Prêts d'études canadiens - Congé médical et parental

Ce congé est destiné aux personnes qui ont un prêt d'études canadien et qui ont besoin de faire une pause dans leurs études. Cette pause peut être pour les raisons suivantes :

• raisons médicales;
• raisons de santé mentale;
• après avoir accueilli un enfant.

Vous n'avez pas à effectuer des paiements sur votre prêt pendant votre congé.

Le congé s'applique aux prêts d'études fédéraux et aux prêts d'études provinciaux de :

• Nouveau Brunswick;
• Terre-Neuve-et-Labrador;
• Saskatchewan;
• Colombie-Britanique;
• Manitoba

Les emprunteurs des autres provinces ou territoires du Canada sont priés de joindre leur province ou territoire.

Admissibilité

Pour être admissible, vous devez :

• être aux études à temps plein ou à temps partiel ou en période de non-remboursement de 6 mois;
• avoir quitté les études ou pris un congé d'études, et en avoir informé votre école;
• si vous étiez précédemment en congé et que vous êtes retourné à l'école, que vous soyez à l'école depuis au moins 30 jours; et
• avoir fréquenté l'école pour la dernière fois le 1er octobre 2020 ou après cette date.

Pour le congé médical

• Demandez à un professionnel de la santé de confirmer que votre situation médicale nuit à vos études

Pour le congé parental

• Attestez que vous êtes devenu parent ou tuteur légal

Remarque : Lorsque vous terminez ou interrompez vos études, votre prêt entre dans une période de non-remboursement de 6 mois. Si vous planifiez retourner aux études dans moins de 6 mois, vous n'avez pas besoin de présenter une demande de congé. Assurez-vous simplement de confirmer votre inscription lorsque vous retournez à l'école.

Présenter une demande

Avant de présenter votre demande, vous devez informer votre école que vous prenez congé de vos études.

Vous devrez présenter votre demande dans les 6 mois suivant la fin de votre période d'études la plus récente, et dans les 12 mois suivant un problème de santé ou être devenu parent.

Pour présenter une demande ou une prolongation de congé :

Contactez le CSNPE pour obtenir un formulaire de demande papier afin de présenter votre demande par la poste si vous ne pouvez pas télécharger les formulaires.

Si vous présentez une demande de congé médical ou si vous passez d’un congé parental à un congé médical, remplissez la section A du formulaire d’attestation médicale. Vous devez demander à un professionnel de la santé de remplir et de signer la section B du formulaire.

Remarque : Si vous êtes aux études à temps plein et que vous prenez congé, le congé s'appliquera à vos prêts d'études à temps plein et à temps partiel. Si vous êtes aux études à temps partiel, le congé s'appliquera à vos prêts d'études à temps partiel.

Durée de votre congé

Les emprunteurs peuvent être en congé durant une période allant jusqu'à 6 mois. À la fin de cette période, vous pouvez présenter une demande de prolongation de votre congé pour une autre période de 6 mois, au besoin.

Votre congé commence le premier jour du mois suivant votre dernière journée d'études. Votre prêt demeurera exempt de paiements après votre dernier jour d'études jusqu'au début de votre congé.

Bien qu'il n'y ait pas de limite au nombre de congés que vous pouvez prendre, vous ne pouvez être en congé durant plus de 18 mois à la fois. Vous devez retourner aux études durant au moins 30 jours pour avoir le droit de présenter une nouvelle demande de congé.

Prolongation de votre congé

Vous pouvez prolonger votre congé à deux reprises, à raison de 6 mois à la fois, jusqu'à un maximum de 18 mois.

Pour prolongé votre congé, présentez une demande dans les délais suivant :

• 30 jours avant la fin de votre congé, et
• 30 jours après la fin de votre congé.

Après la fin de votre congé

Lorsque vous retournerez aux études, n'oubliez pas d'en informer le Centre de Service National de Prêts aux Étudiants (CSNPE) afin que votre prêt demeure exempt de paiements.

Si vous n'êtes pas en mesure de retourner aux études, vous n'avez pas à rembourser votre prêt dans les 6 mois suivant la fin de votre congé. Après cette période, vos paiements reprendront.

Lorsque vous êtes en congé, vous pouvez choisir de retourner aux études en tout temps. Il n'y a pas de pénalité pour un retour anticipé à l'école.