Tarification de la pollution au carbone

Aperçu

La tarification du carbone est généralement reconnue au Canada et dans le monde comme l’une des stratégies les plus efficaces, les plus transparentes et les plus efficientes pour réduire les émissions de GES. Plusieurs provinces canadiennes privilégient déjà la tarification de la pollution par le carbone. La Colombie-Britannique a instauré une taxe sur le carbone, l’Alberta s’est dotée d’un système hybride qui combine une redevance sur le carbone et un système fondé sur le rendement pour les grands émetteurs industriels, tandis que le Québec et l’Ontario ont adopté des systèmes de plafonnement et d’échange. Grâce aux mesures provinciales actuelles et prévues, la tarification à grande échelle du carbone s’appliquant dans les provinces touchera près de 85 % de l’économie et de la population du Canada d’ici 2017, couvrant une grande partie de nos émissions.

Le gouvernement fédéral a exposé les grandes lignes d’un modèle pour la tarification de la pollution par le carbone d’ici 2018 (voir l’annexe I). L’objectif de ce modèle pancanadien est d’assurer l’application d’une tarification du carbone à un vaste ensemble de sources d’émissions partout au Canada, et dont la rigueur augmentera avec le temps, soit par l’intermédiaire d’une hausse des prix ou d’une réduction des plafonds. Le modèle prévoit que, les gouvernements peuvent mettre en œuvre : 1) un système explicite qui se fonde sur les tarifs (une taxe sur le carbone ou une redevance sur le carbone et un système d’émission fondé sur le rendement); ou 2) un système de plafonnement et d’échange. Certains systèmes provinciaux actuels sont déjà supérieurs aux analyses comparatives. Tel qu’affirmé dans la Déclaration de Vancouver, les provinces et les territoires continuent de disposer de flexibilité pour élaborer leurs propres politiques pour atteindre les objectifs de réduction des émissions, y compris des mécanismes de tarification du carbone, adaptés aux circonstances particulières de chaque province et territoire.

Banque mondiale, État et tendances de la tarification du carbone (2015)

« Les gouvernements et les entreprises s’entendent de plus en plus pour dire que la tarification du carbone joue un rôle fondamental dans la transition vers une économie décarbonisée. »

Commission de l’écofiscalité du Canada

« La tarification du carbone est le moyen le plus pratique et le plus efficace de réduire les émissions de GES tout en stimulant les innovations à faibles émission de carbone. »

Les principes ci-dessous orientent l’approche pancanadienne à l’égard de la tarification de la pollution par le carbone et ils se fondent en grande partie sur ceux proposés par le groupe de travail sur les mécanismes d’instauration d’un prix sur le carbone :

  • La tarification du carbone doit représenter une composante principale du Cadre pancanadien.
  • L’approche devrait être souple et reconnaître les politiques sur la tarification du carbone déjà en vigueur ou en cours d’élaboration dans les provinces et les territoires.
  • La tarification du carbone devrait être appliquée à un vaste ensemble de sources d’émissions à l’échelle de l’économie.
  • Les politiques sur la tarification du carbone devraient entrer en vigueur en temps opportun afin de réduire le plus possible les investissements dans des ressources qui pourraient se trouver bloquées et maximiser les réductions d’émissions cumulatives.
  • La hausse du prix du carbone devrait se faire de façon prévisible et graduelle afin de réduire le plus possible les répercussions économiques.
  • Les rapports relatifs aux politiques sur la tarification du carbone devraient être uniformes, réguliers, transparents et vérifiables.
  • Les politiques sur la tarification du carbone devraient réduire le plus possible les répercussions sur la compétitivité et les fuites de carbone, notamment pour les secteurs intensifs en émissions et qui dépendent du commerce.
  • Les politiques sur la tarification du carbone devraient inclure le recyclage des revenus afin d’éviter qu’un fardeau démesuré ne soit imposé aux groupes vulnérables et aux peuples autochtones.

Nouvelles mesures

  1. Les mesures de tarification du carbone prises par les provinces et les territoires sont décrites dans l’annexe II.
  2. Le gouvernement fédéral collaborera avec les territoires pour trouver des solutions qui tiennent compte de leurs situations particulières, notamment le coût de la vie élevé et de l’énergie, les défis concernant la sécurité alimentaire et les économies émergentes. Le gouvernement fédéral consultera également les Peuples Autochtones pour trouver des solutions qui prennent en considération leurs circonstances particulières, notamment sur le coût de la vie élevé et de l'énergie, les défis concernant la sécurité alimentaire et les économiew émergentes.
  3. L’approche générale fera l’objet d’une révision d’ici 2022 pour confirmer la voie à suivre.
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