Le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 - Annexe 5

Modélisation et analyse  du plan de réduction des émissions du Canada pour 2030

Les projections des émissions de GES dans le Plan de réduction des émissions reflètent les hypothèses les plus récentes des principaux facteurs qui influencent les émissions globales de GES du Canada (p. ex. la croissance économique, les prix et la production du pétrole et du gaz, et les données historiques actualisées sur les GES) ainsi que les politiques et les mesures qui sont incluses dans le plan pour lesquelles il y a suffisamment d'information pour les inclure dans les projections.

Comme cela a été fait dans Un environnement sain et une économie saine, l'analyse a été réalisée à l'aide de deux modèles de ECCC :

• E3MC - un cadre de modélisation qui combine Énergie 2020 et un modèle macroéconomique fonctionnant en tandem. Énergie 2020 est un modèle ascendant de simulation des technologies énergétiques pour 10 provinces et 3 territoires. Les modèles ascendants de simulation des technologies énergétiques contiennent une représentation détaillée des technologies et cherchent à minimiser les coûts tout en atteignant des objectifs spécifiques. La granularité d'Énergie 2020 permet l'analyse d'un large éventail de mesures sectorielles et de normes et règlements de performance ciblés.
• EC-Pro - un modèle d'équilibre général calculable (EGC) multisectoriel et multirégional pour 10 provinces et 3 territoires. Un modèle EGC combine la théorie économique avec des données économiques réelles afin de déduire les impacts des politiques ou des chocs sur l'économie. Comme un modèle EGC prend en compte les interdépendances entre les différents secteurs, agents et marchés de l'économie, il peut contribuer à mettre en lumière l'impact économique plus large des politiques et parfois révéler leurs effets indirects ou involontaires. En outre, la modélisation du chemin d'ajustement avec le modèle EGC permet de mieux comprendre l'évolution de l'économie en réponse à un choc ou à une politique donnée. Le modèle EGC de ECCC est aligné sur les tableaux des ressources et des emplois provinciaux et territoriaux de Statistique Canada et comprend plus de 25 secteurs, en mettant l'accent sur l'énergie et les industries énergivores.

Modélisation et rapports d'étape sur le plan de réduction des émissions

La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité exige que des rapports d'étape soient présentés sur le Plan de réduction des émissions du Canada en 2023, 2025 et 2027. Ces rapports d'étape comprendront des mises à jour des projections des émissions de GES vers 2030. Ceci est essentiel pour garantir que, au fur et à mesure que les facteurs continuent d'évoluer (par exemple, les mises à jour des données historiques sur les émissions, les changements apportés aux politiques et aux programmes fédéraux, provinciaux et/ou territoriaux, les facteurs socio-économiques tels que le PIB et la population, etc.), les Canadiens aient une idée claire de la manière dont le Canada entend atteindre l'objectif de 2030 et si les mesures et les signaux politiques décrits dans le PRE 2030 permettront de maintenir la trajectoire sur la bonne voie. Afin de maximiser la transparence et d'aborder les incertitudes inhérentes à tous les processus de modélisation, ECCC organisera un processus dirigé par des experts pour fournir des conseils indépendants à temps pour le rapport d'étape de 2023, garantissant un régime de modélisation solide et fiable qui servira de base aux futurs PRE. Cette initiative s'aligne sur les conseils du Groupe consultatif pour la carboneutralité concernant la transparence accrue des modèles et des approches analytiques. La capacité de modélisation de ECCC est solide, elle a fait l'objet d'un examen par les pairs tant au niveau national qu'international, et elle soutient les analyses et les décisions politiques fondées sur des preuves.

Modélisation du plan de réduction des émissions

Le processus de modélisation pour le Plan de réduction des émissions a comporté trois étapes. La première consistait à établir un scénario de référence mis à jour qui constitue la base sur laquelle les mesures incluses dans le Plan de réduction des émissions ont été superposées. Les mesures suffisamment détaillées ont été modélisées dans le cadre d'un exercice de modélisation
« ascendant » décrit dans la présente annexe. Enfin, un exercice « d’extrapolation rétrospective »  a été réalisé pour identifier les réductions les plus efficaces économiquement par secteur pour atteindre l'objectif de 40 % d'ici 2030. Les détails de cet exercice sont présentés au chapitre 3.

Scénario de référence 2021

Le point de départ des projections est le scénario de référence 2021 mis à jour qui comprend des données et des hypothèses actualisées ainsi que toutes les politiques et mesures financées, légiférées et mises en œuvre par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en date de novembre 2021. Le scénario de référence de 2021 établit une base de référence pour le PRÉ et ne tient donc pas compte de l'impact de stratégies plus larges ou de mesures annoncées qui ne sont actuellement pas mises en œuvre ou financées. Par exemple, la Norme sur les combustibles propres et le règlement sur les véhicules légers après 2025 ne sont pas inclus. La trajectoire du prix sur la pollution par le carbone passant à 170 dollars/t d'ici 2030, y compris la redevance sur les combustibles et les modifications apportées au Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) et aux systèmes provinciaux de tarification du carbone après 2022, est également exclue du scénario de référence, car le STFR fédéral est actuellement en cours de révision pour s'assurer qu'il est aligné sur les tests renforcés dans le cadre du modèle fédéral actualisé. Les province et territoires envisagent les changements qui pourraient être nécessaires à leur système de tarification de la pollution par le carbone pour respecter le modèle fédéral renforcé pour la période de 2023 à 2030. Les politiques encore en cours d'élaboration seront incluses dans les scénarios de référence ultérieurs à mesure que leurs détails seront finalisés et mis en œuvre.

Les projections du scénario de référence sont élaborées en consultation avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec d'autres ministères et organismes fédéraux. Au cours de ces consultations, les représentants donnent leur avis sur les hypothèses de prévision, comme la croissance démographique ou industrielle, les grands projets et les centrales électriques qui devraient être mises en service ou retirées, et fournissent des détails sur les politiques provinciales et fédérales, tout en examinant et en commentant les projections préliminaires. Cette rétroaction sur les données et les méthodologies est ensuite reflétée dans les projections finales.

Les projections du scénario de référence 2021 sont fondées sur les données de base et les hypothèses les plus récentes disponibles. Les données historiques sur le produit intérieur brut (PIB), le revenu personnel disponible, l'indice des prix à la consommation, les données démographiques et l'emploi proviennent de Statistique Canada, tandis que les données historiques sur les émissions sont fournies par le Rapport d'inventaire national 2021 (RIN 2021) qui comprend les émissions jusqu'en 2019 inclusivement. Les projections du PIB jusqu'en 2026 sont calibrées selon la Mise à jour économique et financière 2021 de Finances Canada et les projections du PIB de 2027 et 2030 sont basées sur les projections à long terme de Finances Canada.

Tableau 6.1 : Hypothèses macroéconomiques du scénario de référence, 2005-2030 Taux de croissance annuel moyen

	2005 à 2019 (Données historiques)	2020 (Données historiques)	2021 à 2030 (Projections)
Produit intérieur brut	1.9%	-5.2%	2.5%
Indice des prix à la consommation	1.8%	0.7%	2.3%
Population	1.1%	1.1%	1.1%
Population en âge de conduire (18-75 ans)	1.2%	1.0%	0.8%
Population active	1.1%	-1.2%	1.4%

Les prévisions des prix et de la production de pétrole et de gaz naturel sont tirées du rapport L'avenir énergétique du Canada en 2021 de la Régie de l'énergie du Canada (REC) qui a été publié en décembre 2021.^{Note de bas de page 1} La REC est un organisme fédéral indépendant qui réglemente les aspects internationaux et interprovinciaux des industries du pétrole, du gaz et des services publics d'électricité. Il est le seul organisme à fournir une prévision intégrée des prix et de la production du pétrole et du gaz au Canada, avec des détails au niveau provincial et territorial. Les perspectives de l'Energy Information Administration des États-Unis sur les paramètres clés sont également prises en compte dans l'élaboration des tendances en matière d'énergie et d'émissions.

Tableau 6.2 : Production et prix du pétrole brut et du gaz naturel selon le scénario de référence - historiques et projetés

	2005 (Données historiques)	2010 (Données historiques)	2015 (Données historiques)	2019 (Données historiques)	2020 (Projections)	2030 (Projections)
Conventionnel [Production de pétrole brut (en milliers de barils par jour)]	1360	1227	1265	1313	1201	1514
Sables bitumineux [Production de pétrole brut (en milliers de barils par jour)]	1065	1614	2530	3098	2984	4053
Pétrole brut - Total [Production de pétrole brut (en milliers de barils par jour)]	2425	2841	3795	4411	4185	5567
Prix du pétrole (2019 US dollars/bbl)	64.49	86.10	51.40	56.32	38.53	65.21
Production de gaz naturel (1000 barils d'éq. pétrole/jour)	3611	3124	3160	3294	3238	3347
Prix du gaz naturel (2019 US dollars/mmbtu)	9.92	4.67	2.77	2.53	1.98	3.36
IPC (1992 = 100)	127.3	138.7	150.7	161.9	163.0	204.3

Comme mentionné ci-dessus, les projections du scénario de référence 2021 reflètent un certain nombre de révisions des données historiques, des hypothèses macroéconomiques et des changements de politique, à savoir :

• Le RIN 2021 comprenait des changements méthodologiques importants dans le secteur des déchets, notamment une désagrégation des déchets en davantage de types de matériaux et des taux de décomposition actualisés (par matériau et par zone climatique). Ces changements entraînent une augmentation des émissions historiques, et donc projetées, de ce secteur.
• Les changements apportés aux principaux facteurs d'émissions influencent la trajectoire des émissions jusqu'en 2030. La baisse des émissions due à l'activité économique induite par la COVID-19 (par exemple, le PIB, la production sectorielle, les véhicules-kilomètres parcourus, etc.) n'a pas été aussi prononcée que prévu dans le scénario de référence 2020. Par conséquent, les attentes concernant le rebond économique sont moins prononcées dans le scénario de référence 2021 (voir la figure 6.1). Selon le scénario de référence 2021, les émissions en 2020 devraient être de 675 Mt, contre 637 Mt dans le scénario de référence 2020, et de 659 Mt, contre 674 Mt pour 2030. Les émissions réelles de 2020 seront publiées dans le RIN de 2022.

Figure 6.1 : Comparaison entre les projections du scénario de référence 2021 et 2020 (2005 à 2030) (à l'exclusion de l'affectation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie)

Note : Les données historiques sur les émissions proviennent du RIN 2021.

Les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada dans le scénario de référence 2021, en l'absence de mesures supplémentaires, devraient s'élever à 675 Mt d'éq. CO₂ en 2020 et à 659 Mt en 2030, ou à 665 et 648 respectivement si l'on tient compte de la contribution comptable du secteur de l'affectation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (ATCATF). Le tableau 6.3 présente un tableau des émissions prévues, secteur par secteur.

Tableau 6.3 : Projections des émissions du scénario de référence 2021 par secteur économique de 2005 à 2030 (Mt d'éq. CO₂) (y compris la contribution comptable de l'UTCF)

-	2005 (Historiques)	2010 (Historiques)	2015 (Historiques)	2019 (Historiques)	2020 (Projeté)	2030 (Projeté)	Changement 2005 à 2030
Pétrole et gaz	160	166	190	191	179	187	27
Électricité	118	95	79	61	52	28	-90
Transport	160	167	172	186	165	170	10
Industrie lourde	87	75	77	77	69	75	-13
Bâtiments	84	80	83	91	85	76	-9
Agriculture	72	68	71	73	72	74	2
Déchets et autres	57	52	50	51	51	50	-7
ATCATFNote de bas de page 2	n.d.	10	-4	-8	-10	-11	n.d.
Total (hors ATCATF)	739	703	723	730	675	659	-79
Total (y compris ATCATF)	739	713	719	723	665	648	-90

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données historiques sur les émissions proviennent du Rapport d'inventaire national (RIN) 2021 du Canada.

Tableau 6.4 : Contribution comptable de l'ATCATF prévue pour 2020 et 2030 (Mt d'éq. CO₂)

Sous-secteurs de l'ATCATF	2020	2030
Terres forestières dont la vocation n’a pas changé et Produits ligneux récoltés associés	-18	-19
Terres converties en terres forestières	-0,3	-0,5
Terres cultivées dont la vocation n’a pas changé	8,3	12
Conversion des forêts et Produits ligneux récoltés associés	0,7	-3,5
Autres	0,0	0,0
Total	- 10	- 11

Note : Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison des arrondis.

Compte tenu de l'incertitude concernant les principaux facteurs d'émissions de GES, ces projections d'émissions doivent être considérées comme une estimation parmi un ensemble de résultats possibles en matière d'émissions au cours de la période de projection, car les événements qui façonneront les émissions et les marchés de l'énergie ne peuvent être entièrement anticipés. En outre, les développements futurs, par exemple les technologies, la démographie et les ressources, évolueront. La variation de ces variables économiques et énergétiques complexes implique que les résultats de la modélisation sont plus adéquatement considérés comme un résultat plausible parmi d'autres. ECCC traite une partie de cette incertitude par la modélisation et l'analyse de cas alternatifs. L'analyse de sensibilité a été développée pour prendre en compte l'incertitude liée à la croissance économique future et à l'évolution des prix mondiaux des combustibles fossiles. Comme l'illustre le tableau 6.5, les émissions de GES pourraient être aussi faibles que 615 Mt ou aussi élevées que 702 Mt, ce qui représente une fourchette de 87 Mt. Une discussion plus complète sur cette analyse de sensibilité est présentée dans le document du scénario de référence 2021.

Tableau 6.5 : Sensibilité des émissions de GES aux variations du PIB et des prix (hors ATCATF) en Mt d'éq. CO₂  

Scénarios	Émissions de GES en 2030 (Mt)	Différence entre le scénario de référence (Mt)	Différence entre le scénario de référence (%)
PIB rapide, prix élevés	702	43	6,5
PIB rapide	689	30	4,5
Prix élevés	667	7	1,1
Scénario de référence	659	0	0,0
Prix bas	651	-8	-1,2
PIB lent	630	-29	-4,5
PIB lent, prix bas	615	-44	-6,7
Intervalle	615 à 702	De -44 à 43	- 6,7 à 6,5

Éléments clés du plan de réduction des émissions - Analyse ascendante

La modélisation du plan de réduction des émissions s'appuie sur les projections du scénario de référence présentées ci-dessus en incluant des politiques et des mesures qui se trouvent à différentes étapes des processus de mise en œuvre, législatif et budgétaire (voir l'annexe B pour plus de détails sur les hypothèses de modélisation). Cette étape est appelée l'analyse « ascendante » et comprend les éléments suivants : 

• La tarification de la pollution par le carbone :
  • Depuis 2019, la tarification de la pollution par le carbone s'applique aux combustibles fossiles et aux grands émetteurs industriels dans tout le Canada par le biais d'une combinaison de systèmes provinciaux et territoriaux et d'un filet de sécurité fédéral.
  • En 2019, le prix de la pollution par le carbone du modèle était de 20  dollars par tonne et a augmenté de 10  dollars par tonne par an jusqu'en 2022, où il a atteint 50 dollars par tonne. Après 2022, le prix augmentera chaque année de 15 dollars par tonne, pour atteindre 170 dollars par tonne en 2030.
  • Étant donné que le système fédéral et la plupart des systèmes provinciaux de tarification de la pollution par le carbone sont en train d'être renforcés pour s'aligner sur les exigences nationales minimales de rigueur de 2023-2030 (le modèle fédéral), à des fins d'illustration, la modélisation suppose des systèmes de tarification du carbone cohérents pour toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du Québec, qui est modélisé sur la base de son système actuel de plafonnement et échange.
  • Ceci implique de supposer l'application d'une redevance sur les combustibles au prix annuel de la pollution sur carbone pour les combustibles fossiles et l'application d'un système de tarification fondé sur le rendement (STFR), un système d'échange de droits d'émission pour les émetteurs industriels, avec un resserrement supposé de 2 % de la rigueur chaque année après 2022.
  • Recyclage des produits : 90 % de la redevance sur les combustibles sont reversés aux consommateurs et 10 % sont utilisés pour financer des initiatives  « vertes et innovantes » et 100 % des recettes du STFR sont investies dans des initiatives « vertes ou innovantes ».
• La norme sur les combustibles propres (NCP) :
  • Couvre les combustibles fossiles liquides, plus précisément l'essence et le diesel, qui sont principalement utilisés dans le secteur des transports. À des fins d'illustration, la modélisation reflète une exigence selon laquelle les fournisseurs de combustibles fossiles liquides doivent réduire de 14 grammes de d’éq. CO₂/MJ l'intensité en carbone de leurs combustibles utilisés au Canada par rapport aux niveaux d'intensité en carbone de 2016 en 2030.
• Mesures sectorielles complémentaires :
  • Les politiques et les investissements complémentaires fonctionnent de concert avec la tarification de la pollution par le carbone pour réduire les émissions dans des secteurs spécifiques. Certaines des mesures sectorielles spécifiques du plan modélisé comprennent (voir l'annexe pour plus de détails) :
    • Réglementation des émissions pour les véhicules légers, les véhicules lourds et l'électrification de l'équipement résidentiel hors route ; atteinte par le Canada de ses objectifs en matière de véhicules zéro émission (VZE), soit au moins 20 % d'ici 2026 et au moins 60 % d'ici 2030, et mesures incitatives pour l'acquisition et l'utilisation de VZE pour les passagers.
    • Codes du bâtiment à consommation énergétique nette zéro, rénovation énergétique des habitations.
    • Mesures visant à renforcer l'électrification propre du Canada, norme sur l'électricité propre, investissements dans les interconnexions, réseaux intelligents, énergies renouvelables et stockage d'énergie.
    • Amélioration de l'efficacité énergétique et décarbonisation par l'industrie grâce au financement du Fonds d’accélération de la carboneutralité (par exemple, les projets sidérurgiques d'Algoma et de Dofasco) et au soutien financier accordé à l'industrie.
    • Réduction de 75 % des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier et nouvelle réglementation sur le captage du méthane pour les installations de traitement des déchets solides.

La modélisation reflète également des mesures à l'échelle de l'économie dont les détails spécifiques sont encore en cours d'élaboration, mais qui sont suffisamment élaborées à des fins de modélisation. Il s'agit notamment des mesures suivantes :

• Crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC). Le Budget de 2021 s'est engagé à introduire un tel crédit d'impôt à l'investissement et une consultation initiale sur sa conception. Le Budget de 2021 a indiqué que le crédit d'impôt à l'investissement serait conçu pour réduire les émissions d'au moins 15 Mt d’éq.CO₂ par année. D'autres détails concernant le crédit d'impôt à l'investissement seront annoncés dans le Budget 2022.
• Stratégie relative à l'hydrogène : La Stratégie et la feuille de route relative à l'hydrogène de Ressources naturelles Canada a été annoncée en 2021. La stratégie établit un cadre ambitieux pour les actions qui cimenteront l'hydrogène comme outil pour atteindre notre objectif de carboneutralité d'ici 2050 et positionner le Canada comme un leader mondial des combustibles renouvelables propres. Bien que la stratégie fournisse une feuille de route, les politiques et les mécanismes qui assureront le succès du déploiement de l'hydrogène sont encore en cours d'élaboration. Pour refléter la contribution potentielle de l'hydrogène à l'atteinte de l'objectif du Canada, la modélisation suppose un mandat de mélange de gaz naturel de 7,3 % comme approximation des mesures à élaborer dans le cadre de la Stratégie.

Il existe également un certain nombre de mesures qui sont calculées en dehors des modèles intégrés d'énergie, d'émissions et d'économie de ECCC. Il s'agit des mesures relatives à l'ATCATF, aux solutions climatiques fondées sur la nature (SCFN) et à l'agriculture.

Selon les projections du scénario de référence 2021, le secteur de l'ATCATF, contribuera à hauteur de 11 Mt à l'objectif de 2030. La séquestration des gaz à effet de serre provenant des SCFN (p. ex. la séquestration du carbone dans les zones humides, les prairies, les pratiques de gestion bénéfiques dans le secteur agricole) et une cible visant à réduire les émissions provenant de l'utilisation d'engrais dans le secteur agricole réduiront les émissions d'environ 19 Mt supplémentaires, pour un total de 30 Mt de réductions. Ces réductions sont calculées en dehors des modèles de ECCC et sont basées sur le Modèle du bilan du carbone du secteur forestier canadien de Ressources naturelles Canada, le Modèle d'analyse régionale de l'agriculture du Canada d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et le Système canadien de comptabilisation et de déclaration des GES en agriculture, ainsi que d'autres modèles pour la comptabilisation de l'ATCATF, et sur la littérature scientifique pour les solutions climatiques fondées sur la nature.

Évaluation de l'impact de l'analyse ascendante

Avec la mise en œuvre complète des mesures sectorielles à l'échelle de l'économie incluses dans le Plan de réduction des émissions, les émissions du Canada devraient être de 500 Mt (à l'exclusion de l' ATCATF, des SCFN et de l'agriculture) d'ici 2030. En tenant compte de la contribution comptable de l'ATCATF, de l'incidence prévue des solutions fondées sur la nature proposées et de la réduction de 30 % des engrais dans l'agriculture, ces mesures combinées devraient permettre de réduire les émissions de 30 Mt supplémentaires. La mise en œuvre des mesures définies dans le Plan de réduction des émissions devrait se traduire par des émissions d'environ 470 Mt en 2030, soit environ 36,4 % de moins que les émissions du Canada en 2005. Il est important de rappeler que certaines politiques engagées et en cours d'élaboration ne sont pas incluses dans le modèle, et que certaines mesures, comme le transport en commun et les technologies propres, ne sont pas faciles à modéliser. Ainsi, lorsque ces efforts sont combinés aux résultats de la « l’extrapolation rétrospective », le Canada est en voie d'atteindre une réduction des émissions de 40 %.

Le tableau 6.6 présente les projections de réduction des émissions par secteur par rapport aux niveaux de 2005. Comme le montre le tableau, tous les secteurs contribuent à l'effort de réduction des émissions du Canada. Bien que le secteur de l'agriculture présente peu de changement dans les émissions, cela est lié aux émissions déterminées par le modèle, car il y a d'autres réductions dans l'agriculture provenant de la réduction de l'utilisation des engrais et des solutions climatiques fondées sur la nature qui devraient contribuer à environ 13 Mt. Le secteur de l'électricité devrait générer le niveau le plus important de réductions par rapport à leurs niveaux de 2005 (de 118 Mt en 2005 à 15 Mt en 2030). Cela résulte principalement des règlements relatifs à l'élimination progressive des centrales au charbon et des politiques et mesures liées à la tarification de la pollution par le carbone, à l'augmentation de l'électricité renouvelable et aux interconnexions. Vient ensuite le secteur du pétrole et du gaz (de 160 Mt à 118 Mt). Ces réductions sont dues à la tarification de la pollution par le carbone et aux politiques visant à encourager le CUSC, l'utilisation accrue de solvants pour extraire les sables bitumineux^{Note de bas de page 3}, des réglementations strictes en matière de méthane et un changement général de carburant, y compris l'électrification des processus lorsque cela est possible. De même, l'industrie lourde et les bâtiments devraient générer des réductions importantes par rapport à leurs niveaux de 2005, soit 33 Mt et 24 Mt respectivement. Le secteur des déchets (c.-à-d. les déchets solides, les eaux usées et l'incinération des déchets) et les autres secteurs (c.-à-d. l'industrie légère, la construction et les ressources forestières) devraient voir leurs émissions de GES diminuer de 15 Mt et 12 Mt par rapport à leurs niveaux respectifs de 2005. Enfin, la contribution comptable de l'ATCATF, les solutions climatiques fondées sur la nature et les mesures dans l'agriculture permettront de réduire les émissions de 30 Mt supplémentaires, dont les 13 Mt dans l'agriculture.

Tableau 6.6 : Réductions d'émissions attendues de l'analyse ascendante en 2030 par secteur

-	2005 (Historiques)	2010 (Historiques)	2015 (Historiques)	2019 (Historiques)	2020 (Émissions projetées avec le plan)	2030 (Émissions projetées avec le plan)	Changement 2005 à 2030
Agriculture	72	68	71	73	72	73	1
Bâtiments	84	80	83	91	85	60	-24
Électricité	118	95	79	61	52	15	-103
Industrie lourde	87	75	77	77	69	54	-33
Pétrole et gaz	160	166	190	191	179	118	-42
Transport	160	167	172	186	165	150	-10
Déchets	31	28	27	28	28	16	-15
Autres	26	25	23	24	23	14	-12
Total (à l'exclusion de l'ATCATF)	739	703	723	731	674	500	-239
Mesures relatives à l'ATCATF, aux SCFN et à l'agriculture	n.d.	10	-4	-8	-10	-30	-30
Total (y compris l'ATCATF)	739	713	719	723	665	470	-269
% en dessous de 2005						-36,4%

Remarque : les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données historiques sur les émissions proviennent du RIN 2021.

Le tableau 6.7 illustre les émissions par secteur et sous-secteur. Comme le montre le tableau, tous les secteurs (sauf l'agriculture) et la plupart des sous-secteurs devraient réduire leurs émissions en dessous de leurs niveaux respectifs de 2005.

Tableau 6.7 : Émissions par secteur et sous-secteur : Analyse historique et ascendante

-	2005	2019	2030	Changement 2005 à 2030 (Mt)	Changement 2005 à 2030 (%)
1. Pétrole et gaz	160	192	118	-42	-26%
1.1. Pétrole et gaz en amont	137	173	106	-30	-22%
1.1.1. Production et traitement du gaz naturel	61	53	29	-32	-53%
1.1.2. Production de pétrole conventionnel	29	25	18	-10	-36%
1.1.2.1. Huile légère conventionnelle	13	17	11	-1	-11%
1.1.2.2. Huile lourde conventionnelle	14	8	5	-8	-61%
1.1.2.3. Pétrole zones pionnières	2	1	1	0	-25%
1.1.3. Sables bitumineux (exploitation, in situ, valorisation)	35	84	55	20	56%
1.1.3.1. Exploitation minière et extraction	6	16	15	10	170%
1.1.3.2. In-situ	12	43	28	16	132%
1.1.3.3. Valorisation	17	25	11	-6	-35%
1.1.4. Transport de pétrole, de gaz naturel et de CO2	12	11	5	-7	-60%
1.2. Pétrole et gaz en aval	23	20	11	-12	-52%
1.2.1. Raffinage du pétrole	22	19	10	-11	-53%
1.2.2. Distribution de gaz naturel	1	1	1	0	-34%
2. Électricité	118	61	15	-103	-87%
3. Transport	160	186	150	-10	-7%
3.1. Transport de passagers	92	98	76	-16	-18%
3.2. Transport de marchandises	61	80	64	4	6%
3.3. Passager aérien	7	8	8	2	29%
3.4. Fret aérien	1	1	1	0	-6%
4. Industrie lourde	87	78	54	-33	-38%
4.1. Exploitation minière	7	9	7	0	2%
4.2. Fusion et affinage (métaux non ferreux)	14	10	10	-4	-30%
4.3. Pâte à papier et papier	9	8	4	-5	-60%
4.4. Fer et acier	16	15	10	-6	-35%
4.5. Ciment, chaux et plâtre	17	14	8	-8	-49%
4.6. Produits chimiques et engrais	25	21	15	-10	-40%
5. Bâtiments	84	91	60	-25	-29%
5.1. Industrie des services	40	47	32	-8	-20%
5.2. Résidentiel	44	44	27	-17	-38%
6. Agriculture	72	73	73	1	1%
7. Déchets	31	28	16	-14	-47%
7.1. Déchets solides	30	26	16	-14	-47%
7.2. Eaux usées	1	1	1	0	-34%
7.3. Incinération des déchets	0	0	0	0	-66%
8. Autres	26	23	14	-12	-46%
8.1. Production de charbon	2	2	1	-1	-46%
8.2. Industrie légère, construction et ressources forestières	24	21	13	-11	-46%
8.2.1. Industrie légère	17	14	6	-11	-66%
8.2.2. Construction	6	6	6	0	0%
8.2.3. Ressources forestières	1	1	1	0	-9%
Total national des GES - excluant ATCATF	739	732	500	-239	-32%
Mesures relatives à l'ATCATF, aux SCFN et à l'agriculture	n.d.	-8	-30	-30
Total national des GES - y compris l'ATCATF	739	724	470	-269	-36%

Le tableau 6.8 illustre la contribution à la réduction des émissions des technologies modélisées sélectionnées et encouragées dans le plan de réduction des émissions. Les politiques et mesures encourageant le changement de carburant, principalement vers l'électricité, l'utilisation accrue des biocarburants et de l'hydrogène et l'adoption de véhicules zéro émission représentent 50,6 % des réductions totales. Le déploiement du CUSC et des solvants représente respectivement 12,9% et 7,8% des réductions totales. Les mesures et politiques visant à mettre en place des processus et techniques de production plus écologiques ou plus innovants représentent 14,2% des réductions totales.

Tableau 6.8 : Possibilités de réduction par instrument en 2030 d'après l'analyse ascendante ^{Note de bas de page 4}

-	Contribution à la réduction des émissions (en %)
Changement de carburant	35,2 %
Émissions de méthane et émissions hors combustion	14,1 %
Capture, utilisation et stockage nets du carbone (hors production d'hydrogène)	12,9 %
Captage direct de l'air	0,3 %
Biocarburants	3,3 %
Hydrogène	10,1 %
Véhicules zéro émission	2,1 %
Solvants	7,8 %
Production verte	14,2 %
Total	100,0 %

Le tableau 6.9 illustre les niveaux de production de pétrole brut pour 2020 et 2030 et compare les niveaux de production de 2030 dans le scénario ascendant au scénario de référence de 2021. Selon le scénario ascendant, la production de pétrole brut en 2030 est inférieure de 8,4 % à celle du scénario de référence. La production totale de sables bitumineux est inférieure de 10,6 %, la production par drainage par gravité au moyen de la vapeur (DGMV) étant inférieure de 14,6 %. La production de gaz naturel devrait diminuer d'environ 15,9 % par rapport au scénario de référence de 2021.

Tableau 6.9 : Impact de l'analyse ascendante sur la production de pétrole brut et de gaz naturel

Production de pétrole brut (1000 bbl/jour)	2020	Cas de référence (2030)	Scénario ascendant (2030)	Différence (2030)
Production de pétrole conventionnel
Exploitation pétrolière légère	574	771	743	-3,4 %
Exploitation du pétrole lourd	479	615	605	-1,8 %
L'exploitation pétrolière zones pionnières	148	128	127	-0,7 %
Production de pétrole conventionnel - Total	1201	1514	1475	-2,5 %
Production de sables bitumineux
Sables bitumineux primaires	167	246	230	-6,4 %
Drainage par gravité au moyen de la vapeur (DGMV) Sables bitumineux	1115	1713	1462	-14,6 %
Stimulation cyclique par la vapeur Sables bitumineux	215	320	237	-25,7 %
Sables bitumineux minier	1487	1775	1693	-4,6 %
Production de sables bitumineux - Total	2984	4053	3623	-10,6 %
Production totale de pétrole brut	4188	5566	5098	-8,4 %
Production de gaz naturel (1000 barils d'éq. pétrole/jour)	3238	3347	2816	-15,9 %

Toutes les provinces et tous les secteurs contribuent à l'atteinte des réductions d'émissions qui sous-tendent le Plan de réduction des émissions. Le tableau 6.10 illustre les émissions par province et par territoire. Comme l'indique le tableau, la plupart des provinces et des territoires devraient réduire leurs émissions sous leurs niveaux respectifs de 2005.

Tableau 6.10 : Analyse ascendante des émissions par province : historiques et projetées

-	2005 (Mt)	2019 (Mt)	2030 (Mt)	Changement 2005 à 2030 (Mt)	Changement 2005 à 2030 (%)
Colombie-Britannique	63,0	65,7	53,0	-10,0	-16 %
Alberta	235,5	276,7	164,8	-70,7	-30 %
Saskatchewan	67,8	74,8	45,2	-22,7	-33 %
Manitoba	20,6	22,6	19,2	-1,4	-7 %
Ontario	205,6	163,2	132,2	-73,4	-36 %
Québec	87,5	83,4	60,6	-27,0	-31 %
Nouveau Brunswick	20,0	12,4	7,2	-12,9	-64 %
Nouvelle-Écosse	23,2	16,2	6,8	-16,4	-71 %
Île-du-Prince-Édouard	2,1	1,8	1,3	-0,7	-35 %
Terre-Neuve et Labrador	10,5	11,1	7,5	-3,0	-29 %
Territoires du Nord-Ouest	1,7	1,7	0,7	-0,9	-55 %
Nunavut	0,6	1,2	1,1	0,5	80 %
Yukon	0,6	0,8	0,4	-0,2	-28 %
Total national des GES - hors ATCATF	738,7	731,7	499,9	-238,8	-32 %

Les politiques et les mesures qui sous-tendent le Plan de réduction des émissions continueront à favoriser et à accélérer le découplage entre la croissance économique et démographique et les émissions de GES. Au cours de la période de 2005 à 2030, le PIB réel du Canada devrait augmenter de 54 % et la population de 31 %. Au cours de la même période, les émissions de GES devraient diminuer de 36,4 %. En raison du découplage, l'intensité des émissions en termes de GES/PIB devrait diminuer de façon constante. D'après l'analyse ascendante, entre 2005 et 2030, le ratio GES/PIB devrait passer de 0,42 tonne par 1000 dollars de PIB à 0,17 tonne par 1000 dollars de PIB. Entre 2005 et 2030, cela représente une baisse annuelle moyenne de 3,5 %. Si l'on se concentre sur la période de 2022 à 2030, les mesures incluses dans le plan de réduction des émissions devraient accélérer la baisse annuelle moyenne à 6,0 %.

Figure 6.3 : PIB, GES et intensité des émissions

Projections

La modélisation prévoit que les mesures du Plan de réduction des émissions continueront de favoriser une forte croissance économique. Le PIB du Canada devrait passer de 2,1 billions de dollars (en dollars de 2017) en 2020 à 2,7 billions de dollars en 2030. Par rapport à la croissance du PIB réel dans le scénario de référence, le Plan de réduction des émissions devrait entraîner une réduction mineure de la croissance du PIB réel d'environ 0,02 % de la croissance annuelle du PIB, un montant qui est considérablement inférieur à la révision annuelle moyenne du PIB d'une année à l'autre.

L'impact projeté sur le PIB est potentiellement surestimé puisque le fait d'agir rapidement pour réduire le coût du changement climatique réduira également la perte de PIB due aux impacts climatiques. L'impact prévu sur le PIB est aussi probablement surestimé puisqu'il ne tient pas compte de l'impact que l'innovation propre stimulée par ces mesures aura pour aider les entreprises canadiennes à créer des emplois et à être concurrentielles dans la transition mondiale vers une croissance plus propre.

Au cours de la période de 2005 à 2030, la population du Canada devrait augmenter d'environ 31 %, alors qu'au cours de la même période, les émissions de GES devraient diminuer de 36,4 %. Ces tendances impliquent que l'intensité des émissions en termes de GES/habitant devrait diminuer de façon constante au cours de la période. Entre 2005 et 2030, le rapport GES/PIB devrait passer de 22,9 tonnes par habitant à 11,1 tonnes par habitant. Entre 2005 et 2030, cela représente une baisse annuelle moyenne de 2,9 %. Si l'on se concentre sur la période de 2022 à 2030, les mesures incluses dans le plan de réduction des émissions devraient accélérer la baisse annuelle moyenne à 5,2 %.

Figure 6.4 : Population, GES et intensité des émissions

Projections

Annexe - Hypothèses clés

Ce document fournit une liste détaillée de certaines des hypothèses qui sous-tendent la modélisation du plan de réduction des émissions en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité du Canada. Cette liste ne se veut pas exhaustive de toutes les mesures incluses dans le plan.

Tableau 6.A. 1. Hypothèses clés

Tarification du carbone

Redevance sur les combustibles

Le gouvernement fédéral a annoncé que les taux de la redevance sur les combustibles fédérale carburant refléteront une augmentation annuelle de 15 dollars/tonne d’éq. CO₂  après 2022 jusqu'à ce que les taux de la redevance sur les combustibles reflètent un prix sur le carbone de 170 dollars/tonne d’éq. CO₂ en 2030. La redevance sur les combustibles fédérale est une politique de « filet de sécurité » qui applique une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles dans les provinces/territoires qui n'ont pas de système de tarification de la pollution par le carbone qui répondent aux exigences minimales de rigueur (le modèle).

Comme les systèmes de tarification de la pollution par le carbone sont en cours d'ajustement pour s'aligner sur les exigences nationales minimales de rigueur pour 2023-2030 (modèle fédéral), à des fins d'illustration, la modélisation suppose que la redevance sur les combustibles s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du Québec, qui est modélisé sur la base de son système de plafonnement et d’échange actuel.

Système de tarification fondé sur le rendement

Le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) est un système d'échange de droits d'émission basé sur le rendement pour l'industrie qui met un incitatif financier sur toutes les émissions industrielles. Pour chaque tonne d'émissions excédentaires dépassant une limite annuelle spécifiée (basée sur des normes d'intensité des émissions fondées sur le rendement), les installations doivent payer le prix de la pollution par le carbone ou soumettre des crédits admissibles. Les installations dont les émissions sont inférieures à la limite reçoivent des crédits à vendre ou à utiliser à titre de conformité. Le gouvernement fédéral a annoncé que la redevance pour les émissions excédentaires en vertu du STFR augmentera chaque année de 15 dollars/tonne d'éq. CO2 à partir de 2023 jusqu'à ce qu'elle atteigne 170 dollars/tonne d'éq. CO₂ en 2030.

Étant donné que les systèmes de tarification de la pollution par le carbone sont en cours d'ajustement pour s'aligner sur les exigences nationales minimales de rigueur pour 2023-2030 (modèle fédéral), à des fins d'illustration, la modélisation suppose que les grands émetteurs sont couverts par un système de type STFR dans toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du Québec, qui est modélisé sur la base de son système de plafonnement et d’échange actuel. La modélisation du STFR suppose un  resserrement de la rigueur de 2 % chaque année après 2022 et suppose que tout excédent de crédits sur le marché STFR après 2027 est compensé au prix de la pollution par le carbone du modèle. Au fur et à mesure que les nouvelles mesures de décarbonisation décrites dans ce plan seront définies et mises en œuvre, les systèmes de tarification de la pollution par le carbone ciblant les émissions industrielles devront peut-être être renforcés après 2027 pour conserver leur efficacité et continuer à entraîner des réductions d'émissions au prix du modèle. Une évaluation intermédiaire des systèmes de tarification du carbone d'ici 2026 permettra d'ajuster les systèmes si nécessaire.

Mesures du budget 2021

Crédit d'impôt à l'investissement pour le CUSC

Le budget 2021 a proposé un crédit d'impôt à l'investissement pour les investissements dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, à partir de 2022. L'objectif de cette mesure est de réduire les émissions d'au moins 15 Mt d'éq. CO₂ / par an.

Dépenses de la Banque canadienne d'infrastructure

La Banque canadienne d'infrastructure (BIC) a pour objectif d'investir à long terme 5 milliards de dollars dans des projets d'énergie propre. La BIC a engagé
1,5 milliard de dollars pour les autobus zéro émission, 2,5 milliards de dollars pour les projets d'énergie à faibles émission de carbone, y compris le stockage, la transmission et les énergies renouvelables, sur une période de trois ans, et 2 milliards de dollars pour les coûts initiaux de modernisation des immeubles commerciaux.

Fonds d'accélération de la carboneutralité

Un environnement sain et une économie saine ont annoncé un investissement de 3 milliards de dollars sur 5 ans pour le Fonds d’accélération de la carboneutralité, qui fournit des fonds pour le développement et l'adoption de technologies à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs industriels. Le budget de 2021 prévoit un investissement supplémentaire de 5 milliards de dollars sur sept ans pour le Fonds d’accélération de la carboneutralité. Aux fins de la modélisation, le Fonds d’accélération de la carboneutralité est simulé comme une subvention de 8 milliards de dollars sur sept ans pour les technologies industrielles à faibles émissions de carbone.

Financement agricole

Le budget de 2021 prévoyait 165,5 millions de dollars pour le Programme des technologies propres, qui consiste en un volet d'adoption, subventionnant l'adoption de technologies à faibles émissions de carbone, l'agriculture de précision et les solutions bioéconomiques, et un volet de recherche et d'innovation. Au cours des deux prochaines années, 10 millions de dollars de ce fonds seront consacrés à l'utilisation d'énergie à faibles émissions de carbone dans les fermes et 50 millions de dollars à l'achat de séchoirs à grains plus efficaces.

Bâtiments

Amélioration de l'efficacité énergétique des habitations

Le programme pour des maisons plus vertes offre jusqu'à 700 000 subventions d'un montant maximal de 5 000 dollars pour aider les propriétaires à apporter des améliorations écoénergétiques à leur maison, comme une meilleure isolation.

Afin d'aider les propriétaires et de s'appuyer sur ces mesures, le budget fédéral de 2021 a proposé 4,4 milliards de dollars sur 5 ans, à partir de 2021-2022, pour aider jusqu'à 175 000 propriétaires à effectuer des rénovations majeures de leur maison grâce à des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 dollars.

Efficacité énergétique pour le chauffage et la climatisation des locaux - commercial

Entre 2022 et 2030, l'efficacité énergétique de l'enveloppe de tous les bâtiments augmente de telle sorte que la demande d'énergie par surface de plancher diminue de 3,5 % pour le chauffage des locaux et de 3,6 % pour leur refroidissement (taux composé d'une année sur l'autre).

Efficacité énergétique pour les équipements auxiliaires - commerciaux

Entre 2022 et 2030, l'efficacité énergétique de l'ensemble du parc d'équipements (hors réfrigération) augmente d'un incrément additif moyen de 0,9 % par an, et l'efficacité du parc de réfrigération augmente en moyenne de 1,3 % par an.

Efficacité énergétique des moteurs auxiliaires - commercial

Entre 2022 et 2030, l'efficacité énergétique de l'ensemble du parc d'équipements augmente d'un incrément additif moyen de 1,3 % par an.

Efficacité énergétique de l'éclairage - commercial

Entre 2022 et 2030, l'efficacité énergétique de l'ensemble du parc d'équipements augmente d'un incrément additif moyen de 1,1 % par an.

Codes du bâtiment à consommation énergétique nette zéro

Résidentiel : Augmenter l'efficacité énergétique de sorte que les nouveaux bâtiments consomment 61 % d'énergie en moins d'ici 2025 et 65 % d'ici 2030 par rapport à 2019.

Commercial : augmenter l'efficacité énergétique de sorte que les nouveaux bâtiments consomment 47 % d'énergie en moins d'ici 2025 et 59 % de moins d'ici 2030 par rapport à 2019.

Transport

Véhicules utilitaires légers

Améliorations annuelles de l'efficacité énergétique des nouveaux véhicules de 1,5 % pour 2021-2022, 10 % pour 2023, 5 % pour 2024-2026 ; sans exclusion pour les VZE (c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être satisfaites par les ventes de VZE).

Électrifier les véhicules légers de tourisme et les camions légers

Augmenter la part des ventes de véhicules légers électriques, de camions légers électriques, de véhicules légers hybrides et camions légers hybrides à 60% en 2030 et 100% en 2035.

Les normes applicables aux véhicules légers après 2026 sont alignées sur la réglementation californienne à venir.

Pour les années 2027-2030, amélioration annuelle du rendement énergétique de 1,5 % par an pour les véhicules légers à essence et diesel. Modélisé de manière cohérente avec l'exclusion des VZE (c'est-à-dire qu'il ne peut être satisfait par les ventes de VZE).

Électrifier les véhicules lourds de transport de marchandises (VLD)

Augmenter les parts de ventes pour refléter 100 % de ventes de véhicules lourds « dans la mesure du possible » : atteindre environ 35 % d'ici 2030.

Carburant d'aviation durable

Remplacement de 1,2 % du carburéacteur par de l'éthanol dans le transport aérien de marchandises et de passagers en 2030.

Stratégie nationale pour le transport actif

Réduit la demande d'énergie des passagers de 0,33 % en 2030.

Électrifier le système de transport public

100 % des nouveaux autobus seront électriques d'ici 2040.  

Investir 200 millions de dollars dans la modernisation des gros camions

La rénovation s'étale uniformément sur quatre ans, à partir du second semestre de 2024.

Industrie lourde

(proxy pour : Fonds d'accélération de la carboneutralité/Fonds stratégique d'innovation)

Électrification dans les secteurs industriels clés

À partir de 2022, la part de l'électricité (%) dans l'ensemble du parc d'équipements augmente de façon linéaire pour atteindre une augmentation supplémentaire de 2 % en 2030.

Électrifier le ciment

À partir de 2022, la part de l'électricité (%) dans l'ensemble du parc d'équipements augmente linéairement de 0 % à 1 % en 2030.

Électrifier le fer et l'acier

À partir de 2022, la part de l'électricité (%) dans l'ensemble du parc d'équipements augmente de façon linéaire pour atteindre une augmentation supplémentaire de 1 % en 2030.

Électrifier les mines

À partir de 2022, la part minimale d'électricité (%) du parc d'équipements non routiers augmente linéairement de 0 % à 4 % en 2030.

Efficacité énergétique pour tous les secteurs de l'industrie lourde

À partir de 2022, l'efficacité énergétique de toutes les installations émettrices de GES pour toutes les utilisations finales augmente d'un objectif de 2 % par an jusqu'en 2030.

Efficacité énergétique dans l'industrie légère

À partir de 2022, l'efficacité énergétique de toutes les installations émettrices de GES pour toutes les utilisations finales augmente d'un objectif de 2 % par an jusqu'en 2030.

Anodes inertes pour la production d’aluminium  

Adoption de 20 % d'ici à 2030.

Pétrole et gaz

Réglementation étendue sur le méthane

Réduction de 75 % par rapport à 2012 d'ici à 2030.

Drainage par gravité assistée par la vapeur solvants

Pour toutes les nouvelles installations à partir de 2025.

Électricité

Mettre en œuvre une norme d'électricité propre (NEC) pour les unités de production d'électricité

Système électrique carboneutre d'ici 2035.

Déploiement de nouveaux types d'unités de production d'électricité : Les petits réacteurs nucléaires modulaires ainsi que le charbon et le gaz naturel avec captage et stockage du carbone.

Le cadre économique du projet détermine le déploiement.

Construction de nouvelles interconnexions : BC-AB

En 2030 : restauration de la ligne existante de 800 à 1200 MW.

Construction de nouvelles interconnexions : SK-MB

En 2030 : nouvelle ligne de 500 MW.

Construction de nouvelles interconnexions : QC-NB

En ligne en 2030, nouvelle ligne de 600 MW, contrat de 2 TWh/an.

Construction de nouvelles interconnexions : QC-NS

En ligne en 2030, nouvelle ligne de 550 MW, contrat de 2 TWh/an.

Déchets

Augmenter la récupération du méthane provenant des sites d’enfouissement

À partir de 2022, le captage des biogaz dans les installations de traitement des déchets solides municipaux augmente linéairement pour atteindre en 2030 une efficacité de captage comprise entre 31 % et 75 % au niveau provincial.

Hydrogène

Hydrogène

Étant donné que des mesures spécifiques pour mettre en œuvre la stratégie pour l'hydrogène n'ont pas encore été élaborées, la modélisation suppose, à titre d'approximation, un mélange d'hydrogène de 7,3 % dans le flux de gaz naturel en termes de gaz naturel acheté. Cela signifie que le mélange de 7,3 % s'applique uniquement au gaz naturel acheté et non à l'ensemble du gaz naturel consommé. Par exemple, le gaz naturel utilisé dans la production et le traitement/raffinage du pétrole brut et du gaz naturel n'est pas soumis à ce mélange.