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Prestations d'enfants de moins de 25 ans

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Step 1 Aperçu

Les prestations d'enfant du Régime de pensions du Canada (RPC) fournissent des paiements mensuels aux enfants à charge des cotisants au RPC invalides ou décédés.

Il existe 2 types de prestations d'enfant du RPC :

  • une prestation d'enfant de cotisant invalide : un paiement mensuel pour un enfant de la personne qui reçoit une prestation d'invalidité ou une prestation d'invalidité après-retraite du RPC;
  • une prestation d'enfant survivant : un paiement mensuel pour un enfant d'un cotisant décédé. Pour que la prestation soit payée, le cotisant décédé doit avoir versé suffisamment de cotisations au RPC.

Un enfant peut recevoir un maximum de 2 prestations.

Step 2 Êtes-vous admissible

Pour être admissible, l'enfant doit :

  • avoir moins de 18 ans; ou
  • avoir de 18 à 25 ans et fréquenter à temps plein ou à temps partiel une école ou une université reconnue.

L'enfant doit également être:

  • l'enfant naturel du cotisant;
  • un enfant adopté « légalement » ou « de fait » par le cotisant quand il avait moins de 21 ans;
  • un enfant vivant avec et sous la responsabilité décisionnelle du cotisant « légalement » ou « de fait » alors qu'il est  âgé de moins de 21 ans.

Un enfant peut être admissible si son parent ou tuteur :

  • reçoit une prestation d'invalidité du RPC (soit la prestation d'invalidité, soit la prestation d'invalidité après retraite);
  • est décédé et a satisfait aux exigences du RPC en matière de cotisation pour une prestation de décès du RPC.

Si l'enfant est âgé de 18 à 25 ans, il doit fréquenter à plein temps ou à temps partiel une école ou une université reconnue pour bénéficier d'une prestation d'enfant.

Remarque : Si le cotisant invalide a plus de 65 ans et l'enfant cesse de fréquenter l'école, l'admissibilité de l'enfant à la prestation d'enfant du cotisant invalide prend fin.

Step 3 Combien un enfant pourrait-il recevoir

La prestation d'enfant mensuelle est versée basée sur un taux forfaitaire qui est ajusté annuellement.

Les enfants âgés de moins de 18 ans reçoivent le montant forfaitaire.

Les enfants âgés de 18 à 25 ans qui fréquentent à plein temps une école ou une université reconnue reçoivent le montant forfaitaire.

Les enfants âgés de 18 à 25 ans qui fréquentent à temps partiel une école ou une université reconnue reçoivent la moitié du montant forfaitaire.

Consultez le tableau des montants actuels des paiements du Régime de pensions du Canada (RPC).

Step 4 Quand présenter une demande

Les enfants à charge, ou leur parent ou tuteur, doivent remplir une demande lorsque l'un des événements suivants se produit :

  • un parent ou tuteur a demandé une prestation d'invalidité (vous n'avez pas besoin d'attendre que la prestation soit approuvée pour présenter une demande);
  • un enfant commence à vivre avec un parent ou un tuteur qui reçoit une prestation d'invalidité;
  • un parent ou tuteur décède.

Vous devriez présenter votre demande dès que possible. Si vous tardez, vous risquez de perdre des prestations. Le Régime de pensions du Canada ne peut verser des arriérés que pour un maximum de 12 mois (les 11 mois qui précèdent le dépôt de votre demande et le mois de votre demande).

Step 5 Qui doit remplir la demande

Si vous avez la responsabilité décisionnelle et soin d'un enfant à charge d'un cotisant invalide ou décédé, et que l'enfant est âgé de moins de 18 ans, vous devez présenter une demande de prestations d'enfants en son nom. Toutefois, les enfants de moins de 18 ans qui vivent seuls et sont capables de gérer leurs propres affaires peuvent remplir leur propre demande.

Si vous êtes un enfant à charge âgé de 18 à 25 ans et que vous fréquentez à temps plein ou à temps partiel une école ou une université, vous devez présenter vous-même la demande de prestation d'enfant.

Step 6 Présenter une demande

Présenter une demande pour un enfant de moins de 18 ans

Enfant d'un cotisant invalide :

Pour présenter une demande en ligne :

Pour présenter une demande sur formulaire papier :

Enfant d'un cotisant décédé :

Pour présenter une demande en ligne :

Pour présenter une demande sur formulaire papier :

Remarque : Les photocopies des documents sont acceptées lorsqu'une preuve est exigée. Les copies doivent être lisibles et ne peuvent être altérées de quelque manière que ce soit. Service Canada peut demander une copie originale ou une copie certifiée conforme à tout moment.

Présenter une demande de prestation pour enfant du RPC pour un étudiant âgé de 18 à 25 ans fréquentant à temps plein ou à temps partiel une école ou une université reconnue

Pour présenter votre demande, vous devez :

Renouveler la prestation d'enfant du RPC pour un étudiant âgé de 18 à 25 ans fréquentant à temps plein ou à temps partiel une école ou une université reconnue

Étudiants à temps plein : peuvent renouveler leurs prestations en ligne par l'entremise de Mon dossier Service Canada (MDSC).

Étudiants à temps partiel : doivent soumettre le formulaire papier pour renouveler leurs prestations.

Renouvellement en ligne

Remarque : les étudiants à temps partiel doivent soumettre le formulaire papier pour présenter une demande ou renouveler leurs prestations.

Renouvellement à l'aide d'un formulaire papier.

Preuve d'inscription

Nous accepterons les preuves d'inscription suivantes :

L'attestation doit être une déclaration écrite qui comprend :

  • votre nom;
  • votre numéro d'étudiant;
  • votre programme d'études;
  • des renseignements sur votre établissement d'enseignement (nom et adresse);
  • les dates de début et de fin du semestre, du trimestre ou de l'année scolaire; et
  • le statut d'inscription pour le semestre, le trimestre ou l'année scolaire (à temps plein ou à temps partiel).

Exigences de fréquentation scolaire

Si vous êtes âgé de 18 à 25 ans, vous devez fréquenter l'école à temps plein ou à temps partiel a une école ou université reconnue pour recevoir une prestation d'enfants.

École ou université reconnue

Nous définissons les établissements d'enseignement reconnus comme étant :

  • les écoles;
  • les collèges;
  • les universités;
  • les autres établissements d'enseignement.

Qui offrent une formation ou un enseignement :

  • général;
  • spécialisé;
  • professionnel;
  • technique.

L'établissement doit également être reconnu par la province dans laquelle il est situé.

Fréquenter l'école en dehors du Canada

L'école doit être reconnue par le RPC et vous devez continuer de satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité.

Fréquenter l'école dans plusieurs établissements

Si vous suivez des cours dans plus d'un établissement d'enseignement, les heures de cours peuvent représenter une fréquentation à temps plein. Chaque situation est examinée séparément. Communiquez avec Service Canada pour plus de détails.

Suivre des cours du soir

C'est le nombre et la durée des cours qui déterminent si la fréquentation scolaire est à temps plein ou à temps partiel, et non le fait que les cours soient suivis pendant la journée ou le soir. Les cours du soir et les cours de jour ont la même valeur pour la détermination de la fréquentation à l'école.

Suivre des cours virtuels ou hors site

Il est possible d'être considéré comme un étudiant à temps plein ou à temps partiel sans être physiquement présent à l'établissement. Les documents exigés ne sont pas les mêmes pour les étudiants qui suivent des cours par correspondance. Pour obtenir de l'information sur les documents à fournir pour satisfaire aux conditions d'admissibilité à la prestation d'enfant, veuillez communiquer avec Service Canada.

Satisfaire aux conditions pour être reconnu comme ayant terminé un programme

Les étudiants qui ont obtenu un diplôme ou un grade peuvent devoir suivre des cours supplémentaires. Les étudiants peuvent également devoir suivre un ou plusieurs cours pour satisfaire aux conditions d'obtention d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade. Ces étudiants peuvent être considérés comme des étudiants à temps plein s'il est prouvé que le cours est une condition à laquelle ils doivent satisfaire pour terminer leur programme.

Vacances

La prestation d'enfant est versée pendant les périodes normales de vacances scolaires. Les versements cesseront si l'enfant ne nous a pas envoyé un formulaire de fréquentation scolaire dûment rempli à son retour à l'école.

Vous devez remplir la Demande de prestation d'enfant du Régime de Pensions du Canada et déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire pour un étudiant de plus de 18 ans (ISP1402) lorsque vous demandez la prestation pour la première fois, au début de chaque année scolaire, et lorsque vous retournez à l'école après une interrompu de vos études.

Nous pouvons également vous demander de renouveler vos prestations au début de chaque semestre si vous êtes :

  • assujetti à un système semestriel;
  • si votre fréquentation commence au milieu de l'année scolaire traditionnelle.

La Demande de prestation d'enfant du Régime de Pensions du Canada et déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire pour un étudiant de plus de 18 ans (ISP1402) doit être remplie chaque année ou chaque semestre et soumise avec une preuve d'inscription.

Si l'enfant quitte l'école et y retourne ultérieurement à temps plein ou à temps partiel, il doit remplir une nouvelle Demande de prestation d'enfant du Régime de Pensions du Canada et déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire pour un étudiant de plus de 18 ans (ISP1402).

Step 7 Après avoir présenté une demande

Votre premier paiement

Enfants de cotisants au RPC invalides :

  • le mois du début du versement de la prestation d'invalidité du cotisant;
  • le mois qui suit le mois de naissance de l'enfant ou celui au cours duquel il devient l'enfant du cotisant; ou
  • 12 mois avant la réception de la demande, y compris pour le mois où elle a été reçue.

Enfants de cotisants au RPC décédés (la plus récente des dates suivantes) :

  • le mois qui suit le mois du décès du cotisant;
  • le mois qui suit le mois de naissance de l'enfant ou celui au cours duquel il devient l'enfant du cotisant; ou
  • 12 mois avant la réception de la demande, y compris pour le mois où elle a été reçue.

Qui reçoit le paiement

Enfants de cotisant au RPC invalide :

La prestation est versée au nom de l’enfant au cotisant invalide, si :

  • l’enfant vit avec le cotisant invalide; ou
  • le cotisant invalide a la responsabilité décisionnelle de l'enfant;
  • l’enfant est âgé de moins de 18 ans.

La personne ou l'organisme qui en a la responsabilité décisionnelle et en a soin peut percevoir la prestation d'enfant de cotisant invalide au nom de l'enfant.

Enfants âgés de 18 à 25 ans fréquentant à temps plein ou à temps partiel une école ou une université reconnue :

La prestation est versée directement à l'enfant.

Enfants de cotisants au RPC décédés :

Si l'enfant a moins de 18 ans, la prestation est versée en son nom à la personne ou à l'organisme qui en a la responsabilité décisionnelle et en a soin. Toutefois, dans de rares cas, une prestation pour enfant peut être versée directement à un enfant de moins de 18 ans qui a présenté une demande, qui vit seul et qui est capable de gérer ses propres affaires.

Enfants âgés de 18 à 25 ans qui fréquentent à temps plein ou à temps partiel une école ou une université reconnue :

La prestation est versée directement à l'enfant.

Quand le versement de la prestation pourrait s'arrêter

Le versement de la prestation s'arrêtera :

  • le mois qui suit celui où l'enfant atteint l'âge de 18 ans ou, s'il est âgé de 18 à 25 ans, lorsqu'il ne fréquente plus une école ou une université à temps plein ou à temps partiel;
  • le mois qui suit celui où l'enfant atteint l'âge de 25 ans;
  • le mois qui suit celui du décès de l'enfant.

Si votre situation change

Vous devez aviser Service Canada si :

  • vous cessez de fréquenter l'école (pour les enfants de 18 à 25 ans);
  • votre statut d’inscription change (pour les enfants de 18 à 25 ans);
  • votre relation avec le cotisant prend fin ou change;
  • votre responsabilité décisionnelle et temps parental d’un enfant à charge commencent, changent ou prennent fin;
  • vous changez de nom, d'adresse ou de compte bancaire utilisés pour le dépôt direct.

N'oubliez pas que si vous recevez des paiements auxquels vous n'avez pas droit, vous devrez les rembourser.

Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 18 ans

Les enfants ont droit à des prestations de 18 à 25 ans, à condition qu'ils continuent de fréquenter à temps plein ou à temps partiel une école ou une université.

Veuillez consulter la section qui explique comment présenter une demande pour un enfant âgé de 18 à 25 ans qui fréquente à temps plein ou à temps partiel une école ou une université reconnue.

Si un enfant travaille l'été

Le fait de travailler pendant l'été n'a pas d'effet sur l'admissibilité à la prestation d'enfant.

Si un enfant se marie

Si l'enfant se marie, ses prestations ne changeront pas tant que toutes les conditions d'admissibilité seront respectées.

Conversion de la prestation d'enfant d'un cotisant invalide en une prestation d'enfant survivant

Votre admissibilité à la prestation d'enfant du cotisant invalide prendrait fin le mois du décès de votre parent. Cependant, vous pourriez alors avoir droit à la prestation d'enfant en tant qu'enfant d'un cotisant au RPC décédé.

Si vous êtes âgé de 18 à 25 ans et que vous recevez la prestation, nous la convertissons automatiquement en prestation d'enfant survivant lorsque nous sommes avisés du décès du cotisant. Toutefois, une demande de prestation d'enfant survivant doit être faite pour les enfants de moins de 18 ans.

Absences de l'école

Vous devez aviser Service Canada si vous interrompez ou réduisez votre fréquentation scolaire ou universitaire ou si vous y mettez fin. Veuillez aviser Service Canada lorsque vous vous absentez afin de déterminer ce dont vous pourriez avoir besoin pour continuer à recevoir vos prestations.

Remarque : veillez à consigner la durée et les raisons de vos absences pendant votre année scolaire en cours ou precedente sur la Demande de prestation d'enfant du Régime de Pensions du Canada et déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire pour un étudiant de plus de 18 ans (ISP1402)

En cas d'absence prolongée pour cause de maladie, vous aurez besoin d'un certificat de maladie (ISP-1403).

Circonstances dans lesquelles les absences nécessitent un certificat de maladie

Absences qui surviennent pendant l'année scolaire

Les certificats de maladie peuvent couvrir des interruptions temporaires de la fréquentation qui commencent après le début de l'année scolaire et se terminent avant sa fin prévue. Une nouvelle Demande de prestation d'enfant du Régime de Pensions du Canada et déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire pour un étudiant de plus de 18 ans (ISP1402) doit être fournie pour confirmer la poursuite des études à temps plein ou à temps partiel.

Absences qui durent jusqu'à la fin d'une année scolaire

Les certificats de maladie peuvent couvrir la période qui va jusqu'à la fin prévue de l'année scolaire.

Absences qui se prolongent jusqu'à l'année scolaire suivante

Les certificats de maladie peuvent couvrir une période qui se prolonge jusqu'à l'année scolaire suivante. Une nouvelle Demande de prestation d'enfant du Régime de Pensions du Canada et déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire pour un étudiant de plus de 18 ans (ISP1402) doit être présentée pour confirmer la poursuite des études à temps plein ou à temps partiel.

De : Emploi et Développement social Canada

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