés plus propres.

Actuellement, l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, le Yukon et le Nunavut utilisent le système fédéral de tarification de la pollution pour l’industrie. Les autres provinces et territoires mettent tous en œuvre leur propre système de tarification conforme au modèle fédéral, pour les émetteurs industriels.

Tarification de la pollution dans le secteur agricole

Les agriculteurs sont en première ligne des changements climatiques, confrontés à des risques de plus en plus importants d’inondations, de sécheresses et de tempêtes pour leurs exploitations. L’approche du Canada en matière de tarification de la pollution a été conçue pour tenir compte des besoins particuliers des agriculteurs. Les agriculteurs ne paient pas la redevance fédérale sur les combustibles sur l’essence et le mazout léger (diesel) utilisés dans les machines agricoles admissibles dans les exploitations agricoles. De même, les émissions biologiques ne sont pas tarifées dans le cadre du système fédéral, de sorte qu’environ 97 p. 100 des émissions des exploitations agricoles ne sont pas soumises à la tarification de la pollution.

Les exploitants de serres bénéficient également d’une exonération anticipée de 80 p. 100 de la redevance sur le propane et le gaz naturel commercialisable utilisés pour chauffer une serre admissible ou pour fournir un supplément de dioxyde de carbone dans les serres admissibles afin de cultiver ou de produire des plantes.

En outre, les entreprises agricoles qui exercent leurs activités dans des provinces où la redevance fédérale sur les combustibles est en vigueur peuvent généralement bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable, dont l’objectif est de restituer la totalité des produits de la redevance sur les combustibles liés à l’utilisation agricole de gaz naturel et de propane pour les activités de chauffage et de séchage dans ces provinces, afin d’aider les agriculteurs à passer à des modes d’exploitation moins polluants en matière d’émissions de carbone.

Dans le cadre du plan climatique renforcé du Canada et du Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 1,5 milliard de dollars pour accélérer les progrès du secteur agricole en matière de réduction des émissions, tout en restant un leader mondial de l’agriculture durable. Ce montant comprend 470,7 millions de dollars pour le Programme des technologies propres en agriculture (TPA) afin de créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres qui aideront à réaliser les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et à promouvoir une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Renseignements supplémentaires

• Fonctionnement de la tarification du carbone
• Montants de la Remise canadienne sur le carbone pour 2024-2025