Mesures complémentaires pour réduire les émissions

Aperçu

Pour réduire les émissions, nous devrons prendre des mesures déterminantes dans toutes les régions et dans tous les secteurs de l’économie. Un bon nombre d’activités quotidiennes de la population canadienne, comme conduire sa voiture et chauffer sa résidence, produisent des émissions de GES. Plusieurs activités qui alimentent la croissance économique dans notre pays, comme l’exploitation des ressources naturelles, les activités industrielles et manufacturières et le transport de marchandises, produisent également des émissions. Les politiques qui aident à réduire les émissions peuvent également aider l’économie à croître en réduisant les coûts pour les Canadiens, en créant de nouveaux marchés pour les biens et services à faibles émissions, et en aidant les entreprises à utiliser des technologies plus propres et plus efficaces qui leur donnent un coup de pouce par rapport à leurs concurrents sur la scène internationale.

Graphique 1 : Émissions par secteur en 2014 au Canada.

Graphique illustrant les émissions par secteur en 2014

Description longue

Ce graphique circulaire illustre les émissions de gaz à effet de serre en 2014 par secteur économique, en mégatonnes d'émissions équivalentes de dioxyde de carbone. Le pourcentage des émissions totales pour chaque secteur est également indiqué. Les secteurs économiques sont classés selon leur contribution, de la plus grande à la plus petite. L’industrie, y compris les secteurs du pétrole et du gaz, est le plus grand secteur émetteur, avec une quantité de 269 mégatonnes, ou 37 % des émissions totales du Canada en 2014.

Le secteur des transports est la deuxième source d’importance des émissions, avec une quantité de 171 mégatonnes, ou 23 % des émissions totales du Canada. Le secteur des bâtiments occupe le troisième rang, avec une quantité de 87 mégatonnes, ou 12 % des émissions. Le secteur de l’électricité occupe le quatrième rang, avec une quantité de 78 mégatonnes, ou 11 %. Le secteur de l’agriculture est la cinquième source d’importance, avec une quantité de 73 mégatonnes, ou 10 % des émissions totales du Canada. Finalement, le secteur des déchets et les autres secteurs sont les plus petits contributeurs, avec une quantité de 54 mégatonnes, ou 7 % des émissions totales du Canada.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble afin de veiller à ce que les nouvelles mesures s’inspirent et complémentent des plans, des politiques, des programmes et des règlements existants et tiennent compte des leçons tirées des expériences passées. Les nouvelles politiques seront axées sur les résultats en matière de réduction des émissions de GES et feront preuve de flexibilité pour tenir compte des différences régionales, y compris par l’instauration d’accords d’équivalence axés sur les résultats. Les Peuples Autochtones seront appelés à participer à la définition et à l’élaboration des politiques visant à soutenir les énergies propres au sein de leurs communautés.

Dans l’élaboration des politiques, nous tiendrons compte d’un certain nombre de facteurs, notamment :

  • les incidences économiques, environnementales et sociales et les bénéfices;
  • la façon dont les politiques individuelles se jumelleront à la tarification du carbone;
  • la nécessité de tenir compte des répercussions sur les secteurs exposés aux échanges à forte intensité d’émissions et la nécessité d’atténuer ses répercussions (p. ex. les secteurs des ressources qui sont des « preneurs de prix » sur le marché mondial), y compris la nécessité d’éviter les fuites de carbone;
  • les co-bénéfices, comme l’amélioration de la santé grâce à la réduction de la pollution atmosphérique, la création d’emplois et la croissance des entreprises;
  • les avantages pour la santé et le climat à court-terme grâce à la réduction d’émissions de polluants climatiques à courte durée;
  • les bénéfices pour les écosystèmes et la biodiversité.

Baisse des prix de l’énergie renouvelable : Entre 2010 et 2015, le coût de l’énergie éolienne terrestre a baissé d’environ 30 % en moyenne, tandis que les coûts liés aux installations de systèmes photovoltaïques (PV) à l’échelle commerciale ont diminué des deux tiers au cours de la même période (AIE, 2016).

Les gouvernements appuieront les mesures décrites dans le Cadre pancanadien au moyen de politiques et d’investissements. L’annexe I décrit les mesures prises par le gouvernement fédéral, et l’annexe II décrit les mesures prises par les provinces et les territoires ainsi que leurs possibilités de collaboration avec le gouvernement du Canada.

Électricité

Le Canada possède déjà l’un des réseaux électriques les plus propres au monde. Environ 80 % de la production d’électricité au pays provient de sources non émettrices. Les émissions générées par l’électricité diminuent, principalement en raison de l’abandon des centrales au charbon pour des sources d’énergie propre, mais cette production demeure au quatrième rang des sources importantes d’émissions de GES au Canada.

Des systèmes d’électricité propre et non-émetteurs seront la pierre angulaire d’une économie moderne axée sur la croissance propre. Les modifications aux réseaux électriques seront soutenues par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et mises en œuvre par les services publics, les joueurs du secteur privé et les partenaires autochtones.

L’approche en matière d’électricité comprendra les éléments suivants : 1) augmenter la quantité d’électricité générée à partir de sources renouvelables et à faibles émissions; 2) relier la production d’énergie propre aux endroits qui en ont besoin; 3) moderniser les réseaux d’électricité et 4) réduire la dépendance au diesel en travaillant avec les Peuples Autochtones ainsi que les communautés du Nord et éloignées.

Les provinces et les territoires ont déjà pris des mesures pour passer de l’électricité produite de façon conventionnelle à partir du charbon à une électricité propre. L’Ontario et le Manitoba ont déjà éliminé progressivement leur utilisation du charbon, l’Alberta a mis des mesures en place pour éliminer progressivement la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030, la Nouvelle-Écosse a créé un cadre réglementaire pour passer d’une électricité générée à partir du charbon à une production d’énergie propre et la Saskatchewan a une centrale au charbon équipée d’un dispositif de captage du carbone, qui peut capturer jusqu’à 90 % des émissions. Une nouvelle capacité proviendra de sources non émettrices, telles que l’hydroélectricité, l’énergie éolienne et l’énergie solaire, ainsi que le gaz naturel. L’efficacité et la conservation de l’énergie contribueront aux systèmes d’électricité propre.

Élimination progressive du charbon en Ontario : Le 15 avril 2014, l’Ontario est devenu la première administration en Amérique du Nord à complètement éliminer le charbon comme source de production d’électricité. Cette mesure constitue l’initiative de réduction des émissions de GES la plus importante en Amérique du Nord en éliminant plus de 30 mégatonnes d’émissions de GES annuellement et l’équivalent de retirer plusieurs millions de véhicules des routes. Le 23 novembre 2015, l’Ontario a adopté la Loi sur l’abandon du charbon pour un air plus propre, interdisant de manière permanente la production d’électricité à partir du charbon dans la province.

Le projet intégré de captage et de stockage du carbone à la centrale de Boundary Dam de la Saskatchewan est le premier projet commercial au monde de captage et de stockage du carbone pour l’électricité produite au charbon, et peut capter et stocker jusqu’à 90 % des émissions de GES.

Énergie éolienne : La capacité de production d’électricité à partir d’énergie éolienne au Canada a été multipliée par 20 entre 2005 et 2015, et il existe encore un fort potentiel de croissance. Par exemple, quatre parcs éoliens sur l’Île-du-Prince-Édouard génèrent maintenant près de 25 % des besoins de la province en électricité.

Élimination progressive du charbon en Alberta : Les engagements de l’Alberta d’éliminer les émissions produites par l’électricité au charbon et de les remplacer par 30 % d’énergie renouvelable d’ici 2030 devraient permettre de réduire les émissions cumulatives de 67 mégatonnes d’ici 2030. De plus, les émissions de 2030 seront au moins 14 mégatonnes en deçà des prédictions actuelles, ce qui représente l’équivalent de retirer 2,8 millions de voitures des routes. Cette transition améliorera la qualité de l’air et de la santé des Albertains et des autres Canadiens. Elle permettra également d’assurer la fiabilité, elle encouragera les investissements privés et fournira une stabilité des prix à l’ensemble de la population de l’Alberta.

Raccorder cette électricité propre partout au pays au moyen d’une meilleure interconnexion des lignes de transport contribuera à réduire les émissions et à favoriser l’abandon du charbon. De nombreuses provinces échangent déjà de l’électricité et il est possible d’augmenter ces flux tout en respectant les règles du marché et assurer une compétition équitable entre les producteurs d’électricité.

La Stratégie canadienne de l’énergie : Les provinces et les territoires ont déjà adopté une approche collaborative en matière de développement énergétique durable par l’intermédiaire de la Stratégie canadienne de l’énergie, publiée par les premiers ministres des provinces et des territoires en juillet 2015. Tel que convenu dans la Déclaration de Vancouver, et en s’appuyant sur le Sommet du Québec sur les changements climatiques de 2015, les ministres de l’Énergie fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent pour prendre certaines mesures énoncées dans la Stratégie canadienne de l’énergie, afin de contribuer au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Parmi ces mesures on compte la conservation et l’efficacité de l’énergie, les technologies d’énergie propre et l’innovation, et l’acheminement de l’énergie à la population et aux marchés mondiaux.

La modernisation des réseaux d’électricité consistera à augmenter le stockage d’énergie, à moderniser l’infrastructure et à déployer des technologies de « réseau électrique intelligent » afin d’améliorer la fiabilité et la stabilité des réseaux électriques et de permettre davantage d’énergie renouvelable. Le leadership dans la mise au point et l’application de solutions novatrices de stockage d’énergie et dans les technologies des réseaux électriques intelligents devrait faire profiter les producteurs canadiens de technologies propres des investissements accrus dans nos réseaux d’électricité.

Nombre de Peuples Autochtones, de communautés du Nord et éloignées au Canada dépendent du carburant diesel pour produire de l’électricité et de la chaleur. Il est donc possible de développer des infrastructures d’électricité propre, des systèmes d’énergie distribuée, des micros réseau d’énergie renouvelable, ainsi que des raccordements au réseau et des systèmes hybrides qui contribueront à améliorer le bien-être, créeront des possibilités économiques locales, contribueront à améliorer la qualité de l’air et seront à l’origine d’un environnement globalement plus propre. Investir dans les solutions d’énergie propre, permettra de réaliser notre objectif visant à ce que les Peuples Autochtones et les communautés du Nord et éloignées délaissent éventuellement le diesel.

Projet solaire de Colville Lake – Colville Lake, dans les Territoires du Nord-Ouest, se situe au nord du cercle polaire arctique, et la communauté est desservie par une route d’hiver qui n’est ouverte que quelques mois par année. Afin de réduire l’utilisation du diesel dans cette communauté éloignée hors réseau, un système d’électricité hybride alimenté par batteries, carburant diesel et énergie solaire a été installé, ce qui a permis d’éteindre les générateurs diesel durant de longues périodes l’été. Cette solution énergétique novatrice a diminué la consommation de carburant diesel et les émissions connexes de 20 % à 25 % par année.

Outre la réduction des émissions de GES, la mise en œuvre de ces mesures entrainera un certain nombre d’avantages. L’élimination progressive du charbon et la réduction de l’utilisation du diesel permettront de réduire les polluants atmosphériques nocifs qui ont des répercussions importantes sur la santé humaine et les coûts associés en matière de soins de santé. La conception et la construction de technologies de production d’électricité et de lignes de transport d’énergie propre représentent des possibilités économiques majeures pour le Canada. Augmenter la quantité d’électricité provenant de sources propres et renouvelables vendue aux États-Unis pourrait également générer des revenus supplémentaires pour les services publics et les provinces, tout en respectant les règles d’accès ouvert de la Federal Energy Regulatory Commission américaine.

Nouvelles mesures

1. Accélérer l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et non émettrices

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble pour accélérer l’élimination progressive des centrales thermiques traditionnelles alimentées au charbon dans tout le Canada d’ici 2030, comme le gouvernement fédéral l’a récemment annoncé (voir l’annexe I), et pour tirer profit du leadership provincial et territorial.

Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il établira des normes de rendement pour les centrales électriques fonctionnant au gaz naturel, en consultation avec les provinces, les territoires et les intervenants (voir l’annexe I).

Les gouvernements collaboreront pour faciliter et augmenter l’utilisation de l’électricité propre dans tout le Canada, et pour investir dans ce domaine, y compris en faisant des investissements additionnels dans la recherche, le développement et les activités de démonstration.

La Banque de l’infrastructure du Canada : Le gouvernement fédéral a annoncé la création de la Banque de l’infrastructure du Canada qui travaillera avec les provinces, les territoires et les municipalités pour élargir la portée du financement gouvernemental destiné aux infrastructures, y compris les systèmes d’énergie propre.

Production d’énergie communautaire : En mai 2015, le Nouveau-Brunswick a promulgué une loi permettant aux entités locales de générer de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables dans leurs communautés. Cette législation permettra aux universités, aux organisations à but non lucratif, aux coopératives, aux Premières Nations et aux municipalités de contribuer aux besoins d’Énergie NB en matière d’énergie renouvelable.

2. Relier l’énergie propre aux endroits qui en ont besoin

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble pour aider à construire de nouvelles lignes de transport et à améliorer les lignes existantes entre et au sein des provinces et des territoires.

3. Moderniser les systèmes d’électricité

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble pour appuyer la création et l’implantation de technologies de « réseaux électriques intelligents » qui aident à mieux utiliser l’énergie renouvelable, facilitent l’intégration du stockage d’énergie provenant de sources renouvelables et aident à augmenter la capacité de production des sources d’énergie renouvelable.

4. Réduire la dépendance au diesel en travaillant avec les Peuples Autochtones, ainsi qu’avec les communautés du Nord et éloignées

Les gouvernements sont déterminés à accélérer et à intensifier les efforts visant à améliorer l’efficacité énergétique des unités générant du diesel, à créer et à installer des systèmes d’énergie hybride ou renouvelable, et à relier les communautés aux réseaux électriques. Ces mesures seront prises en partenariat avec des peuples et des entreprises autochtones. Elles auront des avantages importants pour les communautés, notamment l’amélioration de la qualité de l’air, la sécurité énergétique et la création d’un potentiel pour la génération d’électricité locale ou sous-traitée.

Projet d’énergie éolienne-hydrogène-diesel de Ramea : La communauté hors réseau de Ramea à Terre-Neuve-et-Labrador accueille l’un des premiers projets au monde consistant à intégrer la génération d’électricité à partir du vent, de l’hydrogène et du diesel dans un système d’électricité isolé. Depuis 2010, le Projet d’énergie éolienne-hydrogène-diesel de Ramea a réussi à produire environ 680 000 kWh d’énergie renouvelable.

Environnement bâti

Au Canada, l’utilisation de l’énergie pour chauffer et refroidir les bâtiments représentait environ 12 % des émissions nationales de GES en 2014, ou 17 % si l’on tenait compte des émissions provenant de la génération d’électricité utilisée dans les bâtiments. Dans ce secteur, on s’attend à ce que les émissions (provenant de la combustion des carburants fossiles et des fuites des systèmes de climatisation) augmentent légèrement d’ici 2030, sauf si d’autres mesures sont prises.

Dans une économie à faibles émissions de carbone, et axé sur la croissance propre, les bâtiments et les communautés seront très efficaces sur le plan énergétique, s’appuieront sur la production d’électricité propre et d’énergie renouvelable et seront intelligents et durables. Rendre l’environnement bâti plus écoénergétique réduit les émissions de GES, et contribue à rendre les habitations et les bâtiments plus confortables et plus abordables en réduisant les factures d’énergie, et peut favoriser l’innovation et la création d’emplois propres. La plupart des propriétaires de bâtiments et des architectes estiment que la réhabilitation thermique des bâtiments commerciaux et institutionnels est profitable en moins de dix ans, d’après des données du Conseil du bâtiment durable du Canada. Les améliorations apportées en matière d’efficacité énergétique résidentielle ont permis aux Canadiens d’économiser 12 milliards de dollars en coûts énergétiques en 2013, soit une économie moyenne de 869 $ par foyer.

L’approche en matière d’environnement bâti comprendra les éléments suivants : 1) rendre les nouveaux bâtiments plus écoénergétiques; 2) moderniser des bâtiments existants et appuyer la transition vers des combustibles moins polluants; 3) améliorer l’efficacité énergétique des appareils électroménagers et de l’équipement; 4) respecter les codes de construction et appuyer la construction d’habitations écoénergétiques dans les communautés autochtones.

Des avancées dans les technologies propres et les pratiques de construction peuvent rendre les nouveaux bâtiments « nets zéro », ce qui veut dire qu’ils requièrent si peu d’énergie qu’ils pourraient ne compter que sur leur propre alimentation en énergie renouvelable pour tous leurs besoins en énergie. Grâce à la recherche et au développement, les coûts technologiques continuent de diminuer et les efforts et investissements du gouvernement et de l’industrie accéléreront cette tendance. Ces progrès, soutenus par un modèle de construction « net zéro », permettront à tous les constructeurs d’adopter ces pratiques et de réduire les coûts liés au cycle de vie pour les propriétaires.

Efficiency Nova Scotia : le premier service public d’efficacité énergétique au Canada, travaille avec plus de 100 partenaires locaux et a aidé plus de 225 000 participants au programme à achever des projets d’efficacité énergétique, permettant ainsi aux habitants de la Nouvelle Écosse d’économiser 110 millions de dollars uniquement en 2016. Par exemple, le HomeWarming est financé par la province de la Nouvelle-Écosse dans le cadre d’un plan à long terme destiné à moderniser tous les foyers à faible revenu en Nouvelle-Écosse au cours des dix prochaines années.

Par ailleurs, des mesures sont nécessaires pour les bâtiments existants, car plus de 75 % des constructions en 2030 seront composées de bâtiments déjà érigés aujourd’hui. Ces mesures peuvent être soutenues par des politiques novatrices telles que l’étiquetage du rendement énergétique d’un bâtiment, la mise en place de codes de modernisation, et l’offre de financement à faible coût pour les rénovations de bâtiments.

L’hébergement pour les communautés autochtones est particulièrement urgent. Nous construirons de nouveaux logements en respectant les normes d’efficacité supérieure et en modernisant les logements existants. Les Peuples Autochtones ont en outre fait part de la nécessité d’intégrer les Connaissances Traditionnelles et la culture dans la conception des bâtiments. Les gouvernements créeront des partenariats avec les Peuples Autochtones pour la conception de politiques et de programmes pertinents.

Les normes d’efficacité énergétique pour l’équipement et les appareils électroménagers permettent aux consommateurs et aux entreprises d’économiser de l’argent sur les factures d’énergie. Si le gouvernement donnait un signal au marché à ce stade hâtif, en manifestant son intention d’introduire des normes d’ici une année en particulier, ceci pourrait motiver le marché à accélérer la mise en œuvre de technologies ciblées. Les règlements peuvent être appuyés par des mesures destinées à sensibiliser les consommateurs, à faire connaitre les avantages et à surmonter les obstacles du marché.

La construction au Canada représente une industrie de 171 milliards de dollars, qui emploie plus d’un million de personnes. Les nouveaux codes du bâtiment stimuleront l’innovation et aideront les entreprises canadiennes à mettre au point des techniques et des technologies plus efficaces dans le domaine de la construction. Les investissements dans la modernisation en matière d’efficacité énergétique se sont révélés être de puissants créateurs d’emplois, en entraînant des avantages locaux directs, en créant des emplois locaux et en réduisant les factures d’énergie.

Nouvelles mesures

1. Rendre les nouveaux bâtiments plus écoénergétiques

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble pour élaborer et adopter, dès 2020, des codes de construction de plus en plus stricts avec pour objectif de faire en sorte que les provinces et les territoires adoptent dès 2030 un code de construction « prêt à la consommation énergétique nette zéro ». Ces codes de construction tiendront compte des différences régionales. Un investissement soutenu du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration, en collaboration avec l’industrie, aidera à réduire les coûts technologiques au fil du temps.

2. Modernisation des bâtiments existants

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront pour élaborer un code exemplaire pour les bâtiments existants d’ici 2022, avec pour objectif l’adoption de ce code par les provinces et les territoires. Ce code aidera à guider les améliorations en matière d’efficacité énergétique qui peuvent être apportées lors de la rénovation de bâtiments.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble dans le but d’être en mesure d’exiger dès 2019 l’étiquetage de la consommation énergétique des bâtiments. L’étiquetage fournira aux consommateurs et aux entreprises des renseignements transparents sur le rendement énergétique.

Les gouvernements travailleront pour soutenir et, dans la mesure du possible, augmenter la modernisation des bâtiments existants, en appuyant les améliorations en matière d’efficacité énergétique et la transition vers des combustibles moins polluants, si possible, et en accélérant l’adoption d’équipement à haute efficacité. Ils personnaliseront également leurs programmes en fonction des particularités régionales. Le gouvernement fédéral pourrait soutenir les efforts des provinces et des territoires par l’intermédiaire du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et par l’intermédiaire des initiatives concernant l’infrastructure.

Les bâtiments à consommation énergétique « net-zéro » : Depuis dix ans, les coûts de construction des bâtiments à rendement énergétique net zéro ont diminué de 40 %, et ils continuent de chuter. Les avantages des bâtiments à rendement énergétique net zéro sont considérables. Pour une maison à rendement énergétique net zéro, les frais estimés d’exploitation sont inférieurs de 30 % à 55 % par rapport à ceux d’une maison ordinaire, selon la région, le type de source d’énergie et le comportement des occupants. Par exemple, par un froid de -32 °C, la maison nette zéro Riverdale (un duplex jumelé à Edmonton, en Alberta) ne nécessite que 6 500 W pour le chauffage – la même quantité que celle produite par quatre grille-pains.

Modernisation du logement social : Afin de contribuer à la lutte contre les changements climatiques, l’Ontario a investi 92 millions de dollars en 2016 dans le but de rénover les bâtiments de logements sociaux et ainsi de réduire les émissions de GES en installant des chaudières écoénergétiques, en isolant les murs extérieurs et les systèmes mécaniques ainsi qu’en installant des fenêtres et des dispositifs d’éclairage écoénergétiques. Le Plan d’action contre les changements climatiques de l’Ontario tire parti de cet investissement initial en s’engageant à verser jusqu’à 500 millions de dollars de plus pour la rénovation des bâtiments sociaux au cours des cinq prochaines années.

3. Augmenter le rendement énergétique des appareils ménagers et de l’équipement

Le gouvernement fédéral établira de nouvelles normes pour l’équipement de chauffage et d’autres technologies essentielles, pour atteindre le plus haut niveau d’efficacité possible sur le plan économique et technique.

4. Respecter les codes de construction et appuyer la construction d’habitations écoénergétiques dans les communautés autochtones

Les gouvernements collaboreront avec les Peuples Autochtones dans le cadre de leur transition vers des normes de construction plus efficaces, et intégreront l’efficacité énergétique dans leurs programmes de rénovation des bâtiments.

Ceci prendra en compte les contextes particuliers dans lesquels vivent les Peuples Autochtones et les communautés du Nord et éloignées.

Aki Energy au Manitoba est une entreprise sociale autochtone à but non lucratif qui travaille avec les Premières Nations pour établir des entreprises vertes dans leurs communautés, créant ainsi des emplois locaux et renforçant les économies locales. Aki Energy est déterminée à aider les membres des Premières Nations à réduire leurs factures de chauffage, et a investi plus de 3 millions de dollars dans le secteur des technologies énergétiques renouvelables et rentables en partenariat avec les Premières Nations du Manitoba.

Transports

Le secteur des transports a généré environ 23 % des émissions du Canada en 2014, principalement à partir des véhicules à passagers et des camions de transport des marchandises. Les émissions des transports devraient connaître un léger déclin d’ici 2030 si aucune autre mesure n’est prise. Les gouvernements s’efforcent déjà de rendre tous les modes de transport plus efficaces et plus pratiques, mais d’autres mesures doivent être mises en œuvre.

Des réseaux de transport à faibles émissions de carbone utiliseront des carburants moins polluants, compteront un plus grand nombre de véhicules zéro émission sur la route, offriront un transport en commun pratique et abordable, et assureront le transport de personnes et de marchandises par des moyens plus efficaces.

L’approche en matière de transport comportera quatre principaux domaines d’action : 1) établir et mettre à jour les normes d’émissions des véhicules et augmenter l’efficacité des véhicules et de l’infrastructure de transport; 2) accroître le nombre de véhicules zéro émission sur les routes canadiennes; 3) appuyer le virage vers des modes de transport à plus faibles émissions, notamment en investissant dans l’infrastructure; et 4) utiliser des carburants moins polluants.

Les normes d’émission pour les voitures et les camions permettent de s’assurer que les nouveaux moteurs soient plus écoénergétiques. La modernisation des camions de transport de marchandises afin de réduire leur résistance au vent peut également réduire les émissions. Enfin, la simplification de la façon dont les biens sont transportés peut augmenter l’efficacité globale des systèmes de transports.

Parmi les technologies des véhicules zéro émission, on trouve les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules électriques et les véhicules à pile à combustible hydrogène. Un bon nombre de ces véhicules sont de plus en plus abordables et rentables. Les gouvernements peuvent contribuer à accélérer l’adoption de ces tendances, notamment en investissant dans les infrastructures de recharge et de ravitaillement.

Électrification des transports : Le Québec s’est engagé à prendre des mesures considérables relativement à l’électrification des transports d’ici 2020, notamment en augmentant le nombre de véhicules électriques et de véhicules hybrides rechargeables immatriculés au Québec pour le porter à 100 000 véhicules; en ajoutant 5 000 emplois liés aux véhicules électriques; en générant des investissements de l’ordre de 500 millions de dollars; en réduisant la quantité de carburant utilisé chaque année au Québec de 66 millions de litres et en réduisant de 150 000 tonnes les émissions annuelles de GES liées au secteur des transports.

Passer à des modes de transport à plus faibles émissions peut notamment se traduire par le fait d’emprunter le transport en commun ou le vélo plutôt que la voiture, et de transporter les biens par train plutôt que par camion. L’amélioration de l’infrastructure de transports en commun et l’optimisation des couloirs de transports de marchandises peut aider à favoriser ces changements.

L’utilisation de carburants moins polluants comme les biocarburants avancés peut réduire le cycle de vie des intensités carbonées dans les systèmes de transports, ainsi que dans d’autres secteurs comme l’industrie et la construction.

Outre la réduction des émissions de GES, la mise en œuvre de ces mesures comportera des avantages environnementaux et économiques. L’amélioration de l’efficacité de ces moyens de transport peut aider la population et les entreprises à économiser sur l’essence et à réduire les coûts liés au transport des marchandises. De nouveaux carburants plus propres peuvent aussi créer des opportunités pour les secteurs de l’exploitation des ressources. En effet, les entreprises qui mettent au point de nouveaux carburants et des technologies de véhicules de pointe créeront des emplois, contribueront à la croissance économique et procureront aux entreprises de ce secteur un avantage concurrentiel.

Nouvelles mesures

1. Établir les normes d’émissions et augmenter l’efficacité

Le gouvernement fédéral continuera de travailler en vue d’instaurer des normes d’émissions d’une rigueur accrue pour les véhicules légers, y compris des normes pour les pneus permettant de réduire la consommation de carburant, et de mettre à jour les normes d’émissions pour les véhicules lourds.

Le gouvernement fédéral travaillera en collaboration avec les provinces, les territoires et l’industrie à l’élaboration de nouvelles exigences en vertu desquelles les véhicules lourds seront tenus d’installer des économiseurs de carburant comme les dispositifs d’appoint aérodynamiques.

Le gouvernement fédéral prendra une multitude de mesures pour renforcer l’efficacité et la transition vers des combustibles moins polluants dans le secteur ferroviaire, dans l’aviation, dans le secteur maritime et dans les secteurs hors route.

2. Accroître le nombre de véhicules zéro émission sur la route

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaboreront avec l’industrie et avec d’autres intervenants en vue d’élaborer une stratégie pancanadienne relativement aux véhicules zéro émission d’ici 2018.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront de concert ainsi qu’avec des partenaires du secteur privé, pour accélérer la démonstration et le déploiement de l’infrastructure nécessaire à l’appui des véhicules zéro émission comme les bornes de recharge électrique.

3. Effectuer la transition vers des modes de transport à plus faible émission et investir dans l’infrastructure

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront de concert pour accroître les investissements dans la modernisation et l’expansion des transports en commun.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux investiront dans la construction de couloirs de commerce et de transport plus efficaces, y compris dans les plaques tournantes du transport et les ports.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de concert avec le secteur privé, examineront les possibilités d’appuyer les postes de ravitaillement en carburants de remplacement pour les véhicules légers et lourds, notamment pour le gaz naturel, l’électricité et l’hydrogène.

4. Utiliser des carburants moins polluants

Le gouvernement fédéral collaborera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec l’industrie et d’autres intervenants afin d’élaborer une norme sur les carburants moins polluants visant à réduire les émissions liées aux carburants utilisés dans les secteurs du transport, de la construction et des industries.

Ces mesures tiendront compte des circonstances particulières dans les communautés autochtones, du Nord et éloignées.

Industrie

Les industries du Canada sont à la base de notre économie, mais elles constituent également une grande source d’émissions de GES. En 2014, les secteurs industriels étaient à l’origine d’environ 37 % des émissions du Canada, la plupart de ces émissions provenant des secteurs du pétrole et du gaz. Les émissions industrielles devraient augmenter d’ici 2030, à mesure que la demande de produits fabriqués au Canada augmentera au pays et à l’étranger.

Un secteur industriel à faibles émissions de carbone dépendra fortement de l’électricité propre et de carburants à faibles émissions de carbone, consommera l’énergie de manière plus efficace et saisira les occasions créées par les technologies novatrices. La province de l’Alberta a légiféré sur un plafond annuel de 100 mégatonnes d’émissions provenant du secteur des sables bitumineux. Il existe un certain nombre de possibilités à court terme pour réduire les émissions industrielles tout en maintenant la position concurrentielle des entreprises canadiennes.

L’approche à adopter en ce qui a trait à l’industrie comportera trois principaux domaines d’action : 1) élaborer des règlements visant à réduire les émissions de méthane et d’HFC; 2) augmenter l’efficacité énergétique dans l’industrie; et 3) investir dans les nouvelles technologies conçues pour réduire les émissions. Ensemble, toutes ces mesures aideront à tracer la voie vers une croissance propre à long terme et une transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Le méthane et les HFC sont des GES puissants, plus de douzaines à des milliers de fois supérieure à celle du dioxyde de carbone. Les secteurs du pétrole et du gaz sont les secteurs produisant le plus d’émissions de méthane au Canada. En s’appuyant sur les mesures et les objectifs des gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral s’est engagé à réduire les émissions de méthane de 40 à 45 % d’ici 2025. Le Canada s’est joint à près de 200 autres pays pour signer l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal qui permettra l’élimination progressive des émissions de HFC à l’échelle mondiale. Étant donné la puissance de ces gaz, prendre des mesures visant à éliminer les HFC pourrait éviter une augmentation de la température de la planète jusqu’à 0,5 °C, tout en continuant de protéger la couche d’ozone.

Il existe de multiples possibilités pour augmenter l’efficacité énergétique dans les secteurs industriels du Canada. Parmi ces possibilités, on trouve notamment les systèmes de gestion de l’énergie, comme ISO 50001, le programme Rendement énergétique supérieur et le programme ENERGY STAR pour l’industrie. Il s’agit là d’outils utiles qui peuvent aider les entreprises à suivre, analyser et améliorer leur efficacité énergétique.

Le recours aux technologies modernes à faibles émissions et le virage vers l’électricité propre et les carburants à plus faibles émissions de carbone sont les mesures à court terme que l’industrie peut prendre pour réduire les émissions. À long terme, des réductions d’émissions plus importantes seront possibles en utilisant les nouvelles technologies pour transformer la manière dont certaines industries exercent leurs activités. L’investissement dans de nouvelles technologies prometteuses est un important domaine d’action. L’innovation aidera les entreprises canadiennes à accéder aux marchés mondiaux et à attirer les investissements étrangers.

Innovation dans les sables bitumineux : La COSIA (l’Alliance canadienne pour l’innovation dans les sables bitumineux) est une alliance de 13 producteurs de sables bitumineux représentant 90 % de la production des sables bitumineux au Canada, qui travaillent de concert en vue d’aider à réduire les répercussions environnementales des sables bitumineux, y compris les émissions de GES. Les entreprises membres ont partagé 936 technologies environnementales distinctes, d’un coût total de 1,33 milliard de dollars, depuis leur regroupement en 2012.

Activité industrielle à faibles émissions de carbone au Canada :Les alumineries québécoises ont réduit de 30 % leurs émissions depuis 1990. La fonderie modernisée de calibre mondial de Kitimat, en Colombie-Britannique, stimulera la production et réduira les émissions par près de 50 %. À la suite d’investissements massifs, le secteur canadien de l’aluminium produit aujourd’hui l’aluminium avec la plus faible empreinte de carbone au monde.

Ces mesures seront avantageuses pour les entreprises. Le renforcement du rendement énergétique est l’un des moyens les plus rentables dont dispose l’industrie pour réduire l’utilisation d’énergie, car généralement, les délais de retour sur les investissements sont courts et permettront de réaliser des économies de façon continue. En outre, des mesures qui aident à réduire les coûts ou à mettre au point de nouvelles technologies sont susceptibles d’améliorer la compétitivité de l’industrie, en plus de créer des emplois et d’exporter des possibilités pour le secteur des technologies propres.

Nouvelles mesures

1. Réduire les émissions de méthane et de HFC

Les gouvernements fédéral, collaborera avec les provinces et les territoires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de méthane provenant des secteurs pétrolier et gazier, y compris les activités extracôtières, de 40 à 45 % d’ici 2025, y compris grâce à des accords d’équivalence.

Le gouvernement fédéral a déposé des règlements visant à réduire progressivement l’utilisation des HFC en appui aux engagements pris par le Canada dans le cadre de l’amendement au Protocole de Montréal.

2. Améliorer l’efficacité énergétique de l’industrie

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront de concert pour aider les industries à économiser de l’énergie et de l’argent en soutenant leur adoption de systèmes de gestion de l’énergie.

3. Investir dans la technologie

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de concert avec l’industrie, continueront d’investir dans la recherche et le développement et de promouvoir le déploiement de nouvelles technologies pour les aider à réduire les émissions.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront aussi avec l’industrie pour cerner des projets de démonstration pour des technologies pré commerciales d’énergie propre prometteuses, lesquelles sont nécessaires pour réduire les émissions provenant de la production et de l’utilisation d’énergie dans l’économie canadienne, dont les secteurs du pétrole et du gaz.

Forêts, agriculture et déchets

Les émissions provenant de l’agriculture (élevage et cultures) et de l’extraction des ressources forestières représentaient environ 10 % des émissions du Canada en 2014, et ne devraient pas beaucoup changer d’ici 2030. Les déchets municipaux représentent une petite proportion (environ 3 %) de toutes les émissions de GES produites au Canada, lesquelles devraient diminuer, en grande partie grâce à l’augmentation du captage du gaz dans les terrains d’enfouissement.

Les sols cultivés et les forêts absorbent et stockent aussi le carbone. Les émissions ou les absorptions associées aux puits de carbone peuvent fluctuer en fonction des perturbations naturelles (p. ex. les feux de forêt), mais un certain nombre de mesures peuvent encore accroître le stockage du carbone et réduire les émissions.

Les forêts, les milieux humides et les sols agricoles partout au Canada joueront un rôle naturel important dans une économie à faibles émissions de carbone en absorbant et stockant du carbone atmosphérique. Les mesures prises par les gouvernements et les propriétaires de lots boisés pour accélérer le reboisement, améliorer les pratiques de gestion durable de façon continuelle et créer de nouvelles forêts accroîtront la quantité de carbone stocké. Les technologies propres, comme les bioénergies et les bioproduits à faibles émissions de carbone, utilisent des déchets agricoles et forestiers ainsi que des cultures spécialisées plutôt que des combustibles à forte émission de carbone. L’innovation continue et les technologies propres en agriculture se baseront sur les réussites déjà accomplies en matière de réduction des GES liées à la diminution des émissions par unité de production. Le secteur des déchets municipaux sera également une source importante de carburants plus propres, tels que le gaz naturel renouvelable provenant des sites d’enfouissement.

L’approche adoptée dans ces secteurs comprendra les options suivantes : 1) renforcement du stockage du carbone dans les forêts et les sols agricoles; 2) soutien de l’utilisation accrue du bois pour la construction; 3) production de combustible à partir de bioénergies et de bioproduits; 4) promouvoir l’innovation.

Les forêts, les milieux humides et les sols agricoles peuvent être améliorés en tant que « puits de carbone » par différentes mesures, par exemple en plantant des arbres, en améliorant les pratiques de gestion du carbone des forêts, en minimisant les pertes dues aux feux et aux espèces envahissantes, en rétablissant des forêts qui ont été endommagées par les perturbations naturelles et en adoptant plus de pratiques de gestion des terres comme les cultures vivaces et en couverture permanente ou la culture sans labour. La protection et la restauration des milieux naturels, incluant les milieux humides, peuvent renforcer la diversité biologique, en plus de maintenir ou d’améliorer le stockage du carbone.

L’utilisation accrue du bois pour la construction peut diminuer les émissions, car le carbone stocké dans le bois reste longtemps emprisonné. Augmenter la demande intérieure des produits de bois canadiens soutiendra aussi les industries forestières dynamiques du pays, qui innovent depuis longtemps pour élaborer de nouveaux produits et rendre leurs pratiques plus efficaces et durables.

Le projet de compensation du carbone de la forêt communautaire de Cheakamus se trouve près de la municipalité de villégiature de Whistler, en Colombie Britannique, dans les territoires traditionnels des nations Squamish et Lil’Wat. Le dispositif permet de conserver une plus grande quantité de carbone dans la forêt par le recours à une gestion écosystémique, qui augmente les zones protégées et emploie des techniques de récolte de moindre impact.

Les secteurs de la foresterie, de l’agriculture et des déchets produisent également de la biomasse pour les bioproduits qui peuvent être utilisés à la place de combustibles fossiles dans d’autres secteurs. À titre d’exemple, les déchets provenant des forêts, des sols agricoles et des sites d’enfouissement peuvent être convertis en sources énergie, comme le gaz naturel renouvelable. Des cultures spécialisées peuvent servir de matières premières pour des produits comme les bioplastiques. L’expansion des industries du combustible renouvelable ouvre la porte à la création de nouveaux emplois et à une croissance économique dans tout le Canada.

Système de chauffage centralisé alimenté à la biomasse: L’Île-du-Prince-Édouard possède le système de chauffage centralisé alimenté à la biomasse le plus ancien du Canada. Fonctionnant depuis les années 80, le système a été élargi pour desservir plus de 125 bâtiments du cœur du centre-ville de Charlottetown, y compris l’Université de l’Île du Prince Édouard et l’hôpital Queen Elizabeth. Le système incinère de façon propre plus de 66 000 tonnes de déchets annuellement.

Les solutions novatrices, dont les technologies propres, sont nécessaires pour réduire les émissions du secteur agricole. Des technologies prometteuses sont mises au point en vue de réduire les émissions produites par le bétail et les cultures, notamment l’agriculture de précision et les engrais « intelligents », qui se libèrent progressivement dans le temps en fonction des besoins des végétaux, et des produits alimentaires innovants, qui abaissent la production de méthane émis par les bovins. Les mesures relatives au secteur agricole seront élaborées dans le prochain cadre stratégique pour l’agriculture du Canada.

Ces mesures dans les secteurs de la foresterie, de l’agriculture et des déchets, tout comme le soutien des entreprises du secteur des technologies propres, peuvent aider à créer des emplois et à construire des communautés plus durables.

Nouvelles mesures

1. Augmenter la quantité de carbone stocké

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront de concert pour protéger et améliorer les puits de carbone, y compris dans les domaines de l’agriculture, des milieux humides et des forêts (p. ex., grâce à des mesures sur l’utilisation des terres et la conservation).

2. Accroître l’utilisation du bois pour la construction

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble pour encourager l’utilisation accrue des produits du bois dans la construction, y compris au moyen de nouveaux codes du bâtiment.

3. Produire des bioénergies et des bioproduits

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaboreront pour cerner les possibilités de produire des combustibles renouvelables et des bioproduits, notamment les combustibles renouvelables à base de déchets.

4. Promouvoir l’innovation

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaboreront à renforcer l’innovation en vue de faire progresser les pratiques de gestion efficace des GES dans les secteurs des forêts et de l’agriculture.

Leadership gouvernemental

Les gouvernements sont directement responsables d’une part relativement petite des émissions du Canada (environ 0,6 %), mais ils ont la chance de donner l’exemple. Un certain nombre de provinces ont déjà fait preuve d’initiative, notamment en adoptant des politiques neutres en carbone.

Gouvernement neutre en carbone : Le secteur public de la Colombie-Britannique a réussi à atteindre la neutralité en carbone chaque année depuis 2010. Au cours des six dernières années, les écoles, les établissements d’études supérieures, les bureaux gouvernementaux, les sociétés d’État et les hôpitaux ont pu réduire leurs émissions de 4,3 millions de tonnes, au total, par l’amélioration de leur fonctionnement et des investissements de 51,4 millions de dollars dans des projets de compensation. La Colombie Britannique a été la première, et continue d’être la seule, administration neutre en carbone de tout le continent.

Dans une économie de croissance propre, à faibles émissions de carbone, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux seront des chefs de file dans les pratiques durables, à faibles émissions, qui soutiennent les objectifs de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques.

Les municipalités sont également des partenaires clés. La façon dont les villes sont développées et exploitées a un impact considérable sur l’utilisation d’énergie et, par conséquent, sur les émissions de GES.

Villes faisant preuve de leadership : Le plan de durabilité de la ville de Whitehorse décrit 12 objectifs communautaires dans des secteurs comme les transports, les bâtiments, les déchets, la réduction des émissions des GES, la résilience, l’accès aux systèmes d’alimentation, et y associe des objectifs pour 2020, 2030 et 2050. Par exemple, Whitehorse a établi un objectif visant à ce que les nouveaux bâtiments soient 30 % plus efficaces que les normes établies dans le Code national de l’énergie pour les bâtiments du Canada, ou des taux énergétiques ÉnerGuide comparables. La ville souhaite également que les bâtiments municipaux soit 50 % plus efficace que les normes établies dans le Code national d’énergie.

Le secteur public peut jouer un rôle déterminant en établissant des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions et en démontrant l’efficacité des politiques visant à diminuer les émissions (p. ex. provenant des parcs de véhicules, des bâtiments).

L’approche en matière de leadership du gouvernement comprendra : 1) la mise en place d’objectifs ambitieux; 2) la réduction d’émissions provenant des bâtiments gouvernementaux et des parcs automobiles; et 3) le recours accru aux marchés publics propres.

Les gouvernements ont la mainmise sur une portion importante de ressources comme les parcs automobiles et les bâtiments. En établissant des cibles ainsi qu’en mettant en œuvre des politiques dont le but est de rendre les bâtiments plus efficaces et de réduire les émissions produites par les parcs automobiles, le secteur public peut contribuer à montrer la rentabilité de telles mesures ambitieuses. Les gouvernements sont également d’importants acheteurs et fournisseurs de produits et services, et peuvent aider à renforcer la demande de produits et services au moyen de politiques d’achat. En outre, ils peuvent fournir un terrain d’essai pour les technologies nouvelles et émergentes, ce qui ouvrira de nouvelles possibilités aux entreprises canadiennes qui mettent au point des produits, services et procédés de technologies propres.

Nouvelles mesures

1. Établir des cibles ambitieuses

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaboreront afin de faire preuve de leadership au moyen d’engagements à l’égard de cibles ambitieuses pour réduire les émissions provenant des activités gouvernementales. Le gouvernement fédéral s’engage à réduire ses propres émissions de GES en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030, ou même avant.

2. Réduire les émissions provenant des bâtiments et des parcs automobiles du gouvernement

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux augmenteront proportionnellement les efforts voués au virage vers des bâtiments à très haute efficacité et des parcs automobiles zéro émission. Le gouvernement fédéral a comme objectif d’utiliser 100 % d’énergies propres d’ici 2025.

3. Recourir davantage aux marchés publics propres

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaboreront afin de moderniser les pratiques en matière de marchés publics propres d’approvisionnement, d’utiliser des sources d’énergie et des technologies propres, mettre en priorité les possibilités susceptibles de favoriser la croissance des entreprises canadiennes, de faire la démonstration de nouvelles technologies, et de créer des emplois.

Leadership international

Les gouvernements travailleront avec leurs partenaires internationaux, notamment les pays en développement, en vue d’aider à réduire les émissions partout dans le monde. Le gouvernement fédéral investit 2,65 milliards de dollars dans le financement de la lutte contre les changements climatiques pour aider les pays en développement à amorcer le virage vers des économies à faibles émissions de carbone et pour établir la résilience climatique.

La priorité est de se concentrer d’abord sur la réduction des émissions au Canada, mais une partie de notre approche à l’égard des changements climatiques pourrait également consister à obtenir des crédits pour les réductions d’émissions dans d’autres régions du monde, en tant que complément à d’autres efforts de réduction des émissions au Canada. En vertu de ce qui a été stipulé dans l’Accord de Paris (article 6), les pays sont en mesure d’utiliser les réductions d’émissions de l’extérieur de leurs frontières (phénomène mieux connu sous le nom de résultats « d’atténuation transférés au niveau international ») pour faire en sorte d’atteindre leur cible. La réduction des émissions de l’extérieur du Canada est susceptible d’être associée à des coûts moins élevés et contribuer aux investissements dans le domaine du développement durable à l’étranger. Le Québec et la Californie participent déjà à un système d’échange de crédits d’émissions internationaux dans le cadre de leur système de plafonnement et d’échange commun, auquel l’Ontario se joindra bientôt.

L’approche en matière de leadership international comprendra : 1) le respect des engagements internationaux du Canada en matière de financement climatique; 2) l’acquisition des résultats d’atténuation transférés au niveau international; et 3) une implication au niveau des politiques commerciales et climatiques.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux exploreront aussi des mécanismes et des occasions pour les provinces et les territoires de participer à des forums internationaux, des missions conjointes et des discussions sur les changements climatiques et l’énergie.

Le gouvernement fédéral continuera de collaborer avec les Peuples Autochtones en ce qui concerne les enjeux internationaux liés aux changements climatiques, y compris par l’intermédiaire de la CCNUCC, afin d’élaborer une plateforme pour les Peuples Autochtones, comme il a été convenu dans l’Accord de Paris.

Nouvelles mesures

1. Respect des engagements internationaux du Canada en matière de financement climatique

Le gouvernement fédéral respectera son engagement historique de 2,65 milliards de dollars visant à offrir de l’aide aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables en ce qui concerne l’atténuation des effets négatifs des changements climatiques et de mesures d’adaptation à ceux-ci, et ce d’ici 2020.

2. Acquisition des résultats des mesures d’atténuation de transfert international

Le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires concernés, continuera d’examiner les outils de transfert international des résultats des mesures d’atténuation pour déterminer lesquels seraient utiles au Canada et préconisera une approche rigoureuse à la mise en œuvre de l’article 6 de l’Accord de Paris. Une priorité absolue est de veiller à ce que toute acquisition des résultats d’atténuation transférés au niveau international soit fondée sur des règles de comptabilité rigoureuses, informée par des experts, qui se traduise par des réductions concrètes.

Le gouvernement fédéral collaborera avec l’Ontario, le Québec et d’autres gouvernements au Canada ainsi qu’avec des partenaires internationaux, en vue de veiller à ce que les droits d’émission acquis par le biais du régime international d’échange de droits d’émission soient pris en compte dans les objectifs internationaux du Canada.

3. Établissement d’échanges et de politiques sur le climat

Le gouvernement fédéral, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, collaborera avec partenaires internationaux pour s’assurer que les règles commerciales appuient la politique climatique.

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