Annuler les prestations du Régime de pensions du Canada et de la Pension de la Sécurité de la vieillesse après un décès

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Les prestations doivent être annulées après un décès

Lorsqu'un bénéficiaire de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC) décède, ses prestations doivent être annulées. Les paiements sont versés pour le mois du décès; ceux qui sont reçus après cela devront être remboursés. Les prestations touchées sont les suivantes :

  • pension de la SV, y compris:
    • le Supplément de revenu garanti;
    • l'Allocation;
    • l'Allocation au survivant;
  • pension de retraite du RPC;
  • prestations d'invalidité du RPC;
  • prestations d'enfants du RPC;
  • prestations de survivant du RPC.

Comment annuler des prestations

Veuillez nous faire part de la date du décès du bénéficiaire le plus rapidement possible.

Vous pouvez informer Service Canada :

Par téléphone

Ayez en main le numéro d'assurance sociale de la personne décédée lorsque vous téléphonez.

Canada et États-Unis, numéro sans frais : 1-800-277-9915
Canada et États-Unis, ATS : 1-800-255-4786
Les bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale, du lundi au vendredi.

À l’extérieur du Canada et des États-Unis : 1-613-957-1954 (appelez à frais virés)
Les bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 16 h 30, heure de l'Est, du lundi au vendredi.

Par la poste

Envoyez les informations suivantes à votre bureau de Service Canada le plus proche de chez vous.

Renseignements concernant la personne décédée :

  • nom au complet;
  • date de naissance;
  • date du décès;
  • numéro d'assurance sociale (si vous le connaissez);
  • adresse précédente;
  • nom et adresse de la succession ou de la personne responsable des affaires de la personne décédée (si vous les connaissez).

Remarque : Si la personne décédée recevait une prestation du Régime de rentes du Québec (RRQ), adressez-vous à Retraite Québec.

Lorsque le décès survient à l'étranger

Service Canada exige une preuve de la date du décès du bénéficiaire pour annuler les prestations de la SV et du RPC.

Voici une liste des documents qui sont généralement acceptés comme preuve de date du décès :

Pour être acceptable à titre de preuve de décès, le document doit :

Contactez-nous pour vérifier si un document que vous avez obtenu en guise de preuve de la date du décès est acceptable.

Retour des paiements de prestations

La succession a droit, le mois du décès, au paiement de la pension de la SV et du RPC destiné au bénéficiaire. Tous les paiements effectués au cours des mois suivant le décès doivent être retournés. D'autre part, les paiements reçus doivent être remboursés.

Méthode de remboursement des paiements reçus par dépôt direct

Si le bénéficiaire recevait ses paiements par dépôt direct, demandez à la banque de renvoyer à l'expéditeur les paiements déposés après la date du décès ou de faire parvenir un chèque en dollars canadiens à l'ordre du Receveur général du Canada, au bureau responsable du versement des prestations de la SV et du RPC de la personne décédée.

Méthode de remboursement des paiements reçus par chèque

Si le bénéficiaire recevait ses paiements par chèque, vous devez retourner à l'adresse suivante les chèques qui vous parviendront après le mois du décès :

Direction du contrôle du remboursement des chèques
Chèques retournés
C.P. 2000
Matane QC  G4W 4N5

Veuillez inclure le nom et l'adresse de la succession ou de la personne responsable des affaires de la personne décédée (si vous les connaissez).

Si le décès du bénéficiaire est survenu à l'étranger, il nous faut une preuve de la date du décès (si vous ne l'avez pas déjà soumise).

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