Comment remplir votre déclaration papier de l'assurance-emploi

Pendant que vous recevez des prestations d’assurance-emploi, vous devez remplir une déclaration toutes les 2 semaines pour montrer que vous êtes admissible et pour continuer à recevoir des prestations.

Notre méthode pour traiter et émettre les paiements d'assurance-emploi est:

Comme vous ne pouvez remplir votre déclaration en direct ou par téléphone, vous devez remplir une déclaration papier et nous la faire parvenir par la poste.

Pour chaque semaine de la déclaration, vous devez :

  • indiquer les dates et les heures travaillées et la rémunération avant déductions, même si vous serez payé plus tard;
  • fournir les coordonnées de tout employeur;
  • inscrire les heures passées à l’école ou dans un cours de formation et toute allocation de formation que vous avez reçue;
  • indiquer si vous étiez disponible pour travailler;
  • déclarer d’autres sommes d’argent, même si vous les recevrez plus tard.

Important

Envoyez-nous vos déclarations dès la date d’échéance afin d’éviter des retards de paiement. Si vos déclarations ne sont pas reçues dans les 3 semaines après la date d’échéance, cela pourrait avoir un effet sur vos paiements.

Les rapports papier doivent être envoyés à l'adresse la plus proche de chez vous :

Service Canada
Régime d’assurance-emploi
C.P. 245
Edmonton AB
T5J 2J1
Service Canada
Régime d’assurance-emploi
C.P 4500
Belleville ON
K8N 5C1
Service Canada
Régime d’assurance-emploi
C.P 60
Boucherville QC
J4B 5E6
Service Canada
Régime d’assurance-emploi
C.P 6080
Moncton NB
E1C 0A7

Conseils avant de commencer

  • Utilisez un crayon ou un stylo à l’encre bleue ou noire pour remplir vos déclarations.
  • La déclaration est généralement de 2 semaines. La période visée est sur le côté 2 dans les cases intitulées « 1RE SEMAINE » et « 2E SEMAINE »
    Version textuelle

    Une image d'une section du déclaration papier qui se compose de 3 colonnes. La première colonne comprend le texte « Cette déclaration couvre la/les semaine(s) du ». La deuxième colonne comprend le texte « 1ère semaine en haut, et 6 champs ci-dessous pour la date de début et de fin (J), le mois (M) et l'année (A), qui seront pré-remplis. La troisième colonne comprend le texte « 2ème semaine en haut et 6 champs ci-dessous pour la date de début et de fin (J), le mois (M) et l'année (A), qui seront pré-remplis.

  • Ne remplissez pas votre déclaration avant la date indiquée à la case « NE PAS SIGNER AVANT LE » sur le côté 2 sous la ligne de signature.
    Version textuelle

    Une image d'une section du déclaration papier qui comprend le texte « Ne pas signer avant » à gauche et 3 champs à droite pour le jour (J), le mois (M) et l'année (A), qui seront pré-rempli.

  • Remplissez votre déclaration le vendredi ou le samedi de la 2e semaine. Attendez de terminer votre semaine du travail normale avant de signer et d’inscrire la date sur votre déclaration.
  • Vous pourriez recevoir plus d’une déclaration à la fois. La date « NE PAS SIGNER AVANT LE » sera différente sur chaque déclaration. Retournez toutes les déclarations dans la même enveloppe à la dernière date « NE PAS SIGNER AVANT LE » indiquée, ou après.

Remplir le côté 1 de votre déclaration

Commencez par remplir le côté 1. Répondez aux questions 1 à 5 en noircissant la case appropriée, « Oui » ou « Non ». Si vous n’avez travaillé qu’une semaine, remplissez le côté 1 puis signez et inscrivez la date sur le côté 2.

Question 1a – Si votre réponse est « Oui », vous devez remplir les cases A, B et C sur le côté 2. Indiquez tout travail effectué pendant la période visée par votre déclaration, y compris le travail à votre compte ou le travail non rémunéré. Déclarez votre salaire total avant déductions dans la semaine pendant laquelle vous avez travaillé. Si vous estimez votre rémunération, soyez aussi précis que possible.

Question 1b – Si vous avez cessé de travailler pendant la période visée par votre déclaration, inscrivez la raison dans la case fournie.

Question 2 – Si vous avez commencé un emploi à temps plein qui, selon vous, devrait durer au moins 4 semaines, répondez « Oui » à cette question et inscrivez la date à laquelle ce travail a débuté dans la case fournie. Vous ne recevrez plus de déclarations.

Si vous vous retrouvez sans emploi par la suite et que des prestations vous sont encore payables dans votre ancienne demande, nous pourrons la réactiver une fois que vous présentez une demande. Présentez une demande en ligne ou téléphoner au 1‑800‑808‑6352 de 8 h 30 à 16 h 30. Si vous voulez commencer une nouvelle demande au lieu de réactiver une demande existante, téléphoner au 1-800-808-6352 avant de commencer.

Question 3 – Si vous répondez « Oui », vous devez remplir la case D sur le côté 2. Si vous avez reçu une allocation de formation, indiquez de qui elle provient dans la case fournie sur le côté 1. N’inscrivez pas les allocations d’hébergement, de trajet quotidien, de voyage ou de personne à charge.

Question 4 – Si vous répondez « Non », donnez les dates et la raison (par exemple, vacances ou maladie) dans la case fournie. Si vous avez droit à des prestations d’assurance-salaire collective ou à des congés de maladie payés, remplissez la case E sur le côté 2.

Question 5 – Si vous répondez « Oui », indiquez les sommes reçues, d’où elles proviennent et la raison de cette rémunération dans la case fournie, puis remplissez la case F sur le côté 2. Si vous répondez « Non », passez au côté 2.

Remplir le côté 2 de votre déclaration

A – Inscrivez le nombre total d’heures de travail et les dates des jours de travail pour chaque semaine visée par la déclaration.

B – Inscrivez le nom et l’adresse de tous vos employeurs. Écrivez « à mon compte » si vous avez travaillé à votre propre compte.

C – Inscrivez votre rémunération totale avant les déductions pour chaque semaine visée par la déclaration.

D – Si vous avez reçu une allocation de formation, inscrivez le montant que vous avez reçu. N’inscrivez pas les allocations d’hébergement, de trajet quotidien, de voyage ou de personne à charge. Inscrivez dans la case fournie le nombre total d’heures de formation.

E – Pour chaque semaine de la déclaration, inscrivez toute somme reçue liée à votre emploi (par exemple, des prestations d’assurance-salaire collective, ou des paiements provenant de votre employeur pendant un congé parental, de maternité ou de maladie).

F – Pour chaque semaine de la déclaration, inscrivez toute autre somme reçue autre que les sommes que vous avez inscrites aux cases C, D et E du côté 2 (par exemple, pension, des indemnités d’accident du travail, paie de vacances ou de jours fériés, etc.). Les paiements des jours fériés doivent être déclarés dans la semaine où le jour férié survient ou la semaine pendant laquelle le congé est accordé par l’employeur.

Après avoir rempli votre déclaration, lisez la partie commençant par « Je déclare » en haut du côté 2. Signez et inscrivez la date sur votre déclaration et postez-la en utilisant l'enveloppe de retour.

Une fois votre déclaration postée

Pour de l’information sur votre paiement, y compris le montant des déductions et les dates de dépôt, communiquez avec le Service d’information téléphonique, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en composant le 1-800-808-6352.

Si vous pensez avoir fait une erreur dans une déclaration déjà envoyée, avisez-nous le plus tôt possible par téléphone au 1‑800‑808‑6352 de 8 h 30 à 16 h 30, ou en vous présentant au Centre Service Canada le plus près de chez vous. Vous pouvez aussi communiquer avec nous par la poste. Fournissez le plus de détails possible en écrivant à l’adresse le plus près de chez vous.

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